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Déliberation - 251112001 SUBVENTION CCAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 251112001 SUBVENTION CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
)
ë
Publié
le
S
L
ID
: 063-216300699-20251113-251112001-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
5
novembre
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
novembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 17
Absents
avec
procuration
: 10
Absents
:2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
-
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER-
Mmes
Christelle
GERMAIN
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
M.
Jean-François
RAZAVET
—
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jacques
CHATAGNIER-DUBOISSET.
Absents
: MM.
Florian
CATINOT
- Pierre
FERNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°25/11/12/001 OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
pour
participer
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Madame
BOLIS
commence
par
rappeler
les
subventions
accordées
par
la
commune
pour
le
fonctionnement
du
C.C.A.S.
en
2024
(154
981
€),
en
2025
(183
821
€).
Elle
poursuit
en
soulignant
l'augmentation
des
participations
au
fonctionnement
du
S.I.V.O.S.
de
BILLOM,
5,35
€/habitant
en
2024
(29
612,25
€)
et
7,35
€/habitant
en
2025
(40
682,25
€),
participations
prises
en
charge
par
le
C.C.A.S.
Les
nouvelles
activités
«
Seniors+
»
et
le
choix
proposé
aux
ainés
entre
les
chèques-
cadeaux
ou
le
repas
ont
générés
de
nouvelles
dépenses
supportées
par
le
C.C.A.S. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
.
L
O7
ID
: 063-216300699-20251113-251112001-DE
Madame
BOLIS
propose
donc
au
Conseil
Municipal,
de
suivre
l'avis
émis
par
la
commission
«
affaires
sociales
» du
4
novembre
2025
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
au
C.C.A.S.
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de Séance,
LT
RES
Le
Mäire,
Karine
VALLUY
Herÿé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 43
Mot
XD2S
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Reçu
en
préfecture
le 43
mono
4vês
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
La
Directrice
Générale
des
Services,
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
J
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Z
:
Internet
www.telerecours.fr.
Cæoline
SOULIGOUX.