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Déliberation - liste des deliberations cm 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 07 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 07 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves
COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle
LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Éric
DEWULE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Michel DEHAENE à monsieur Bruno FICHEUX Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane GLORIANT
PROJETS DE DELIBERATIONS :
1) Installation d’un conseiller municipal
Finances :
2) Budget communal — Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
3) Budget communal - Demande de subvention exceptionnelle — Association « Randonneurs Estairois » — Marché de
Noël
Adopté à l’unanimité
Monsieur le maire :
4) CDG 59 - Archives - Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour la
conservation des archives numériques dans un système d’archivage électronique
Adopté à l’unanimité
5) Solidarité — Estaires ville ambassadrice du don d’organes — Collectif Greffes + — Approbation Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines :
6) Personnel Communal — Présentation du Rapport Social Unique
7) Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
Adopté à l’unanimité
Jeunesse :
8) Séjour ados — vacances ville de Wielun (Pologne) — été 2024 - Fixation des tarifs et participation communale Adopté à l’unanimité
Urbanisme :
9) Commune de Merville - Modifications simplifiées n°6 et n°7 du Plan Local d'Urbanisme — Avis
Avis favorable unanime
10) Commune de Merville - Révisions allégées n°3 et n°4 - Plan Local d'Urbanisme - AVIS
Avis favorable unanime
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 mars 2024 1/2 Intercommunalité :
11) CCFL - Modification de la convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour
l'exercice partagé de la compétence voirie
Adopté à l’unanimité
12) Commande publique — Travaux de requalification du centre-ville - Convention de groupement de commandes avec
la CCFL
Adopté à l’unanimité
13) Commande publique — Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets - Convention de groupement de commandes avec la CCFL et les communes membres
Ajourné
14) CCFL - Chasses aux trésors géolocalisées - Convention de création et de maintenance
Adopté à l’unanimité
15) CCFL - Dispositif de mutuelle collective - Mise en place de permanences sur le territoire communal — Association Mission Santé Sociale
Adopté à l’unanimité
16) CCFL- Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine - Convention tripartite d’accès pour les établissements scolaires - Changement de délégataire
Adopté à l’unanimité
17) CCFL - Actions culturelles — Avenant n°2 à la convention de partenariat
Adopté à l’unanimité
18) CCEL - Journées du Patrimoine - Organisation d’une manifestation médiévale
Adopté à l’unanimité
19) CCFL - Programme Local de l'Habitat — Avis
Avis défavorable à la majorité avec 21 voix «avis défavorable » ( Monsieur Bruno FICHEUX, Madame
Dorothée BERTRAND, Monsieur Michel DEHAENE, Monsieur Frédéric DUBUS, Madame Augustine VILLE,
Monsieur Yves COLPAERT, Monsieur Stéphane GLORIANT, Madame Francine MOURIKS, Madame Bérangère
MAHAUDEN, Madame Monique DUHAYON, Madame Brigitte CAMPAGNE, Monsieur Yann NORMAND,
Monsieur Dimitri DUQUENNE, Monsieur François-Xavier HENNEON, Monsieur Eric DEWULF, Madame
Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Monsieur Hervé BOCQUET, Madame Camille SPETEBROOT, Monsieur
Clément DELASSUS, Madame Arlette VERHELLE, Monsieur Robin QUEVILLART) et 6 voix « avis favorable »
20) Territoire d’Energie Flandre — Désignation d’un délégué titulaire au Conseil syndical
Monsieur Stéphane GLORIANT est désigné délégué titulaire au Territoire d’Energie Flandre à la majorité avec 24 voix contre 3 voix pour Monsieur Jimmy MASSON
Information du Maire :
21) Etat annuel des indemnités de fonctions perçues par les élus — Information
22) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
23) Questions diverses
Séance close à 20h02
Fait à Estaires, le 12 mars 2024
Le maire,
Bruno FICHEUX
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 mars 2024 2/2