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Compte-Rendu - 2020 06 15 Cm Compte rendu
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 15 Cm Compte rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mil vingt et le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le neuf juin deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle 18x22 du gymnase municipal David Douïllet, boulevard de Fondbonnière à l'Isle d'Abeau avec un nombre maximal de personnes autorisées à assister en tant que public fixé à vingt, afin de respecter les règles sanitaires en vigueur Covid-19, sous la présidence de Monsieur JURADO Alain, Maire
PRESENTS : CASAGRANDE Nadia - SALRA-PINCHON Henriette - BILLAUD Rédoine - REYNIER Jacques - PACHECO Juan - BOSCH Jean-Marie - TAYLOR Chantal - GRIOTIER Jean-Bernard - ZANIMACCHIA Anita - GOICHOT Céline - SERRANO Mikaëla - MARION Cyril BOUISSET Sandrine - SELEM Jean-Luc - SIMON Catherine
POUVOIRS: PASCALE Jean-François donne pouvoir à ZANIMACCHIA Anita - MOUMJID EI Mostafa donne pouvoir à BILLAUD Rédoine - FEMMELAT Cécile donne pouvoir à REYNIER Jacques - LAFAY ALLANDRIEU Marylou donne pouvoir à GRIOTIER Jean-Bernard - MANGIONE Didier donne pouvoir à BOUISSET Sandrine - BERAUD Luc donne pouvoir à MARION Cyril - GIROLET Lyliane donne pouvoir à SIMON Catherine
ABSENTS : ALLEX-BILLAUD Myriam - VERDEL Véronique - GRZYWACZ Pascal - THERMOZ Christian — CROZIER Régis - HANINI Mouna - ANTOINE Florence - PORCAR Nestor - CROSET- BAY Elyette - MACHON Laurent
Quorum : Le quorum a été abaissé à 1/3 des membres en exercice présents ou représentés par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Le Conseil Municipal a nommé, à l'unanimité, Monsieur BOSCH Jean-Marie en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2020
- Compte rendu des décisions prises sur le fondement de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du conseil municipal du 30 novembre 2015
- Compte rendu des décisions prises sur le fondement de l’article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 01/04/2020
- Approbation du compte de gestion du receveur percepteur 2019
- Approbation du compte administratif 2019
- Affectation des résultats 2019
- Décision modificative n° 1
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE} — Abattement sur le montant de la TLPE de l’année 2020
- Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2020 — Modification de date — Crise sanitaire du coronavirus covid-19
- Questions et informations diverses COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D'ABEAU
SEANCE DU #5 JUIN 2020
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JANVIER 2020
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2020 est approuvé par l'assemblée à l'UNANIMITE.
2020-017 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015
Décision n° 2020-001/D : Aliénation de gré à gré d'un photocopieur mis en vente sur le site
internet Agorastore.fr
Le photocopieur multifonction KYOCERA TASKALFA mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 14 et le 23 décembre 2019, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit
100 €.
Décision n° 2020-002/D : Aliénation de gré à gré d’un photocopieur mis en vente sur le site
internet Agorastore.fr
Le photocopieur multifonction KYOCERA TASKALFA mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 14 et le 23 décembre 2019, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 100 €.
Décision n° 2020-003/D : Demande de subvention — Création d’une mare pédagogique au
Parc Saint Hubert
Une subvention a été sollicitée auprès du Département pour la création d’une mare pédagogique au Parc Saint Hubert, pour Un montant des travaux s'élevant à 3 957.50 €.
Décision n°_2020-004/D: Demande de subvention — Création d’une salle de spectacle
multifonctionnelle
Des subventions ont été sollicitées auprès des partenaires institutionnels pour la création d’une salle de spectacle multifonctionnelle, pour un montant des travaux s'élevant à 4 416 071 €.
Décision n° _2020-005/D: Bail de location d’un local commercial «le Forum » avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (n° 0358-01-02-8008)
Considérant que la ville de l'Isle d'Abeau souhaite développer la Direction « Innovations Sociales » et qu’un besoin d'espace de travail est nécessaire pour accueillir l'ensemble des agents, un bail de location n° 0358-01-02-8008, d’un local commercial situé au 13 place du Triforium résidence «le Forum » à l'Isle d'Abeau a été signé entre la Mairie et la Société Dauphinoise de l'Habitat. La location est consentie pour une durée de dix-huit mois renouvelable une fois pour un loyer de 480 euros TTC.
