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Convocation - 2022septdel9 tamponne
Déliberation - 2023septdel37 tamponne
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023septdel37 tamponne)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
LES Publié le S LG
Tele Ls EXTRAIT DU REGISTRE DES 10: 085218501096.20230925 2028SEPTDEL37-DE
Ms DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Séance du Conseil Municipal : 25 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence
de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 37) - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD (sauf à la délibération
34) - Pierrick THOMAS (sauf à la délibération 34) - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE - Angélique
BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT (sauf à la délibération 34) - Maryvonne GUERIN -
Christophe VERONNEAU (sauf à la délibération 34) - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD
- Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY
- Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie
PAQUEREAU - Patricia CRAVIC
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Julie MARIEL-GODARD (sauf à la délibération 6)
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Nombre de conseillers présents: 32
31 à la délibération 37
28 à la délibération 34
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Secrétaire de séance : Lilian BOSSARD
37. AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SEM ORYON — SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Conformément aux propositions de son conseil d'administration du 19 décembre 2022, l'assemblée
générale extraordinaire de la SEM Oryon réunie le 03 mars 2023 a décidé d'augmenter son capital
social.
Une première augmentation est réalisée par incorporation de 1 462 260 € de réserves. Le montant
du capital se trouve porté de 11 941 790 € à 13 404 050 €. Cette augmentation permet de porter la
valeur de l’action de 98 € à 110 € et bénéficie donc à tous les actionnaires, y compris la Commune
des Herbiers qui détient à ce jour 587 actions.
La seconde augmentation du capital, de 13 404 050 € à 19 910 000 €, est réalisée au moyen de
l'émission au pair de 59 145 actions nouvelles de 110€ chacune. Chaque actionnaire dispose d’un
droit de souscription préférentiel. Considérant ses 587 actions, la Commune des Herbiers bénéficie
d’un droit à souscription à titre irréductible de 285 actions, correspondant à 31 350 €.
lesherbiers.fr ID : 085-218501098-20220925-2028SEFTDEL37-DE
Cette augmentation a pour objet de financer le besoin en fonds propres, la trésorerie et les flux
générés par le nouveau Plan Stratégique 2023-2026 de la société ORYON, dont les orientations
stratégiques sont les suivantes :
- Continuer d’asseoir Oryon dans sa compétence d’aménageur de renouvellement urbain
(densification) et de requalification de friches d'activités auprès des collectivités et des
opérateurs privés
- Offrir à La Roche-sur-Yon Agglomération une solution d'habitat plus globale visant à
répondre au triple enjeu de la densification, de la mixité et du financement du logement
social en élargissant l’offre actuelle d'Oryon à des solutions d’habitat en accession libre
- Affirmer le « couple » Metropolys / Oryon comme la Solution pour les communes
vendéennes de dynamisation et de pérennisation du commerce de proximité
- Faire évoluer les métiers de l’agence de développement économique afin de répondre aux
nouvelles attentes des entreprises et de la Collectivité face aux enjeux de la sobriété
foncière et immobilière
-__ Devenir aux côtés de la Collectivité un offreur de solutions mutualisées pour les entreprises
dans les parcs d'activités dans un objectif de densification
- Confirmer Oryon dans sa qualité d’investisseur dans la réalisation d’immobilier tertiaire de
proximité (maisons de santé, ..)
- Devenir un acteur de la sobriété foncière et immobilière dans le cadre de l’activité
d'opérateur d’immobilier d'entreprise
En matière d’investissement, sur la période, ce seront 180 logements produits, la création d’une
maison médicale, la réalisation de 25 cellules commerciales avec Metropolys, l'investissement dans
la SAS Atinea, le coportage de nouvelles opérations d’immobilier d'entreprise ainsi que
l'expérimentation de solutions mutualisées de densification pour les entreprises.
Un apport en nature de 3 000 000 € par la Ville de La-Roche-sur-Yon est également prévu (apport de
foncier).
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur l'achat de ces parts supplémentaires dans
l'objectif de poursuivre le travail de collaboration entre la Ville des Herbiers et la SEM ORYON pour
de futurs projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1522-4, L. 1524-1 et L.
1524-5 ;
Vu le code de commerce,
Vu la délibération n°17 du conseil municipal du 06 février 2023 portant modification du capital social
et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale
extraordinaire de la SEM ORYON,
Considérant le nouveau Plan Stratégique 2023-2026 de la société ORYON approuvé par le Conseil
d'Administration du 19/11/2022,
Considérant l'intérêt de cette SEM pour la Commune, et leur partenariat ancien et à venir,
Vu le rapport de Véronique BESSE, Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L or
ID : 085-218501096-20230925-2023SEPTDEL37-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
Transmis en Préfecture le : 29 SEP. 2023
Publié électroniquement le : 9 Q SEP. 2073
décide de souscrire 285 actions à titre irréductible, correspondant à la somme de 31 350€,
précise que les actions nouvelles seront libérées en trois temps par versements en
numéraire :
o à concurrence du tiers au plus tard le 30 novembre 2023,
o à concurrence du second tiers au plus tard au 30 novembre 2024
o et à concurrence du solde au plus tard au 30 novembre 2025 sur appels de fonds du
conseil d'administration.
dote M. le Maire de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Lilian BOSSARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire