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Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 04 068 11
Déliberation - del2023 08 119 11
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 08 119 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
N°DEL 2023 08 119 11
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2023
Obijet : ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire
Présents :
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023_08_119_11 Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le
transfert de la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020_04 28 1 du 8 juin 2020
portant modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur René CARANDANTE présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
236 09/10/2023 Décision portant signature d'une prolongation de la convention d'occupation temporaire à titre onéreux GRAND
CAP PINEDE
237 10/10/2023 Décision portant signature d'un avenant à la convention d'occupation précaire à Grand Cap - Mickaël TRUFFAUT
238 12/10/2023 Décision portant déclaration sans suite de la consultation n° 2023*07, intitulé “Rénovation et extension de l'éclairage
public chemin de provence" adressée aux différents
soumissionnaires
239 16/10/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Vila viano Jean-Marie
BALLOUARD
240 16/10/2023 Abrogation de la décision N°2022_ 158 en ce sens que la pièce annexe et les montants indiqués dans la décision sont
erronés - Société Logitud solutions
241 24/10/2023 Décision portant délégation du droit de préemption urbain à L'EPF PACA -— aliénation de la parcelle BZ n°166
242 18/10/2023 Décision portant l'acquisition d'une concession au cimetière à Madame LAZEWSKI Kaoter pour une durée de 30 ans.
Concession Carré D R9 n° 13.
243 18/10/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation avec l'établissement CFA les 3 CAPS résidence GRAND CAP
to
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023 _08_119_11 244 | 18/10/2023 | Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché
2022*11*01, intitulé « Création du jardin du train des pignes,
lot 01 Démolitions, gros œuvre, VRD », avec la S.A.S. SEETA
245 | 18/10/2023 | Décision portant signature de la clôture de la régie recette «
Location des salles communales et du matériel » à compter
du ler janvier 2024
246 | 19/10/2023 | Décision portant Virements de crédits N°1 du compte de
dépenses imprévues- section de fonctionnement du budget
annexe Logement et Habitat
247 | 24/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société
AQUANETT en vue du
du dégraissage du réseau d'extraction des buées grasses de
la Cuisine
248 | 24/10/2023 | Décision portant prolongation de la location GRAND CAP BOULANGERIE DES PALMIERS jusqu'au 3 novembre 2023
249 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON
N°2302906-1 Affaire SCI LES GÂCHES
250 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON
N°2302898-1 Affaire SCI LES GÂCHES
251 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet BRL - BAUDUCCO
ROTA LHOTELLIER pour représenter la collectivité dans
l'affaire près le Tribunal Judiciaire de Draguignan - Affaire
Monsieur François SCHREIBER
252 | 26/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société
HOBART en vue de l'entretien des
matériels de cuisine
253 | 26/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société
HOBART en vue de l'entretien des matériels de cuisine
254 | 26/10/2023 | Décision prolongation location grand cap entreprise blue
bikes logement N°3121
255 | 31/10/2023 | Décision portant signature de la modification 2 au marché n°
2023*06, intitulé “Travaux de rénovation énergétique de la
chaufferie de la Gendarmerie de La Croix Valmer”, avec la
Société E2S
256 | 08/11/2023 | Décision portant signature d'une convention relative à la
mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions |
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur René CARANDANTE, et
après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023 08_119_11 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023_08_119_11 République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Yà LUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27.