Décision n° _2020-006/D: Bail de location d’un local commercial «le Forum » avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (n° 0358-01-02-8011)
Considérant que la ville de l'Isle d’Abeau souhaite développer la Direction « Innovations Sociales » et qu'un besoin d'espace de travail est nécessaire pour accueillir ensemble des agents, un bail de location n° 0358-01-02-8011 d'un local commercial situé au 13 place du Triforium résidence «le Forum » à l'Isle d'Abeau a été signé entre la Mairie et la Société Dauphinoise de l'Habitat. La location est consentie pour une durée de dix-huit mois renouvelable une fois pour un loyer de 480 euros TTC. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
Décision n° 2020-007/D - Demandes de subventions au titre de la programmation 2020 du contrat de ville
Des demandes de subventions ont été déposées auprès des services de l'Etat et de la CAPI afin de percevoir les sommes attribuées dans le cadre de la programmation 2020 du contrat de ville, soit un montant total de : 43 700 € (Etat: 29 500,00 € / CAPI: 14 200,00 €), pour les actions suivantes :
- Premiers pas vers l'emploi, subventions obtenues : 14 000,00 €: Etat: 9 000,00 € CAPI: 5 000,00 €.
- Séances Coaching Emploi, subvention obtenue : 2 000,00 € (CAPI). - Accompagnement des jeunes au métier d’animateur, subvention obtenue : 3 000,00 € (Etat). - Medianim, subventions obtenues : 8000,00 € : Etat : 5 000,00 € / CAPI : 3 000,00 €. - Découverte ludique du patrimoine St Hubert, subventions obtenues : 3 000,00 € : Etat : 2 000,00 € / CAPI : 1 000,00 €.
- Clown d'intervention sociale, subventions obtenues: 5 200,00 €: Etat : 3 000,00 €/ CAP: 2 200,00 €.
- Les ambassadeurs de la culture, subvention obtenue : 1 500,00 € (Etat). - Citoyenneté par le sport, subvention obtenue : 2 000,00 € (Etat).
- Semaine des familles, subvention obtenue : 2 000,00 € (Etat).
- IDA Colors, subventions obtenues : 3 000,00 € (Etat) : Etat : 2 000,00 € / CAPI : 1 000,00 €.
Décision n° _2020-008/D : Autorisation d’ester en justice — Requête au Tribunal Administratif n° 1908172-3
Il a été décidé d’ester en justice suite à la requête numéro 1908172-3 enregistrée le 17 décembre 2019 au Tribunal Administratif, aux fins de condamner solidairement la Ville à verser une indemnisation au titre des dommages matériels subis à la suite d’un dégât des eaux survenu les 18 et 22 juin 2015. Maître Arnould Béatrice, avocate sise 163 rue Duguesclin 69006 Lyon, a été désignée pour l'instruction de cette affaire et la représentation de la ville devant le Tribunal Administratif.
Décision n° 2020-009/D : Contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Rhône- Alpes
Un contrat de prêt a été souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant : 4 000 000 € (quatre millions d'euros)
Durée : 159 mois et 21 jours
Taux d'intérêt fixe : 0.76 %
Taux d'annuités : 0.60 %
Périodicité : annuelle
Amortissement : constant du capital et échéances dégressives
Mise à disposition des fonds : au plus tard le 25/09/2020
Montant de l'échéance : 293 431,55 €
Date de première échéance : 15/12/2020
Date deuxième échéance : 15/01/2021
Base de calcul : 30/360
Nombre d’annuités : quinze
Frais de dossier : 0.08 % du montant emprunté
Commission de non-utilisation ou de débit : 0.20 % sur la fraction non débloquée. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
Décision n° 2020-011/D : Aliénation de gré à gré d’un photocopieur multifonction Kyocera Taskalfa mis en vente sur le site internet Agorastore.fr
Un photocopieur multifonction Kyocera Taskalfa mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 14 et le 30 septembre 2019, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 109 €.
Décision n° 2020-012/D D: Aliénation de gré à gré d’un photocopieur multifonction Kyocera Taskalfa mis en vente sur le site internet Agorastore.fr
Un photocopieur multifonction Kyocera Taskalfa mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 14 et le 30 septembre 2019, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 90 €.
Décision n° 2020-013/D : Aliénation de gré à gré d’un taille-haies Eco mis en vente sur le site internet Agorastore.fr
Un taille-haie Eco mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 14 et le 28 février 2020, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 90 €.
Décision n° 2020-014/D : Aliénation de gré à gré d’un groupe électrogène Far Tools mis en vente sur le site internet Agorastore.fr
Un groupe électrogène Far Tools mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 13 et le 23 février 2020 a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 85 €.
Décision n° 2020-015/D : Aliénation de gré à gré d’une tronçonneuse mise en vente sur le site internet Agorastore.fr
Une tronçonneuse mise en vente sur le site Agorastore.fr entre le 13 et le 23 février 2020, a été aliénée au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 77 €.
Décision n° 2020-016/D : Aliénation de gré à gré d’un pare-doigts mis en vente sur le site internet Agorastore.fr
Un pare-doigts mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 13 et 23 février 2020, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 22 €.
