Conseil Municipal - CM BORT 2011 28JAN

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Conseil Municipal - CM BORT 2011 28JAN Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2011 28JAN)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, REUNION DU 28/01/2011

ORDRE DU JOUR :

• Recrutement d’un salarié dans le cadre d’un contrat

d’accompagnement dans l’emploi.

• Fixation de la surtaxe d’assainissement, part communale, pour

2011.

• EPF-Smaf : nouvelles adhésions.

• Utilisation du domaine public à des fins commerciales.

• Travaux d’aménagement de la commune, voirie communale,

demande de subvention exceptionnelle au près du ministère de

l’intérieur.

• Déclaration de soutien au projet « Chaîne des Puys-Faille de

Limagne-Patrimoine mondial de l’Humanité »

• Affaires diverses.REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil onze, le vingt huit janvier, à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni

en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel

MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MMES MM : MAZEYRAT- LACAS –

THEALLIER CHAZAL André- CAUQUIL –CONSTANS -

FOURNIER - AMRANI – CHAZAL Sylvie

REPRESENTEE : Mme HUGUET, pouvoir à M. MAZEYRAT

ABSENTE : Mme DESSALLES

Secrétaire de séance : M. CHAZAL ANDRE

DELIBERATION N° : 28/01/2011- 01. OBJET : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION, CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur non-marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à raison de 30 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 1er février 2011.

L’Etat prendra en charge 60 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps partiel à raison de 30 heures par semaine pour une durée de 6 mois.

Date de

convocation :

21 janvier 2011

Membres :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10Il pourra être renouvelé expressément, sous réserve du renouvellement de la convention avec l’Etat, dans la limite totale de 24 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au c ontrat unique d'insertion, Vu la circulaire D.G.E.F.P. n° 2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser Monsieur le Maire :

à signer la convention entre l’Etat, l’employeur et le salarié,

à renouveler le contrat CAE expressément, sous réserve du renouvellement de la convention avec l’Etat, dans la limite totale de 24 mois, éventuellement avec une modification de la durée hebdomadaire de travail, et à signer les conventions. - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION N° : 28/01/2011-02. OBJET : FIXATION DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT, PART COMMUNALE, POUR 2011.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’ils disposent, pour 2011, de toute liberté pour fixer le montant de la surtaxe d’assainissement revenant à la commune, et rappelle que l’année précédente, la redevance d’assainissement se décomposait comme suit :

- abonnement : 0 € hors TVA

- sur la consommation : 0,15245 € hors TVA par m3

Monsieur le Maire propose de fixer à 0,15245 € hors TVA par m3 consommé et à 0 € hors TVA par abonnement, le montant de la surtaxe d’assainissement à facturer en 2011 pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2011, le montant de la surtaxe d’assainissement, part communale à : - abonnement : 0 € hors TVA

- consommation : 0,15245 € hors TVA par m3

DELIBERATION N° : 28/01/2011-03. OBJET : EPF-Smaf : NOUVELLES ADHESIONS.

Monsieur le Maire expose :

Les communes de :

TREMOILLE SAINT LOUP (Puy de dôme), par délibération en date du 4 décembre 2009,

AIX LA FAYETTE (Puy de Dôme), par délibération en date 30 juillet 2010, JENZAT (Allier), par délibération en date du 3 septembre 2010,

PARAY LE FRESIL (Allier), par délibération en date du 18 novembre 2010, SAINT ILLIDE (Cantal), par délibération en date du 4 décembre 2010, Et la communauté de communes de : PONGIBAUD SIOULE ET VOLCANS (Puy de Dôme), par délibération en date du 16 août 2010,Ont demandé leur adhésion à l’établissement public foncier.

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 13 octobre, 18 novembre et 06 décembre 2010 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 06 décembre 2010 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

DELIBERATION N° : 28/01/2011- 04. OBJET : UTILISATI ON DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame GERACE, propriétaires du bar-restaurant « Auberge de la Varenne », en date du 02 janvier 2011, par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’utiliser le domaine public communal situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², en vue d’y exercer leur commerce.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans l’hypothèse d’une réponse favorable, le montant de la redevance due pour l’utilisation du domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser, à titre précaire et révocable, Monsieur et Madame GERACE à utiliser en vue d’y exercer leur commerce, le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011,

- de fixer le montant de la redevance due à 2 euros par mètre carré, soit 44 euros,

