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Arrêté - arrete amicale camping cars 16062025164929
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete amicale camping cars 16062025164929)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité publique,
RD REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025 AUT 122
CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE 6.1 - Police Municipale-2025
|;
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN RAISON D’UN
RASSEMBLEMENT DE L’AMICALE DES CAMPING-CARS DES HAUTS
DE FRANCE
Du mercredi 9 Juillet au vendredi 11 Juillet 2025
Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande du Service Culture, Patrimoine et Jumelage en date du 26/05/2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent afin d'assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure er de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la bonne
organisation du rassemblement de l’amicale des camping-cars des Hauts de France du 9 Juillet au 11 Juiliet 2025 dans le cadre d’un circuit touriste sur Gravelines,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÉTONS
Le présent Arrêté atteste de l'autorisation du rassemblement de 10 camping-cars de
l'amicale des camping-cars des Hauts de France dans le cadre de la mise en place
d’un circuit touristique sur Gravelines. Les dispositions du présent arrêté
s’appliqueront du mercredi 9 juillet 08h00 au vendredi 11 juillet 18h00.
Le stationnement sera réservé sur 20 places « Emplacement parking voiture » dans le
cadre du rassemblement de l’amicale des camping-cars des Hauts de France du
mercredi 9 Juillet 08h00 au vendredi 11 Juillet 18h00 sur le parking du Bastion du
Maréchal de Gassion — rue Denis Cordonnier pour un stationnement de 3 jours / 2
nuitées.
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions habituelles pour en permettre son application
Les panneaux de signalisation réglementaires ainsi que les barrières, dont la pose
incombe au service Evénementiel, seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N°2025 AUT 122
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants aux frais du propriétaire par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Service Evènementiel, Madame la Directrice du Service Culture, Patrimoine et Jumelage, Monsieur le responsable d’unité Pôle Animation du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. F'Adjoint au Maire délégué à l’animation et aux Evénements de la ville, M. je Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Responsable du service Evènementiel de GRAVELINES
Mme la Directrice du Service Culture, Patrimoine et Jumelage de GRAVELINES M. ie Responsable d’unité Pôle Animation du Patrimoine de GRAVELINESse?
Bertrand RINGOT