Procès Verbal - Proces verbal du 05 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 05 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 5 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le vendredi cinq juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Dolus-le-Sec, légalement convoqués le 28 mai 2026, convocation

transmise par voie dématérialisée, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de Dolus-le-Sec,

en séance publique, sous la présidence de Madame Annie COURLIVANT, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs COURLIVANT Annie, LOISEAU Gilles, GABILLON

Nathalie, JIRAVA Alexis, CREPIN Roger, RAGUIN Jean-Pierre, COURLIVANT Patrick,

BROSSARD Marie-Pierre, LATOUR Benoit, ONDET Cécile, PAGÉ Charlène et LABBÉ Michel.

Étaient absents excusés : Mesdames BARJOLIN Jessie, PELLETIER Sophie et Monsieur

CHABOTY Eric

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur JIRAVA Alexis est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Approbation du Conseil Municipal du 21 mai 2026

• Résultat de la consultation voirie 2026, choix de l’entreprise

• CCLST : désignation des représentants au comité de pilotage du service commun énergie

• Boulangerie : remplacement VMC logement + réparation armoire réfrigérée

• Déclaration d’intention d’aliéner n°4-2026

• Décisions du Maire

• Informations diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026

Madame le Maire ouvre la séance et indique que le procès-verbal de la séance précédente a été

transmis à l’assemblée délibérante par voie dématérialisée le 28 mai 2026. Elle propose de le

soumettre au vote pour adoption.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.Délibération n° 2026-44 (1-1 Marchés publics)

Objet : Attribution marché voirie 2026

Madame le Maire rappelle que quatre entreprises ont été consultées pour les travaux de voirie

2026. Elle présente l’analyse des offres réalisée par la SELARL Branly et Associés, chargée de la

mission de maitrise d’œuvre.

Le tableau de jugement et de classement de l’offre des candidats est le suivant :

Entreprises Montant total HT contenant les

tranches ferme et optionnelle

Classement (offre économiquement la

plus avantageuse)

COLAS France 61 866.52 € 2

EIFFAGE ROUTE Pas d’offre Lette d’excuse de l’entreprise

TPPL 59 230.27 € 3

VERNAT TP 44 427.25 € 1

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité :

- retient l’offre de l’Entreprise VERNAT, la mieux disante par rapport aux critères énoncés dans le règlement de consultation.

- décide de réaliser la tranche ferme pour un montant de 31 878.50 € et les deux tranches

optionnelles pour un montant de 12 548.75 €.

Les travaux concernent les lieudits suivants :

Leugny - VC n° 10 24 031.00 €

Mézière CR n° 55 7 847.50 €

La Ménesserie CR n° 12 4 796.00 €

Pièce du prieuré VC 5 7 752.75 €

- autorise Madame le Maire à signer le marché d’un montant total de 44 427.25 € HT et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2026-45 (5-7 Intercommunalité)

Objet : CCLST - désignation des représentants au comité de pilotage du service commun énergie

Le Service Commun Energie de la communauté de communes de Loches Sud Touraine a pour mission d’accompagner les communes adhérentes dans la maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine, l’optimisation des coûts, la définition de stratégies de sobriété énergétique et la sensibilisation des élus et agents aux enjeux de la transition énergétique. La gouvernance du Service Commun Énergie associe les communes adhérentes à travers un comité de pilotage composé des Elus « Référent Energie » de chaque commune et du Vice-président(e) en charge de l’énergie de la communauté de Communes.

Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence, etc… L’élu « Référent Energie » sera l’interlocuteur privilégié pour le suivi d’exécution de la convention du Service Commun Energie.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-22-5.7 en date du 23 mai 2024, approuvant l’adhésion de la commune au Service Commun Energie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024 ;

Considérant que la gouvernance du Service Commun Energie prévoie la mise en place d’un Comité de pilotage, associant un élu référent à une commune adhérente ;

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner un élu chargé de représenter la commune au sein de ce comité de pilotage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, • Désigne Monsieur Alexis JIRAVA, comme élu « énergie » référent du Service Commun Energie et participant à ce comité de pilotage.• Désigne Madame Nathalie GABILLON, comme suppléante.

