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Arrêté - Préfecture - Hérault - 5b 11mai2012
Document publié le Lundi 7 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 5b 11mai2012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 31 - MAI 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDCS 34
Arrêté N °2012125-0004 - Agrément SPORT - Montpellier Manchots subaquatique (S-28-2012 du 04/05/2012) .................................... 1
Arrêté N °2012125-0005 - Agrément SPORT - Taekwondo Fighting Club Gigean (S-29-2012 du 04/05/2012) .................................... 2
DDPP 34
Arrêté N °2012125-0007 - Arrêté Préfectoral attribuant une habilitation sanitaire au vétérinaire Lauren FIGUERES .................................... 3
Arrêté N °2012125-0008 - Arrêté Préfectoral attribuant une habilitation sanitaire au vétérinaire Sofia ARGILES- MARTINEZ .................................... 4
DDTM 34
Arrêté N °2012131-0002 - Arrêté Préfectoral relatif à la composition de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. .................................... 5
Décision - Décision DDTM34-2012-05-02137 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Monsieur Gérard BOL, chef du Service Habitat Urbanisme (SHU) en ce qui concerne les engagements juridiques matérialisés par les MAPA .................................... 10
DIRECCTE
Arrêté N °2012130-0004 - Arrêté additif à l'arrêté préfectoral 12- XVIII-185 portant désignation des prescripteurs habilités à réaliser un diagnostic dans le domaine de l'insertion par l'activité économique dans le département de
l'Hérault .................................... 12
Autre - Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne
concernant l'entreprise de Mme TESSE- DAGUENE Virginie dénommée
VIR'SERVICE n °
SAP/534696901 .................................... 16
Autre - Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne
concernant l'entreprise de Mr DEROUARD Karl dénommée JARDINS ET CACTUS N °
SAP/750877169 .................................... 18
Autre - Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne
concernant le Syndicat de Copropriété Les Hespérides de l'Esplanade n °
SAP/352627202 .................................... 20
Autre - Récépissé de déclaration de services à la personne concernant
l'association SERVICES EN COURS n ° SAP/750942799 .................................... 22
Autre - Récépissé de déclaration de services à la personne concernant
l'entreprise de Mme MESSAR Nora dénommée CLEAN&CARE n °
SAP/750303323 .................................... 24
Autre - Récépissé de déclaration de services à la personne concernant
l'entreprise de Mr MATHIEU Julien n ° SAP/513037978 .................................... 26 Autre - Récépissé de déclaration de services à la personne concernant l'EURL MARSAN KIDS dénommée EDUCAZEN n ° SAP/750716136 .................................... 28
Autre - Récépissé de déclaration de services à la personne de l'entreprise de Mme THIEFFAINE Sophie dénommée PEP'S n ° SAP/750896607 .................................... 30
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012111-0005 - Composition des Commissions Médicales d'appel agrément
Pr Arnaud .................................... 32
Arrêté N °2012114-0001 - autorisation d'installer des caméras de vidéo
priotection dans les agences du Crédit Agricole .................................... 35
Arrêté N °2012125-0006 - Autorisation de l'épreuve de moto cross dénommée "Compétition de Moto Cross - Championnat de Ligue", se déroulant le
06/05/2012 sur le circuit de Moto Cross "La Vière" sis à St Thibery .................................... 38
Arrêté N °2012128-0001 - AP n °2012-1-1064 du 7 mai 2012 portant extension des compétences (élaboration du schéma directeur des eaux pluviales) de la
communauté de communes du nord du bassin de Thau .................................... 66
Arrêté N °2012128-0002 - Arrêté d'autorisation 22ème Tour cycliste Pays de l'Or - 8 mai 2012 .................................... 70
Arrêté N °2012128-0003 - arrêté préfectoral d'autorisation Grand Prix de
l'Oppidum - 8 mai 2012 .................................... 73
Arrêté N °2012128-0004 - autorisation d'installer des caméras de vidéo protection dans les agences HSBC située à Montpellier .................................... 76
Arrêté N °2012128-0005 - autorisation d'installer des caméras v idéo dans les agences de la Sté Marseillaise de Crédit situées à la grande Motte et à
Montpellier .................................... 78
Arrêté N °2012128-0006 - autorisation d'installer des caméras de vidéo protection dans le magasin Carrefour- Drive situé à St Jean de Védas .................................... 80
Arrêté N °2012128-0007 - Arrêté préfectoral d'autorisation Duathlon de Saint Génies des Mourgues - 13 mai 2012 .................................... 82
Arrêté N °2012128-0008 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée dénommée "Compétition de Stock Cars", devant se dérouler sur la
commune de Brissac le 13 mai 2012 .................................... 85
Arrêté N °2012130-0001 - Arrêté préfectoral d'autorisation La Cettoise - 13 mai 2012 .................................... 88
Arrêté N °2012130-0002 - Médaille de la Famille Française . Promotion Fête des Mères 2012. .................................... 91
Arrêté N °2012130-0003 - Arrêté préfectoral d'autorisation la Cettoise - 13 mai 2012 .................................... 93
Arrêté N °2012131-0001 - Arrêté portant autorisation du Rallye Auto dénommé "29ème Rallye de Printemps", se déroulant les 12 et 13 mai 2012. .................................... 96
Arrêté N °2012131-0003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre dénommée "Les Foulées du Millénaire", se déroulant le 13 mai 2012 sur
la commune de Montpellier .................................... 124
Arrêté N °2012131-0004 - ARRETE JURY FORMATION MONITEURS
PREMIERS SECOURS SDIS34
12 mai 2012 .................................... 128 Arrêté N °2012131-0005 - Arrêté renouvelant pour une durée de six ans
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "Assistance Pompes
Funèbres des Hauts Cantons" à Bédarieux, exploitée par M. BUCKLEY. .................................... 129
Arrêté N °2012131-0006 - Arrêté renouvelant pour une durée de six ans
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité sous l'enseigne "ROC ECLERC" par M. BUCKLEY à SAINT PONS DE
THOMIERES .................................... 131
Arrêté N °2012131-0007 - Arrêté d'autorisation Poursuite sur Terre 13 mai 2012 .................................... 133
Rectorat
Avis - Avis de recrutement par la voie du PACTE pour l'académie de Montpellier au titre de l'année 2012 .................................... 136 CU
Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale de la cohésion sociale Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'Ordre National du Mérite
AGREMENT SPORT 2012 / 0108
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l’article 8 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, et relatif à l'agrément des groupements sportifs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-I-2492 du 24 novembre 2011 accordant délégation de signature à Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale de l'Hérault ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association Sportive ;
Vu la proposition de Madame la Directrice de la Cohésion Sociale de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1er : L'agrément est délivré au groupement sportif :
MONTPELLIER MANCHOTS SUBAQUATIQUE
553 Avenue du Père Soulas — Apt 32
34090 MONTPELLIER
Numéro d'agrément : S- 28-2012
Affiliation : Fédération Française d'Etudes et Sports Sous Marins
Article 2 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault et la Directrice départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 4 mai 2012
LE PREFET et par délégation,
La directrice départementale
De la cohésion sociale,
Signé
Isabelle PANTEBRE
Toute correspondance sera adressée impersonnellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale rue Serge Lifar — CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4 - Tél : 04 67 41 72 00 - Fax : 04 67 41 72 90 Arrêté N°2012125-0004 - 11/05/2012 Page 1 CU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale de la cohésion sociale Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'Ordre National du Mérite
AGREMENT SPORT 2012 / 0109
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l’article 8 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, et relatif à l'agrément des groupements sportifs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-I-2492 du 24 novembre 2011 accordant délégation de signature à Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale de l'Hérault ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association Sportive ;
Vu la proposition de Madame la Directrice de la Cohésion Sociale de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1er : L'agrément est délivré au groupement sportif :
TAEKWONDO FIGHTING CLUB GIGEAN
Rés de l’avenir — Bat 4 — Apt 32
34770 GIGEAN
Numéro d'agrément : S- 29-2012
Affiliation : Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées
Article 2 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault et la Directrice départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 4 mai 2012
LE PREFET et par délégation,
La directrice départementale
De la cohésion sociale,
signé
Isabelle PANTEBRE
Toute correspondance sera adressée impersonnellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale rue Serge Lifar — CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4 - Tél : 04 67 41 72 00 - Fax : 04 67 41 72 90 Page 2 Arrêté N°2012125-0005 - 11/05/2012 Liberté « Liberté + Égclié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Arrêté Préfectoral N°12 XIX 049 attribuant une habilitation sanitaire à un vétérinaire
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, R.221-4 à R.221-20-1, R.224-1 à R.224-13 et R241-23 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-I-005 en date du 04/01/2010 donnant délégation de signature à Madame la directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
VU la demande d'habilitation sanitaire du Dr Vétérinaire Lauren FIGUERES du 7 avril 2012 ;
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations,
ARRETE
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1du code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée pour une durée d'un an dans le département de l'Hérault, au :
Dr vétérinaire Lauren FIGUERES.
L'intéressée exerce dans le ressort de la clientèle de la Clinique Vétérinaire située 30 avenue Chassefière à MARSEILLAN (34340).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, en particulier en matière de formation continue prévue à l'article R. 221-12, l'habilitation sanitaire sera renouvelée ensuite tacitement par périodes de cinq années.
L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des Vétérinaires. Le titulaire de l'habilitation sanitaire peut y renoncer, temporairement ou définitivement, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 3 :
Le titulaire de lhabiltation sanitaire, dénommé « vétérinaire sanitaire», s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et concourt, à la demande de l'autorité administrative, aux opérations de police sanitaire.
Ilinforme sans délai l'autorité administrative (direction départementale de la protection des populations) des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu'il constate dans les lieux au sein desquels il exerce sa mission si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier le 4 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale de la Protection des Populations
Arûé N2012125 DroMariesiosé LAFONT Page 3 Liberté « Liberté + Égclié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Arrêté Préfectoral N°12 XIX 050 attribuant une habilitation sanitaire à un vétérinaire
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, R.221-4 à R.221-20-1, R.224-1 à R.224-13 et R241-23 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-I-005 en date du 04/01/2010 donnant délégation de signature à Madame la directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
VU la demande d'habilitation sanitaire du Dr Vétérinaire Sofia ARGILES-MARTINEZ du 2 avril 2012 ;
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations,
ARRETE
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1du code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée pour une durée d'un an dans le département de l'Hérault, au :
Dr vétérinaire Sofia ARGILES-MARTINEZ
L'intéressée exerce dans le ressort de la clientèle de l'association Vétérinaires Eleveurs du Millavois située Maison de l'Agriculture — Cap du Cres à MILLAU (12100).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, en particulier en matière de formation continue prévue à l'article R. 221-12, l'habilitation sanitaire sera renouvelée ensuite tacitement par périodes de cinq années.
L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des Vétérinaires. Le titulaire de l'habilitation sanitaire peut y renoncer, temporairement ou définitivement, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 3 :
Le titulaire de lhabiltation sanitaire, dénommé « vétérinaire sanitaire», s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et concourt, à la demande de l'autorité administrative, aux opérations de police sanitaire.
Ilinforme sans délai l'autorité administrative (direction départementale de la protection des populations) des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu'il constate dans les lieux au sein desquels il exerce sa mission si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier le 4 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale de la Protection des Populations
Page 4 Arûé N2012125 DroMariesiosé LAFONT EE =
Lilwrté - Egalité - Frateruin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service agriculture forêt espaces naturels
520, allée Henri Il
de Montmorency — CS 60 556
34064 Montpellier cedex 02
Tel. 04 34 46 60 00
Fax 04 34 46 61 00
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2012-05-02145
relatif à la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
Le Préfet de la Région Languedoc Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
les articles R.421-29 à R.421-32 du Code de l'environnement définissant les attributions et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles,
l'arrêté préfectoral n°2006-1-2371 du 9 octobre 2006 portant institution de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et définissant le nombre de sièges attribué aux différents collèges entrant dans sa composition,
l'arrêté préfectoral n°2009-1-1301 du 27 mai 2008 relatif à la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage modifié les 6 août 2010, 5 avril 2011 et 19 mars 2012,
les propositions formulées par les organismes consultés à cet effet,
l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Arrêté N°2012131-0002 - 11/05/2012 Pages ARRETE
Article 1 -
L'arrêté préfectoral nn°2009-1-1301 du 27 mai 2009 relatif à la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage modifié les 6 août 2010, 5 avril 2011 et 19 mars 2012 est abrogé.
Article 2 -
Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage présidée par le préfet, les personnes suivantes :
1-Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, - Mme le directrice départementale des territoires et de la mer,
- M. le délégué inter-régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant,
- M. le président de l’association départementale des lieutenants de louveterie, - M. le directeur du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon.
2-Collège des représentants des chasseurs :
- M. le président de la fédération départementale des chasseurs,
Titulaires : Suppléants :
M. ALLIES Max M. ALCOUFFA Aimé M. BARTHES Francis M, CROS Jean-Claude M. BLAYAC Jean M. DUSFOUR Stéphane M. GANIBENC Bernard M. GLEIZES Frédéric M. ROUDIER Guy M. MARTY Bernard M. ROUX Joël M. VEZINHET Serge M. SANS Robert
M. VIALA Daniel
3-Collège des représentants des piégeurs :
Titulaires : Suppléants :
M. EMIER Jean-François M. AVERT Patrice
M. RICARD Michel M. FONTAINE Jean-Jacques
4-Collège des représentants de la propriété forestière :
Propriété forestière privée
M. TEISSERENC Xavier, titulaire - M. BARET Alain, suppléant
Page 6 Arrêté N°2012131-0002 - 11/05/2012 Propriété forestière non domaniale relevant du réaime forestier
M. le président de l'association départementale des communes forestières son représentant,
Office National des Forêts
M. le directeur de l’agence interdépartementale Hérault-Gard ou son représentant.
5- Collège des représentants des agriculteurs :
- M. le président de la chambre départementale d'agriculture,
- M. VIGROUX Guilhem, titulaire ou M. LEYDIER Jean-Luc suppléant, - M. COSTE Philippe, titulaire ou M. COLIN Pierre suppléant,
- M. MAURY Michel, titulaire ou M. PONTIER Michel suppléant
6- Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement :
Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Hérault :
M. MAIGRE Pierre, titulaire - Mme BLAVIER Micheline, suppléant
Ecologistes de l'Euzière :
M. IVANEZ Damien
7-Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
M. D'ESCRIENNE Louis-Gérard
M. RAVAYROL Alain
Article 3 -
Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté membres de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier présidée par le préfet :
- Dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
Collège des représentants des chasseurs :
M. le président de la fédération départementale des chasseurs,
Titulaires : Suppléants :
M. ALLIES Max M. BLAYAC Jean
M. BARTHES Francis M. DUSFOUR Stéphane
M. SANS Robert M. ROUDIER Guy
Arrêté N°2012131-0002 - 11/05/2012 Page 7 Collège des représentants des agriculteurs :
M. le président de la chambre départementale d'agriculture,
Titulaires : Suppléants :
M. VIGROUX Guilhem M. LEYDIER Jean-Luc M. COSTE Philippe M. COLIN Pierre
M. MAURY Michel M. PONTIER Michel
Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (consultatif)
- Mme la directrice départementale des territoires et de la mer,
- M. le délégué inter-régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant,
- M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie.
- Dégâts aux forêts :
Collège des représentants des chasseurs :
M. le président de la fédération départementale des chasseurs,
Titulaires : Suppléants :
M. ALLIES Max M. BLAYAC Jean
M. BARTHES Francis M. DUSFOUR Stéphane
M. SANS Robert M. ROUDIER Guy
Collège des représentants de la propriété forestière :
M. le directeur de l'agence départementale de l'Hérault ou son représentant, M. le directeur du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon ou son représentant,
M. TEISSERENC Xavier titulaire ou M. BARET Alain suppléant pour la propriété forestière privée
M. le président de l'association départementale des communes forestières ou son représentant pour la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (consultatif)
- Mme la directrice départementale des territoires et de la mer,
- M. le délégué inter-régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant,
- M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie.
Page 8 Arrêté N°2012131-0002 - 11/05/2012 Article 4 -
Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté membres de la formation spécialisée relative aux animaux classés nuisibles présidée par le préfet :
- Représentant des piégeurs :
M. EMIER Jean-François, titulaire, ou M. AVERT Patrice, suppléant
Représentant des chasseurs :
M. GAILLARD Jean-Pierre, titulaire, ou son représentant
Représentant des intérêts agricoles :
M. COSTE Philippe, titulaire, ou M. COLIN Pierre, suppléant
Représentant des associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement, active dans le domaine de la conservation de la faune et de la
protection de la nature :
M. MAIGRE Pierre, titulaire - Mme BLAVIER Micheline, suppléant pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Hérault
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
M. D'ESCRIENNE Louis-Gérard
M. RAVAYROL Alain
Assistent aux réunions de la formation spécialisée avec voix consultative : - M. le délégué inter-régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant,
- M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant.
Article 5 -
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421—-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de la publication.
Article 6 -
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et madame la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Fait à MONTPELLIER, le 10 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Alain ROUSSEAU
Arrêté N°2012131-0002 - 11/05/2012 Page 9 Page 10
x
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale Montpellier, le 4 mai 2012 des Territoires et de la Mer
DDTM 34
Secrétariat Général
Décision DDTM34-2012-05-02137
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
KÉREERERERE
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE L'HERAULT
VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Claude BALAND, préfet hors classe, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du ‘1er janvier 2010 nommant Madame Mireille JOURGET, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté du prernier Ministre en date du 12 février 2010 nommant directeur départemental interministériel adjoint de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Monsieur Yves GAVALDA ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 avril 2011 nommant Monsieur Frédéric BLUA, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2011-02-00477 du 10 février 2011 portant délégation de signature à Madame Mireille JOURGET, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères visés dans l'annexe dudit arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2011-02-00519 du 24 février 2011 portant délégation de signature à Madame Mireille JOURGET, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire délégué du BOP 333, action 2 ;
Décision - 11/05/2012 VU la décision DDTM34-2011-07-01043 du 6 juillet 2011 modifiée le 25 octobre 2011 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
DECIDE
ARTICLE 1
L'article 3 de la décision du 6 juillet 2011 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Gérard BOL, chef du Service Habitat Urbanisme(SHU) en ce qui concerne les engagements juridiques matérialisés par les MAPA, dont le montant est inférieur à 90 000 € TTC ainsi que les pièces de liquidation de dépenses de toute nature.
ARTICLE 2
Le reste de la décision DDTM34-2011-07-01043 du 6 juillet 2011 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses est sans changement.
ARTICLE 3
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Hérault et Madame la directrice des finances publiques et publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault,
SIGNE
Mireille JOURGET
Monsieur Gérard BOL
Signature Paraphe
SIGNE ET PARAPHE
Décision - 11/05/2072 Page IT PRÉFECTURE DE L'HERAULT
bar» Éalti Fraternté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l'Emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
ARRETE additif
à l'arrêté préfectoral n° 12-XVIII-185
Portant désignation des prescripteurs habilités à réaliser un diagnostic dans le domaine
de l'insertion par l’activité économique dans le département de l'Hérault.
N°12-XVI11-195
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L5132-1 à L5132-16 du code du travail :
VU le décret 99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par l'Agence Nationale Pour l'Emploi des personnes embauchées dans les organismes d'insertion par l'activité économique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-1-3101 du 21 décembre 2006 portant constitution de la Commission
Départementale de l'Emploi et de l'insertion de l'Hérault et de ses formations spécialisées
VU la circulaire DGEFP 99-17 du 26 mars 1999 portant Réforme de l'insertion par l'Activité
Economique;
VU la circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la
procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure
d'insertion par l’économique ;
VU la liste présentée par le Conseil Général de l'Hérault;
VU l'avis émis par Pôle Emploi ;
VU la consultation du Conseil Départemental de l'insertion par l'Activité Economique, en date du 24 novembre 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-XVII1-185 du 30 mars 2012 portant désignation des prescripteurs habilités à réaliser un diagnostic dans le domaine de l'insertion par l'activité économique dans le département de l'Hérault ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault :
Page 12 Arès N°20 100 LAS2ON ARRETE
Article 1 : l’article | est complété par la liste des acteurs du Conseil Général 34 habilités à prescrire un parcours en Insertion par l'Activité Economique ci-jointe en annexe n° 1.
