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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024fevdel12 tamponne)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 9
LES Publié le S L
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20240205-2024FEVDEL12-DE
Mas DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Séance du Conseil Municipal : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 12)- Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Stéphane RAYNAUD - Estelle
SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD -
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN -
Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven
BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD (à partir de la
délibération 13) - Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Odile PINEAU donne pouvoir à Angélique RICHARD
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Steven BARTHELEMY
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Patrice BOUANCHEAU
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Magali LOIZEAU
Lilian BOSSARD
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD jusqu’à la délibération 12
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 12
Nombre de conseillers présents: 26
25 à la délibération 12
27 à partir de la délibération 13
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 12
Secrétaire de séance : Jean-Marie RAUTUREAU
12- AUTORISATION DE VOTE POUR L’INTEGRATION DE LA SCI LES OIES AU CAPITAL D'ORYON
Le Groupe IDEEL opérant dans le domaine d'activité de la mobilité des familles et des professionnels
et basé sur le parc d'activité de la Landette à Aubigny-Les Clouzeaux sollicite Oryon pour la
réalisation et le portage immobilier de deux nouveaux bâtiments dans le prolongement de leur site
actuel.
Le groupe a déjà été accompagné par la SEM ORYON pour son implantation sur l’agglomération en
2017, la réalisation et le portage immobilier en co-investissement de leurs bâtiments actuels, qui a
permis de regrouper et d'optimiser ses moyens mais également de développer une nouvelle activité
avec le self stockage Abiil. En 2022, IDEEL a acheté les parts d'Oryon dans la société de portage qui
avait été créée, ainsi que prévu au pacte d'actionnaires. Par cette vente, Oryon a récupéré
l’ensemble des fonds investis initialement dans l'opération.
lesherbiers.fr ID : 085-218501098-20240205-2024FEVDEL12-DE
Implanté sur les départements de la Vendée, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, Idéel
Groupe est devenu depuis ces 5 dernières années, un acteur incontournable sur le plan régional.
Sept marques, destinées aux marchés particuliers et professionnels, permettent une offre complète
de mobilité (déménagement, garde-meubles, manutention, self stockage, transfert d'entreprises,
archivage, traitement documentaire, transport et logistique).
Son chiffre d'affaire est passé de 6 500 000 € en 2019 à 7 800 000 € en 2023, soit 20% de
progression. {| compte aujourd'hui une centaine de collaborateurs.
Pour pouvoir continuer son développement, la construction de deux nouveaux bâtiments sur son site
principal, la Landette 2 à Aubigny-Les Clouzeaux est nécessaire.
Le premier bâtiment concernera l’activité de transport et logistique pour la livraison d'aménagement
de type cuisine, bain et rangement du dernier km. I! permettra dans un premier temps de tripler la
capacité, avec une possibilité d'extension supplémentaire d'environ 800 m3, soit au final une
capacité multipliée par quatre.
Le deuxième bâtiment concerne l'activité de self stockage sous la marque HOMEBOX (déjà
développée aux Sables d'Olonne, et sur deux sites en Loire Atlantique).
il permettra de continuer le développement de cette activité sur le secteur de la Roche-sur- Yon et
de pouvoir proposer l'ensemble des solutions de gestion et stockage à ses clients, par la mixité des
solutions techniques de l'enseigne existante Abiit et des solutions HOMEBOX.
Le Groupe IDEEL a déjà constitué la SCI LES OIES, qui a acquis un premier terrain de 6020 m? en
prévision de ce projet. Un second terrain contigu de 7117 m2, déjà sous compromis va être acquis
pour permettre la réalisation de l'opération.
Le portage de l'investissement total (estimé à 3,6 millions d'euros) sera donc réalisé par cette société.
Il est envisagé une prise de participation d'Oryon dans cette SCI par l'intermédiaire d’une
augmentation de capital, Oryan détenant in fine 60 % des parts, aux côtés du groupe IDEEL et le cas
échéant de ses dirigeants. Le montant global des apports des associés {capital et comptes-courants)
est estimé à ce stade à 542 k€ {dont 325 k€ par Oryon), soit 15% de l'investissement, le solde étant
financé par emprunts. Cette opération fait partie des activités prévues au plan stratégique 2023-2026 de la SEM.
Oryon assurera la gérance et la gestion de la SCI, dont l’objet social (acquisition, construction,
gestion, notamment par location ou vente de tous biens immobiliers) est complémentaire et comparable à la SEM.
Le Groupe IDEEL sera locataire dans le cadre d’un bail ferme de 10 ans, avec un loyer annuel prévu à hauteur de 325 k€.
La livraison des bâtiments est prévue au 4° trimestre 2025.
Conformément à la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration, il convient d'autoriser les élus administrateurs d'Oryon de voter
lors d’un prochain conseil d'administration l’entrée d'Oryon au capital de la SCI LES OIES. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L Or
ID : 085-218501096-20240205-2024FEVDEL12-DE
Par ailleurs, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 et du nouvel
article L. 1524-8 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs
groupements actionnaires de Sem et disposant d’un siège au conseil d'administration peuvent
imposer la nomination d’un commissaire aux comptes dans les sociétés dans lesquelles la Sem prend des participations.
Dans ce contexte, il est proposé à l’assemblée délibérante d'imposer la nomination d’un commissaire
aux comptes dans cette SCI, afin d'assurer la sécurité financière de la société.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide d'autoriser Luc SOULARD, administrateur d’Oryon, à voter lors d’un prochain conseil
d'administration, en faveur de l’entrée d’Oryon au capital de la SCI LES OIES,
- décide d'autoriser Luc SOULARD, administrateur d’Oryon, à voter en faveur de la nomination
du commissaire aux comptes,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Jean-Marie RAUTUREAU Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
\ | Maire
0.8 FEV. 2024
08 FEV. 202 Transmis en Préfecture le : Publié électroniquement le :
Notifié le :