Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 108 11
Déliberation - del2023 08 119 11
Déliberation - del2023 08 119 11 compressed
Déliberation - del2023 09 138
Déliberation - del2023 103 6
Déliberation - del2023 09 137
Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 04 068 11
Déliberation - del2023 03 041 3
Convocation - del2023 05 072 3
Déliberation - del2023 07 108 11
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 07 108 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA FOR pq SRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL Acte rendu exécutoire
après dépôt
PRSQUe io Nombre conseillers: 27
& ZE, Et publication ou notification En exercice : 27
ee Du 5\ do. 23 Présents :
21 Une qualité de DN See
ire, Votants : 25
N°DEL 2023 _06_108-17
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA
CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la
Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 10
octobre 2023
Objet : DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH
Yves NONJARRET Laurence
GIORGINI Stéphanie MECHIN
Chloé DE BROUWER Jean-Michel
VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël
REBOTIER Michèle CAPDEVIELLE
Roger OLIVIER Gabrielle DALMAS
Catherine BRUNETTO Marie-Paule
MAUDUIT
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine
HURAUT Matthieu TAROT donne Procuration
à Laurence GIORGINI Marie-Françoise
CASADEI donne procuration à Roger OLIVIER
Bernard BRÜNEL donne procuration à Catherine
BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
REGÇU EN PREFECTURE Corseil Muricipal du 19 octobre 2023
N° DEL 2023 06_108_1:
c 1! Le Secrétaire de séance : JECTENQRE
Madame Linda TRIBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles
L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
Mai 2020, autorisant le
transfert de la totalité des compétences prévues
à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 202004
28_1 du 8 juin 2020
portant modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en veriu de l'article L.2122-23
du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions prises sont
sournises aux mêmes
règles de publicité et de contrôle que les
délibérations du Conseil
Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre
compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur le Maire présente chacune
des décisions prises depuis
le dernier Conseil Municipal :
| 2023 224 | 224 | 04/09/2023
| : |
[2023 226 | 226 | 06/09/2023
Décision portant désignation du cabinet LLC et associés,
pour représenter la collectivité dans l'affaire TA
TOULON
N°2302268-1 — Affaire Madame THILLIER Isabelle
2023225 | 225 05/09/2023 | Décision portant
signature d'une convention d'occupation
temporaire à titre onéreux GRAND CAP - LA BUONA
| CUCINA = prolongation de l'occupation
Décision portant signature du contrat avec la
société
SCHILLER France S.A.S en vue de l'entretien et
de la
maintenance des défibrillateurs
2023 227 [227 | 12/09/2023
2023_228 | 228 | 18/09/2023
Décision portant signature d'une convention d'occupation
temporaire d'un bâtiment sur le site de Cap Lardier
Conservatoire du littoral Parc National de Port-Cros
Association SOPTOM
Décision portant signature de la modification
n° 2 du
marché n° 2022*10*13, intitulé “Rénovation de
la
piscine municipale de La Croix Valmer, création
d'une
chaufferie bois, Rénovation du bâtiment vestiaires,
création d'un deck à l'emplacement de l'ancien
terrain de
boules, lot 13 Elévateur PMR", dont le titulaire est
la SAS
ERMHES
2023_229 [2 22/09/2023 Décision portant signature
de la convention de service
l d'études techniques et énergétiques des bâtiments
publics
avec le SYMIELEC _
2023_230 Es 25/09/2023
1
Décision portant signaiure d'une convention d'occupation
temporaire à titre onéreux GRAND CAP — BLUE
BIKES
PROLONGATION
Conseil Municipal du 9 octoore 2023
REÇU EN PREFECTURE
NP DEL 2023_06_108_11 le
23/1 Sn Décision portant signature de la modification 1 au marché
n° 2023*06, intitulé “Travaux de rénovation énergétique
de | | la chaufferie de la Gendarmerie
de La Croix Valmer”, avec L | la Société
E2S = " | 2023_
232 | 232 |04/10/2023 | Décision portant signature d'une
convention d'occupation |
|
temporaire à titre onéreux GRAND CAP - CABANE MED
2023 23] | 231 | 28/09/2023
| PROLONGATION LOGEMENT N°2207
2023_233 | 233 | 05/10/2023 | Décision portant fixation des
tarifs applicables à la location |
É aux prélèvements sur caution des appartements GC
- 1 | Mission Locale et CFA
des 3 CAPS 2023_234 | 234
| 05/10/2023 | Décision portant signature d'une Convention
d'occupation dE | | temporaire à titre
onéreux GRAND CAP - BLUEBIKES N°3218 2023_235
| 235 | 06/10/2023 Décision portant renouvellement de
la ligne de trésorerie
| avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel | | Provence Côte d'Azur
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en
avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans un délai de deux Mois à compter
de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
BER Madame Linda TRIBET
a Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
TT, Le Maire
REÇU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 19 octobre 2023
N° DE: 2023 Dé_108 11 _— : EE 91 GE
6 REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2823