Aricle 2 : les autres articles restent inchangés.
Fait à Montpellier, le 09 mai 2012
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture de
l'Hérault
Alain ROUSSEAU
Arrêt N°2OI2 130$ = LTASAONZ Pme ls ANNEXE N° 1
Liste des acteurs du Conseil Général 34 habilités à prescrire un parcours en Insertion par
l’Activité Economique
Conseillers Revenu de Solidarité Active du CG34
Territoire Montpellier
ALLA Khamsa
ANDREO Ghislaine
ARGUEL ASSIE Véronique
CASSANAS Bruno
CORNEILLE Odile
DIPALMA Béatrice
RIBES Marjorie
GARAH Salah
LAURENT Danielle
PAPROCKI Juliette
REVEL Jeanne
SILVIN Carole
Territoire Piémont Biterrois
ABRIAL Christelle
AUDOUX Kathy
AUTIN Véronique
BARBERIS Véronique
BOTTANI Christine
DA ROS Dône
DAVID Nathalie
GRANDO Anne Thérèse
LAFARGUE Renée
LAFON Emilie
MAILLARD Sylvie
NOGUERA Cécile
POMIES Frédérique
QUITTARD OZENFANT Lenaïck
STROZYK Florence
IVIDALLER Patricia
Territoire Cœur d’Hérault Cités Maritimes
BOUDJEMAA Zora
CANO Frédéric
CHANSON Maryline
FACHE Isabelle
JALLA Céline
PERO Nathalie
PRIORE Anne
RENAULT Florence
RENAULT Nadine
Page 4 Arrèé N°2DI2I20-00M- HHAISAONZ Territoire Littoral Garrigues
BASTIDE Françoise
DHAUSSY Linda
DUCOLONE Stéphanie
DUCHESNE Claude
NOGUEIRA Véronique
MAILLIARD Pat
Arrêt 20/2130 = LTASAONZ Pme 15 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mr num
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/534696901
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVITI-193
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le 23 avril 2012 auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Madame TESSE-DAGUENE Virginie, représentant(e) légal(e) de l’entreprise VIR’SERVICE, sise 99 rue du Tapis Vert — 34400 LUNEL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de TESSE-DAGUENE Virginie — VIR'SERVICE, sous le n° SAP/534696901,.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire à compter du 23 avril 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- assistance informatique et internet à domicile en référence à la liste des prestations ci-dessous :
- livraison au domicile au domicile de matériels informatiques,
- installation et mise en oeuvre au domicile de matériels et logiciels informatiques, - maintenance logicielle au domicile du matériel informatique,
- initiation et formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels, à condition que cette prestation soit comprise dans la chaîne des prestations de service décrite ci-dessus.
Sont exclus le dépannage et l’assistance informatique effectuée à distance (Internet, téléphone...) la réparation de matériels et la vente de matériels de logiciels. Le montant de ces prestations est plafonné à 1 000 euros par an et par foyer fiscal.
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 16 UT. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°190424 4084 ONTPELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr - soutien scolaire,
Cette prestation s’exerce exclusivement au domicile des particuliers. Les cours doivent être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire. Sont exclus, toutes prestations de formation collective ou à distance.
- collecte et livraison à domicile de linge repassé
à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- assistance administrative à domicile,
- maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et
secondaire,
- soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et de toilettage
pour les personnes dépendantes,
- garde d’enfants de plus de trois ans,
- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la
personne (intermédiation).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 11/05/2012 Page 17 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
14
LIQUE FRANÇAISE nr ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/750877169
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVIII-191
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le 21 avril 2012 auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Monsieur DEROUARD Karl, représentant(e) légal(e) de l’entreprise JARDINS ET CACTUS, sise 96 allée des Frères Grimm — 34070 MONTPELLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de DEROUARD Karl - JARDINS ET CACTUS, sous le n° SAP/750877169.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant: prestataire et mandataire à compter du 21 avril 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage (travaux d’entretien courant des
jardins de particuliers à leur domicile à l’exclusion de travaux forestiers) sachant que le montant des prestations susceptible d’être pris en compte pour l’exonération fiscale est plafonné à 3 000 euros par an et par foyer fiscal,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » sachant que le montant des
prestations susceptible d’être pris en compte pour l’exonération fiscale est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal.
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 18 UT. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19042440 OT PELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 11/05/2012 Page 19 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
Liberté + Égalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mr num
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/352627202
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVITI-192
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le 22 avril 2012 auprès de l’unité territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Monsieur Sébastien NELH - SOPREGI, représentant(e) légal(e) du Syndicat de Copropriété Les Hespérides de l’Esplanade, sis 51 allée Jean de Beins — 34000 MONTPELLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Syndicat de Copropriété Les Hespérides de l’Esplanade, sous le n° SAP/352627202.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire à compter du 22 avril 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- livraison des repas à domicile,
à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » sachant que le montant des
prestations susceptible d’être pris en compte pour l’exonération fiscale est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal,
- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la
personne (télé-assistance).
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 20 UT. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19042440 ONTPELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 11/05/2012 Page 21 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mr num
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/750942799
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVITI-194
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le24 avril 2012 auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Mesdames EL GALTA, Présidentes de l’association SERVICES EN COURS, sise 156 rue de Saragosse — 34080 MONTPELLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association SERVICES EN COURS, sous le n° SAP/750942799,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant: prestataire - mandataire à compter du 24 avril 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire,
- cours à domicile,
Ces prestations s’exercent exclusivement au domicile des particuliers. En ce qui concerne le soutien scolaire, les cours doivent être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire. Sont exclus, toutes prestations de formation collective ou à distance,
- livraison des courses à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé
à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 22 UT. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°190424 4bBAONTPELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr - entretien de la maison et travaux ménagers,
= assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélésation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 11/05/2012 Page 23 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
14
LIQUE FRANÇAISE nr ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/750303323
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVITI-198
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le 1° mai 2012 auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Madame MESSAR Nora, représentant(e) légal(e) de l’entreprise CLEAN&CARE, sise 134 rue Montels l’Eglise Bat BI apt 68 — 34070 MONTPELLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MESSAR Nora — CLEAN&CARE, sous le n° SAP/750303323.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant: prestataire - mandataire à compter du I mai 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 4° UT. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19042440 ONTPELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 11/05/2012 Page 25 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
Liberté + Égalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mr num
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/513037978
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVITI-197
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le 22 avril 2012 auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Monsieur MATHIEU Julien, auto-entrepreneur, sis 285 rue René Etiemble — 34090 MONTPELLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MATHIEU Julien, sous le n° SAP/513037978.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire à compter du 22 avril 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage (travaux d’entretien courant des
jardins de particuliers à leur domicile à l’exclusion de travaux forestiers) sachant que le montant des prestations susceptible d’être pris en compte pour l’exonération fiscale est plafonné à 3 000 euros par an et par foyer fiscal,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » sachant que le montant des
prestations susceptible d’être pris en compte pour l’exonération fiscale est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal,
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 26 UT. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19042440 OT PELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
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des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
Liberté + Égalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mr num
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/750716136
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVITI-199
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le 1° mai 2012 auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Madame Sandrine DEVISME-MOLLAR, représentant(e) légal(e) de lP'EURL MARSAN KIDS dénommée EDUCAZEN, sise 10 parc Club du Millénaire — 1025 avenue Henri Becquerel — 34000 MONTPELLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL MARSAN KIDS
dénommée EDUCAZEN, sous le n° SAP/750716136.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire à compter du 1ere mai 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire,
- cours à domicile,
Ces prestations s’exercent exclusivement au domicile des particuliers. En ce qui concerne le soutien scolaire, les cours doivent être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire. Sont exclus, toutes prestations de formation collective ou à distance,
- garde d’enfants de plus de trois ans,
= accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
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wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 11/05/2012 Page 29 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
dé la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Territoriale de l'Hérault
Affaire suivie par V, BANSARD
Téléphone : 04.67.22.88.93
Télécopie : 04.67.22.88.49
Liberté + Égalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mr num
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/750896607
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail N° 12-XVITI-196
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault du 8 décembre.2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault et par délégation, la Directrice Régionale Adjointe de l’Unité Territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée le 26 avril 2012 auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon par Madame THIEFFAINE Sophie, représentant(e) légale) de l’entreprise PEP'S, sise 1 allée des Chênes Verts — 34680 SAINT GEORGES D’ORQUES,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de THIEFFAINE Sophie — PEP'S, sous le n° SAP/750896607.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire à compter du 26 avril 2012.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours à domicile.
Cette prestation s’exerce exclusivement au domicile des particuliers. Sont exclus, toutes prestations de formation collective ou à distance.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 30 UT. HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°190424 4084 MONTPELLIER cedex 2 — Standard :04.67.22 88 88
wywtravail-solidarité, gouv.fr — www.economie,gouv.fr Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Territoriale empêchée,
La directrice Adjointe,
Dominique CROS
Autre - 11/05/2012 Page 31 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE
COMMISSION MEDICALE
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
ARRETE : 2012-01-954
OBJET : Composition des Commissions Médicales Départementales d’ Appel. Arrêté modificatif
VU le code de la route et notamment le titre II du livre IT de sa partie réglementaire ;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 modifié de M. le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif aux commissions médicales départementales chargées d’apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité
du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée limitée ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 2012 relatif à l’agrément des médecins membres des commissions médicales d'appel ;
VU l'avis du médecin inspecteur départemental de la santé en date du 22 mars 2012 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1° :: Les commissions médicales d’appel chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats aux permis de conduire et des conducteurs sont composées ainsi qu’il suit.
MEDECINS GENERALISTES
Dr BLANC François ( qualifié spécialiste en médecine interne) MONTPELLIER Dr CAUSSE-HAUMESSER Michèle MONTPELLIER Dr JANBON Charles MONTPELLIER
Page 32 Arrêté N°2012111-0005 - 11/05/2012 MEDECINS SPECIALISTES
Cardiologie :
Dr WOJEWOZKA Hélène
Dr LACOSTE Jean-Paul
Dr TER SCHIPHORST Christophe
Dr PENZANI Alain
Dr ETTORI Jean
Dr FOURNIER Pierre
Dr PAU Jean Paul
Dr CANAC Michel
Urologie - Nephrologie
Dr. REBILLARD Xavier
Ophtalmologie
Dr ESMENJAUD Etienne
Dr FRAIMOUT Jean Luc
D r YAGUE Thierry
D r BOUJOL Michel
Dr MERCADIER Bernard
Pr ARNAUD Bernard
O.R.L.
Dr. GALLET de SANTERRE Olivier
Dr FARRAN Jacques
Dr VENAULT Brigitte
Dr. RESSIGUIER Roger
Psychiatrie
Dr. BATLAJ Monique
Dr PENOCHET Jean Claude
Dr CHIARINY Jean
Dr DUQUENNE Jean Guilhem
Neurologie
Dr TOUCHON Jacques
Dr DANAN Michel
Dr SALVAING Pierre
Dr PRINCE Pierre Jean
Dr CAMU William
Diabetologie-Endocrinologie
Dr CHERIFCHEIKH Thierry
Arrêté N°2012111-0005 - 11/05/2012
MONTPELLIER
MONTPELLIER
ST JEAN de VEDAS
SETE
SETE
BEZIERS
BEZIERS
LODEVE
MONTPELLIER
MONTPELLIER
CASTELNAU le LEZ
SETE
BEZIERS
BEZIERS
MONTPELLIER
MONTPELLIER
SETE
BEZIERS
COLOMBIERS
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
Page 33 Gastro-Entérologue ( Alcoologie)
Dr POSSOZ Pascal MONTPELLIER
Dr DUBOIS Alain MONTPELLIER
Pneumologue-Allergologue
Dr DEMOLY Pascal MONTPELLIER
Orthopédiste
Dr SAUGET Jean-Baptiste CASTELNAU LE LEZ
Rhumatologue
Dr MOUSSALI Jean François MONTPELLIER
ARTICLE 2 : L'arrêté 2011 01 2755 modifie est abrogé,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et pour une durée de deux ans,
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault, les Sous-Préfets des arrondissements de
Béziers et de Lodève, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier, le 20 avril 2012
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé Alain ROUSSEAU
Page 34 Arrêté N°2012111-0005 - 11/05/2012 CABINET DU PREFET
JC/IC
ARRETE N° 2012114-0001
OBJET : Autorisation d’installer un système de vidéo protection dans 48 agences du Crédit Agricole situées dans l’Hérault,.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
l’article 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifié d’orientation et de programmation relative à la sécurité,
le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéo protection pris pour l’application de l’article 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée,
l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
l'arrêté préfectoral n° 97-I-0551 du 7 mars 1997 modifié, instituant la commission départementale des systèmes de vidéo protection,
la demande présentée par le responsable de la sécurité du Crédit Agricole du Languedoc afin d’obtenir l'autorisation d’installer un système de vidéo protection dans 48 agences situées dans l’Hérault,
l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéo protection dans sa séance du 29 mars 2012,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE ler. Est autorisée, conformément au dossier administratif et technique examinée par la commission susvisée, l’installation de caméras de vidéo protection dans les agences du Crédit Agricole suivantes :
Agde Port Brescou-Cap d'Agde 2c Frontignan 8 bd Gambetta 6c
37 bd du Soleil 5c avenue du Mal Juin 3c 54 Bd F. Mistral 2c |Gigean 24 avenue de Béziers 5C 2 2 bd du Mal Juin 6c Clos de l'Aube Rouge 3C B Castelnau Le Lez
Sz1erS 65 avenue Rhin et Danube 4c 9 avenue Aristide Briand 5C
7 place des Alliés 6c |Aniane 39 bd St Jean 1c
Arrêté N°2012114-0001 - 11/05/2012 Page 35 route de Mende 6c |Cazouls le Béziers 10 avenue Jean Jaurès 5cC
2 rue Jules Ferry 6c |Clapiers 2 chemin du Frésquet 5c
36 avenue Jacques Cœur 5c |Ganges 10 avenue Pasteur 6c
9 place des Martyrs de la R 6c |Juvignac route de St Georges d'Orques 1|5c
1 rue de l'Escoutadou 4c |Villeneuve les M avenue de Mireval 7c
58 avenue Marie de Montpellier |4c |Balaruc les Bains centre Balaruc loisirs 4c
Montpellier place Albert 1er 4c |Villeneuve les B place R. Salengro 5C
805 rue du Château Bon 6c |La Grande Motte 87 avenue de l'Europe 4c
45 bis Rpt du souvenir français |4c |StPons de Thomière |place de Foirail 6c
34 avenue de Toulouse 6c |StGély du Fesc allée de Lauzard 5C
allée Jules Milhau 4c |Mèze rond point de al RN 113 4c
avenue du Père Soulas 4c |Poussan bd du Riverain 4c 362 avenue de Fes 5c |Montferrier Sur Lez 255 chemin du Fescau 4c
202 avenue des Moulins 5c Maugio 297 bd de la Démocratie 6c
Jacou lieu dit La Plaine 5cC avenue de la Mer 4c
Fabrègues |42 avenue G. Clémenceau 5c |Puisserguier place de la République 6c
Sète quai du Mal de L. de Tassigny [6c {|StChinian 32 Grand Rue 6c 29 rond point de la Corniche 4c |Pézenas 20 av du Gral Leclerc 6c
ARTICLEZ L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le responsable Sécurité, le responsable recherches et réquisitions, le responsable de chaque agence sont désignés comme responsables de l'exploitation du système de vidéo protection auprès desquels s'exercera le droit d'accès aux enregistrements.
ARTICLE 4 Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, la durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLES Des panonceaux seront obligatoirement apposés à l'entrée de l'agence ainsi que dans toute la Zone soumise à surveillance pour informer le public de manière claire et permanente de l'existence d'un système de vidéo protection. Ces panonceaux devront également mentionner les références de la loi et du décret susvisés ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel s'exercera le droit d'accès aux enregistrements.
ARTICLE 6 Il sera tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
Page 36
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet. Ce registre sera présenté par le responsable du système de vidéo protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité
du système. Arrêté N°2012114-0001 - 11/05/2012 ARTICLE T7 La présente autorisation revêt un caractère personnel. Tout changement notamment dans les modalités d'exploitation de l'installation, toute modification d’activité dans les lieux protégés, d’extension de locaux protégés par vidéo protection ou tout changement affectant la protection des images devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.
ARTICLES La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle sera communiquée au public selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l’article 16 du décret du 17 octobre 1996 susvisé.
ARTICLES Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le 7.05.2012 Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Nicolas HONORE
Arrêté N°2012114-0001 - 11/05/2012 Page 37 El
BE |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFECTURE DE L'HERAULT
CABINET
Service Interministériel de Défense
el de Protection Civiles
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l’Hérault
Arrêté portant aulorisation du déroulement
de l’épreuve molorisée dénommée :
"Compétition de Molo-Cross, Championnat de Ligue"
Arrêté n° 2012/01/ 1063
VU le Code de [a Route et notamment les articles R411-10à R411-12, et R418-3 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 et A331-2 à A331-32 ;
VU le règlement général de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU les règles techniques et de sécurité de la discipline Moto Cross de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011/01/1316 du 10 juin 2011, homologuant la piste de motocross sise lieu dit « La Vière » à St Thibéry (34630), pour une durée de quatre ans ;
VU le visa d'organisation n° 117 délivré par la Fédération Française de motocyclisme le 13 mars 2012, pour l'épreuve de motocross dénommée "compétition de Moto-Cross, Championnat de Ligue" ;
VU la demande d’autorisation présentée le 07 mars 2012 par M. le Président du motoclub de St Thibéry, en vue d'organiser le 06 mai 2012, sur la piste susvisée, une épreuve de motocross dénommée "Compétition de MotoCross — Championnat de Ligue" ;
VU l'attestation d’assurance, souscrite par Le Moto Club ST THIBERYEN auprès d’ AMV Assurance ;
VU le règlement particulier de l’épreuve visé par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière lors de la réunion du 4 mai 2012;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1-1901 du 1” septembre 2011, donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault.
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Page 38 34, PLACE DES MARTYRS DEA TAN GE 34062-MONTPELLIER CEDEX 2 www.languedoc-roussiflon .pref.gouvfr wwwieraull.pref.gouv.fr ARTICLE er: M. le Président du Moto-club ST THIBERY est autorisé, sous son entière responsabilité et dans
les conditions fixées par les textes susvisés et Le présent arrêté, à organiser Le 6 mai 2012, sur la piste de Moto-Cross lieu-dit "La Vière" à St Thibery, une épreuve d’endurance tout terrain dénommée : "Compétition de Moto-Cross, championnat de Ligue" .
ARTICLE 2 : L’organisateur devra se conformer aux règlements de la Fédération Française de Motocyclisme
et aux règles techniques et de sécurité de la discipline motocross de la Fédération Française de
Motocyclisme, annexées au présent arrêté. L'organisateur s'engage à ne pas modifier le tracé de
la piste homologuée par arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 3 : L’autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les coureurs. Les organisateurs devront également rappeler au public qu’il est tenu de respecter les consignes du service d’ordre.
La protection des spectateurs devra résulter de la bonne localisation par rapport au circuit des
emplacements réservés au public. Ces emplacements devront être accessibles et correctement aménagés et protégés.
Les services de sécurité seront en place 3/4 d'heure avant le début de l'épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale de la piste par le public.
Des commissaires, munis de drapeaux réglementaires et de radios, seront disposés en nombre
suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Le nombre de
commissaire de piste devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en
tout point du circuit.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu’aucun obstacle ne gêne l’accès
des moyens de secours.
Les accès au circuit s’effectueront par la RD18 et RD125, conformément à l'arrêté préfectoral d'homologation. Le stationnement sera interdit sur les accès.
ARTICLE 5 : La tranquillité publique sera assurée par Le respect des dispositions décrites au dossier par les demandeurs. Les niveaux sonores des motos devront correspondre aux règlements de la Fédération Française de Motocyclisme susvisés.