DDS-2019-17 : Avenant à la convention avec le GIP-RENI (Groupement d'Intérêt Public Réussite Educative du Nord Isère) — Mise à disposition de locaux à titre gracieux
Un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux, modifiant les lieux et jours des permanences sur la commune de l'Isle d'Abeau, a été signé avec le GIP-RENI (Groupement d'Intérêt Public — Réussite Educative du Nord Isère). Depuis le 12 novembre 2019, les permanences du GIP-RENI (Groupement d'Intérêt Public — Réussite Educative du Nord Isère) ont lieu les mardis après-midi de 14h00 à 17h00 à l'Espace Cœur de l'Isle situé 13 promenade des Baldaquins ainsi que les mercredis et vendredis après-midi de 14h00 à 17h00 au Point Administratif et Social situé 14 promenade des Baldaquins.
DDS-2019-19: Convention avec le RéHPsy (Réseau Handicap Psychique) - Mise à disposition de locaux à titre gracieux
Une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux, concernant les permanences sur la commune de l'Isle d'Abeau, a été signée avec le RéHPsy (Réseau Handicap Psychique). Depuis le 1er septembre 2019, les permanences du RéHPsy (Réseau Handicap Psychique) ont COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D'ABEAU
SÉANCE DU 15 JUIN 2020
lieu les jeudis de 9h00 à 17h00 au Point Administratif et Social situé 14 promenade des Baldaquins.
DDS-2019-20 : Avenant à la convention avec la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite de la Santé au Travail) - Mise à disposition de locaux à titre gracieux
Un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux a été signé avec la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite de la Santé au Travail) dont le siège social est situé au 35 rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03. La séance d’information du vendredi 15 novembre 2019, qui devait se dérouler de 14h30 à 16h30 au local associatif rue de l'Hôtel de Ville à l'Isle d'Abeau, a été reportée au mercredi 27 novembre 2019 de 9h00 à 11h00 au local associatif rue de l'Hôtel de Ville à l'Isle d'Abeau.
DDS-2019-21: Convention avec l'Association des SSPI (Sauveteurs Secouristes des Portes de l'Isère) —- Mise à disposition de locaux à titre gracieux
Une convention a été signée avec l’association des SSPI (Sauveteurs Secouristes des Portes de l'Isère), afin de définir les modalités de mise à disposition, à titre gracieux, du local associatif pour une mission de formation au certificat de Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) auprès des 15-25 ans possédant le PASS RÉGION.
DGAPP:2020-01 : Convention avec la société KIPLIN — Mise à disposition de locaux à titre gracieux
Une convention a été signée avec la société KIPLIN dont le siège social est situé au 28 bis quai François Mitterrand 44200 NANTES, afin de définir les modalités de mise à disposition, à titre gracieux, du local associatif pour des séances d'Activités Physiques Adaptées (APA) pour les séniors de 60 ans et plus.
DGAPP-2020-02 : Convention avec la GARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) — Mise à disposition de locaux à titre gracieux
Une convention a été signée avec la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) dont le siège social est situé au 35 rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03, afin de définir les modalités de mise à disposition, à titre gracieux, du local associatif pour une mission d’information auprès d’un public de séniors sur la nutrition et l'activité physique.
DST-2020-1 : Convention avec la Bergerie des Remparts — Reconduction de l’éco-pâturage
Une convention relative à l’éco-pâturage a été signée avec la Bergerie des remparts, sise Montlouvier 38460 DIZIMIEU. Le montant de la prestation s'élève à 7 175.50 € TTC par an.
DST-2020 -2 : Convention avec l’Université Grenoble Alpes — Projet atelier urbain
Une convention relative à l'atelier pédagogique intitulé Atelier de projet urbain a été signée avec l'UGA, sise 621 avenue centrale —- Domaine universitaire 38401 SAINT MARTIN D'HERES. Le montant de la prestation s'élève à 1 500 € TTC.
DST-2020-3 : Convention avec Monsieur Thierry CHAUVET relative à l’apiculture
Une convention relative à l’apiculture a été signée avec Monsieur Thierry CHAUVET - apiculteur, sise 85 place du village 38440 LIEUDIEU. Le montant de la prestation s'élève à 500 € TTC par an. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU #5 JUIN 2020
DST-2020-4 : Contrat d'entretien des adoucisseurs avec la société AQUAEVA
Un contrat pour l'entretien des adoucisseurs a été signé avec la société AQUAEVA, sise rue des mûriers — Bâtiment Artipolis 69390 VOURLES. Le montant de la prestation annuelle s'élève à 2 332.12 € TTC.
DST-2020-5 : Convention d'adhésion au service de conseil en énergie partagé avec la CAPI
Une convention relative à l'adhésion au service de conseil en énergie partagé a été signée avec la CAPI, sise 17 avenue du Bourg — 38080 L'ISLE D'ABEAU. Le montant de la prestation s'élève à 11 708 € TTC pour une durée de trois ans.