- d’approuver le règlement général relatif à l’utilisation du domaine public par les débits de boisson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° : 28/01/2011- 05. OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE, VOIRIE COMMUNALE, DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de la commune concernant la voirie communale sont nécessaires. Il présente le dossier relatif à ces travaux établi par la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme, agence Livradois Forez, dans le cadre de la convention ATESAT.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 100 700,00 € HT soit 120 437,20 € TTC.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de solliciter une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,

plan de financement:

Coût total HT : 100 700,00 euros TVA 19,6% : 19 737,20 euros Coût TTC : 120 437,20 euros Subvention Conseil Général : 33 % du HT : 33 231,00 euros Subvention Ministère de l’Intérieur : 5 000,00 euros Fonds propres : 82 206,20 euros - de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,

- l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, - l’autorise à signer les marchés à intervenir.

DELIBERATION N° : 28/01/2011- 06. OBJET : DECLARATI ON DE SOUTIEN AU PROJET«CHAINE DES PUYS- FAILLE DE LIMAGNE- PATIMOINE MONDIAL DE L’HUMANITE »

En tant qu’acteur institutionnel et responsable politique de la protection, de la valorisation et du développement des territoires auvergnats et puydômois, le conseil municipal attache une importance majeure aux questions environnementales et patrimoniales. A travers elles, c’est l’écriture et la transmission d’une histoire locale qui est en jeu.

Aussi, la perspective de voir la Chaîne des Puys inscrite sur la Liste du patrimoine mondial, suscite le plus vif intérêt du conseil municipal qui souhaite s’associer aux gestionnaires et responsables politiques de ce territoire qui soutiennent cette candidature, et ceci pour trois raisons :

1- Faire reconnaître la valeur universelle de ce site naturel exceptionnel et fondateur dans l’émergence de la science des volcans ;

2- Garantir sa préservation et le respect de son intégrité en dépit des évolutions démographiques, sociales et économiques auxquelles est soumis le territoire puydômois ;

3- Impulser un développement local durable, respectueux de l’environnement, tout en contribuant à l’attractivité des territoires.Site majeur, tant d’un point de vue naturel, que culturel et scientifique, la Chaîne des Puys fait l’objet, depuis la création du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, en 1977, d’une politique concertée d’aménagements visant à sa protection et à son développement durable, comme à la reconnaissance de sa valeur patrimoniale. Ses richesses naturelles ont été inventoriées, des plans de préservation et de gestion élaborés et différentes collectivités travaillent à la protection des sites les plus fragiles. Ces actions ont valu à cet ensemble d’être classé en 2000 au titre de la loi 1930 sur la protection des monuments naturels, tandis qu’un large programme de mise en valeur a été réalisé sur la période 2005- 2008, visant notamment à la lutte contre l’érosion. C’est dans le cadre de ces actions de protection et de valorisation que s’est inscrite l’opération «Grand Site» du Puy-de-Dôme (2003-2008) et que les acteurs institutionnels locaux entreprennent aujourd’hui cette démarche UNESCO.

Ensemble exceptionnel de plus de soixante-dix volcans remarquablement alignés sur une trentaine de kilomètres parallèlement à la faille de Limagne, la Chaîne des Puys, dans sa relation avec la faille de Limagne, est non seulement un site naturel admirable, mais un lieu pédagogique et épistémologique de première importance. Par le grand nombre de ces édifices volcaniques rassemblés sur un système géographique restreint, par le caractère éminemment pédagogique de ces puys à ‘’taille humaine’’ facilement observables et accessibles, et par le caractère complet et récent de cet ensemble rassemblant toutes les formes de volcanisme intra-continental, la Chaîne des Puys représente une formidable encyclopédie du volcanisme.

La Chaîne des Puys est également devenue un paysage culturel, présentant une interaction religieuse, sociale et artistique entre l’homme et les volcans, depuis l’antiquité gallo-romaine et le temple de Mercure, en passant par la donation de la Comtesse de Clermont au XIIe siècle, qui s’appuie sur une gestion collective et durable de cet espace.

Pour toutes ces raisons le conseil municipal soutient la démarche d’inscription de la Chaîne des Puys sur la Liste du patrimoine mondial et s’associe au Conseil régional d’Auvergne, au Conseil général du Puy-de-Dôme et à la Communauté d’Agglomération clermontoise, pour affirmer le caractère unique et exceptionnel de ce site.