Délibération n° 2026-46 (2-3-2 Exercice du droit de préemption urbain)

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner n°4-2026

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 213-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 4-2026 présentée par Maître François ANGLADA, Notaire à Loches et reçue en mairie le 21 mai 2026 concernant le bien situé au 5 Malicorne – 37310 Dolus-le-Sec, cadastré section C n° 661 d’une superficie de 13 ares 54 ; Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide : - de renoncer à exercer son droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée - d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente décision au notaire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Délibération n° 2026-47 (2-3-2 Exercice du droit de préemption urbain)

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner n°5-2026

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 213-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 5-2026 présentée par Maître François-Jérôme SUEUR, Notaire à Montmorency (95) et reçue en mairie le 29 mai 2026 concernant le bien situé au 2 rue de la promenade – 37310 Dolus-le-Sec, cadastré section E n° 922 d’une superficie de 24 ares 03 ;

Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide : - de renoncer à exercer son droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée. - d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente décision au notaire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Délibération n° 2026-48 (2-3-2 Exercice du droit de préemption urbain)

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner n° 6-2026

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 213-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 6-2026 présentée par Maître François-Jérôme SUEUR, Notaire à Montmorency (95) et reçue en mairie le 29 mai 2026 concernant les biens situés à L’Epinay – 37310 Dolus-le-Sec, cadastrés :

Section E 295 d’une superficie de 1 ha 11 a 35

Section E 299 d’une superficie de 0 ha 11 a 30

Section E 965 d’une superficie de 0 ha 42 a 38

Section E 966 d’une superficie de 0 ha 23 a 14

Section E 967 d’une superficie de 0 ha 24 a 55

Section E 968 d’une superficie de 3 ha 40 a 68

Considérant que seule la parcelle E 965 est concernée par le droit de préemption urbain, Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide : - de renoncer à exercer son droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée.- d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente décision au notaire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Délibération n° 2026-49 (6.4 Autres actes réglementaires)

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération n° 2026-19 du 02 avril 2026, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision n° 07-2026 : signature d’un devis le 30 avril 2026 auprès de la Sas Brice Bois Menuiserie de Perrusson d’un montant de 774.67 € TTC pour la reprise partielle du plafond de la buvette du stade

- Décision n° 08-2026 : Signature d’un devis le 22 mai 2026 auprès de la Sas Leboeuf Fillon d’un montant de 1 397.59 € TTC pour l’installation d’un lave mains avec commande fémorale à la boulangerie

- Décision n° 09-2026 : Signature d’un bon de commande le 1er juin 2026 auprès de Artifices FMR – Desidées d’un montant de 2.861 € TTC pour le feu d’artifice du 11 juillet 2026

Informations diverses

Boulangerie

Madame le Maire indique que le lave-mains avec commande fémorale a été installé à la boulangerie. Le devis relatif à l’installation de la VMC du logement a également été signé. Une armoire réfrigérée a dû être réparée en urgence durant la période de fortes chaleurs. Madame le Maire demande aux anciens élus de rappeler l’historique sur la boulangerie. Madame Valérie BARBE, boulangère de mars 2017 à août 2019 a cessé son activité et vendu son

matériel à la commune pour un montant de 14.000 euros.

La Commune, propriétaire des murs, a acquis ce matériel afin de faciliter la reprise de l’activité

par d’autres boulangers.

En décembre 2020, un bail précaire, puis un bail commercial ont été signés avec Monsieur MOREAU Didier. Le matériel communal a été mis à sa disposition en l’état. Madame le Maire indique qu’elle recevra prochainement le boulanger, acteur économique de la commune, accompagnée de ses adjoints, afin de faire un point sur la situation.

Il est également évoqué le problème des arrêts minute : certaines voitures demeurent stationnées sur ces emplacements pendant les heures d’ouverture de la boulangerie, ce qui nuit au commerce.

