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Déliberation - 09022017 10
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 09022017 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 09/02/2017/10
L’an deux mille dix-sept, le neuf février à 18 h30, fes membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 3 février 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 9 FEVRIER 2017 :33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA — Michel PETILLON — Nathalie CARDON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA — Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS -— Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL -— Franck GILME - Colette DEBEUF — Dany DELBECQUE — Claudie RIUS — Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT -— Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA
PROCÇURATION : (6)
Anne THOREZ donne proeuration à Michel PETILLON
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Louis COSYN donne procuration à Patrick BOSSUT
Mustapha GUIROUS donne procuration à Dany DELBECQUE
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Jean-Luc WABANT donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1}
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- VALORISATION D'ACTIFS MUNICIPAUX -
- CESSION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 7BIS RUE HENRI
BARBUSSE - DÉCLASSEMENT PRÉALABLE -
N°d'ordre 09/02/2017/10 - Page À sur 2 Par délibération en date du 16 décembre 2015 (n°16/12/2015/83), notre assemblée s’est
prononcée en faveur de la vente de la parcelle AK842 rue Henri Barbusse, pour sa partie qui accueillait l’annexe de la maison des associations.
Pour mémoire, l’ancienne annexe de la MA sera vendue à l’issue d’une Vente
Notariale Interactive et le fond de propriété sera cédé aux riverains de la rue de la Cloche.
L’immeuble appartient aujourd’hui au Domaine Public, inaliéable. Sa vente réclame alors au-delà d’une désaffectation déjà effective, un déclassement afin de l’incorporer dans le domaine privé, aliénable.
Il est alors proposé à l’assemblée de prononcer le déclassement de la parcelle AK 842 dans sa partie concernée par les projets de vente.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 2 février 2017.
ADOPTEE
POUR ë 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : 4 722) £o(+
P2ZILON
Vincent LEDOUX '
N°d'ordre 09/02/2017/10 - Page 2 sur 2