ARTICLE 6: Les frais du service d'ordre et la mise en place du dispositif de sécurité sont à la charge des organisateurs.
ARTICLE 7 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur ses
dépendances sont rigoureusement interdits. De même, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports, ainsi que sur tout équipements intéressant la circulation routière. Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toutes natures pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs et aux concurrents les consignes de prudence relatives aux fumeurs dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner. Conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile, chaque poste de commissaire et chaque pilote seront équipés d'un extincteur.
ARTICLE 9 : La couverture médicale sera assurée par deux médecins, deux ambulances et deux équipes de quatres secouristes, conformément au dossier déposé par l'organisateur.
L'organisateur devra communiquer, une heure avant le départ de la manifestation, Le numéro
de téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). Il devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la
manifestation contactera le SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18)
Arrêté N°2012125-0006 - 11/05/2012 . Page 39 ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12:
ARTICLE 13:
afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le Préfet ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Le rôle de l’organisateur technique sera rempli par M. Joël CARRIER, éventuellement suppléé par M. Marc YVONNE.
L’attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation par fax au 04.67.66.36.30 et au 04.67.02.25.51 ou bien par mail à : standard-herauit@herault.pref. gouv.fr , l’original sera envoyé par courrier à la Préfecture de l'Hérault.
L'autorisation pourra être rapportée par le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Hérault ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité compétente, soit avant le début de la concentration, soit au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que Les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, ou que leurs organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des participants. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai la Préfecture au 04.67.61.61.61.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R610-S du code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le sous préfet de Béziers, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Maire de St Thibéry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera notifiée à l’organisateur et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Montpellier, le OÙ meu Zo(2-
Page 40
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Nicolas HONORE
Arrêté N°2012125-0006 - 11/05/2012 7
ECURIT
x
REGLES
TECHNIQUES
ET
DE
S
A D FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCYOLISME
DISCIPLINE MOTOCROSS
ET SPÉCIALITÉS ASSOCIÉES
physiques et sportives et conformément aux articles R.331-18 à R.331-45 de ce même Code.
organisateur relevant où non de la fédération délégataire.
applicables aux spécialités suivantes :
- Titre H : Motocross, Side-car Cross et Quads ..........,............ p.5
- Titre III : Supercross (Solos, Quads). ................. soscosss.se. PB
- Titre IV : Courses Mixtes (appelées aussi Supermotard où Supermoto) . p.10
- Titre V : Courses sur prairie ..................... séseussee .... p.19
- Titre VI : Montées impossibles. ............ doses eee p-2l
- Titre VII : Concours de Sauts................... serres... p.22
- Titre VIII : Course de côte tout terrain ..............,............ p.23
- Titre IX : Mini moto ........................................ p.24
- Titre X : Pratique éducative. .................................. p.25
les règles techniques et de sécurité applicables.
Les présentes règles techniques et de sécurité discipline Motocross sont édictées par la Fédération Française de
Motocyclisme en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation et à la promotion des activités
Elles ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des manifestations de Motocross organisées sur le territoire français par tout
Les règles techniques et de sécurité Motocross posent les règles communes à la discipline (Titre |, p.2} et les règles
Au cas où un organisateur ferait une demande pour organiser une épreuve ou manifestation dans une discipline non répertoriée, il conviendra de se référer aux règles techniques et de sécurité de la spécialité la plus voisine pour apprécier
Fédération Française de Motocyclisme - Règles Techniques et de Sécurité - Discipline Motocross
Version approuvée par le Comité Directeur du 3 seplembre 201! ALAN DOI D DONNE TOO ED Page) 2 8 FEDERATION FRANÇAISE DE MOOCTELISRE
TITRE I : REGLES COMMUNES A LA DISCIPLINE
ARTICLE ] : HOMOLOGATION DES CIRCUITS ET AUTORISATION DES MANIFESTATIONS En application des articles R.331-18 et suivants du Code du sport relatifs aux concentrations et manifestations sur les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, doivent être respectées les procédures administratives suivantes :
- L'organisation d'une manifestation de motocross et spécialités associées est soumise à autorisation préfectorale.
- Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable. La commission administrative d'homologation est soit la Commission Nationale d'Examen des Circuits de Vitesse {C.N.E.C.V) lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit, soit la Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R.) dans les autres cas.
- Lorsque la manifestation se déroule sur un circuit non permanent. l'autorisation préfectorale prévue au premier alinéa vaut homologation de ce dernier pour la seule durée de la manifestation.
ARTICLE 2 : AMENAGEMENTS DES CIRCUITS OU PARCOURS Dans le cadre d'une compétition, l'organisateur doit obligatoirement prévoir : - Un parc coureur avec accès à la zone de départ (parc d'attente) réservé aux participants et leurs accompagnateurs dans lequel ils pourront stationner leurs véhicules ateliers et d'habitations. Ce parc peut-être ouvert au public sauf indication contraire de l'organisateur ; - Un parc d'attente clôturé situé dans la zone de départ avec accès direct à la ligne de départ dont l'accès sera strictement interdit à toute personne non autorisée par l'organisateur ;
- Une zone, au bord de la piste, doit être prévue pour les interventions sur les motos et la signalisation par les accompagnateurs aux pilotes pendant la course. Pour des raisons de sécurité, cette zone doit être bien visible par les pilotes et ne doit pas être située avant ou après un saut, elle doit se trouver hors trajectoire. Elle doit comprendre une entrée et une sortie distinctes, contrôlée à tout moment par un commissaire de piste, Dans cette zone, les ravitaillements en carburant doivent être effectués moteur arrêté ;
- Une zone pour les contrôles techniques et administratifs :
- Une liaison téléphonique en état de marche :
- Un poste de chronométrage pointage situé à la hauteur de la ligne d'arrivée : - Un panneau d'affichage officiel, facilement reconnaissable et accessible par tous sur le terrain pour afficher les classements, les notes d'informations aux concurrents, etc.
Des passerelles ou des tunnels peuvent exister sur les circuits afin de faciliter le passage des spectateurs et/ou des pilotes et ce en toute sécurité.
En l'absence de ces dispositifs, lorsque la piste peut être traversée par des spectateurs pour rejoindre une zone qui leur est réservée, il est possible
de mettre en place des barrières de part et d'autre de la portion du circuit traversée.
Dès lors que la piste est utilisée, chaque passage devra être fermé par des barrières, chacune surveillée en permanence par un responsable. Ceux-
ci seront chargés, sur autorisation du Directeur de Course, de l'ouverture et de la fermeture de leur barrière. ,
A l'exception du passage des secours, sur autorisation du Directeur de Course,ce passage devra être maintenu fermé à la circulation des spectateurs
et sous surveillance permanente lorsque la piste est utilisée.
L'ouverture des barrières ne pourra être autorisée pour les spectateurs qu'entre les manches de course et d'essais par le Directeur de Course.
ARTICLE 3 : PROTECTION INCENDIE
Dans le cadre d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs) doit être prévu sur la piste (Un extincteur par poste de commissaires tous les 300m), dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation. De plus, il est interdit de fumer dans la zone d'attente et la (les) zone(s) de réparation et de signalisation.
ARTICLE 4 : POSTES DE COMMISSAIRES
Dans le cadre d'une compétition, un nombre suffisant de postes de commissaires de piste pour la signalisation officielle doit être prévu tout le long
du parcours de façon à donner aux coureurs, au moyen des drapeaux, toute information nécessaire pendant la course. Ces postes doivent être distinctement indiqués et les emplacements doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des coureurs. L'emplacement des commissaires doit permettre de leur assurer la plus grande sécurité. Le nombre de Commissaires de Piste doit permettre une
surveillance permanente des pilotes en tous points du circuit.
Leur nombre et leur emplacement seront définis lors de l'examen du dossier par la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
ARTICLE 5 : ENCADREMENT DES MANIFESTATIONS
Pour fonctionner, une épreuve doit obligatoirement être encadrée par des personnes reconnues par la fédération délégataire (FFM) ou par une fédération agréée ayant une convention avec celle-ci, pour les fonctions suivantes :
- | Directeur de Course ou | Arbitre ;
- | Commissaire Technique :
- | Responsable du Chronométrage / pour les concours de saut ou Freestyle | collège de juges ; - Des Commissaires de Pistes en nombre suffisant.
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Pace #2 Vrsan proue y Fan Pia rép PDA A8 2 FFDERATION FRANÇAISE DE MOTOCTELISNE
ARTICLE 6 : LES DRAPEAUX
# Drapeau national. .........,.......................... Signal du départ d'une course.
# Drapeau vert... . Piste libre
#2 Drapeau rouge ..................................... . Signal d'interruption d'une course ou d'une séance d'essai.
#2 Drapeau jaune immobile ............................... Danger ralentir et défense de dépasser. Pour ne pas risquer de lui faire perdre sa signification, l'usage du drapeau jaune immobile ne devra pas
excéder le temps nécessaire au dégagement de la route ou de la piste.
#2 Drapeau jaune agité. .................................. Danger grave, soyez prêt à stopper. Défense de dépasser. Le drapeau jaune agité est utilisé lorsque l'accident vient de se produire et s'il présente un certain caractère de gravité ou d'encombrement important de la piste.
# Drapeau bleu immobile. .......,............,..,,..,..,,.... Un concurrent de la tête de course rattrape un concurrent attardé et le suit de près.
#2 Drapeau bleu agité. ................................... Un concurrent de la tête de course cherche à doubler un concurrent attardé. Ce dernier doit garder sa trajectoire et le laisser passer.
#2 Drapeau jaune à bandes rouges verticales (courses mixtes) . ... Attention ! piste glissante, changement d'adhérence.
# Drapeau blanc, ..........,......,......,.,...,,.,....{nforme les concurrents que des moyens de secours humain ou matériels sont en intervention. Possibilité de Danger grave, soyez prêt à stopper Ce drapeau est utilisé pour appeler les secours.
#2 Drapeau blanc avec une croix rouge fixe (supercross).......... Présence d'un blessé ou de personnel d'urgence sur le circuit. Réduire votre vitesse. Les sauts et les whoops doivent être négociés séparément et enroulés jusqu'à la sortie de la zone concernée.
#2 Drapeau noir accompagné d'un numéro ..,..,..........,.. Pour le concurrent portant ce numéro, signal d'arrêt à son stand au prochain tour.
# Drapeau noir avec un cercle orange accompagné d'un numéro. . Le conducteur portant ce numéro doit immédiatement quitter la piste.
# Drapeau à damiers noirs et blancs. ..... . . Signal d'arrêt à la fin de course ou de fin de séance d'essai. J
* Les dimensions des drapeaux doivent être d'environ 750 x 600mm. Pour les épreuves se déroulant la nuit, des panneaux rétro réfléchissants de couleurs identiques remplaceront les drapeaux.
ARTICLE 7 : SPECIFICATIONS GENERALES DES MACHINES
Les béquilles latérales et les carénages sont interdits. L'emploi du compresseur est interdit. un dispositif de démarrage est obligatoire. Les machines doivent être munies d'un dispositif protégeant la chaîne primaire, l'embrayage et le pignon de sortie de boite de vitesse.
Tous les motocycles doivent être équipés d'au moins un frein sur chaque roue qui fonctionne indépendamment et de manière concentrique avec la roue. Les side-cars doivent être équipés d'au moins deux freins sur au moins deux des roues et fonctionnant séparément et de manière concentrique avec les roues. La tige de frein arrière ne devra pas dépasser de 20mm l'écrou de réglage et devra comporter une protection à son extrémité, Un coupe-circuit où un interrupteur doit être installé,à portée de mains sur là gauche ou la droite du guidon, pouvant arrêter le moteur de la machine. Pour les scooters de neige, les side-cars, les quads, les concours de sauts et les motos de montée impossible, il doit être monté de façon à fonctionner si le conducteur quitte sa machine (fil non élastique fixé au poignet du conducteur pour les side-cars ou à la ceinture du pilote pour les scooters de neige). Ce coupe-circuit doit interrompre le circuit primaire d'allumage et il doit être muni d'un câblage pour l'arrivée et le retour du courant. Le ou les tuyaux d'échappement devront être dirigés vers l'arrière, les embouts devront être obligatoirement protégés.
Le niveau sonore des motocycles {à l'exception des machines classiques et historiques) devra respecter la limite de: 81* dB/A pour les machines de motocross ayant un moteur deux-temps ou quatre-temps selon la méthode " 2 mètres Max " (détaillée dans la partie " règles générales d'un contrôle technique ").
*valeur théorique perçue à 100 mètres.
La largeur du guidon doit être de 600mm minimum et 850mm maximum. Le guidon doit être équipé d'une protection rembourrée sur la barre transversale. Les guidons sans barre transversale doivent être équipés d'une protection rembourrée située au milieu du guidon, recouvrant largement les brides du guidon. (Extrait du règlement technique FIM).
Les extrémités exposées du guidon doivent être bouchées avec un matériau solide, ou recouvertes de caoutchouc. Si des protège mains sont
utilisés ceux-ci doivent être d'une matière résistant aux bris. La réparation par soudure des guidons en alliage léger est interdite. Tous les leviers (embrayage, freins, etc.) doivent se terminer par une sphère. Chaque levier (au pied et à la main) doit être monté sur un pivot indépendant, Si le levier de frein est articulé sur l'axe du repose-pied, il doit fonctionner en toutes circonstances, même si le repose-pied est courbé ou déformé.
Fédération Française de Mococyclisme - Règles Techniques ec de Sécurité - Discipline Motocross EH
Pal Mersan pp pg ani ace pe PRÈS F A M FEDERATION FRAMÇAISE DE MOTOCTELSAE
Les papillons des gaz doivent se fermer d'eux-mêmes lorsque le conducteur ne s'} agrippe plus. Les repose-pieds peuvent être rabattables, mais dans ce cas, ils devront être équipés d'un dispositif pour que le retour à la position normale soit automatique. Îls ne devront pas présenter d'aspérités dangereuses, Les garde-boue doivent dépasser latéralement le pneu de chaque côté, les extrémités doivent être arrondies et bordées et être réalisés dans un matériau souple et incassable. Les side-cars articulés sont interdits et le side-car doit être fixé au motocycle en trois points au minimum, s'il ne fait pas partie intégrante du châssis. Les quads doivent être équipés d'une barre pare-chocs derrière le siège.
La transmission assurée par une chaîne devra être équipée d'un sabot ou carter à sa partie inférieure protégeant la couronne et le disque. Un pare-choc ou pare-buffle devra être mis en place. Dans le cas d'un pare-choc, les deux embouts devront être arrondis ( mini 15mm). Des deux côtés, une barre de protection {ou nerf-bar) sans partie saillante, de section ronde, doit être fixée en deux points, un au niveau du support d'articulation du bras de suspension inférieur, l'autre sur le support de repose-pied, La barre sera équipée d'un treillage métallique ou de sangles destinées à empêcher les pieds du pilote de toucher le sol accidentellement. Afin d'éviter toute intrusion des pieds du pilote entre les roues arrières et les nerfs bars " ceux-ci doivent par construction être relevés à l'arrière de 100 mm minimum ou être équipés d'une protection en métal ou en
plastique entre ce nerf bar et le garde-boue arrière.
Une moto de la classe 1 et mini moto doit impérativement avoir une distance entre le sol et le "Té " supérieur de fourche de 105 centimètres
maximum avec une tolérance de 3 centimètres (fourche au repos).
ARTICLE 8 : CLASSES DES MACHINES
2 TEMPS ATEMPS
CLASSES MINIMUM MAXIMUM MINIMUM MAXIMUM
CLASSE 1 jusqu'a 85 cc 85 cc 85 cc 125 cc
CLASSE 2 100 cc 150 cc 175 ce 250 cc
CLASSE 3 151 cc 250 cc 251 cc 450 cc
CLASSE 4 25] ce 500 cc 451 cc 650 cc
SIDE-CARS 350 cc 750 cc 1000 cc
QUAD De 85 ce 2T jusqu'à 750 cc }
ARTICLE 9 : Article réservé
ARTICLE 10 : EQUIPEMENTS ET VETEMENTS DE PROTECTION DES PARTICIPANTS a) Vêtements
Pendant les activités, les participants doivent porter, un vêtement de protection en matière résistante qui couvre le torse et les bras, un pantalon et des gants en matière résistante et des bottes en cuir ou en matière équivalente couvrant le mollet. Dans le cadre des concours de sauts, des pantalons coupés et des maillots manches courtes sont autorisés sous réserve que le pilote porte une genouillère complète et des coudières. Matière équivalente au cuir : Les matériaux doivent au minimum être équivalents à |,5mm de peau de vache
(et non pas de peau dédoublée). Avoir une qualité ignifuge, une résistance à l'abrasion, être non toxique et non allergique, une qualité d'absorption de la transpiration et doit être d'une texture qui ne fond pas.
Il “a obligatoire pendant les activités que les participants portent un casque homologué aux normes internationales officielles suivantes :
Europe......,.,.,..,......... ECE 22-05
Japon ........................ JIST 8133 : 2000
USA,........,.,.,,.,........ SNELL M 2005, SNELL 2010
Le casque doit être correctement attaché, bien ajusté et en bon état. Il doit être muni d'un système de fixation par jugulaire. Les casques fabriqués de plus d'une pièce sont autorisés pour autant, qu'en cas d'urgence, ils puissent facilement et rapidement être enlevés de la tête du participant uniquement en détachant ou en coupant la jugulaire. Les participants peuvent utiliser des lunettes ainsi que des visières de protection, elles doivent être en matière incassable. Les visières de casques
ne doivent pas faire partie intégrante du casque.
L'utilisation d'une protection dorsale et pectorale est hautement recommandée.
Fédération Française de Motocyclisme - Règles Techniques er de Sécurité - Discipline Motocross
Page 44 Version approuvée ge Coque PF fe DRE REGLES COMPLEMENTAIRES - MOTOCROSS SOLOS - SIDE-CARS CROSS - Q
ARTICLE ! | : DEFINITION
Un motocross est une activité en terrain varié, composé de matériaux naturels, qui a lieu sur circuit fermé, présentant des dénivellations, des
L. A 2 FHDERATION FRANÇAUSE LE NOIDETELISAE
variations de pente, des changements de direction, des difficultés, etc.
ARTICLE 12 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves. il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir :
- Présence obligatoire d'une ambulance ;
- La présence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.
ARTICLE 13 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
Les manifestations sont ouvertes aux motos de la catégorie |, Groupe Al (Motocycles solos) et de la catégorie Il, Groupe B 1,B 2 (side-cars) et G (quads) dans les classes prévues au sein des règles communes de la discipline motocross (Titre l, article 8). Les quadricycles à moteur du groupe de la catégorie Il, groupe H ne sont pas admis.
ARTICLE 14 : AGES, CYLINDREES ET DUREES DE PRATIQUE DES PARTICIPANTS a) Solos :
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
A partir de 7 ans 65 cc maximum
A partir de 9 ans 90 cc maximum
Activités de compétition sur la base d'un référentiel défini par la Fédération Délégataire. Essais : 10 à 30 mn obligatoire en | à 3 séances d'essai.
3 manches maximum de 15 mn maximum avec 45 mn de repos entre chaque manche.
A partir de 12 ans 90 ce maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum, entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 20 minutes.
A partir de 13 ans 125 ce maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque
manche ne peut excéder 30 minutes.
A partir de {5 ans Cylindrée libre Libre
b) Quad :
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
À partir de 7 ans 65 ce 2T maximum 90 cc 4T maximum
Activités de compétition sur la base d’un référentiel défini par la Fédération Délégataire. Essais : 10 à 30 mn obligatoire en 1 à 3 séances d'essai.
3 manches maxi de 15 mn maxi avec 45 mn de repos entre chaque manche.
A partir de 9 ans 90 cc 2T maximum 150 cc 4T maximum
Activités de compétition sur la base d'un référentiel défini par la Fédération Délégataire. Essais : 10 à 30 mn obligatoire en | à 3 séances d'essai.
3 manches maximum de 15 mn maximum avec 45 mn de repos entre chaque manche.
