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Déliberation - 99 AU 2023 146
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Direction des Ressources Humaines (093-219300068-20230918-2023146-AU
Accusé certifié exécutoire
Oo
Réception par le préfet : 02/10/2023] N°2023/146
DECISIO NPubiication : 02/10/2023
Objet : Approbation de l’inscription au « 62*"° congrès national des Centres de santé », organisé par « L'Union syndicale des médecins de centres de santé »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études organisées par des organismes autres que le CNFPT:
CONSIDERANT que « L’union syndicale des médecins de centres de santé », située au 04 avenue Richerand 75010 PARIS, organise des évènements destinés aux personnels des centres de santé.
CONSIDERANT la nécessité pour les agents de la Direction de la Santé à participer au 61°° congrès national des centres de santé
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la prise en charge pour la participation des agents de la Direction de la Santé au « 61°" congrès national des Centres de santé » qui se déroulera les 05 et 06 octobre 2023, organisé par « L’union syndicale des médecins de centres de santé », située au centre Richerand — 04 avenue Richerand 75010 PARIS, pour un montant de 1 040€ TTC (Mille quarante euros TTC).
ARTICLE 2 : PRECISE qu’il s’agit des agents ci-après :
- 1 journée le 05/10/2023 à 120€00 : Elise JEAN-LOUIS, Daissy HARDOYAL, Hélène LEBLANC
- 1 journée le 06/10/2023 à 120€00: Clémence BENOIT, Marie ENGEL, Léa PELLERIN et Fatima BELARBI
- 2 journées les 05 et 06/10/2023 à 200€00 : Marie Pierre FERTE
ARTICLE 3 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2023.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame la comptable publique de Montreuil et sera inscrite au registres des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à BAGNOLET, le 18 septembre 2023.