Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM24 33 JUR
Déliberation - DCM24 34 JUR
Déliberation - DCM24 23 JUR
Déliberation - DCM24 25 JUR 2
Déliberation - DCM24 62 DG
Déliberation - DCM24 22 SP
Déliberation - DCM24 38 DG
Déliberation - DCM24 61 DG
Déliberation - DCM24 14 DG
Déliberation - DCM24 20 SF
Déliberation - DCM24 35 JUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 35 JUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
le
63/84/2824
REÇU
EN
PREFECTURE
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
lac
ant ho
qréve
E-leçqaits
n
n
7
MAIRIE
DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché
N°24/35 Approbation
de
l'adhésion
des
communes
d’Angervilliers,
Baulne,
Boissy-sous-Saint-Yon,
Briis-sous-Forges,
D'Huison-Longueville,
Forges-les-Bains,
Limours,
Morigny-Champigny,
Nainville-les-Roches,
Oncy-sur-Ecole
et
Pecqueuse,
au
SMOYS,
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
mars
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
15
mars
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
dans
les délais
légaux.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS
(à
partir
de
20h03)
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB
(à
partir
de
19h38),
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER
(à
partir
de
19h38),
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE
(à
partir
de
19h38),
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h23),
Mme
TOUCHON,
Mme
GUERY,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
jusqu'à
20h03
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
à
partir
de
19h38
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
jusqu'à
20h23
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
MAGADOUX
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à Mme
CARLOS
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Absents
jusqu'à
19h38
: Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/84/2824
th
lequirs
L
OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°24/35
APPROBATION
DE
L'ADHESION
DES
COMMUNES
D'ANGERVILLIERS,
BAULNE,
BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
BRIIS-SOUS-FORGES,
D'HUISON-LONGUEVILLE,
FORGES-LES-BAINS,
LIMOURS,
MORIGNY-CHAMPIGNY,
NAINVILLE-LES-ROCHES,
ONCY-SUR-ECOLE
ET
PECQUEUSE
AU
SMOYS,
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
Vu
J'article
L2121-29
et
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
du
10
octobre
2022
portant
modification
des
statuts
du
SMOYS,
Vu
les
délibérations
n°2024-14,
n°2024-15,
n°2024-16,
n°2024-17,
n°2024-
18,
n°2024-19,
n°2024-20,
n°2024-21,
n°2024-22,
n°2024-23
et
n°2024-24,
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
1er
mars
2024
approuvant
à
l'unanimité
l'adhésion
des
communes
d’Angervilliers,
Baulne,
Boissy-sous-Saint-Yon,
Briis-
sous-Forges,
D'’Huison-Longueville,
Forges-les-Bains,
Limours,
Morigny-
Champigny,
Nainville-les-Roches,
Oncy-sur-Ecole
et
Pecqueuse,
au
SMOYS,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
des
communes
susmentionnées,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
20
mars
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE MANDATE Ville
de
Montgeron
L'adhésion
au
SMOYS
des
communes
suivantes
:
- Angervilliers
;
- Baulne
;
- Boissy-sous-Saint-Yon
;
- Briis-sous-Forges
;
- D'Huison-Longueville
;
- Forges-les-Bains
;
- Limours
;
- Morigny-Champigny
;
- Nainville-les-Roches
;
- Oncy-sur-Ecole
;
- Pecqueuse.
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
Préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Conseil
municipal
du
26
mars
2024 l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
63/84/2824
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
939 _DE-031-219104213-20240326-DCH24
35
_JU
DÉLIBÉRATION
N°24/35
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAITICONFORME
Maire de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
26
mars
2024