A partir de 13 ans 125 cc 2T maximum 250 cc 4T maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum, entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 20 minutes.
A partir de 15 ans 550 cc 2T ou 4T maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 30 minutes.
A partir de 18 ans Cylindrée libre Libre
ARTICLE 15 : CIRCUIT
Le tracé doit être réalisé uniquement de matériaux naturels (sable, terre, etc.) l'utilisation de béton ou de surfaces pavées est interdite. Il ne peut pas traverser un plan d'eau profond et la piste ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbre, rochers, etc.). Les virages relevés type vélodrome sont interdits lorsque du public est admis dans ces zones.
Fédération Française de Motocyclisme - Règles Techniques et de Sécurité - Discipline Motocross
M Versa apré ph Far v bob SYEANS 2 2 FEDERATION FRANÇAISE DE MOTO YEUSAE
ARTICLE 16 : CIRCUIT DE COMPETITION
a) Longueur
Une piste doic avoir une longueur minimale de 800 mètres et une longueur maximale de 3000 mètres.
b) Largeur
Une piste doit avoir une largeur utilisable de 4 mètres minimum pour une manifestation de motocross solo et 5 mètres pour une manifestation de side-cars et quads.
c) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum,
d) Difficultés
Les sauts multiples sur une piste plane (doubles bosses. triples bosses, etc.) sont interdits. Les sauts multiples en montée ou en descente prononcées sont autorisés. Sont considérés comme doubles bosses et triples bosses, les sauts lorsque la deuxième et/ou troisième bosse(s} etc. est ou sont dans la zone
de réception du premier saut.
Dans le cas où la deuxième ou troisième bosse est ou sont dans la zone de réception du premier saut, la distance entre les bosses doit être de 30 mètres au minimum (distance prise entre le sommet d'une bosse et le sommet de la bosse suivante), cette disposition ne s'appliquant que sur une piste plane ou en légère déclivité.
Les "whoops" sont interdits mais les vagues sont autorisées. Sont considérées comme vagues une succession de bosses d'une hauteur approximative de 0,50 mètre et espacées d'une distance approximative de 6 mètres entre chaque bosse (cette distance étant mesurée au sommet de chaque bosse) sur laquelle une moto évoluant à allure réduite gardera toujours le contact de ses deux roues avec le sol sans que le cadre ne vienne à le toucher.
e) Nombre maximum de participants
Pour les solos, le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de 20 pour une piste de 800 mètres, plus 1 pilote par 25
mètres, avec un maximum de 45 pilotes si la configuration de la piste le permet. Pour les side-cars et les quads, le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de 16 pour une piste de 800 mètres, plus 1 pilote par 50 mètres, avec, dans tous les cas un maximum de 30 pilotes. Pour les essais libres, chronométrés et qualificatifs (sauf les essais à la place), ce nombre peut être augmenté de 20%.
f) Ligne de départ
La ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer sur la même ligne au minimum 20 motocycles solos, à raison de 1 mètre de large par machine et | mètre de zone de sécurité à chaque extrémité, ou au minimum 10 side-cars ou quads. à raison de 2 mètres par motocycle avec toujours | mètre de sécurité à chaque extrémité.
8) Ligne droite après le départ
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 80 mètres minimum et de 125 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l'endroit, où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage). Cette ligne droite ne doit pas comporter de rétrécissement brusque, de descente trop rapide et de tremplin. Après cette ligne droite aucune
difficulté immédiate susceptible de provoquer un encombrement ne doit suivre.
h) Procédure de départ
Le départ doit être donné de la façon suivante :
- Sur instruction du directeur de course, les coureurs avec leur moto, moteur en marche ou non, quittent le parc d'attente pour se placer
sur la ligne de départ. A partir de ce moment, plus aucun mécanicien ou accompagnateur n'est admis aux abords de la ligne de départ. - Dès que toutes les motos sont sur la ligne de départ, le panneau “15 secondes" est présenté. - À la fin des 15 secondes, un panneau indiquant "5 secondes" est présenté. - Le départ doit être donné entre 5 et 10 secondes après que le panneau "5 secondes" a été montré.
Pour les départs, les machines doivent être immobiles, moteur en marche et les conducteurs doivent avoir leurs mains sur les poignées du guidon.
Dans le cas où le départ est donné au moyen d'une grille de départ (dispositif transversal de construction solide et rigide, se repliant ou s'abaissant vers l'arrière lors de son utilisation), la roue avant des machines placées en première ligne ne devra pas être éloignée de celle-ci de plus de 50cm.
Tout faux départ sera signalé aux pilotes par le directeur de course qui brandira un drapeau rouge et la course sera arrêtée à ce signal. Les coureurs devront retourner dans le parc d'attente et un nouveau départ sera donné aussitôt que possible. Les départs peuvent également être donnés au moyen d'un drapeau.
i) Conduite en course
l'est interdit de couper le parcours, un pilote qui rentre au parc coureurs pendant la course est considéré comme ayant abandonné, il ne peut plus reprendre la course.
Fédération Française de Morocyclisme - Règles Techniques et de Sécuriré - Discipline Motocross EE
Page 46 ession approuvée Re Æapt Prasundss sos as! FM A FEDERATION FRANÇAISE DE MOFOCTELSNE ARTICLE 17 : CIRCUIT ET PARCOURS RESERYES A L'ENTRAINEMENT a) Longueur
La longueur d'un circuit d'entraînement est libre.
b) Largeur
La largeur doit être de 4 mètres minimum utilisable pour du motocross solo et 5 mètres pour des side-cars et quads.
c) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum.
d) Difficultés
Les sauts multiples sur une piste plane (doubles bosses, triples bosses, etc.) sont interdits. Les sauts multiples en montée où en descente prononcées sont autorisés. Sont considérés comme doubles et triples, les sauts tels que la deuxième et/ou troisième bosse(s) est ou sont dans la zone de réception du premier saut.
Dans le cas où la deuxième ou troisième bosse est ou sont dans la zone de réception du premier saut, la distance entre les bosses doit être de 30 mètres au minimum (distance prise entre le sommet d'une bosse et le sommet de la bosse suivante), cette disposition ne s'appliquant que sur une piste plane ou en légère déclivité.
Les "whoops" sont interdits mais les vagues sont autorisées. Sont considérées comme vagues une succession de bosses d'une hauteur approximative de 0,50 mètre et espacées d'une distance approximative de 6 mètres entre chaque bosse (cette distance étant mesurée au sommet de chaque bosse) sur laquelle une moto évoluant à allure réduite gardera toujours le contact de ses deux roues avec le sol sans que le cadre ne vienne à le toucher.
e) Nombre maximum de participants
Solos Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de L par 25 mètres, avec un maximum de 45 pilotes ; Side-cars et quads Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de | pilote par 30 mètres, avec un maximum de 30 pilotes.
Pour les séances. il ne pourra pas être admis simultanément des motocycles solos, des quads ou des side-cars.
f) Ligne de départ (s'il en existe une)
La ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer de | mètre de large par motocycles solos avec | mètre de zone de sécurité à chaque extrémité, où pour les side-cars ou quads de 2 mètres par motocycle avec toujours | mêtre de sécurité à chaque extrémité.
8) Ligne droite après le départ
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 125 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l'endroit, où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
Sur cette ligne droite, il ne doit pas y avoir de rétrécissement brusque, de descente et de tremplin. Aprés cette ligne droite ne doit suivre aucune difficulté immédiate susceptible de provoquer un encombrement,
ARTICLE 18 : Article réservé
ARTICLE 19 : PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS Les emplacements en bord de piste où le public est admis doivent être protégés par une clôture ou un obstacle naturel. Cette clôture doit être
assez haute et solide pour contenir le public mais ne doit pas présenter de danger particulier pour les concurrents. Elle peut être renforcée par des ballots de paille pressée ou autres matériaux absorbant les chocs (les piquets de fer sont interdits à moins qu'ils ne soient très efficacement protégés).
Sur la ligne d'arrivée, la hauteur des barrières doit faire l'objet d'une attention particulière.
Si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée.
Pour les épreuves de quad, le public devra être protégé par des barrières ou grillages dans les parties droites du circuit et dans les extérieurs de virages par des piles de pneus ŸL ou protection équivalente sur une hauteur d'au moins | mètre. Ces piles de pneus devront être solidaires et non remplies de terre ou pierres,
Les gros pneus (exemples : tracteurs, poids lourd) sont interdits sauf s'ils sont très efficacement protégés.
Des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, doivent être placés autour de tous les obstacles situés en bord de piste tels qu'arbres, poteaux, murs, rochers, etc.
La piste doit être libre de toutes grosses pierres et celles qui feraient surface durant la course devront être enlevées avant tout nouveau départ.
Les pistes contiguës doivent être séparées par une barrière en bois ou en plastique, des bottes de paille assurant une protection efficace ou autres matériaux absorbant les chocs interdisant la possibilité pour un pilote de passer d'une piste à l'autre.
La piste doit être délimitée sur toute sa longueur de façon naturelle ou par des drapeaux, bannières, rubans ou bottes de paille, etc. Lorsque des jalons sont utilisés, ces derniers doivent être en matériau flexible et ne pas dépasser de plus de 500 mm la surface de la piste et inclinés dans le sens
de la marche,
Si nécessaire, la piste doit être correctement arrosée afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protêger le public et les participants contre la poussière.
Fédération Française de Motocyclisme - Règles Techniques er de Sécuriré - Discipline Motocross
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LUE
ARTICLE 20 : DEFINITION
Un Supercross est une manifestation de motocross se déroulant sur un circuic artificiel d'une longueur réduite à ciel ouvert où en salle.
ARTICLE 21 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation, En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir :
- Un centre médical est recommandé;
- Une ambulance avec le matériel et le personnel nécessaire ;
- Si nécessaire une ou plusieurs autres ambulances, permettant le transport d'un blessé : - Un ou plusieurs postes de secours sur le circuit avec Le matériel et personnel nécessaire.
ARTICLE 22 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
Pour les activités de compétition, les manifestations de Supercross sont ouvertes aux motos de la catégorie |, Groupe AI (Motocycles solos) et aux motocycles du Groupe G (Quads).
ARTICLE 23 : CIRCUIT D'ENTRAINEMENTS OÙ DE COMPETITIONS a) Généralités
La piste doit être faite uniquement de matériaux naturels mais résistants (terre, sable mélangé avec une matière liante, argile) ou de matériaux de qualité comparable et malléable. L'utilisation de béton ou de surfaces pavées est interdite. Il ne peut pas traverser un plan d'eau ou une marre de boue et la piste ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbre, rochers, etc.).
Pour les circuits à ciel ouvert, une attention toute particulière sera donnée à l'évacuation de l'eau dans les parties basses du circuit.
b) Longueur
Une piste doit avoir une longueur de 250 mètres minimum et 600 mètres maximum.
c) Largeur
Une piste doit avoir une largeur de 4 mètres minimum utilisable au point le plus étroit et de 5 mètres pour les quads. Le premier virage doit avoir une largeur de 6 mètres minimum utilisable et une courbure permettant le passage des concurrents sans provoquer un encombrement au premier tour. Dans le cadre d'une manifestation avec une partie du tracé en extérieur, une largeur inférieure de 3 mètres minimum peut être tolérée à l'entrée et à la sortie de la piste de la salle à condition que ce passage soit précédé par un virage ou une chicane afin de réduire la vitesse des machines. Cette tolérance est également acceptée si la piste emprunte un couloir mais dans ce cas, une lisse doit être installée devant toutes cavités ou excroissances afin de rendre les côtés rectilignes.
d) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum.
e) Difficultés
Lors de la construction des difficultés, il est primordial de tenir compte de la sécurité des coureurs, spectateurs et officiels. Une attention toute particulière doit être apportée à l'installation des sauts et à l'angle de ces sauts. La finition de ces sauts ne peut être effectuée qu'avec l'aide d'un pilote pratiquant la discipline au sein de la fédération délégataire.
f) Nombre maximum de participants
Pour les solos, le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de 12 pour une piste de 250 mètres, plus | pilote par 25 mètres, avec un maximum de 25 pilotes si la configuration de la piste le permet. Pour les essais, ce nombre peut être augmenté de 20%.
Pour les Quads, le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur la piste est de 8 pour une piste de 250 mètres, plus | pilote par 100 mètres avec un maximum de 10 pilotes.
g) Ligne de départ pour les compétitions
La ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer sur la même ligne au minimum 14 motocycles solos, à raison de | mètre de large par machine et | mètre de zone de sécurité à chaque extrémité. Pour les quads, la ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer sur une même ligne 10 machines à raison de 2 mètres par machine et | mètre de zone de sécurité à chaque extrémité.
h) Ligne droite après le départ
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 30 mètres minimum et de 50 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l'endroit où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
i) Inspection des circuits
Une inspection de la piste doit être effectuée par le directeur de course, le traceur de la piste, un représentant du club organisateur et un pilote engagé dans la compétition.
j) Manifestation nocturne
La totalité de la piste doit être éclairée avec une intensité suffisante évitant toute zone d'ombre. Un éclairage du parc des coureurs. parc d'attente, couloir d'accès à la grille de départ, panneau d'affichage et du poste de chronométrage doit être prévu.
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k) Installation pour l'extraction des fumées
Pour les épreuves en salle fermée, une attention toute particulière doit être apportée au système d'extraction des fumées émises par les machines, afin de ne pas incommoder le public, les pilotes et les membres de l'organisation. Ces systèmes doivent être en conformité avec les normes établies par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'appuyant sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du Travail et du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, à savoir : - 100 mg/m3 (87 ppm)... de moyenne maximum pour une exposition de 15 mn - 60 mg/m3 (52 ppm} : de moyenne maximum pour une exposition de 30 mn - 30 mg/m3 (26 ppm} ........... .... de moyenne maximum pour une exposition de lh - 10 mg/m3 (9 ppm) ... ......... de moyenne maximum pour une exposition de 8h.
1} Procédure de départ
Le départ doit être donné de la façon suivante :
- Sur instruction du directeur de course, les coureurs avec leur moto quittent le parc d'attente pour se placer sur la ligne de départ. Lorsque la première moto quitte le parc d'attente, plus aucun mécanicien ou accompagnateur n'est admis aux abords de la ligne de départ : - Dès que toutes les motos sont sur la ligne de départ, une personne présentera immédiatement pendant 15 secondes un panneau indiquant "15 secondes". À la fin des 15 secondes, elle présentera un panneau indiquant "5 secondes" ;
- Le départ doit être donné entre 5 er 10 secondes après que le panneau "5 secondes" ait été montré.
Pour les départs, les machines doivent être arrêtées, moteurs en marche ou non et les conducteurs doivent avoir leurs mains sur les poignées du guidon. Dans le cas ou le départ est donné au moyen d'une grille de départ (dispositif transversal de construction solide et rigide, se repliant ou s'abaissant vers l'arrière lors de son utilisation) la roue avant des machines placées en première ligne ne devra pas être éloignée de celle-ci de plus de 50cm. Tout faux départ sera signalé aux pilotes par le directeur de course qui brandira un drapeau rouge et la course sera arrêtée à ce signal. Les coureurs
devront retourner dans le parc d'attente et un nouveau départ sera donné aussitôt que possible. Les départs peuvent également être donnés au moyen d'un drapeau.
m) Conduite en course
Il est interdit de couper le parcours et un pilote qui rentre au pare coureurs pendant la course est considéré comme ayant abandonné et ne peut plus reprendre la compétition.
n) Entretien de la piste
Un engin de travaux doit être mis à disposition pour l'entretien de la piste.
ARTICLE 24 :AGES, CYLINDREES ET DUREES DE PRATIQUE DES PARTICIPANTS
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
Activités de compétition.
6 manches maximum. La durée de chaque manche ne peut excéder 10 minutes. Les pilotes autorisés À partir de [2 ans | 90 cc maximum | à participer à ces activités devront obligatoirement obtenir l'accord de la Fédération Délégataire. L'encadrement de ces activités sera assuré par un Breveté d'Etat désigné par le DTN de la Fédération Délégataire.
Activités de compétition
À partir de 13 ans |125 cc maximum | 6 manches maximum. La durée de chaque manche ne peut excéder 12 minutes
A partir de 15 ans Libre Libre
ARTICLE 25 : PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS Les emplacements en bord de piste où le public est admis doivent être protégés par une zone de sécurité de 3 mètres minimum entre le public et la piste, Cette zone doit être délimitée du côté public par une palissade ou des barrières de type "VAUBAN" ou de qualité égale. Cette zone de sécurité n'est pas exigée si le public est installé à au moins 2 mètres en surplomb de la piste derrière une barrière de retenue. Cette zone de sécurité n'est également pas exigée si le public est installé dans une enceinte de façon telle que le sol en soit à 5 mètres au-dessus du niveau de la piste et séparé d'elle par un talus ayant une pente au moins égale à 1/1 ou si, cette hauteur étant comprise entre 2,50 mètres et 5 mètres, la pente du talus est au moins égale à {/5 (tangente Phi + 5) ou si la distance située entre la piste et l'enceinte, évaluée en mètres, est supérieure à 15% de la vitesse susceptible d'être atteinte, évaluée en kilomètres/heure. Toutefois, le public sera maintenu en arrière de la crête du talus par une clôture convenable de 1 mètre à 1.20 mètre de hauteur minimum.
Des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, doivent être placés autour de tous les obstacles situés en bord de piste tels qu'arbres, poteaux, murs, rochers, etc. Une distance minimale de 3 mètres pour les solos et pour les quads doit être maintenue entre toutes les sections de la piste. Si cette distance ne peut être maintenue, les pistes doivent être séparées et protégées par une barrière en bois ou en plastique, des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs assurant une protection efficace interdisant la possibilité pour un pilote de passer d'une piste à l'autre, La piste doit être délimitée sur toute sa longueur de façon naturelle où par des drapeaux, bannières, rubans ou bottes de paille, etc. Lorsque des
jalons sont utilisés, ces derniers doivent être en matériau flexible et ne pas dépasser de plus de 500 mm la surface de la piste et inclinés dans le sens de ia marche.
Si nécessaire, la piste devra être correctement arrosée afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
ARTICLE 26 : POSTES DE COMMISSAIRES
Sur les sauts ou aux endroits dangereux, la sécurité des commissaires doit également être assurée par des aménagements spéciaux (estrades, etc.). Lors de chutes dans des endroits non visibles par les pilotes qui suivent. les commissaires doivent être à même de protéger les pilotes au sol en se plaçant sur la piste en amont pour dévier la trajectoire des suivants.
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TITRE IV : REGLES COMPLEMENTAIRES - COURSES MIXTES
(APPELÉES EGALEMENT SUPERMOTARD OÙ SUPERMOTO)
ARTICLE 27 : DEFINITION
Une course mixte est une activité se déroulant sur Un circuit fermé constitué de parties sur route (macadam etc.) et de parties naturelles ou
artificielles, avec des changements de direction et des difficultés.
ARTICLE 28 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
Les manifestations de course mixte sont ouvertes aux motos de la catégorie |, Groupe AI (motocycles solos), A2 (scooters), Bl B2 (side-cars) et pour les cireuits extérieurs aux motos de la catégorie Il Groupe G (quads). Les classes autorisées sont 50cc à boite de vitesse, à 1O0Dcc monocylindres ou bicylindres.
ARTICLE 29 : CIRCUIT D'ENTRAINEMENTS OÙ DE COMPETITIONS La répartition non bitumé / bicumé d'une piste de course mixte, calculée sur la longueur, correspondra à 80 % maximum et 50% minimum de zone bitumée et de 20 % minimum de zone non-bitumée (grave ciment 0 à 20mm dosé à 3 ou 4 % où tout autre revêtement de même stabilité par mauvais temps).
Pour les circuits en intérieur, le pourcentage de zone non-bitumé pourra être réduit à 10%. La piste ne peut pas traverser un plan d'eau ou une mare de boue et elle ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbres, rochers, etc.). La partie naturelle devra être vierge de pierres, elle devra être suffisamment bien préparée pour être praticable par tous les temps et comporter au minimum un saut.