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Acte rendu Ex Gi sous Pré re te après
dépôt
N°DEL 2023 08 119 11
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2023
Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire
Présents :
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRÜNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
ï REÇU EN PREFECTURE 1 onseil Municipal du 16 novembre 2023 = N° DEL 2023 08_119_11 le 28/11/2023
Ag: kon E-kqai ñ
116-DEL119_11-0 Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le
transfert de la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 _04_28_1 du 8 juin 2020
portant modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes
règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil
Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal,
Atticle 1: Monsieur René CARANDANTE présente chacune des décisions
prises depuis le dernier Conseil Municipal :
236 | 09/10/2023 | Décision portant signature d'une prolongation de la | convention d'occupation temporaire à titre onéreux GRAND
CAP PINEDE
237 | 10/10/2023 | Décision portant signature d'un avenant à la convention
d'occupation précaire à Grand Cap - Mickaël TRUFFAUT
238 | 12/10/2023 | Décision portant déclaration sans suite de la consultation ne 2023*07, intitulé “Rénovation et extension de l'éclairage
publie chemin de provence" adressée aux différents
soumissionnaires
239 | 16/10/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Vila viano Jean-Marie
BALLOUARD
240 | 16/10/2023 | Abrogation de la décision N°2022_158 en ce sens que la
pièce annexe et les montants indiqués dans la décision sont
erronés - Société Logitud solutions
241 | 24/10/2023 | Décision portant délégation du droit de préemption urbain à
L'EPF PACA - aliénation de la parcelle BZ n°166
242 | 18/10/2023 | Décision portant l'acquisition d'une concession au cimetière à Madame LAZEWSKI Kaoter pour une durée de 30 ans.
Concession Carré D R9 n° 13.
243 | 18/10/2023 | Décision portant signature d'une convention d'occupation avec l'établissement CFA les 3 CAPS résidence GRAND CAP
ge]
REÇU EN PREFECTURE
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023 0811911 le 20/11/2023 E-hegabte on
51116-0EL119 11-0
Application
99 DE-083-2 163 0 04: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
alert ;
Le Maire,
certifie que le présent d Se] ocum
a té atfirhé on Mairie le UP
2 0 NOV. 2073
ç° Le Maire
CHURAUT
F REÇU EN PRÉFEËTURE 1
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023_08_119_11 le 20/11/2023 App ation ac e E-fegabte corn
#1-20291116-DEL119_11-0 244 | 18/10/2023 | Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2022*11*01, intitulé « Création du jardin du train des pignes, lot 01 Démolitions, gros œuvre, VRD », avec la S.A.S. SEETA
245 | 18/10/2023 | Décision portant signature de la clôture de la régie recette « Location des salles communales et du matériel » à compter du ler janvier 2024
246 | 19/10/2023 | Décision portant Virements de crédits N°1 du compte de
dépenses imprévues- section de fonctionnement du budget annexe Logement et Habitat
247 | 24/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société
AQUANETT en vue du
du dégraissage du réseau d'extraction des buées grasses de
la cuisine
248 | 24/10/2023 | Décision portant prolongation de la location GRAND CAP BOULANGERIE DES PALMIERS jusqu'au 3 novembre 2023
249 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter la collectivité . dans l'affaire TA TOULON
N°2302906-1 Affaire SCI LES GÂCHES
250 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N°2302898-1 Affaire SCI LES GÂCHES
251 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet BRL - BAUDUCCO
ROTA LHOTELLIER pour représenter la collectivité dans l'affaire près le Tribunal Judiciaire de Draguignan - Affaire Monsieur François SCHREIBER
252 | 26/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société HOBART en vue de l'entretien des
matériels de cuisine
253 | 26/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société HOBART en vue de l'entretien des matériels de cuisine
254 | 26/10/2073 | Décision prolongation location grand cap entreprise blue bikes logement N°3121
255 | 31/10/2023 | Décision portant signature de la modification 2 au marché n° 2023*06, intitulé “Travaux de rénovation énergétique de la
chaufferie de la Gendarmerie de La Croix Valmer”', avec la
Société E2S
256 | 08/11/2023 | Décision portant signature d'une convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur René CARANDANTE, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
r RE 1 Conseil Municipal du 16 novernbre 2023 REÇU EN PREFECTU
NP DEL 2023 0811911 le 28/11/2823 L Application agrée Etgate com 1
99_DE-083-2189 0û+#1-202%1116-DEL119_11-0