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Déliberation - 1612201583
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 1612201583)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 16/12/2015/83
L'an deux mille quinze, le 16 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 9 décembre 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE
2015: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN- Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE — Jean- Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME -— Jean-Luc WABANT - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Jonathan GLIBERT donne procuration à Rodrigue DESMET
Eric ZAIDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENT :
Néant
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- VALORISATION D'ACTIFS MUNICIPAUX -—
- CESSION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL -
- DELIBERATION CADRE -
N°d'ordre 16/12/2015/83 - Page 1 sur 2 Le contexte économique défavorable et ses conséquences dommageables pour les finances, nous commandent de poursuivre notre politique de gestion rationnelle du portefeuille foncier de la Commune.
Mise en œuvre depuis quelques années déjà, l’action vise notamment à rationaliser et optimiser les capacités d’accueil de nos bâtiments afin de dégager des marges de
manœuvre qui autorisent la réalisation d'actifs.
Dans ce cadre, est envisagée la vente du petit bâtiment implanté 7bis rue Henri Barbusse (parcelle AK 842 partie). Transformé en annexe de la maison des associations située en face, cette dernière structure est en situation de rapatrier l’ensemble de ses services actuels dans des locaux principaux devenus inoccupés pour partie.
Comme en 2011, un processus de Vente Notariale Interactive est proposé. Pour
mémoire, la VNI présente l’avantage pour le vendeur, d'obtenir en 48 heures la meilleure offre d’achat grâce à l’émulation provoquée entre les acquéreurs potentiels qui visualisent les propositions concurrentes et peuvent faire des offres supérieures en temps réel. Comme en 2011, les opérations de vente (publicité. modalités et recueil des offres.) seront confiées à l’étude notariale de Roncq.
Avant cette mise aux enchères en ligne, quelques travaux d'amélioration de l’immeuble seront réalisés. Destinés à clôturer harmonieusement la propriété et à condamner 2 passages sur le pignon, la dépense de l’ordre de 20 000 € pourra naturellement avec la valeur vénale du bien telle qu’estimée par le service des domaines en avril dernier, constituer un prix de réserve.
La mise en œuvre de ce mécanisme est soumise à votre avis favorable de principe, les offres d’acquisition résultant des enchères étant appelées à vous être présentées pour décision, à l’occasion d’un prochain conseil municipal.
Parallèlement, cette mise en vente sera l’occasion de régulariser l’occupation du terrain arrière du bâtiment par les riverains de la rue de la Cloche. Nombre d’entre eux se sont en effet approprié le foncier municipal situé en prolongement de leur propriété.
Par courrier en date du 21 avril 2015, les services des domaines ont évalué
l'immeuble à 55.000 €.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en
date du 8 décembre 2015.
RENDU EXECUTOIRE A DATEROPTEE
DU 17 DEC. 201 Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 16/12/2015/83 - Page 2 sur 2