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Déliberation - 2022 04 05 0
Déliberation - 2024 04 05.AR
Déliberation - 2026 04 08 Designation referant deontologue
Déliberation - 2026 04 05 Composition CCAS
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 05 Composition CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026 04 05
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du C2lvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 17 avril 2026 Le 27 avril 2026 à 19 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice MACHURET, Maire.
Date d'affichage : Etaient présents :
Le 20 mars 2026 Monsieur Patrice MACHURET, Maire,
Mesdames : BARNAUD, BLANC, DAUSSE, FAUVEL, GODARD, LAMY, LECOUVEY, LEBOSSE, MACHURET, MAC-
VICAR, MAJDOUBI, RAINE.
En exercice : 27 Messieurs: ADAM, BARNAUD, BERTHOUT, DUTHILLEUL,
FAUDOT, LE GAL, LE MASSON, LE TOURNEUR,
LECOUVAY, MANEVY, MORTREUX.
Présents : 24
Votants : 26
Absents :
Madame ASSELINE (excusée pouvoir à G. LE MASSON)
Madame HOCHET (excusée pouvoir à M. FAUDOT)
Monsieur MORAND
Yves BARNAUD est désigné secrétaire de séance.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU les articles R123-7 et L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
FEREAEX
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
% FIXE à ONZE, y compris le Maire qui en est le Président de droit, la composition du Conseil d'Administration du CCAS soit 5 membres élus et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal, des représentants d’associations qui œuvrent dans le domaine social, mentionnées au 4° alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Sont nommés scrutateurs Arnaud DUTHILLEUL et Aurélie GODARD. Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20260430-20260405-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Après un vote au scrutin de liste à bulletin secret :
> Sont élus à l’unanimité (26 voix) :
e Gaëlle MACHURET, Christèle FAUVEL, Laurence BLANC, Evelyne LEBOSSÉ
(majorité municipale)
e Anne-Cécile LAMY (minorité municipale)
Date de publication : 30 avril 2026 Pour extrait conforme, Certifié exact, En Mairie, le 30 avril 2026
Patrice MACHURET
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260430-20260405-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026