DST-2020-6 : Convention avec l’entreprise C.A.M.E.V sas - Entretien des espaces verts de la caserne de gendarmerie
Une convention relative à l'entretien des espaces verts de la caserne de gendarmerie de l'Isle d'Abeau été signée avec l’entreprise C.A.M.E.V. sas, sise 49 Route Nationale 86 — ZA de Verlieu 42410 CHAVANAY. Le montant de la prestation s'élève à 4 896 € TTC par an.
POL-2020-1 : Convention de mise à disposition de la "piste vélos d'éducation routière" avec le SIVU de Culin
Une convention, définissant les modalités de mise à disposition de la piste vélos d'éducation routière, a été signée avec le Sivu de Culin. La participation de cette mise à disposition est de 150 euros pour le 26 mai 2020.
VL-2019-16 : Convention avec l'association A L’ISLE ON DANSE — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association À L'ISLE ON DANSE pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL.-2019-17 : Convention avec l’association APAODOM — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association APAODOM pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-18 : Convention avec l'association ART KENEILEZ — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux ,
Une convention a été signée avec l'association ART KENEILEZ pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-20 : Convention avec l'association ASSMIDA — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association ASSMIDA pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
VL-2019-23: Convention avec l'association BADMINTON CEUB IDA ({BCIA) — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association BADMINTON CLUB IDA (BCIA) pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-34: Convention avec l’association IDA HANDBALL — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association IDA HANDBALL pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-41 : Convention avec l'association L'ISLE ENTRAIDE — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association L'ISLE ENTRAIDE pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-43: Convention avec l’association LA COMPAGNIE SAINT GERMAIN - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LA COMPAGNIE SAINT GERMAIN pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-44: Convention avec l'association LA MAITRISE DE L’ISLE D’ABEAU - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l’association LA MAITRISE DE L'ISLE D'ABEAU pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-46 : Convention avec l’association LA VOIE DU BUDO -— Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LA VOIE DU BUDO pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-51: Convention avec l'association LES TAMBOURS DE L'ISLE — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LES TAMBOURS DE L'ISLE pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-52: Convention avec l'association API TRI — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association API TRI pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
VL-2019-53: Convention avec l’association BAILEMOS -— Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association BAILEMOS pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-57: Convention avec l'association LA MANO DI DIO — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LA MANO DI DIO pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses
activités.
VL-2019-59 : Convention avec l'association LILOTS GRIMPEURS -— Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LILOT GRIMPEURS pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-61 : Convention avec l'association MOV'ART — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association MOV'ART pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-64 : Convention avec l'association PETANQUE CLUB — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux .
Une convention a été signée avec l'association PETANQUE CLUB pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-65 : Convention avec l'association PONGISTES LILOTS — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association PONGISTES LILOTS pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-67 : Convention avec l'association TAEKWONDO -— Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association TAEKWONDO pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2019-68: Convention avec l'association TENNIS CLUB IDA — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association TENNIS CLUB IDA pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
VL-2020-01 : Convention avec la CAPI - Mise à disposition de la salle de l'Isle
Une convention a été signée avec la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI), afin de définir les modalités de mise à disposition de la salle de l'Isle, le 5 février 2020, pour l'organisation du spectacle d'hiver du Centre social Michel Colucci. Le montant de la location de la salle de l'Isle s'élève à 1 600 € TTC facturé à la Mairie de l'Isle d’Abeau.
2020-018 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1 DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020
Les dispositions de l’article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, permettent au maire d'exercer, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il procède à l'attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. Le maire informe les conseillers municipaux des décisions prises et en rend compte à la prochaine réunion du conseil municipal.
Décision n° 2020-017/D: Modification de la régie d’avances du Centre Social Michel Colucci
L'article 3 de la régie d’avances instituée auprès du Centre Social Michel Colucci de la ville de l'Isle d'Abeau a été modifié. Les produits pharmaceutiques ont été rajoutés dans la liste des dépenses autorisées.
Décision n° 2020-018/D : Aliénation de gré à gré d’un affuteur de forêts mis en vente sur le site internet agorastore.fr
Un affuteur de forêts mis en vente entre le 13 et le 23 février 2020 sur le site agorastore.fr, a été vendu au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, au prix de 80 euros.
Décision n° 2020-019/D : Aliénation de gré à gré d’un taille-haïes éco mis en vente sur le site internet agorastore.fr
Un taille-haies écho mis en vente entre le 13 et le 23 février 2020 sur le site agorastore.fr, a été vendu au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, au prix de 96 euros.
Décision n° 2020-020/D : Aliénation de gré à gré d’un nettoyeur haute pression GERNI mis en vente sur le site internet agorastore.fr
Un nettoyeur haute pression GERNI mis en vente entre le 13 et le 23 février 2020 sur le site agorastore.fr, a été vendu au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, au prix de 340 euros.