Les détériorations importantes qui se produiraient doivent être nivelées ou réparées. Un surplomb d'un maximum de 20cm de hauteur devra être aménagé au niveau des raccordements des parties naturelles vers le bitume, celui-ci ne devra pas constituer une marche.
ARTICLE 30 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir :
- Un centre médical est recommandé ;
- Un véhicule d'intervention Rapide, en fonction du tracé du circuit. || s'agit d'un véhicule pouvant intervenir rapidement sur les lieux de l'accident afin d'apporter un secours immédiat aux blessés et les gestes d'urgence vitale. Il peut s'agir, selon la compétition, d'une voiture rapide, d'un 4X4, d'un quad ou d'une moto, identifié par un logo, équipé de matériel médical d'urgence et de moyens de communication avec la direction de course. Un médecin ayant l'expérience de la prise en charge des états de choc et des blessures ainsi que, si le véhicule le nécessite, un conducteur, de préférence capable d'assurer les premiers secours ; - Une ambulance avec le matériel et personnel nécessaire.
Si nécessaire une ou plusieurs autres ambulances, permettant le transport d'un blessé
ARTICLE 31 : CIRCUIT EXTERIEUR
a) Longueur
Une piste doit avoir une longueur de 400 mètres minimum.
b) Largeur
Une piste doit avoir une largeur au point le plus étroit de 6 mètres minimum utilisable à l'exception du premier virage qui doit avoir une largeur de 8 mètres minimum utilisable ec une courbure, permettant au premier tour, le passage des concurrents sans provoquer d'encombrement.
c) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste ec tout obstacle au-dessus de cette dernière doit être de 3m minimum.
d) Difficultés
Les sauts ne sont acceptés que sur les parties naturelles et les zones d'appel ou de réception doivent être situées à une distance de 15 mètres minimum d'une zone bitume.
Les sauts multiples (doubles bosses, triples bosses, etc.) sont interdits. Sont considérés comme doubles et triples, les sauts lorsque la deuxieme et/ou troisième bosse(s) est ou sont dans la zone de réception du saut précédent. La distance entre les bosses doit être de 30 mètres au minimum (distance prise entre le sommet d'une bosse et le sommet de la bosse suivante).
À l'intérieur des virages, la mise en place d'un ralentisseur en terre (petite bosse de 30cm de hauteur maximum) est autorisée. Les “whoops" et les vagues sont interdits. Sont considérées comme vagues une succession de bosses d'une hauteur approximative de 0,50 mètre et espacées d'une distance approximative de 6 mètres entre chaque bosse (cette distance étant mesurée au sommet de chaque bosse) sur laquelle une moto évoluant à allure réduite gardera toujours le contact de ses deux roues avec le sol sans que le cadre ne vienne à le toucher.
e) Nombre maximum de participants
Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de 12 pour une piste de 400 mètres, plus | pilote par 50 mètres avec un maximum de 32 participants pour les solos et de 10 quads pour une piste de 400 mètres, plus | quad par 50 mètres avec un maximum de 24 participants. Pour les essais, ce nombre peut être augmenté de 20%.
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f) Grille de départ
Elle sera placée obligatoirement sur la partie en bitume et sera composée de la manière suivante (voir grille de départ en annexe) : - La largeur disponible de la piste où se situent les lignes de départ doit être de 8 mètres minimum, les abords devront être dégagés ; - Le nombre maximum de coureurs solos en lère ligne est de 4 motos et le nombre maximum de side-cars ou quads en lère ligne est de 3 motos ;
- Les positions des machines sur les lignes de départ doivent être indiquées par un trait de couleur blanc de 80cm x 8cm, peint sur la piste et dont le centre doit être matérialisé ;
- La première position doit être placée sur la première ligne à l'extérieur droit si le premier virage tourne à gauche et à l'extérieur gauche
si le premier virage tourne à droite ;
- Sur une même ligne un espace de | mètre minimum entre chaque position doit être prévu et chaque position doit être en retrait de | mètre par rapport à la précédente, les emplacements des lignes paires doivent être positionnés entre les positions des lignes impaires ; - Un espace de 4 mêtres minimum doit être prévu entre les lignes, cette distance doit être prise entre la première position d'une ligne et la première de la ligne suivante.
g) Ligne droite après le départ
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 60 mètres minimum et 100 mètres maximum (distance entre la première ligne
de la grille de départ et l'endroit où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
h) Procédure de départ
Fermeture de l'accès à la pré-grille. Les motos doivent être en pré-grille. Un officiel, situé en sortie de celle-ci, doit interdire l'accès à la piste en présentant un drapeau ou Un signal lumineux rouge.
De la fermeture de la pré-grille à la fin de la course, les pilotes qui retournent au parc coureurs avec leur moto ne peuvent plus reprendre la course et sont considérés comme abandon.
A partir de ce moment, sur instruction de la direction de course, évacuation de toutes les personnes non accréditées de la grille de départ et l'officiel situé en sortie de la pré-grille doit signaler l'autorisation de l'accès à la piste en présentant un drapeau ou un signal lumineux vert. Les pilotes avec leur moto moteur en marche où non quittent la pré-grille pour le (ou les) tour(s) de chauffe qui est (ou sont) obligatoire (s) pour prendre le départ de là grille.
A l'issue du (ou des) tour(s) de chauffe, un officiel situé devant la première ligne de départ présente un drapeau rouge tenu levé jusqu'au placement de tous les pilotes au centre de leur place sur les lignes de départ, dans le cas de départ au feu, celui-ci doit être allumé au rouge. Dès qu'un pilote a rejoint son emplacement sur la grille de départ ou entame son deuxième tour, dans le cas de plusieurs tours de chauffe, l'officiel situé en sortie de la pré-grille doit interdire l'accès à la piste en présentant un drapeau ou un signal fumineux rouge. Les pilotes qui regagnent cette zone doivent attendre que l'officiel situé en sortie de la pré-grille donne, à l'aide d'un drapeau ou un signal lumineux vert, l'autorisation d'accéder à la piste.
Chaque ligne de départ doit être identifiée par un numéro inscrit sur des panneaux tenus levés par des juges de lignes. Ces officiels doivent être positionnés du même côté et aux extrémités de chaque ligne et lorsqu'une ligne est complète, le juge de cette ligne doit baisser son panneau. A partir du moment où un pilote a rejoint son emplacement sur la grille de départ, le Directeur de Course peut demander au juge de ligne, situé après la dernière ligne, de présenter un drapeau rouge pour interdire l'accès à la grille aux pilotes retardataires. A ce signal, les autres juges de lignes peuvent baisser leur panneau même si teur ligne est incomplète.
Les pilotes qui ne sont pas sur la grille de départ à ce moment doivent partir depuis le fond de la grille. Une fois que les pilotes sont placés, soit sur la grille de départ, soit en fond de grille, soit dans la zone mécanique, le juge de ligne situé après la dernière ligne présente un drapeau vert.
Si un pilote positionné sur la grille rencontre un problème. il doit rester sur sa machine et lever le bras. À ce signal le juge de sa ligne doit relever son panneau et le juge de ligne placé après la dernière ligne doit relever le drapeau rouge pour signaler l'incident au Directeur de Course. Le pilote doit attendre les instructions du Directeur de Course pour quitter sa place et se rendre en zone mécanique.
Lorsque tous les pilotes sont placès et que le drapeau de fond de grille est vert, le départ doit être donné de la façon suivante : Les machines doivent être arrêtées, moteur en marche et les conducteurs doivent avoir leurs mains sur les poignées du guidon. L'officiel situé sur le bord de la piste, devant la première ligne retire le drapeau rouge. Dès qu'il est en position de sécurité, l'officiel chargé du départ peut brandir le drapeau national ou dans le cas de départ au feu, allumer le signal lumineux vert. En cas de problème d'allumage du feu, un drapeau rouge sera agité et un panneau ” départ retardé “ sera présenté. Le directeur de course indiquera aux pilotes le nouveau mode de départ (tour de chauffe, signal lumineux vert ou drapeau national). Sur instruction du Directeur de Course, l'officiel situé en sortie de la pré-grille signalera à l'aide d'un drapeau ou un signal lumineux vert,
l'autorisation de l'accès à la piste.
i) Pré-grille
Un espace clos appelé pré-grille, doit être prévu. sa surface devra permettre de contenir le nombre de motocycles admis pour les essais. Cette zone doit être contrôlée, interdite au public et avoir deux accès indépendants, un accès avec le parc coureurs et un accès piste avec la piste.
j) Conduite en course
ÎLest interdit de couper le parcours. Un pilote qui rentre au parc coureurs pendant la course est considéré comme ayant abandonné et ne peut plus reprendre la compétition.
k) Entretien de la piste
Un engin de travaux pour l'entretien de la piste terre, doit être mis à la disposition du directeur de course.
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version approueée ps fon Perses bob EU Se) 2 M D 2 FRDERATION FRAMÇAISE DE MOIOCTUISME
ARTICLE 32 : CIRCUIT EN SALLE
a) Longueur
Une piste doit avoir une longueur de 400 mètres minimum et 800 mètres maximum.
b} Largeur
Une piste doit avoir une largeur de 5 mètres minimum utilisable au point le plus étroit. Le premier virage doit avoir une largeur de 6 mètres minimum utilisable et une courbure permettant le passage des concurrents sans provoquer un encombrement au premier tour. Dans le cadre d'une manifestation avec une partie du tracé en extérieur, une largeur inférieure de 3 mètres minimum peut être tolérée à l'entrée et à la sortie de la piste de la salle à condition que le passage se fasse après un virage ou une chicane permettant de réduire la vitesse des machines. Cette tolérance est également acceptée si la piste emprunte un couloir mais dans ce cas, une lisse doit être installée devant toutes cavités ou excroissances afin de rendre les côtés rectilignes.
c) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au-dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum.
d} difficultés
Les sauts ne sont acceptés que sur les parties naturelles et les zones d'appel ou de réception doivent être situées au minimum à une distance de 15 mètres minimum d'une zone bitume,
Les sauts multiples (doubles bosses, triples bosses, etc.) sont interdits. Sont considérés comme doubles et triples, les sauts lorsque la deuxième et/ou troisième bosse(s) est ou sont dans la zone de réception du saut précédent.
La distance entre les bosses doit être de 30 mètres au minimum (distance prise entre le sommet d'une bosse et le sommet de la bosse suivante). A l'intérieur des virages, la mise en place d'un ralentisseur en terre (petite bosse de 30cm de hauteur maximum) est autorisée. Les “whoops" et les vagues sont interdits. Sont considérées comme vagues une succession de bosses d'une hauteur approximative de 0,50 mètre et espacées d'une distance approximative de 6 mètres entre chaque bosse (cette distance étant mesurée au sommet de chaque bosse) sur laquelle une moto évoluant à allure réduite gardera toujours le contact de ses deux roues avec le soi sans que le cadre ne vienne à le toucher.
e) Nombre maximum de participants
Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de !2 pour une piste de 400 mètres, plus ! pilote par 50 mètres. Pour les essais, ce nombre peut être augmenté de 20%.
f) Grille de départ
Elle sera placée obligatoirement sur la partie en bitume et sera composée de la manière suivante (voir grille de départ en annexe) : - La largeur disponible de la piste où se situent les lignes de départ doit être de 8 mètres minimum, les abords devront être matérialisés ; - Le nombre mæäimum de coureurs solos en 1° ligne est de 4 motos et le nombre maximum de side-cars ou quads en lère ligne est de 3 motos : - Les positions des machines sur les lignes de départ doivent être indiquées par un trait de couleur blanc de 80cm x 8cm, peint sur la piste et dont le centre doit être matérialisé ;
- La première position doit être placée sur la première ligne à l'extérieur droit si le premier virage tourne à gauche et à l'extérieur gauche si le premier virage tourne à droite ;
- Sur une même ligne un espace de ] mètre minimum entre chaque position doit être prévu et chaque position doit être en retrait de |
mètre par rapport à la précédente, les emplacements des lignes paires doivent être positionné entre les positions des lignes impaires ; - Un espace de 4 mètres minimum doit être prévu entre les lignes, cette distance doit être prise entre la première position d'une ligne et la première de la ligne suivante.
8) Ligne droite
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 30 mètres minimum et 50 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l'endroit, où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
Les autres lignes droites doivent avoir une longueur maximum de 100 mètres.
h} Procédure de départ
Fermeture de l'accès à la pré-grille, les motos doivent être en pré-grille. Un officiel, situé en sortie de celle-ci, doit interdire l'accès à la piste en
présentant un drapeau ou un signal lumineux rouge.
De la fermeture de la pré-grille à la fin de la course, les pilotes qui retournent au parc coureurs avec leur moto ne peuvent plus reprendre la course et sont considérés comme abandon.
A partir de ce moment sur instruction de la direction de course, évacuation de la grille de départ de toutes les personnes non accréditées et l'officiel situé en sortie de la pré-grille doit signaler l'autorisation de l'accès à la piste en présentant un drapeau ou un signal lumineux vert. Les pilotes avec leur moto, moteur en marche, quittent la pré-grille pour le (ou les) tour(s) de chauffe qui est (ou sont) obligatoire (s) pour
prendre le départ de la grille.
A l'issue du (ou des} tour(s) de chauffe, un officiel situé devant la première ligne de départ présente un drapeau rouge tenu levé jusqu'au placement de tous les pilotes au centre de leur place sur les lignes de départ, dans le cas de départ au feu. celui-ci doit être allumé au rouge. Dès qu'un pilote a rejoint son emplacement sur la grille de départ ou entame son deuxième tour, dans le cas de plusieurs tours de chauffe, l'officiel situé en sortie de la pré-grille doit interdire l'accès à la piste en présentant un drapeau ou un signal lumineux rouge. Les pilotes qui regagnent cette zone doivent attendre que l'officiel situé en sortie de la pré-grille signale, à l'aide d'un drapeau ou un signal lumineux vert donne l'autorisation de l'accès à la piste. Chaque ligne de départ doit être identifiée par un numéro inscrit sur des panneaux tenus levés par des juges de lignes. Ces officiels doivent être positionnés du même côté et aux extrémités de chaque ligne et lorsqu'une ligne est complète, le juge de cette ligne doit baisser son panneau.
A partir du moment où un pilote a rejoint son emplacement sur la grille de départ, le Directeur de Course peut demander au juge de ligne donne situé après la dernière ligne, de présenter un drapeau rouge pour interdire l'accès à la gritle aux pilotes retardataires. À ce signal, les autres juges de lignes peuvent baisser leur panneau même si leur ligne est incomplète.
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Les pilotes qui ne sont pas sur la grille de départ à ce moment doivent partir depuis le fond de la grille. Une fois que les pilotes sont placés soit sur la grille de départ, soit en fond de grille, soit dans la zone mécanique, le juge de ligne situé après la dernière ligne présente un drapeau vert.
Si un pilote positionné sur la grille rencontre un problème, il doit rester sur sa machine et lever le bras. ce signal, le juge de sa ligne doit relever son panneau et le juge de ligne placé après la dernière ligne doit relever le drapeau rouge pour signaler au Directeur de Course l'incident.
Le pilote doit attendre les instructions du Directeur de Course pour quitter sa place et se rendre en zone mécanique.
Lorsque tous les pilotes sont placés et que le drapeau de fond de grille est vert. le départ doit être donné de la façon suivante : - Les machines doivent être arrêtées, moteur en marche et les conducteurs doivent avoir leurs mains sur les poignées du guidon ; - L'officiel situé sur le bord de la piste. devant la première ligne retire le drapeau rouge. Dès qu'il est en position de sécurité, l'officiel chargé du départ peut brandir le drapeau national ou dans le cas de départ au feu, allumer le signal lumineux vert. En cas de problème d'allumage du feu, un drapeau rouge sera agité et un panneau "départ retardé" sera présenté. Le directeur de course indiquera aux pilotes le nouveau mode de départ (tour de chauffe, signal lumineux vert ou drapeau national). Sur instruction du Directeur de Course, l'officiel situé en sortie de la pré-grille signalera à l'aide d'un drapeau où un signal lumineux vert, l'autorisation de l'accès à la piste.
ï) Conduite en course
l'est interdit de couper le parcours. Un pilote qui rentre au parc coureurs pendant la course est considéré comme ayant abandonné et ne peut plus reprendre la compétition.
j) Manifestation nocturne
La totalité de la piste doit être éclairée avec une intensité suffisante évitant toute zone d'ombre. Un éclairage du parc des coureurs, parc d'attente, couloir d'accès à la grille de départ, panneau d'affichage et du poste de chronométrage doit être prévu.
Pour éviter toute coupure de courant, deux alimentations séparées doivent être prévues.
k) Installation pour l'extraction des fumées
Pour les épreuves en salle fermée, une attention toute particulière doit être apportée au système d'extraction des fumées émises par les machines, afin de ne pas incommoder le public, les pilotes et les membres de l'organisation. Ces systèmes doivent être en conformité avec les normes établies par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'appuyant sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du Travail et du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, à savoir :
- 100 mg/m3 (87 ppm) ........... pousses de moyenne maximum pour une exposition de [5 mn - 60 mg/m3 (52 ppm) ..................., de moyenne maximum pour une exposition de 30 mn - 30 mg/m3 (26 ppm).................... de moyenne maximum pour une exposition de 1h - 10 mgim3 (9 ppm) ..................., de moyenne maximum pour une exposition de 8h.
ARTICLE 33 : AGE, CYLINDREE ET DUREE DE PRATIQUE DES PARTICIPANTS
SOLO |
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR |
A partir de 6 ans 50 cc maximum Activités éducatives |
A partir de 7 ans 65 ce maximum Activités de compétition sur la base d'un référentiel défini par la Fédération Délégataire. nn sac Je
À partir de 9 ans 90 cc maximum 19 à 30 mn obligatoire en | à 3 séances d'essai.
3 manches maxi de 15 mn maxi avec 45 mn de repos entre chaque manche.
Activités de compétition.
A partir de 12 ans 90 cc maximum 3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque
manche ne peut excéder 20 minutes.
Activités de compétition
A partir de 13 ans 125 ce maximum 3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque
manche ne peut excéder 30 minutes.
A partir de 15 ans Libre Libre
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Version approuvée par fe Comité BSGEur du 3 sophie 29 1j PE, A FEDERATION FRANÇAISE DS OIDETELISUE
SUPERQUADER
AGE CYLINDRÉE - | DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
À partir de 6 ans 65 cc maximum Activités éducatives
65 cc 2T maximum
90 cc 4T maximum | ACtivités de compétition sur la base d'un référentiel défini par la Fédération Délégataire. 10à 30 mn obligatoire en ! à 3 séances d'essai.
3 manches maxi de 15 mn maxi avec 45 mn de repos entre chaque manche.
A partir de 7 ans
90 cc 2T maximum
À partir de 9 ans 150 cc 4T maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum, entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 20 minutes.
125 cc 2T maximum À ;
partir de 13 ans 250 cc 4T maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 30 minutes.
550 cc2T À partir de 15
parer ce "3 ans ou 4T maximum
A partir de 18 ans Libre Libre
ARTICLE 34 : SPECIFICATIONS GENERALES DES MACHINES Les machines devront être conformes aux prescriptions suivantes :
- Présence du dispositif de sécurité sur les fixations des plaquettes de freins (goupille ou contre-écrou) ; - Freinage apparent des boulons de fixations des étriers de frein ;
- Freinage apparent des bouchons de remplissages d'huiles et d'eau ainsi que des trappes de vidange ; - Présence d'une protection sur la barre transversale du guidon. Présence d'une protection sur les brides de fixation pour un guidon ne possédant pas de barre transversale. Les extrémités du guidon devront être bouchées ; - Présence d'un ou plusieurs récupérateurs d'huile étanches même lorsque la moto est couchée, d'une capacité minimum de 0,5 litre correctement fixé ou, pour les 4 temps d'un système de recyclage fermé (ex. : sabot de récupération placé sous le moteur) - Un ou plusieurs récupérateurs vides à chaque départ, étanches même lorsque la moto est couchée, doivent être prévus pour l'eau du radiateur et la mise à l'air libre du réservoir d'essence {clapet anti-retour du bouchon de réservoir insuffisant) : - Protection métallique du pignon de sortie de boite :
- Les seuls liquides de refroidissement autorisés seront de l'eau ou de l'eau mélangée à de l'alcool éthylique ; - Les pneumatiques utilisés ne doivent pas présenter plus de 0,8mm de creux au centre du pneu avant ou arrière (pneus type cross, enduro, trail et trial interdits). Le retaillage des pneus est autorisé ; - Le carburant utilisé devra être du carburant normalement utilisé par les véhicules de tourisme.
