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Procès Verbal - 2023arr967 tamponne
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023arr967 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le SL 5 A
ol QE A R R ET É ID : 085-218501 096-20230629-2023ARR967-AU VUE EU T0
2023-967 : DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MME HÉLÈNE CHENAIS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE, CHARGÉE DES FINANCES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à, « sous sa surveillance et
sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres
du conseil municipal ».
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 7 juillet 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°2022-1341 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Hélène CHENAIS,
conseillère municipale, chargée des finances du 8 juillet 2022.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une continuité du service,
il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature d’actes et documents soient assurés par les
adjoints au maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est donnée à Mme Hélène CHENAIS, conseillère municipale, pour exercer les
attributions suivantes :
- Gestion des actes comptables, de l’ordonnancement des dépenses, des titres de recettes, des régies
municipales,
- Affaires budgétaires et financières: budget, fiscalité, prospective et programmation financières, gestion
des emprunts et de la trésorerie, subventions,
- Bordereaux de titres et de mandats, courriers qui y sont relatifs, ordres de paiement.
Elle est déléguée pour signer tous actes dont notamment les bordereaux de titres et de mandats, ordres de
paiement, contrats et les courriers concernant les domaines précités et engager toutes négociations préliminaires
en vue de la conclusion de contrats.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Hélène CHENAIS, celle-ci sera remplacée par M. Luc
SOULARD, 1° adjoint.
ARTICLE 3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tous actes
ou décisions se rapportant aux attributions déléguées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Maire n°2022-1341 portant délégation de fonctions et
de signature à Mme Hélène CHENAIS, conseillère municipale, chargée des finances du 8 juillet 2022.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L Or
ID : 085-218501096-20230629-2023ARR967-AU
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au Trésorier municipal.
Nk/N7/DN92 LH Transmis en Préfecture le LES HERBIERS, le 29 juin 2023 LIRIUL 7/7 Ju17 2
Publié électroniquement le
Christophe HOGARD
Maire
Pour acceptation :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes,
par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
06/07/2023
06/07/2023