Décision n° 2020-021/D : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public d’achat de masques à usage non sanitaire réutilisables/Communes/CAPI - Crise sanitaire covid-19
Une convention constitutive d’un groupement de commandes a été conclue avec la CAPI et des communes-membres du territoire CAPI, autorisées, en vue de la passation d'un marché public d'achat de masques à usage non sanitaire réutilisables. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
Décision n° 2020-022/D : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public d'achat de masques à usage non sanitaire
réutilisables/Communes/CAPI/Commune de Bourgoin-Jallieu - Crise sanitaire covid-19
Une convention constitutive d’un groupement de commandes a été conclue avec la Mairie de Bourgoin-Jallieu, la CAPI et des communes-membres du territoire CAPI, autorisées, en vue de la passation d’un marché public d'achat de masques à usage non sanitaire
réutilisables. La commune de Bourgoin-Jallieu est coordonnatrice du groupement.
Décision n° 2020-023/D : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public d'achat de gel hydro-alcoolique/Communes/Commune de l'Isle d’Abeau - Crise sanitaire covid-19
Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre la
mairie de l'Isle d'Abeau et des Communes membres du territoire CAPI, autorisées, en
vue de la passation d’un marché public d'achat de gel hydro-alcoolique. La commune de l'Isle d'Abeau est coordonnatrice du groupement.
Décision n° 2020-024/D : Gratuité des loyers des locaux commerciaux, propriétés communales - Crise sanitaire covid-19
Afin de soutenir les commerces participant au dynamisme économique de la ville, contraints à la fermeture ou soumis à une baisse de leur activité résultant des mesures prises par le Gouvernement pour éviter la propagation du virus covid-19, la gratuité des loyers perçus par la commune provenant des baux commerciaux du restaurant Le Béa Ba, sis 14 bis avenue du Bourg et de la boulangerie SAS SCP Le Fourn'isle, sise 5 place Gabriel Péri, est accordée pour les mois d'avril et de mai 2020.
Décision n° 2020-025/D : Gratuité des droits de terrasse des commerces pour 2020 Crise sanitaire covid-19
Afin de soutenir les commerces participant au dynamisme économique de la ville, contraints à la fermeture ou soumis à une baisse de leur activité résultant des mesures prises par le Gouvernement pour éviter la propagation du virus covid-19, la gratuité des droits de terrasses des commerces est fixée pour l'année 2020.
Décision n° 2020-026/D : Gratuité du restaurant scolaire et des activités périscolaires Crise sanitaire covid-19
La gratuité est appliquée, du 18 mai au 3 juillet 2020 :
- aux enfants inscrits à l'accueil du matin, à la garderie du soir et à la pause cartable ; - aux enfants des parents exerçant des professions de santé et des personnels prioritaires selon la liste dont la composition est fixée par les pouvoirs publics, inscrits à la restauration scolaire.
DGAPP-2020-06: Convention de mise à disposition de locaux avec le C.C.AS. et l'association des Sauveteurs Secouristes des Portes de l'Isère affiliée à la Fédération française de sauvetage et de secourisme - Crise sanitaire covid-19
Une convention a été signée avec le Centre Communal d'Action Sociale et l'association des Sauveteurs Secouristes des Portes de l'Isère affiliée à la Fédération française de sauvetage et de secourisme, association loi 1901, afin de déterminer les conditions dans lesquelles : - l'association des Sauveteurs Secouristes des Portes de l'Isère apporte, à titre gratuit, son concours à la Mairie et au C.C.A.S. de l'Isle d'Abeau dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de mise à disposition de véhicule léger (VL) avec son lot B et une équipe de deux
10 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’'ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
intervenants équipiers secouristes au profit de la Mairie de l'Isle d'Abeau dans le cadre de la crise sanitaire covid-19,
- la mairie met à disposition de l'association des Sauveteurs Secouristes des Portes de Fisère, à titre gratuit, les locaux du Centre Social Michel Colucci jusqu'au 4 mai 2020, - le CCAS met à disposition des bénévoles de l'association intervenant dans le cadre de cette convention, des repas midi et soir jusqu'au 4 mai 2020.
DST-2020-7 : Accord de regroupement conclu avec le Syndicat des Energies du Département de la Drôme (SDED) pour la gestion des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Certaines opérations d'amélioration de la performance énergétique du pairimoine de la collectivité sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE). Compte tenu de la complexité de montage des dossiers de certificats et de l'importance des seuils à atteindre, un accord a été conclu avec le SDED afin que celui-ci se charge de monter les dossiers des certificats d'économies d'énergie auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) puis de les valoriser financièrement. A ce titre, la collectivité bénéficiaire transfère au SDED les CEE générés par les opérations qu'elle a réalisées sur ses biens propres et qui répondent aux conditions énoncées dans les fiches d'opérations standardisées applicables et définies par arrêté du 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014. Cet accord concerne l'opération d'isolation des combles du groupes scolaire « Le Petit Prince » dont les travaux ont été réalisés entre le 11 juin et le 20 août 2019.
