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Arrêté - 2024 A 070 1
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A 070 1)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Justice et droit,
ke VILLENEUVE % SAINT-GEORGES Fs
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT PRISE CHARGE DE LA CRÉMATION D'UN INDIGENT
« Arrêté du Maire portant prise en charge de la crémation d’un indigent »
2024 - À - Q
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-7, L.
2213-8, L. 2213-9 ;
VU le certificat de décès de Monsieur DERACHE Bruno établit en date du 03 juillet 2024 par
la commune de Villeneuve-Saint-Georges :
CONSIDERANT le décès survenu sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint- Georges de Monsieur DERACHE Bruno le 30 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le corps du défunt n'a été réclamé, ni par sa famille, ni par ses
proches ;
CONSIDERANT que le défunt, ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer les frais de ses obsèques et qu'aucun membre de sa famille n’est en mesure de les prendre en charge ;
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Villeneuve-Saint-Georges prendra en charge les frais de
crémation de Monsieur DERACHE dans le respect des dispositions susvisées :
Article 2 : Les services municipaux compétents sont chargés de l'exécution des funérailles en liaison avec les services funéraires désignés ;
Article 3 : Les dépenses occasionnées par cette crémation seront imputées sur le budget de
la commune ;
Article 4: Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de
Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 24/07/24
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240724-2024-A-070-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2024
Date de mise en ligne : 25 juillet 2024