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Déliberation - DCM24 40 DG
Déliberation - DCM24 33 JUR
Déliberation - DCM24 35 JUR
Déliberation - DCM24 87 PC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 87 PC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
26/11/2824
L
Application
agréée
E-eqalte
com
1
99
_DE-031-219104213-20241115-DCH24_
57
_PC
Ville de
"7"
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°24/87
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Recensement
de
la
population
2025
-—
Organisation
des
opérations
et
revalorisation
de
la
rémunération
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
08
novembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Syivie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
la
délibération
n°24/75),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
la
délibération
n°24/78),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
M.
FERRIER
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
la
délibération
24/77)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
Mme
NICOLAS
M.
CROS
ayant
donné
procuration
Mme
NADJI
Absent
: M.
CORBIN
(jusqu'à
l'adoption
du
procès-verbal
du
23/09/2024)
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance 99_DE-091-219104213-20241115-DCH24
_&
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/11/2624
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET :
.
DÉLIBÉRATION
N°24/87
37_PC RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—
ORGANISATION
DES
OPERATIONS
ET
REVALORISATION
DE
LA
REMUNERATION
Vu
l'article
156
de
la
loi
du
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
titre V,
Vu
l’article
L2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population, Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
susvisé,
Considérant
que
les
enquêtes
sont
désormais
préparées
et
réalisées
par
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
qui
reçoivent
à
ce
titre
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
revaloriser
la
rémunération
des
agents
recenseurs
au
regard
des
conditions
de
récolte
de
plus
en
plus
complexes, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
13
novembre
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE DECIDE DECIDE DIT Ville
de
Montgeron
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l’organisation
et
à
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2025.
De
rémunérer
les
agents
recenseurs
concourant
au
recensement
sur
la
base
de
:
-
1,20€
par
feuille
de
logement
-
1€
par
bulletin
individuel
-
1,50€
par
dossier
d'adresses
collectives
-
10€
par
bordereau
d'IRIS
-
17€
par
demi-journée
de
formation
obligatoire
-
une
prime
de
100€
pour
effectuer
la tournée
de
reconnaissance
-
une
prime
de
100€
de
bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
-
une
prime
de
100€
pour
accomplissement
des
opérations
terminales
bien
effectuées
-
une
prime
de
100€
pour
les
frais
d'essence
De
fixer
la
prime
du
coordonnateur
communal
à
700€.
Que
le
coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
recenseurs
seront
nommés
par
arrêtés.
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
26/11/2024
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-219104213-202411185-DCH24
57
_PC
DÉLIBÉRATION
N°24/87
DIT
Que
les
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
correspondants
à
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
AE
/
S
‘
CARILLON de
Montgeron
Cor£eillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024