DST-2020-8 : Convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section DV n° 89 sise chemin de la Gauthière
Une convention a été signée avec monsieur FAURE Alain afin de déterminer les modalités d'occupation temporaire d'une partie de la parcelle cadastrée section DV n° 89, chemin de la Gauthière. Cette occupation est accordée à titre précaire pour lui permettre d'entreposer temporairement du matériel agricole et du bois moyennant une indemnité annuelle de 19,38 euros H.T., montant fixé sur la base de la valeur locative des terrains agricoles en Isère pour l'année 2019.
EDU-2020-03 : Convention de mise à disposition de matériel informatique à un élève — Crise sanitaire - Covid 19
Une convention a été signée avec des parents d'élèves pour déterminer les modalités de mise à disposition d’une tablette android et d’un chargeur, en vue de permettre la réalisation du travail scolaire de leur enfant à leur domicile durant la date du confinement liée à la crise sanitaire de covid-19. Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit jusqu'au 1° septembre 2020.
EDU-2020-04: Convention de mise à disposition de matériel informatique à un élève — Crise sanitaire - Covid 19
Une convention a été signée avec des parents d'élèves pour déterminer les modalités de mise à disposition d'une tablette android et d’un chargeur, en vue de permettre la réalisation du travail scolaire de leur enfant à leur domicile durant la date du confinement liée à la crise sanitaire de covid-19. Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit jusqu'au 1% septembre 2020.
2020-019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR PERCEPTEUR 2919
Rapporteur : Alain JURADO
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2019 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
11 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Cette question a été abordée à la commission municipale « Service Public Communal Innovant » le 11 juin 2020.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2019 du Receveur- Percepteur.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038112 OM DU POSTE COMPTABLE + TRES, LA VERPILLIERE ETABLIGSEMENT ; L ISLE D ABEAU
Résultats budgétaires de l'exercice
21000 - L ISLE D ABEAU Exaroice 2019
I SECTION D'INVESTLOSEMENT I ARCTION DE FONCTIONNEMENT ï HOTAL DES FACTIONE
RECETTES
Frévioions budgätairen totales (a 3 939 341,00] 20 687 292, 80] 10 626 623, e0|
Tikreo de recette énda (b) 4 857 621,53 28 043 127,5] 24 895 729,15]
Réductions do titres (el 121 211,57 121 311, 5
Recettes nottes {& = h - c! 4 857 622, 58] 19 920 816, 00 24 778 497, 58]
DEPENRS
Autorietions budgétaires Eobalou (9) 3 43 342,00 6 68T 292,50] 16 65 533,50
Handato émis (£) 5 429 349,36] 19 141 121,05 24 565 410,43
Annutations de mandata [gi 1 380, 60| 247 395,78 248 775,29
Dépenses mottes (h = £ - g} 5 426 368, 70] 34 893 725,37 24 220 694,05
RESULTAT DE L'EXERCICE
T4 - H) Excédent T 27 090,7 457 35,53)
fh - 4) Déficit 569 357, 20]
Me CODIQUE DU POSTE COMPTANLE + 038112 ON DU POSTE CCHPTABLE + TRES, LA VERPILLIERE ETABLISSEMENT : L ISLE D ABEAU
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non !
personnalisés
21900 - L ISLE D ABFAU Exeroioo 2029 HRRT APE ARRETE 00 TPESRRTON
RUE PARNSD à 2e LOINVESTIEBNENT + [RESULTAT DE L'RXRRCICE 2019] DE RESULTATS PAR OPBRATION RUE LOIS RPROTCE 2019 D'ORDRE NON AUDGETATRE
FT Eudgee prinoipal Hnvestianement 1 197 905,20) =569 357,20 @2a 628,00
onot donnanent: 2 285 Gax, 02) 1 499 605, 02| 1 027 090,73 2 #15 266,73 FO À 3188 666,22 1 455 605,42] AST 73,58 EXT E
NT Eudgéte dos aorvicen À caractère aérluiatratif
TnE Hi = Hidgqats den emvioes
caractère induotrier
Le comnerctat TUE
EL + II + ITE Tai 066,22 1 499 605, 0 7 75,53) Z AL 794, 79)
La différence entre la B$ 2018 et la BE 2019 des valeurs inactives est due à un retard de la saisie des mouvements 2018dans Helios pour le CG 2018.La régularisation n'a pu intervenir que
sur 2019.Un etat de CIRCLE au 31 /12 sera joint auP606 pour justifier les bons montants,
Ouf l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du receveur-percepteur par quinze voix pour — huit abstentions {GRIOTIER Jean- Bernard - LAFAY ALLANDRIEU Marylou —- SERRANO Mikaëla - MANGIONE Didier — BERAUD Luc - MARION Cyril - BOUISSET Sandrine - SELEM Jean-Luc).