ARTICLE 35 : CIRCUIT EXTERIEUR PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS a) Protection du public
Les emplacements en bord de piste où le public est admis, doivent être protégés par une zone neutre de sécurité entre le public et la piste, cette zone doit être aménagée comme suit :
En ligne droite et en virage :
- Une première rangée de barrières, solidaires les unes des autres, protégées par des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs, avec des ouvertures pour l'accès des véhicules d'intervention, doit être positionnée à | mètre du bord de la piste ; - Une deuxième rangée de barrières de type “Douane", solidaires les unes des autres avec à certains endroits des ouvertures pour l'accès des véhicules d'intervention, doit être positionnée côté public à 2m de la première rangée dans les lignes droites ou à 4m dans les virages.
Toutes ces dispositions ne sont pas exigées si le public est installé à au moins 2m en surplomb de la piste derrière une barrière de retenue, Dans les zones de virage et précédées d'une ligne droite de plus de 30 mètres, une échappatoire en entrée de virage et une deuxième rangée de barrières hautes de type “Douane", solidaires les unes des autres doivent être positionnées côté public, à 4 mètres de la première rangée. Cette zone de sécurité n'est pas exigée si le public est installé dans une enceinte de façon telle que le sol en soit à 5 mètres au-dessus du niveau de la piste et séparé d'elle par un talus ayant une pente au moins égale à 1/1 ou si, cette hauteur étant comprise entre 2,50 mètres et 5 mètres, la
pente du talus est au moins égaleà 1/5 (tangente Phi + 5) ou si la distance située entre la piste et l'enceinte, évaluée en mètres, est supérieure à 15% de la vitesse susceptible d'être atteinte, évaluée en kilomètres/heure. Toutefois, le public sera maïntenu en arrière de la crête du talus par une
clôture convenable de | mètre à 1,20 mètre de hauteur minimum.
Si nécessaire, la partie terre devra être correctement arrosée afin d'assurer des conditions de sécurité maximale et protéger le public et les participants de la poussière.
Le club devra avoir en réserve un stock de bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et de barrières pouvant être utilisées en complément.
b) Protection des participants
En ligne droite, la piste doit être délimitée sur toute sa longueur par des drapeaux, bannières, rubans, des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs. Lorsque des jalons sont utilisés, ces derniers doivent être en matériau flexible et ne pas dépasser de plus de 500 mm de la surface de la piste.
À l'extérieur des virages. le bord de la piste doit être délimité par des drapeaux, bannières, rubans ou jalons. Ces derniers doivent être en matériaux flexibles. ne pas dépasser de plus de 500 mm la surface de la piste et être inclinés dans le sens de marche.
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A 2 FFDERATION FRARÇAISE DE MDTOCIELISAE
Pour les virages ou courbes précédés d'une ligne droite de plus de 60 mètres, une zone de dégagement, interdites au public, sera placée en protection, cela sur toute sa longueur et composée comme il suit:
- Un premier dégagement d'au moins 6 mètres de large avec une première rangée de type "Vauban " protégée par des bottes de paille, des piles de pneus YL solidaires les uns des autres d'au moins | mètre de haut ou tout autre matériau absorbant les chocs ; - Un deuxième dispositif de protection placé à environ 5 mètres du premier et composé d'une rangée de barrières type “ Douane ” devant laquelle sera mis en place une rangée de bottes de paille, de pilles de pneus VL solidaires les uns des autres d'au moins | mètre de haut ou tout autre matériau absorbant les chocs.
À l'intérieur des virages, la piste doit être délimitée par des pneus automobile empilés par deux minimum ou trois maximum solidaires les uns des autres (minimum 30 cm ; maximum 50 cm), ou par tout autre matériau absorbant les chocs, de même hauteur et permettant une inclinaison des machines sans que les guidons des pilotes ne puissent s'y heurter.
Entre toutes les sections d'une piste, une zone de séparation d'une largeur minimum de | mètre doit être maintenue. Au centre de cette zone, une séparation doit être aménagée afin d'éviter qu'un pilote ne la traverse. Celle-ci doit être adaptée à la vitesse à laquelle les pilotes abordent le virage, et être protégée par des bottes de pailles ou autres matériaux absorbant les chocs. Des bottes de paille ou autre matériau absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, doivent être placés autour des obstacles situés au bord de la piste.
ARTICLE 36 : CIRCUIT EN SALLE, PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS
a) Protection du public
Les emplacements en bord de piste où le public est admis doivent être protégés par une zone neutre de sécurité entre le public et la piste, cette zone doit être aménagée comme suit :
En ligne droite et en virage :
- Une première rangée de barrières, solidaires les unes des autres, protégées par des bottes de paille où autre matériau absorbant les chocs, avec des ouvertures pour l'accès des véhicules d'intervention, doit être positionnée à | mêtre du bord de la piste ; - Une deuxième rangée de barrières de type “Douane". solidaires les unes des autres avec à certains endroits des ouvertures pour l'accès des véhicules d'intervention, doit être positionnée côté public à 2m de la première rangée dans les lignes droites ou à 4m dans les virages.
Dans les zones de virage ouvert de plus de 70% et précédées d'une ligne droite de plus de 30 mètres, une échappatoire en entrée de virage et une deuxième rangée de barrières hautes de type “Douane”", solidaires les unes des autres doivent être positionnées côté public, à 4 mètres de la
première rangée.
Toutes ces dispositions ne sont pas exigées si le public est installé à au moins 2m en surplomb de la piste derrière une barrière de retenue Cette zone de sécurité n'est pas exigée si le public est installé dans une enceinte de façon telle que le sol en soit à 5 mètres au-dessus du niveau de la piste et séparé d'elle par un talus ayant une pente au moins égale à 1/1 ou si, cette hauteur étant comprise entre 2,50 mètres et 5 mètres, la pente du talus est au moins égale à 1/5 (tangente Phi + 5) ou si la distance située entre la piste et l'enceinte, évaluée en mètres, est supérieure à 15% de la vitesse susceptible d'être atteinte, évaluée en kilomètres/heure. Toutefois, le public sera maintenu en arrière de la crête du talus par une clôture convenable de 1 mètre à 1,20 mètre de hauteur minimum.
b) Protection des participants
Entre toutes les sections d'une piste, une zone de séparation d'une largeur minimum de 1 mètre doit être maintenue. Au centre de cette zone, une séparation doit être aménagée afin d'éviter qu'un pilote ne la traverse. Celle-ci doit être adaptée à la vitesse à laquelle les pilotes abordent le virage,
et être protégées par des bottes de pailles ou autres matériaux absorbant les chocs. Dans les virages précédés d'une ligne droite de plus de 30 mètres entre les sections de piste, une rangée de barrières hautes de type "Douane”, solidaires les unes des autres doivent être positionnées entre les pistes.
Le long de ces barrières, des séparateurs de voie, accolés les uns aux autres, protégés par de petites bottes de paille accolées les unes aux autres ou des dispositifs gonflables doivent être installés.
Des bottes de paille ou autre matériau absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, doivent être placés autour des obstacles situés au bord de la piste. En ligne droite de chaque coté et à l'extérieur des virages, la piste doit être délimitée sur toute sa longueur par des bottes de paille accolées les unes des autres ou par des séparateurs de voie plastique accolés les uns des autres. L'utilisation de grosses bottes de paille est autorisée mais celles- ci doivent être utilisées en deuxième protection derrière des bottes de paille ou des dispositifs gonflables. Un espacement de 40/50 cm entre les deux bottes de paille peut être réalisé.
A l'intérieur des virages, le tracé doit être délimité par des pneus automobiles empilés par deux minimum ou trois maximum, solidaires les uns des autres, où par tout autre matériau absorbant les chocs, de même hauteur et permettant une inclinaison des machines sans que les guidons des motos ne peuvent les heurter.
ARTICLE 37 : EQUIPEMENTS ET VETEMENTS DE PROTECTION DES PARTICIPANTS a) Vêtements
Pendant les activités, les participants doivent porter une combinaison de protection d'une pièce, en cuir sans doublure synthétique, une protection
dorsale, des gants en cuir ou kevlar sans doublure synthétique et des bottes en cuir ou en matière équivalente,
b}) Equipements : Voir règles communes aux spécialités {Titre |, article 11)
ARTICLE 38 : POSTES DE COMMISSAIRES
Dans le cadre d'une compétition, des postes de commissaires de piste composés d'un commissaire au minimum équipé de drapeaux, extincteurs à
poudre, balais et d'absorbant, doit être prévu tout le (long du parcours. Ces postes doivent être indiqués sur le plan d'homologation et les emplacements doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés soient
parfaitement visibles des coureurs et du poste situé en amont. Dans tous les cas, il doit y avoir au moins un poste de commissaire tous les 150 mètres. Certains postes de commissaires, régulièrement répartis le long du tracé, devront être équipés d'une communication radio avec le Directeur de course afin de prévenir d'éventuelles difficultés de piste. Les commissaires de ces postes seront en possession d'un drapeau rouge qu'ils ne
présenteront que sur instruction de la Direction de course.
L'emplacement des commissaires doit permettre de leur assurer la plus grande sécurité, D'une manière générale, le nombre de poste sera celui permettant que la totalité de la piste soit visible des commissaires.
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Page Vrsan approuve ph np SPP FM A HFDERANION FRANÇAISE DE WOTOCTOLISRE PRESENTATION DES DIFFERENTES GRILLES DE DEPART DES COURSES MIXTES L'organisateur de la manifestation est libre d'opter pour une configuration en épis ou en alignement horizontal, en fonction du tracé du circuit utilisé
(ler virage à gauche ou à droite).
GRILLE DE DEPART TYPE POUR COURSE MIXTE
SOLOS
Pôle postion à gauche si #7 virage à droite
G80m Z 0,80 m 1 Ligne e— Im Z 10e —>
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Pêle 1m tn Pôle postion position
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Pôle position à droite si f” virage à gauche
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Fédération Française de Morocyclisme - Règles Techniques ec de Sécurité - Discipline Motocross
Page 56 version approuvée Ro FAP ÉoP ra Elo SFRUE2ON FIN DR ADERANION FRAMÇAUSE DE MODE TELSNE
GRILLE DE DEPART TYPE POUR COURSE MIXTE
Pôle position à gauche si 1 vi age à droke
ae Ligne 1300 56m ————
Pôle im
position
4m —
2e Ligne Ÿ 145m
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Pôle position à draite si 4 virege à gauche
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Fédération Française de Motocyclisme - Règles Techniques er de Sécurité - Discipline Motocross
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GRILLE DE DEPART TYPE POUR COURSES MIXTES
QUADS SOLOS
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Fédération Française de Morocyclisme - Règles Techniques ec de Sécurité - Discipline Motocross
Yersin opproniée PES REP ER ns EU Page 58 F AN FEDERATION FRANÇAISE DE WOTOCTELSNE
TITRE V : REGLES COMPLEMENTAIRES - COURSES SUR PRAI
ARTICLE 39 : DEFINITION
Une course sur prairie est une activité en terrain varié qui a lieu en circuit fermé.
ARTICLE 40 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir:
- Présence obligatoire d'une ambulance avec le matériel et le personnel nécessaire ; - La présence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.
ARTICLE 41 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
Les manifestations sont ouvertes aux motos de la catégorie |, Groupe AI {motocycles solos) et de la catégorie Il, Groupe BI B2 (side-cars) et G (quads) dans les classes prévues au sein des rêgles communes de la discipline Motocross. (Titre I, article 9)
ARTICLE 42 : CIRCUIT
a) Généralités
La piste doit être réalisée uniquement avec des matériaux naturels (sable, terre, etc.}, l'utilisation de béron ou de surfaces pavées est interdite. Il ne peut pas traverser un plan d'eau profond et la piste ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbre, rochers, etc.).
b) Tracé de la piste
Le circuit doit comporter des virages à droite et à gauche sans aucun appui, sans aucun obstacle (bosse, tremplin etc.) et aucune partie bitumée.
ARTICLE 43 : CIRCUIT DE COMPETITION
a) Longueur
La piste doit avoir une longueur de 800 mètres minimum et 3000 mètres maximum.
b) Largeur
La piste doit avoir une largeur utilisable de 5 mètres minimum au point le plus étroit pour une manifestation avec des motocycles solo et 6 mètres
pour une manifestation de side-cars ou de quads.
c) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum.
d) Nombre maximum de participants
Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de 20 pour les solos et de 10 pour les quads pour une piste de 800 mètres, plus | pilote par 40 mètres avec un maximum de 40 solos et de 30 quads. Pour les essais, ce nombre peut être augmenté de 20%
e) Ligne de départ
La ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer sur la même ligne au minimum 20 motocycles solos, à raison de | mètre de large par machine et | mètre de zone de sécurité à chaque extrémité, ou au minimum 10 side-cars ou quads, à raison de 2 mètres par motocycle avec
toujours | mètre de sécurité à chaque extrémité.
f) Ligne droite après le départ
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 80 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l'endroit, où l'intérieur
de la ligne droite amorce le premier virage).
Sur cette ligne droite, il ne doit pas y avoir de rétrécissement brusque, de descente trop rapide et de tremplin, Après cette ligne droite, aucune difficulté immédiate susceptible de provoquer un bouchon ne doit suivre.
8) Procédure de départ
Le départ doit être donné de la façon suivante :
- Sur instruction du directeur de course, les coureurs avec leur moto, moteur en marche où non, quittent le parc d'attente pour se placer sur la ligne de départ. Lorsque la première moto quitte le pare d'attente, plus aucun mécanicien ou accompagnateur n'est admis aux abords de la ligne de départ ;
- Dès que toutes les motos sont sur la ligne de départ, une personne présente immédiatement pendant 15 secondes un panneau indiquant "15 secondes". A la fin des 15 secondes, il présentera un panneau indiquant "5 secondes" ; - Le départ doit être donné entre 5 et 10 secondes après que le panneau ” 5 secondes " a été montré.
Pour les départs les machines doivent être arrêtées, moteurs en marche ou non et les conducteurs doivent avoir leurs mains sur les poignées du guidon. Dans le cas où le départ est donné au moyen d'une grille de départ (dispositif transversal de construction solide et rigide, se repliant ou s'abaissant vers l'arrière lors de son utilisation), la roue avant des machines placées en première ligne ne devra pas être éloignée de celle-ci de plus de 50cm. Tout faux départ sera signalé aux pilotes par le directeur de course qui brandira un drapeau rouge et la course sera arrêtée à ce signal. Les coureurs devront retourner dans le parc d'attente et un nouveau départ sera donné aussitôt que possible.
h) Conduite en course
Il'est interdit de couper le parcours. Un pilote qui rentre au parc coureurs pendant la course est considéré comme ayant abandonné, il ne peut plus
reprendre la compétition.
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Version approuvée paf Faro raente se ro 2e D PRES FIN AN FEDERATION FRANÇAISE DE BONDCYELSEE
ARTICLE 44 : CIRCUIT ET PARCOURS D'ENTRAINEMENT
a) Longueur
Une piste doit avoir une longueur comprise entre 800 mètres minimum et 3000 mètres maximum,
b) Largeur
Une piste doit avoir une largeur utilisable de 4 mètres minimum pour du motocross solo et 6 mètres pour des side-cars et quads.
c) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum.
d) Nombre maximum de participants
Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de 20 pour les solos et de 10 pour les quads pour une piste de 800 mètres, plus | pilote par 50 mètres avec un maximum de 40 solos et de 30 quads. Ce nombre peut être augmenté de 20% pour les essais.
e) Ligne de départ (si elle existe)
La ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer de | mètres de large par motocycles solos avec | mètres de zone de sécurité à chaque extrémité, ou pour les side-cars ou quads de ? mètres par motocycle avec toujours | mètres de sécurité à chaque extrémité.
f) Ligne droite après le départ
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 80 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l'endroit, où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
Cette ligne droite ne doit pas comporter de rétrécissement brusque, de descente trop rapide où de tremplin. Après cette ligne droite, aucune difficulté immédiate susceptible de provoquer un bouchon ne doit suivre.
ARTICLE 45 : Article Réservé.
ARTICLE 46 : AGES, CYLINDREES ET DUREES DE PRATIQUE DES PARTICIPANTS
SOLO
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
A partir de 6 ans 50 cc maximum Activités éducatives
À partir de 7 ans 65 cc maximum
À partir de 9 ans 90 cc maximum
Activités de compétition sur la base d'un référentiel défini par la Fédération Délégataire. Essais : 10 à 30 mn obligatoire en | à 3 séances d'essai.
3 manches maxi de 15 mn maxi avec 45 mn de repos entre chaque manche.
À partir de 12 ans 90 cc maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque
manche ne peut excéder 20 minutes
À partir de 13 ans 125 cc maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 30 minutes
À partir de 15 ans Libre Libre
QUAD
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
A partir de 6 ans 65 cc maximum Activités éducatives
À partir de 7 ans 65 cc 2T maximum 90 cc 4T maximum
À partir de 9 ans 90 cc 2T maximum 150 cc 4T maximum
Activités de compétition sur la base d'un référentiel défini par la Fédération Délégataire. Essais : 10 à 30 mn obligatoire en | à 3 séances d'essai.
3 manches maxi de 15 mn maxi avec 45 mn de repos entre chaque manche.
À partir de 13 ans 125 cc 2T maximum 250 ce 4T maximum
Activités de compétition.
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum, entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 20 minutes.
A partir de 15 ans 550 cc 2T ou 4T maximum
Activités de compétition
3 manches maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 30 minutes.
A partir de 18 ans Libre Libre
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Fédération Française de Motocyclisme - Règles Techniques et de Sécurité - Discipline Motocross
Version approuvée par FPS PS2 00 D! FIN A 2 FEDERATION FRANÇAISE DE MOSOCIELISME ARTICLE 47 : PROTECTIONS DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS
En bord de piste, aux emplacements où le public est admis, une double délimitation doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité doit avoir une largeur de Im minimum et être délimitée au minimum par de la rubalise. Elle peut être renforcée par des ballots de paille pressées ou autres matériaux absorbant les chocs (les piquets de fer sont strictement interdits à moins qu'ils ne soient très efficacement protégés).
Si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée. Les pistes contiguëés doivent être séparées et protégées par une barrière en bois ou en plastique, des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs.
Si nécessaire, la piste doit être correctement arrosée afin d'assurer des conditions de sécurité maximum ec protéger le public et les participants contre la poussière.
TITRE VI : REGLES COMPLEMENTAIRES - MONTEES IMPOSSIBLES
ARTICLE 48 : DEFINITION
Une montée impossible est une manifestation organisée sur un parcours ascendant continu, les départs sont individuels, le but étant d'arriver le plus haut et le plus rapidement possible.
ARTICLE 49 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir :
- Présence obligatoire d'| ambulance avec le matériel et le personnel nécessaire : - La présence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.
ARTICLE 50 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
En compétition il existe deux principales catégories appelées couramment:
Moto Modifiée - A partir de 15 ans
Les motocycles utilisés pour cette catégorie sont des motos tout terrain fabriquées en série mais modifiées pour ce type de manifestations, elles doivent garder l'aspect général du modèle de série ;
Prototype - À partir des 16 ans
Les motocycles utilisés pour cette catégorie sont des motos construites à cet effet. L'utilisation du système "nitro oxyde liquide" est admise.
ARTICLE 51 : PARCOURS D'ENTRAINEMENTS OU DE COMPETITIONS a) Généralités
La piste doit être en terre, l'utilisation de béton ou de surfaces pavées est interdite. Le parcours ne peut pas traverser un plan d'eau profond er la piste ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbre, rochers, etc.).
b) Tracé de la piste
La piste doit être en ligne droite et peut avoir une déclivité qui avoisine ou dépasse par endroit les 90%. Toutefois, la présence de paliers pouvant comporter une pente négative est admise.
c) Longueur
La piste doit avoir une longueur minimale de 100 mètres mais ne doit pas excéder une longueur maximale de 250 mètres.
d) Largeur
La largeur utilisable doit être de 4m minimum au point le plus étroit.
e) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cetre dernière doit être de 3 mètres minimum.
