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Arrêté - Arrêté n°199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°199)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat Alsace Centrale
[ARRETE N 199/2022]
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté nº 573/06 modifié du 16 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la fête foraine de Printemps de Sélestat,
VU l'arrêté nº174/2022 du 23 février 2022;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de l'organisation de la fête foraine de Printemps qui se déroulera sur le parking du boulevard Vauban, du samedi 19 mars 2022 au dimanche 10 avril 2022.
arrête :
Article 1er :
L'arrêté nº 174/2022 du 23 février 2022 est abrogé.
Article 2:
Afin de permettre l'installation de la fête foraine de Printemps, la première partie du parking boulevard Vauban, côté quai de 1'111, est interdite au stationnement et à la circulation de tout véhicule, du dimanche 13 mars 2022 à 20h00 au lundi 11 avril 2022 à 19h00 (cf.plan).
La seconde partie du parking Boulevard Vauban est maintenue pour le stationnement des véhicules des usagers.
Article 3:
Afin de permettre le montage de certaines attractions et le stationnement des véhicules des forains, des places de stationnement supplémentaires seront réservées aux besoins des forains, boulevard Vauban, depuis la fin du périmètre du champ de foire jusqu'à la passerelle, et ce du lundi 14 mars 2022 à 08h00 au samedi 19 mars 2022 à 14h00 (cf.plan).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00·Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/03/2022 Article 4:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 5 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6:
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mr
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 28 février 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal d'instance
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
a rretes. sdis@sdis6 7. com
csp-selestat@interieu r. gouv. fr
smur@ghso.fr
courrier@smictom-alsacecentrale.fr
Pôle Immobilier et Moyens Techniques
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Mme Carmen KOEGLER, Economie
Service Moyens Techniques
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Ville de Sélestat- arrêté nº 199/2022 du 28 février 2022