12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
2020-020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’élire son président de séance pour l'examen du compte administratif du maire. Monsieur BILLAUD Rédoine est candidat.
Le Conseil Municipal a élu Monsieur BILLAUD Rédoine, à l'UNANIMITE, pour assurer la présidence de la séance.
Rapporteur: Rédoine BILEAUD
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif est dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que l'ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2019 les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ardonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2019, l'ordonnateur propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Section de Fonctionnement
Recettes 19 920 816.00 € Dépenses 18 893 725.27 € Solde d'exécution 1 027 090.73 € Résultat Reporté 786 076.00 € Résultat de clôture 1 813 166.73 € Section d’Investissement
Recettes 4 857 611.58 € Dépenses 5 426 968.78 € Solde d'exécution - 569 357.20 € Résultat Reporté 1 197 985.20 € Résultat de clôture 628 628.00 € RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ 2 441 794.73 € Restes à réaliser
Dépenses | 974 928.48 €
Cette question a été abordée à la commission municipale « Service Public Communal innovant » le 11 juin 2020.
Monsieur le maire se retire au moment du vote. |! sort de la salle à vingt-et-une heures vingt-deux minutes.
Ouf l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2019 par quatorze voix pour — huit abstentions (GRIOTIER Jean-Bernard - LAFAY ALLANDRIEU Marylou - SERRANO Mikaëla — MANGIONE Didier - BERAUD Luc — MARION Cyril - BOUISSET Sandrine - SELEM Jean-Luc).
Monsieur le maire regagne sa place dans la salle à vingt-et-une heures vingt-sept minutes et assure la présidence de la séance.
13 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
2020-021 - AFFÉCTATION DES RESULTATS 2019
Rapporteur : Alain JURADO
Le vote du Compte Administratif 2019 laisse apparaître un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 1 813 166,73 euros.
Conformément aux instructions de la comptabilité M14, il est nécessaire d'affecter ce résultat. 1l doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement.
Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d'investissement.
Cette question a été abordée à la commission municipale « Service Public Communal Innovant » le 11 juin 2020.
En conséquence, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'affecter :
Section d'investissement :
1 500 000,00 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Section de fonctionnement :
313 166,73 € au compte 002 « excédent reporté ».
Qui l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les affectations des résultats 2019 par dix-sept voix pour — six abstentions (SERRANO Mikaëla — MANGIONE Didier - BERAUD Luc — MARION Cyril - BOUISSET Sandrine - SELEM Jean-Luc).
2020-022 - DECISION MODIFICATIVE N°4
Rapporteur : Alain JURADO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,
La décision modificative n° 1 suivante est proposée :
TIONNEMEN
Fonction Libellé Montant € 022 020 Dépenses imprévues 100 000.00 023 01 Prélèvement 198 166.73 Dotation aux amortissements
042 | 6811 01 immobilisations 15 000.00 TOTAL 313 166.73
14 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. | Nature | Fonction Libellé Montant €
002 | 002 01 Excédent fonctionnement reporté 313 166.73 TOTAL 313 166.73
SECTION D’'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. | Nature | Fonction Libellé Montant €
27 275 020 Dépôt et cautionnement versés 2 000.00 4581
041 201702 414 Opération sous mandat Parc St Hubert 90 000.00 4581
4581 |201702 414 Opération sous mandat Parc St Hubert 120 000.00 TOTAL 212 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS - DÉPENSES
2017-02 [Aménagement/Sécurisation parc St Hubert | - 120 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. | Nature | Fonction Libellé Montant €
001 001 01 Résultat investissement reporté 628 628.00
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement 198 166.73 10 1068 01 Excédent fonctionnement capitalisé 1 500 000.00 16 1641 01 Emprunts - 2 459 794.73 041 2312 414 Aménagement de terrains 90 000.00 040 | 28158 01 Amortissements Mat. Technique 15 000.00 4582
4582 | 201702 414 Opération sur mandat Parc Saint Hubert 120 000.00 TOTAL 92 000.00
Le budget 2020 avec la décision modificative n° 1 s'établit comme suit :
Section de fonctionnement : 20 202 891,73 €
Section d'investissement : 12 187 693,00 €
Cette question a été abordée à la commission municipale « Service Public Communal Innovant » le 11 juin 2020.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la décision modification n° 1 telle que présentée ci-dessus par dix-sept voix pour — six abstentions {(SERRANO Mikaëla — MANGIONE Didier - BERAUD Luc — MARION Cyril - BOUISSET Sandrine - SELEM Jean-Luc).
2020-023 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) — ABATTEMENT DE 50% SUR LE MONTANT DE LA TLPE DE L’ANNEE 2020
Rapporteur : Alain JURADO
Le rapporteur indique que toutes les entreprises et les commerçants situés sur la Commune sont impactés par la crise du Coronavirus.
15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
Il rappelle que l’article 16 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 offre une nouvelle possibilité d'aide. Cette disposition permettra d'améliorer la trésorerie des commerces présents sur la commune.