ARTICLE 52 : AGES ET CYLINDREES
AGE CYLINDRÉE DURÉE DES COURSES
À partir de 15 ans Motos Modifiées
Libre
À partir de 16 ans Prototypes
ARTICLE 53 : PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS Le parcours doit être délimité sur toute sa longueur.
Si le public est à proximité du parcours dans la “partie escalade", une attention route particulière, en fonction de la configuration du site, devra être portée à sa protection {ajout de bottes de paille, grillages...).
Une zone de sécurité de 5 mètres minimum doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone doit être délimitée par du grillage {hauteur minimum de | mètre), filet ou autre protection de ce type côté piste et au minimum par de la rubalise côté spectateurs.
Fédération Française de Mococyclisme - Règles Techniques ec de Sécurité - Discipline Motocross
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TITRE VII : REGLES COMPLEMENTAIRES - FREESTYLE / CONCOURS DE SAU
ARTICLE 54 : DEFINITION
Un concours de sauts est Une manifestation individuelle qui consiste à effectuer des figures, des records de longueurs ou de hauteurs à moto ou en quad.
ARTICLE 55 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable
médical de la manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir :
- Présence obligatoire d'] ambulance avec le matériel et le personnel nécessaire : - La présence de secouristes, en nombre suffisant autour du cireuit,
ARTICLE 56 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
Les concours de sauts sont ouverts à toute moto ou quad.
ARTICLE 57 : PARCOURS D'ENTRAINEMENTS, DE DEMONSTRATION OÙ DE COMPETITIONS a) Généralités
Les zones doivent être en matériaux naturels (sable, terre...) ou artificielles et sur une surface plane. Le parcours ne peut pas traverser un plan où un cours d'eau et la piste ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbre, rochers, etc.).
b) Tracé de la piste
Elle se divise en cinq parties de la manière suivante :
© Zone de saul
© Zone d'appel
ou rampe
9 Zone de réception
€) Dimensions des zones
@ Zone d'élan : La zone d'élan doit être suffisamment longue afin de procurer aux pilotes la vitesse nécessaire pour réaliser les figures et atteindre la zone de réception.
Zone de freinage
@® Zone d'appel : La largeur de la zone d'appel doit être de 0.80 mètre minimum au point le plus étroit pour les solos et de 2 mètres minimum au point le plus étroit pour les quads. La zone d'appel doit être d’une hauteur maximum de 5 mètres si là zone d'appel est réalisée en matériaux naturels et comprise entre 2.50 m et 3.20 m si la rampe de décollage est artificielle. Un rayon compris entre 5.50 mètres et 12 mètres est hautement recommandé.
® Zone de saut : La longueur de la zone de saut est fonction de l'angle de la rampe. Il est fortement conseillé à ce que la distance entre la zone d'appel et la zone de réception soit comprise entre 10 et 28 mètres
La hauteur du plafond au-dessus d'une zone de saut doit être de 14 mètres minimum et devra tenir compte de l'angle de la rampe afin de permettre l'exécution de leurs figures en toute sécurité.
® Zone de réception : Les aires d'atterrissage doivent avoir une hauteur comprise entre 4 mètres et 4,50 mètres, La table au sommet de l'aire d'atterrissage doit être de 1,5 mètre minimum de longueur et 2.50 mètres minimum de largeur.
@® Zone de freinage : Après un saut, il doit être prévu une zone de dégagement d'une longueur minimum de 12 mètres des premiers obstacles (ex. murs, etc.), Les premiers obstacles doivent être protégés efficacement.
De chaque côté du parcours, une zone neutre de sécurité suffisamment large afin de permettre à l'équipe médicalefaux ambulances et officiels de travailler devra être prêvue. La zone pour les spectateurs doit être située derrière la zone neutre de sécurité et être délimitée par une barrière ou un mur du côté du public.
ARTICLE 58 : ORGANISATION GENERALE
Pour les concours de sauts organisés au cours d'une compétition, un créneau horaire spécifique devra être prévu et mentionné dans le règlement particulier,
Dans tous les cas et quelle que soit la figure exécutée par le pilote, il doit être sur sa moto à la réception.
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Page 62 Version opprouvée pr Fagié(fue cent fi he D FM 2 D FDERATION PAMÇAISE DE MOFDCIEUSNE ARTICLE 59 :AGES, CYLINDREES ET DUREES DES COURSES DES PARTICIPANTS
AGE CYLINDRÉE DURÉE DES CONCOURS
À partir de 15 ans 125 cc maximum $ sauts maximum consécutifs, chaque série de sauts doit être espacée d'au moins 30 mn.
A partir de 16 ans 500 cc maximum Libre
ARTICLE 60 : PROTECTIONS DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS La piste doit être nettement délimitée sur toute sa longueur: Lorsque deux pistes sont parallèles, elles doivent être séparées efficacement (ballots de paille pressée, palissades, barrières, murs de pneus entassés les uns sur les autres, ou tout autre dispositif présentant des caractéristiques de
protections identiques).
Une zone de sécurité de 5 mètres minimum doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone doit être délimitée par une palissade ou des barrières.
Les passages doivent se faire individuellement sur l'ensemble du parcours. Toutefois, en accord avec le représentant des pilotes participant au concours de saut, le Directeur de course ou l'Arbitre pourra déroger à cette règle dès lors qu'il estimera que la piste et son environnement le permettent. Dans tous les cas, la décision devra être adoptée suffisamment tôt afin de permettre aux pilotes de s'entraîner ensemble avant le concours.
Un concurrent ne peut prendre le départ que sur instruction de l'officiel responsable de la piste.
ARTICLE 61 : POSTES DE COMMISSAIRES
Les postes de Commissaires doivent être prévus au départ et à proximité de la zone de freinage.
TITRE VIII : REGLES COMPLEMENTAIRES - COURSE DE COTE TOUT TERRAIN
ARTICLE 62 : DEFINITION
Une course de côte tout terrain est une activité en terrain varié qui a lieu sur un parcours comportant des changements de direction, une déclivité régulière.
ARTICLE 63 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves, il faut un médecin titulaire d’une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir :
- Présence obligatoire d’I ambulance avec le matériel et le personnel nécessaire ; - Des secouristes en nombre suffisant le long du parcours.
ARTICLE 64 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
Les manifestations sont ouvertes aux motos de la catégorie |, Groupe AI (motocycles solos) et de la catégorie Il, Groupe BI (side-cars), B 2 (cycle cars) et G (quads) dans les classes prévues dans les règles communes de la discipline motocross.
ARTICLE 65 :AGES, CYLINDREES ET DUREES DE PRATIQUE DES PARTICIPANTS
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
Activités de compétition
A partir de 12 ans 90cc maximum 3 montées maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque
manche ne peut excéder 20 minutes.
Activités de compétition
À partir de 13 ans 125cc maximum 3 montées maximum avec 45 mn de repos minimum entre chaque manche. La durée de chaque manche ne peut excéder 30 minutes.
U À partir de 15 ans Libre Libre
ARTICLE 66 : PARCOURS
La piste doit être faite uniquement de matériaux naturels (sable, terre, etc.). Elle ne peut pas traverser un plan d'eau profond et la piste ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbre, rochers, etc.).
ARTICLE 67 : PARCOURS D'ENTRAINEMENT OÙ DE COMPETITION a) Longueur
Une piste doit avoir une longueur minimale de 1000 mètres et maximale de 15000 mètres, avec une tolérance de plus ou moins 100 mètres.
b) Largeur
Une piste doit avoir une largeur utilisable praticable de 3m minimum pour une manifestation de motocross solo et 5 mêtres pour une manifestation
de side-cars et quads.
c) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum.
d) Procédure de départ
Le départ est donné individuellement.
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ARTICLE 68 : PROTECTIONS DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS Les emplacements en bord de piste où le public est admis doivent être protégés par une clôture où un obstacle naturel. Si le public est admis dans
des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée où tout autre dispositif efficace ayant le même effet. Elle peut être renforcée par des ballots de paille pressée ou tout autre dispositif efficace ayant le même effec (les piquets de fer sont interdits à moins qu'ils ne soient très efficacement protégés).
RE IX : REGLES COMPLEMEN IRES - MINI-M ES
ARTICLE 69 : DEFINITION
Une épreuve de mini-moto est une manifestation de motocross se déroulant sur un circuit artificiel d'une longueur réduite à ciel ouvert ou en salle.
ARTICLE 70 : MOYENS MEDICAUX
Sur toutes les épreuves, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra également prévoir :
- Une ambulance avec le matériel et le personnel nécessaire ;
- Si nécessaire une où plusieurs autres ambulances, permettant le transport d'un blessé : - Un ou plusieurs postes de secours avec le personnel et matériel nécessaire.
ARTICLE 71 : CATEGORIES ET MOTOCYCLES
Pour les activités de compétition. les manifestations de mini-moto sont ouvertes aux motos de la catégorie |, Groupe AÏ (motocycles solos) classes
1,2.
Une mini-moto doit impérativement avoir une distance entre le sol et le ” Té “ supérieur de la fourche de 105 centimètres maximum avec une
tolérance de 3 centimètres (mesure prise fourche au repos).
ARTICLE 72 : CIRCUIT D'ENTRAINEMENTS OÙ DE COMPETITIONS a) Généralités
La piste doit être faite uniquement de matériaux naturels mais résistants (terre, sable mélangé avec une matière liante. argile) ou de matériaux de
qualité comparable et malléable. L'utilisation de béton ou de surfaces pavées est interdite. Il ne peut pas traverser un plan d'eau ou une mare de boue et la piste ne doit jamais être divisée par un obstacle (arbre, rochers, etc.). Pour les circuits à ciel ouvert, une attention toute particulière sera donnée à l'évacuation de l'eau dans les parties basses du circuit.
b) Longueur
Une piste doit avoir une longueur de 250 mètres minimum et 600 mètres maximum.
c) Largeur
Une piste doit avoir une largeur de 4 mètres minimum utilisable au point le plus étroit. Le premier virage doit avoir une largeur de 6 mètres minimum utilisable et une courbure permettant le passage des concurrents sans provoquer un encombrement au premier tour. Dans le cadre d'une manifestation avec une partie du tracé en extérieur, une largeur inférieure de 3 mètres minimum peut être tolérée à l'entrée et à la sortie de la piste de la salle à condition que ce passage soit précédé par un virage ou une chicane afin de réduire la vitesse des machines. Cette tolérance est également acceptée si la piste emprunte un couloir mais dans ce cas, une lisse doit être installée devant toutes cavités ou excroissances afin de rendre les côtés rectilignes.
d) Espace vertical
L'espace vertical libre entre la piste et tout obstacle au dessus de cette dernière doit être de 3 mètres minimum.
e) Difficultés
Lors de la construction des difficultés, il est primordial de tenir compte de la sécurité des coureurs, spectateurs et officiels. Une attention toute particulière doit être apportée à l'installation des sauts et à l'angle de ces sauts, mais en toute circonstance, une moto évoluant à allure réduite gardera toujours le contact de ses deux roues avec le sol sans que le cadre ne vienne à le toucher. La finition de ces sauts ne peut être effectuée qu'avec l'aide d'un pilote pratiquant la discipline au sein de la fédération délégataire.
f} Nombre maximum de participants
Le nombre maximum de pilotes admis en même temps sur une piste est de 14 pour une piste de 250 mètres, plus 3 pilotes par 100 mètres, avec un maximum de 26 pilotes si la configuration de la piste le permet.
Pour les essais, ce nombre peut être augmenté de 20%.
g) Ligne de départ pour les compétitions
La ligne de départ doit avoir une largeur permettant de disposer sur la même ligne au minimum 14 motocycles solos, à raison de | mètre de large par machine et | mètre de zone de sécurité à chaque extrémité,
h) Ligne droite après le départ
La longueur de la ligne droite après la ligne de départ doit être de 30 mètres minimum et de 50 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l'endroit où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
i) Inspection des circuits
Une inspection de la piste doit être effectuée par le directeur de course, le traceur de la piste, un représentant du club organisateur et un pilote engagé dans la compétition.
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Page 64 Version approuvée pr Fa Pros sudo sep 229 b A FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCTELSNE
j) Manifestation nocturne
La totalité de la piste doit être éclairée avec une intensité suffisante évitant toute zone d'ombre. Un éclairage du parc des coureurs, parc d'attente, couloir d'accès à la grille de départ, panneau d'affichage et du poste de chronométrage doit être prévu.
k) Installation pour l'extraction des fumées
Pour les épreuves en salle fermée, une attention toute particulière doit être apportée au système d'extraction des fumées émises par les machines, afin de ne pas incommoder le public, les pilotes et les membres de l'organisation. Ces systèmes doivent être en conformité avec les normes règlementaires édictées en la matière.
1) Procédure de départ
Le départ doit être donné de la façon suivante :
- Sur instruction du directeur de course, les coureurs avec leur moto quittent le parc d'attente pour se placer sur la ligne de départ, à partir de ce moment, plus aucun mécanicien où accompagnateur n'est admis aux abords de cette zone ; - Dès que toutes les motos sont sur la ligne de départ, une personne présente immédiatement pendant 15 secondes un panneau indiquant "15 secondes". A la fin des 15 secondes, elle présentera un panneau indiquant "5 secondes" ; - Le départ doit être donné entre 5 et 10 secondes après que le panneau "5 secondes" ait été montré.
Pour les départs, les machines doivent être arrêtées, moteurs en marche et les conducteurs doivent avoir leurs mains sur les poignées du guidon. Le départ est donné au moyen d'une grille de départ (dispositif transversal de construction solide et rigide, se repliant ou s'abaissant vers l'arrière lors de son utilisation) la roue avant des machines placées en première ligne ne devra pas être éloignée de celle-ci de plus de 50cm. Tout faux départ sera signalé aux pilotes par le directeur de course qui brandira un drapeau rouge et la course sera arrêtée à ce signal, Les coureurs devront retourner dans le parc d'attente et Un nouveau départ sera donné aussitôt que possible. Toutefois, en cas de panne. les départs peuvent être donnés au moyen d'un drapeau.
m) Conduite en course
Il esc incerdit de couper le parcours et un pilote qui rentre au parc coureurs pendant là course est considéré comme ayant abandonné et ne peut plus reprendre la compétition.
n) Entretien de la piste
Un engin de travaux doit être mis à disposition pour l'entretien de la piste.
ARTICLE 73 :AGES, CYLINDREES ET DUREES DE PRATIQUE DES PARTICIPANTS
ARTICLE 74 : PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS
AGE CYLINDRÉE DURÉE DE PRATIQUE PAR JOUR
Activités de compétition
A partir de 12 ans 90 cc maximum 6 manches maximum avec 45 minutes de repos entre chaque manche minimum. La durée de chaque manche ne peut excéder 12 minutes
Activités de compétition
A parür de 13 ans 125 cc maximum 6 manches maximum avec 45 minutes de repos entre chaque manche minimum. La durée de chaque manche ne peut excéder 12 minutes
A partir de 15 ans Libre Libre
Les emplacements en bord de piste où le public est admis doivent être protégés par une zone de sécurité de 3 mètres minimum entre le public et la piste. Cetce zone doit être délimitée du côté public par une palissade ou des barrières de type “VAUBAN" ou de qualité égale. Cette zone de sécurité n'est pas exigée si le public est installé à au moins 2 mètres en surplomb de la piste derrière une barrière de retenue. - Cette zone de sécurité n'est également pas exigée si le public est installé dans une enceinte de façon telle que le sol en soit à 5 mêtres au-dessus du niveau de la piste et séparé d'elle par un talus ayant une pente au moins égale à 1/1 ou si, cette hauteur étant comprise entre 2,50 mètres et 5 mètres, la pente du talus est au moins égale à 1/5 (tangente Phi + 5) ou si la distance située entre la piste et l'enceinte, évaluée en mètres, est supérieure à 15% de la vitesse susceptible d'être atteinte, évaluée en kilomètres/heure. Toutefois, le public sera maintenu en arrière de la crête du talus par une clôture convenable de | mètre à 1,20 mètre de hauteur minimum. Des bottes de paille où autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, doivent être placés autour de tous les obstacles situés en bord de piste tels qu'arbres, poteaux, murs, rochers, etc. Une distance minimale de 3 mètres doit être maintenue entre toutes les sections de la piste. Si cette distance ne peut être maintenue, les pistes doivent être séparées et procègées par une barrière en bois ou en plastique ou des bottes de paille assurant une protection efficace interdisant la possibilité pour un pilote de passer d'une piste à l'autre.
La piste doit être délimitée sur toute sa longueur de façon naturelle ou par des drapeaux, bannières, rubans ou bottes de paille, etc. Lorsque des jalons sont utilisés, ces derniers doivent être en matériau flexible et ne pas dépasser de plus de 500 mm la surface de la piste et inclinés dans le sens de la marche.
Si nécessaire, la piste devra être correctement arrosée afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
ARTICLE 75 : POSTES DE COMMISSAIRES
Sur les sauts ou aux endroits dangereux, la sécurité des commissaires doit également être assurée par des aménagements spéciaux (estrades, etc.). Lors de chutes dans des endroits non visibles par les pilotes qui suivent, les commissaires doivent être à même de protéger les pilotes au sol en se plaçant sur la piste en amont pour dévier la trajectoire des suivants.
TITRE X :P QUE EDUCATIVE
Se référer aux RTS Educatives, spécialité Motocross.
Person opprunée pp CC RIAA
Fédération Française de Motocyciisme - Règles Techniques et de Sécurité - Discipline Motocross . E
Page DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
ARRETE N° 2012-1-1064
Communauté de communes du nord du bassin de Thau
Extension des compétences
{élaboration du schéma directeur des eaux pluviales)
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-17 ;
l'arrêté préfectoral n° 2000-I-4255 du 21 décembre 2000, modifié, portant création de la communauté de communes du nord du bassin de Thau :
l'arrêté préfectoral n° 2012-1-148 du 23 janvier 2012 donnant délégation de signature à M. Alain ROUSSEAU, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
la délibération du 9 février 2012, par laquelle le conseil de la communauté de communes du nord du bassin de Thau décide d'étendre les compétences du groupement à l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales ;
les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de BOUZIGUES (10 avril 2012), LOUPIAN (14 février 2012), MEZE (30 mars 2012), MONTBAZIN (29 février 2012), POUSSAN (21 mars 2012), VILLEVEYRAC (24 février 2012) approuvent ce transfert de compétence ;
CONSIDERANT par conséquent, l'accord des conseils municipaux de toutes les communes membres de la communauté :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Les compétences supplémentaires de la communauté de communes du nord du bassin de Thau sont étendues au domaine suivant :
"élaboration du schéma directeur des eaux pluviales”.
ARTICLE 2 : Compte tenu de cette modification, les compétences de la communauté de communes sont les suivantes :
Page 66 Arrêté N°2012128-0001 - 11/05/2012 I1- COMPETENCES OBLIGATOIRES
1) Aménagement de l’espace communautaire
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
compétence exercée en totalité par la communauté
b) Aménagement rural
intérêt communautaire :
* Création, aménagement, balisage et entretien des sentiers piétons, parcours VTT qui concernent au moins deux communes
* Soutien à la création de gîtes ruraux
c) Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
intérêt conununautaire :
* Zones situées sur le territoire de deux communes au moins
* Zones situées sur le territoire d’une Seule commune d’une dimension de + de 2 hectares
* Zones situées en bordure de la RN 113, de l’A9 ou du tracé TGV, ou de la liaison A9 A7S
d) Mise en place d’une agence intercommunale d’urbanisme chargée d’apporter une assistance technique et juridique en matière d’urbanisme et de travaux de voies et réseaux. compétence exercée en totalité par la communauté
2) Développement économique
a) Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire
intérêt communautaire :
* Zones situées sur le territoire de d eux communes au moins
* Zones situées sur le territoire d’une seule commune d’une dimension de + de 1 hectare.