Salle pour tous

Le devis relatif au remplacement du climatiseur réversible sera prochainement signé. Madame le Maire indique qu’en cas de nouvel épisode de fortes chaleurs, elle proposera à l’école de pouvoir bénéficier de cette salle afin d’accueillir les élèves dans de meilleurs conditions.

Ecole

Madame le Maire indique avoir fourni à l’école deux ventilateurs supplémentaires, des brumatiseurs ainsi que des bouteilles d’eau pendant les fortes chaleurs. Treize enfants entreront en petite section en septembre. Madame la Directrice nous a informés qu’une réflexion sur la répartition des classes est actuellement en cours. Dans l’hypothèse où une deuxième classe serait créée avec l’intégration de niveaux maternels dans une classe à triple niveau, il est demandé si la commune pourrait envisager la présence d’une atsem le matin. Madame le Maire précise que cette dépense n’a pas été budgétée pour 2026. Le prochain conseil d’école étant prévu le lundi 15 juin, la répartition devrait alors être connue, le conseil municipal se prononcera à ce moment-là.

Cantine

Notre fournisseur « La Fabrique Locale » nous a informés que le marché ne sera pas reconduit à compter de septembre.Les délais étant trop courts pour lancer une consultation, Madame le Maire indique toutefois disposer de plusieurs pistes de réflexion afin d’assurer la continuité du service.

Logement PMR

Le problème des volets du logement situé au 1 rue La Fayette est évoqué. Ceux-ci sont constitués de persiennes à ouverture manuelle, dont l’utilisation est particulièrement difficile pour une personne à mobilité réduite.

Il est nécessaire d’étudier la mise en place d’un système d’ouverture automatisé.

Commission de contrôle

Lors de sa séance du 2 avril 2026, le Conseil Municipal a proposé à Monsieur le préfet d’Indre et Loire une liste de membres pour la commission de contrôle des listes électorales. Madame le Maire indique que les adjoints ne peuvent pas siéger au sein de cette commission et que les membres doivent être désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Elle propose donc les membres suivants :

Membres titulaires : Roger CREPIN, Jean-Pierre RAGUIN, Patrick COURLIVANT, Michel LABBE et Eric CHABOTY

Membres suppléants : Marie-Pierre BROSSARD, Benoit LATOUR, Cécile ONDET et Sophie PELLETIER.

Cette proposition sera transmise à Monsieur le Préfet pour la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Entretien des jardins ou terrains

Plusieurs plaintes ont été reçues en mairie concernant des jardins et terrains insuffisamment entretenus.

Les propriétaires concernés ont été ou seront contactés afin de leur rappeler leurs obligations en matière d’entretien.

Stationnement

Des véhicules sont régulièrement stationnés devant les bandes jaunes situées devant la mairie. Cette situation pose un problème de sécurité, notamment lorsque des véhicules s’arrêtent pour déposer du courrier à la poste ou dans la boite aux lettres, ainsi que pour les véhicules arrivant de la rue des écoles et tournant vers la gauche.

Fête de l’école et remise de prix

Un livre est offert à chaque enfant.

Monsieur Labbé propose que la commune offre également une calculatrice aux élèves entrant au collège. Le Conseil Municipal est favorable.

Voyageurs itinérants

Les voyageurs itinérants sont arrivés mercredi sur le stade. Madame le Maire les a rencontrés en présence des gendarmes, un terrain d’entente a été trouvé, ils se sont engagés à quitter les lieux le mercredi suivant.

Une commission est créée afin de travailler sur ce dossier et d’étudier les moyens à mettre en place pour éviter le stationnement intempestif sur le stade.

Cette commission est composée de Messieurs Patrick COURLIVANT, Alexis JIRAVA, Gilles LOISEAU, Michel LABBE et Madame Charlène PAGE.

Monsieur Villain, administré de la commune, sera également convié à participer aux travaux de cette commission.

Prochain conseil municipal : mardi 23 juin 2026 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.