En effet, cet article, par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des
collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe À de l'article L. 2333-9 du même code, donne la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de pouvoir exceptionnellement, par délibération, adopter avant le 1er septembre 2020 un abattement compris entre 10 % et 100 %, applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre
de l’année 2020.
Considérant que les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2020 ont été arrêtés comme suit :
Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
Enseignes et pré-enseignes et pré-enseignes {supports non (supports numériques)
numériques)
Superficie > | Superficie Superficie Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie àa7met supérieure | supérieure | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure inférieure ou | à12m°et | à20m°et à 50 m? ou égale à 50 m°? ou égale à 50 m° égale à 12 inférieure inférieure à 50 m° à 50 m° m? autres ou égale à | ou égale à
que scellées 20 m°? 50 m?
au sol
Exonération 17.70 € 41.60 € 83.20 € 20.80 € 41.60 € 62.40 € 125.20 €
Le rapporteur, après avoir évalué les incidences financières sur le budget de la Ville, propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement, au titre de l'année 2020, pour un abattement de 50 % du montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à l'ensemble des entreprises assujetties à cette taxe.
Cette question a été abordée à la commission municipale « Service Public Communal Innovant » le 11 juin 2020.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
- approuve, au titre de l’année. 2020, l'abattement de 50 % sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2020 ;
- fixe le montant de l'abattement sur la base des tarifs ci-dessus à 50 % du montant total à payer
au titre de la TLPE de 2020 des enseignes, publicités et des procédés numériques. Cette mesure est prise dans le cadre du plan de relance de l'économie de la ville, afin d’alléger les frais des
professionnels qui sont majoritairement des commerçants de proximité, mais aussi toute entreprise implantée sur la commune comportant une superficie d'enseigne taxable et (ou) une publicité ;
- rappelle que les enseignes dont la somme des superficies cumulées au profit d'un même établissement est inférieure ou égale à 7 m? sont exonérées de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, que la commune a également exonéré de TLPE les enseignes, autres que scellées
16 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
au sol, si la somme des superficies cumulées correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12 m?;
- rappelle que les supports créés, modifiés après le 1% janvier, la taxe est due après le 1° jour du mois suivant celui de la création du support ou de sa modification ou de sa suppression. Le support fait l'objet d'une déclaration dans les deux mois. La régularisation des proratas temporis est prévue au fil de l'eau ;
- autorise Monsieur le Maire, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Madame SIMON Catherine n’a pas pris part au vote.
2020-024 - DEROGATION COLLECTIVE À LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L’ANNEE 2020 — MODIFICATION DE DATE - CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS ÇCOVID-19
Rapporteur : Jacques REYNIER
Dans le but d'adapter les horaires d'ouverture aux habitudes de consommations et aux différents modes de vie et de permettre aux entreprises de développer leur chiffre d'affaires et ainsi de créer des emplois, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron » simplifie le recours par les employeurs au travail le dimanche. Cette loi permet une dérogation à caractère collectif au repos dominical bénéficiant à l'ensemble des commerçants de détails exerçant une même activité dans la commune.
S'agissant des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les jours fériés sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.
Le maire, après avis conforme du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, peut autoriser les commerces à rester ouverts douze dimanches par an.
Le 17 octobre 2019 les dirigeants des commerces ont été consultés. Ils ont la charge d'informer leurs employés sur les dates retenues.
En décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et le conseil municipal ont donné un avis favorable concernant les dates proposées de dérogation au repos dominical.
Le 23 décembre 2019, le Maire a arrêté la liste des dimanches soumis à dérogation pour l'année 2020, comme suit :
- 12 janvier
- 28 juin
- 30 août
- 6 septembre
- 27 septembre
- 4 octobre
- 22 novembre
- 29 novembre
- 6 décembre
- 13 décembre
- 20 décembre
- 27 décembre
17 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 15 JUIN 2020
Le rapporteur rappelle que pendant la période de confinement, mesure prise par le Gouvernement, pour lutter contre la propagation du virus covid-19, seuls certains commerces ont été en droit de poursuivre leurs activités.
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le ministre de l'Économie a annoncé le 2 juin 2020, que les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. Les soldes d'été 2020 se dérouleront donc du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus et dureront quatre semaines.
Le rapporteur propose de décaler l'ouverture dominicale prévue le dimanche 28 juin 2020 au dimanche 19 juillet 2020 pour faire droit aux demandes des représentants des petits commerces et grandes surfaces de la commune.
Cette question a été abordée à la commission municipale « Service Public Communal Innovant » le 11 juin 2020.
Oui l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
- adopte la proposition du rapporteur,
- donne un avis favorable pour décaler l'ouverture dominicale prévue le dimanche 28 juin 2020 au dimanche 19 juillet 2020.
A vingt-et-une heures quarante-neuf minutes, l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
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