* Zones situées en bordure de la RN 113, de l’ A9 ou du tracé TGV, ou de la liaison A9 A75,
b) Actions de développement économique et touristique d'intérêt communautaire : - Octroi d’aides directes ou indirectes aux entreprises implantées dans les ZAE intercommunautaires
compétence exercée en totalité par la communauté
- Mise en place d’outils de promotion et d'implantation d’entreprises, réalisation d'équipements tels que pépinière d’entreprise ou maison d’entreprise
compétence exercée en totalité par la communauté
- Action en faveur des activités économiques liées à l’agriculture ou à l’élevage compétence exercée en totalité par la communauté
- Actions destinées à développer le tourisme (compétence exercée en totalité par la communauté) :
* partenariat avec les offices de tourisme ou le pays
* Création de points d’information et d’animation
* Création d'un office de tourisme communautaire.
* Aide au renforcement des activités existantes."
Arrêté N°2012128-0001 - 11/05/2012 Page 67 II - COMPETENCES OPTIONNELLES
1) Protection et mise en valeur de l'environnement. le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énersie
a) Entretien des ruisseaux, des rivières et des rives de l'étang de Thau, protection du bassin
versant
compétence exercée en totalité par la communauté
b) Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés et des déchets professionnels, agricoles et conchylicoles à l'exclusion des déchets industriels compétence exercée en totalité par la communauté
c) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
compétence exercée en totalité par la communauté
2) Assainissement
compétence exercée en totalité par la communauté
3) Politique du logement social et du cadre de vie
a) Politique du logement social : mise en œuvre d'OPAH pour le compte des communes membres, d'opérations «charmes», d'opération «Fisac», esthétique de façades. intérêt communautaire :
Toutes opérations situées sur le territoire d'au moins 2 communes
b) Création, aménagement et entretien des espaces verts communautaires intérêt communautaire :
Espaces existants ou à créer dans les ZAC ou ZAE communautaires, et sur l’emprise de toutes les installations de la CCNBT
c) Signalisation et propreté de la voirie
intérêt conununautaire :
* Chemins d'accès aux mas conchylicoles
* Routes d'accès aux installations d'élimination des déchets ou de traitement des effluents de la communauté de communes du nord du bassin de Thau
* Peinture au sol sur les voiries communales en matière de sécurité
4) Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire intérêt communautaire :
* Chemins d'accès aux mas conchylicoles
* Routes d'accès aux installations d'élimination des déchets ou de traitement des effluents de la communauté de conminunes du nord du bassin de Thau.
II - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
Les compétences ci-après ne nécessitent pas de définition de l'intérêt communautaire, elles sont exercées en totalité par la communauté.
1) Capture des animaux errants et création d'une fourrière animale
2) Diagnostics et fouilles archéologiques préventives
Page 68 Arrêté N°2012128-0001 - 11/05/2012 3) Archéologie et conservation du patrimoine : transfert et gestion de la villa gallo- romaine à Loupian, transfert et gestion du musée de l'étang de Thau à Bouzigues
4) Zone de Développement de l'Eolien (ZDE)
5) Elaboration du schéma directeur des eaux pluviales
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la directrice régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, le président de la communauté de communes du nord du bassin de Thau, les maires des communes membres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à MONTPELLIER, le 7 mai 2012
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
signé : Alain ROUSSEAU
Arrêté N°2012128-0001 - 11/05/2012 Page 69 E =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté n° 2012/01/1065
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R 411-29 à R 411.32 du Code de la Route ;
VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à KR.331-17, A 331.1 à A
331.15 et À 331.25;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme ;
VU la demande présentée par l’association "Vélo Club Melgorien Pays de l'Or”, en vue d’organiser le 8 mai 2012, une course cycliste dénommée "22% Tour Cycliste Pays de l'Or" ;
VU l'avis du Président du Conseil Général, et l’arrêté de priorité de passage qu’il a accordé à cette épreuve ;
VU l'avis favorable des Maires de Mauguio et Candillargues et les mesures de restriction de
circulation qu’ils ont arrêtées ;
VU l'attestation d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie Capdet Raynal ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du O4 mai 2012 ;
VU l'arrêté N° 2011-1901 du 1° septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, Directeur de Cabinet du Préfet de l’Hérault ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARTICLE 1 : M. le Président de l’association " Vélo Club Melgorien Pays de l'Or" est autorisé
sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et
le présent arrêté, à organiser le 08 mai 2012, une course cycliste dénommée: "22è"° Tour Cycliste Pays de l'Or”',
ARTICLE 2 : Les concurrents devront porter un casque à coque rigide et un dossard permettant aux usagers de la route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un
signe de reconnaissance.
Page 70 Arrêté N°2012128-0002 - 1125/2012 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLES :
ARTICLE 6 :
Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter
intégralement les dispositions du code de la route et les autres arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies.
Les concurrents veilleront à utiliser les bords de la chaussée.
Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité
des concurrents. Ils prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, en installant
des postes de signaleurs aux carrefours dangereux.
Ils feront précéder le peloton de tête d’une voiture-pilote qui assurera le rôle d'ouverture de course. Par ailleurs, une voiture-balai signalera le passage du dernier concurrent.
Des motos de l’organisation précéderont et entoureront le peloton de cyclistes. Les organisateurs mettront également en place, à leurs frais, une signalisation
conforme à la réglementation et notamment des panneaux « attention course cycliste,
priorité de passage » permettant de signaler aux usagers de la route la présence des cyclistes et les informer de la priorité de passage.
Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place
sur l’itinéraire de passage de l’épreuve. Ils facilitent le déroulement de l’épreuve et concourent à sa sécurisation.
Lorsque l’épreuve bénéficie d’une priorité de passage, ils préviennent les autres
usagers de la route de cette priorité. Ils ne disposent en aucun cas de pouvoir de police.
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course », d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course et accordant la priorité de passage.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de l'ordre et leur rendent compte des incidents qui peuvent
survenir,
La protection sanitaire sera assurée par la présence d'un médecin motorisé et de
deux ambulances agréées disponible à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d’observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours. Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au service de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). Ils devront être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18) afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et le directeur de course arrêteront immédiatement le déroulement de l’épreuve concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et la sécurité des riverains.
Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Arrêté N°2012128-0002 - 11/05/2012 Page 71 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation dans les cas de fortes intempéries et/ou d’alertes météorologiques.
- ILest formellement interdit :
- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
- d'allumer des feux de toute nature, y compris de fumer ;
- de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente.
Aucun marquage permanent au sol n’est autorisé, y compris avec des produits vendus
comme biodégradables. Le balisage pourra se faire uniquement à l’aide de
rubalise, de chaux ou de panneaux indicateurs. Tout balisage devra impérativement avoir disparu 24h après la fin de l'épreuve.
Faute pour les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il
sera mis obstacle au déroulement de la course par les services de gendarmerie chargés du contrôle.
Le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l’Hérault, le Président du Conseil Général de l’ Hérault, les Maires
de Mauguio et Candillargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la
préfecture de l’Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu’aux organisateurs.
Montpellier, le 7 mai 2012
Page 72
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Nicolas HONORÉ
Arrêté N°2012128-0002 - 11/05/2012 E =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Pôle prévention LE PREFET de la REGION
AN LANGUEDOC-ROUSSILLON
Arrêté n° 2012/01/1067 PREFET de l'HERAULT
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R 411-29 à R 411.32 du Code de la Route ;
VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à A 331.15 et À 331.25;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de [a Fédération Française de Cyclisme ;
VU Ia demande présentée par l'association « Montagnac Avenir Cycliste », en vue d’organiser le 8 mai 2012, une course cycliste dénommée « Grand Prix de l’Oppidum » ;
VU l'avis du Président du Conseil Général, et l'arrêté de priorité de passage qu’il a accordé à cette épreuve ;
VU l'avis favorable des Maires de Murviel les Montpellier, Montarnaud et les mesures de restriction de
circulation qu’ils ont arrêtées ;
VU l'attestation d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie Allianz ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 4 mai 2012 ;
VU l'arrêté N° 2011-1-1901 du 1° septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, Directeur de Cabinet du Préfet de l’Hérault ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARTICLE 1F8 :
M. le Président de l’association « Montagnac Avenir Cycliste » est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 8 mai 2012, une course cycliste dénommée: « Grand Prix de l’Oppidum ».
ARTICLE 2:
Les concurrents devront porter un casque à coque rigide et un dossard permettant aux usagers de la route de les reconnaître, Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route et les autres arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies. Les concurrents veilleront à utiliser les bords de la chaussée,
Arrêté N°2012128-0003 - 1105/2012 Page 73 ARTICLE 3 :
Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Ils
prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, en installant des postes de signaleurs aux carrefours
dangereux.
Ils feront précéder le peloton de tête d’une moto-pilote qui assurera le rôle d'ouverture de course. Par ailleurs,
une voiture-balai signalera le passage du dernier concurrent.
La sécurité du carrefour de Bel Air devra être renforcée par la présence de deux cibistes et deux
signaleurs,
Des travaux d’aménagement de voirie sur la RD 102, commune de Murviel les Montpellier, rendent la
traversée du village difficile,
L’organisateur devra en informer les concurrents avant le départ et leur demander la plus grande
prudence.
Les organisateurs mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation bien en amont des carrefours et notamment des panneaux « attention course cycliste,
priorité de passage >» permettant de signaler aux usagers de la route la présence des cyclistes et les informer de la priorité de passage.
ARTICLE 4 :
Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-Jointe seront mis en place sur l’itinéraire de passage
de l'épreuve. Ils facilitent le déroulement de l'épreuve et concourent à sa sécurisation.
Lorsque l'épreuve bénéficie d’une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette
priorité. Ils ne disposent en aucun cas de pouvoir de police.
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course »,
d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté
autorisant la course et accordant la priorité de passage.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. IIs sont tenus de se conformer aux instructions des forces
de l'ordre et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE 5 :
La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin motorisé et d’une ambulance agréée
disponible à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront
disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d’observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au
service de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18}. Ils devront être en mesure d’alerter les
secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d'accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le
SAMU, centre 15 (15} ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18} afin que ceux-ci prennent les dispositions
nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et le directeur de course arrêteront immédiatement le déroulement de l’épreuve concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
ARTICLE 6 :
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et
la sécurité des riverains.
Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de
l'épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation dans les cas de fortes
intempéries et/ou d’alertes météorologiques.
Page 74 Arrêté N°2012128-0003 - 11/05/2012 ARTICLE 8 :
- ILest formellement interdit :
- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-
même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
- d’allumer des feux de toute nature, y compris de fumer :
- d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc... sur les panneaux de signalisation, bornes,
arbres, ouvrages d'art ainsi que d'utiliser de la peinture pour le marquage de la chaussée. (S'il en est fait
exceptionnellement usage, elle devra avoir disparu 24 heures après l'épreuve sportive).
- de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente.
ARTICLE 8 :
Faute pour les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au
déroulement de la course par les services de gendarmerie chargés du contrôle.
ARTICLE 9 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de
l'Hérault, le Président du Conseil Général de l'Hérault, les Maires de Murviel les Montpellier, Montarnaud. sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission
départementale de sécurité routière ainsi qu’aux organisateurs.
Montpellier, le 7 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Nicolas HONORÉ
Arrêté N°2012128-0003 - 11/05/2012 Page 75 CABINET DU PREFET
JCIC
ARRETE N° 2012128-0004
OBJET :
VU
VU
VU
VU
VU
Autorisation d'installer un système de vidéo protection dans les agences HSBC située à Montpellier,
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifié d’orientation et de programmation relative à la sécurité,
le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéo protection pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée,
l’arrêté préfectoral n° 97-I-0551 du 7 mars 1997 modifié qui a institué la commission départementale des systèmes de vidéo protection,
la demande présentée par le responsable de la sécurité de la banque HSBC dont le siège social est à Paris en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéo protection dans les agences situées à Montpellier,
l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéo protection dans sa séance du 29 mars 2012,
SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE ler. -Est autorisée, conformément au dossier administratif et technique examiné par la commission, l'installation de 4 caméras de vidéo protection dans les agences HSBC situées à Montpellier :
- place du Marché aux Fleurs : 4c
- avenue de la Mer- Zac Port Marianne : 4c
ARTICLEZ L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE3 Le chargé de sécurité, le responsable de l’agence sont désignés comme
Page 76
responsables de l’exploitation du système de vidéo protection auprès desquels s'exercera le droit d'accès aux enregistrements.
Arrêté N°2012128-0004 - 11/05/2012 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, la durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
L'accès aux images et enregistrements est autorisé aux agents des services de police et de gendarmerie nationale, individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service. Cette prérogative s'applique à tout système de vidéo protection quelle que soit sa finalité.
En cas d'événements ou de situations susceptibles de servir aux autorités compétentes, le responsable de l’exploitation du système effectuera une copie de l'enregistrement dont la durée de conservation des images est fixée à un mois.
Des panonceaux seront obligatoirement apposés à l'entrée ainsi que dans toute la Zone soumise à surveillance pour informer le public de manière claire et permanente de l'existence d'un système de vidéo protection. Ces panonceaux devront également mentionner les références de la loi et du décret susvisés.
Il sera tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre sera présenté par le responsable du système de vidéo protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
La présente autorisation revêt un caractère personnel. Tout changement notamment dans les modalités d'exploitation de l'installation, toute modification d’activité dans les lieux protégés, d’extension de locaux protégés par vidéo protection ou tout changement affectant la protection des images devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle sera communiquée au public selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l’article 16 du décret du 17 octobre 1996 susvisé.
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
À Montpellier le 7.05.2012 Le Directeur de Cabinet
Nicolas HONORE
Arrêté N°2012128-0004 - 11/05/2012 Page 77 CABINET DU PREFET
JCIC
ARRETE N° 2012128-0005
OBJET :
VU
VU
VU
VU
VU
Autorisation d'installer un système de vidéo protection dans les agences de la Sté Marseillaise de Crédit situées à La Grande Motte et à Montpellier.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l’Hérault
l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifié d’orientation et de programmation relative à la sécurité,
le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéo protection pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée,
l’arrêté préfectoral n° 97-I-0551 du 7 mars 1997 modifié qui a institué la commission départementale des systèmes de vidéo protection,
la demande présentée par le responsable de la sécurité de la Sté Marseillaise de Crédit dont le siège social est à Aubagne en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéo protection dans les agences situées à La Grande Motte et à Montpellier,
l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéo protection dans sa séance du 29 mars 2012,
SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1er. -Est autorisée, conformément au dossier administratif et technique examiné par la commission, l'installation de caméras de vidéo protection dans les agences de la Sté Marseillaise de Crédit situées :
- La Grande Motte (Quai Robert Fages) : 3c
- Montpellier (Bd du Jeu de Paume) : 4c
ARTICLEZ L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE3 Le chargé de sécurité, le responsable de chaque agence sont désignés
Page 78
comme responsables de l'exploitation du système de vidéo protection auprès desquels s'exercera le droit d'accès aux enregistrements.
Arrêté N°2012128-0005 - 11/05/2012 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, la durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
L'accès aux images et enregistrements est autorisé aux agents des services de police et de gendarmerie nationale, individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service. Cette prérogative s'applique à tout système de vidéo protection quelle que soit sa finalité.
En cas d'événements ou de situations susceptibles de servir aux autorités compétentes, le responsable de l’exploitation du système effectuera une copie de l'enregistrement dont la durée de conservation des images est fixée à un mois.
Des panonceaux seront obligatoirement apposés à l'entrée ainsi que dans toute la zone soumise à surveillance pour informer le public de manière claire et permanente, visible et lisible de l'existence d'un système de vidéo protection. Ces panonceaux devront également mentionner les références de la loi et du décret susvisés.
Il sera tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre sera présenté par le responsable du système de vidéo protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
La présente autorisation revêt un caractère personnel. Tout changement notamment dans les modalités d'exploitation de l'installation, toute modification d’activité dans les lieux protégés, d’extension de locaux protégés par vidéo protection ou tout changement affectant la protection des images devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle sera communiquée au public selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l’article 16 du décret du 17 octobre 1996 susvisé.
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
A Montpellier le 7.05.2012 Le Directeur de Cabinet
Nicolas HONORE
Arrêté N°2012128-0005 - 11/05/2012 Page 79 CABINET DU PREFET
JCAIC
ARRETE N° 2012128-0006
OBJET : Autorisation d’installer un système de vidéo protection dans le magasin
CARREFOUR:-Drive situé à St Jean de Védas.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l’Hérault
VU les articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifié d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéo protection pris pour l'application de l’article 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-I-0551 du 7 mars 1997 modifié, instituant la commission départementale des systèmes de vidéo protection,
VU la demande présentée par le responsable sécurité de l’hypermarché CARREFOUR situé à
St Jean de Védas afin d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéo protection dans son établissement secteur Drive,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéo protection susvisée dans sa séance du 29 mars 2012,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE ler Est autorisée, conformément au dossier administratif et technique examiné
par la commission susvisée, l'installation d’une caméra de vidéo protection
dans l’hypermarché CARREFOUR-Drive situé à St Jean de Védas.
ARTICLEZ L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date
de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le Directeur du magasin, le responsable sécurité sont désignés comme responsables de l'exploitation du système de vidéo protection auprès desquels s’exercera le droit d’accès aux enregistrements.
Page 80 Arrêté N°2012128-0006 - 11/05/2012 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, la durée de conservation des images est fixée à 15 jours.
Des panonceaux seront obligatoirement apposés à l'entrée de l’établissement ainsi que dans toute la Zone soumise à surveillance pour informer le public
de manière claire et permanente de l'existence d'un système de vidéo protection. Ces panonceaux devront également mentionner les références de la loi et du décret susvisés ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux enregistrements.
Il sera tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet. Ce registre sera présenté par le responsable du système de vidéo protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
La présente autorisation revêt un caractère personnel. Tout changement
notamment dans la personne exploitant l’établissement ou du sous-traitant pour l’exploitation de l'installation, toute modification d’activité dans les
lieux protégés, d'extension de locaux protégés par vidéo protection ou tout changement affectant la protection des images devra faire l’objet d’une déclaration.
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle sera communiquée au public selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l’article 16 du décret du 17 octobre 1996 susvisé.
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le 7.05.2012 Pour le Préfet
Le Directeur de Cabinet
Nicolas HONORE
Arrêté N°2012128-0006 - 11/05/2012 Page 81 E =
Liberté » Égalité » Fraternité
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Arrêté n° 2012/01/1066 PREFET de l'HERAULT
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R411-29 à R 411.32 du Code de Ia Route ;
VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à A 331.15 et A 331.25;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia demande présentée par le Foyer des Jeunes de Saint Génies des Mourgues, en vue d’organiser le 13 mai 2012, un duathlon composé d’une épreuve de course à pied de 7,5 km et une épreuve de VTT de 17 km dénommé « Duathlon de Saint Génies des Mourgues » ;
VU l'avis des Maires de Castries et Beaulieu ;
VU lavis du Maire de Saint Génies des Mourgues et Les mesures de restriction de circulation qu’il a arrêtées ;
VU l'attestation d’assurance souscrite par l'organisateur auprès de [a compagnie MAIF ;
VU Pavis de la commission départementale de sécurité routière en date du 4 mai 2012 ;
VU l'arrêté N° 2011-1-1901 du 1° septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
CONSIDERANT que la commission départementale des courses pédestres sur route à attribué le label départemental à cette épreuve figurant sur le calendrier 2012 ;
SUR proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARTICLE LE :
Mme la Présidente du Foyer des Jeunes de Saint Génies des Mourgues est autorisée sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 13 mai 2012, un duathlon dénommé : « Duathlon de Saint Génies des Mourgues ».
ARTICLE 2 :
Les concurrents devront potter un dossard permettant aux usagers de [a route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront utiliser les bords de [a chaussée.
Sur Les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de Ia route, et les arrêtés règlementant [a circulation pris par les autorités gestionnaires des voies. Tls devront respecter impérativement le code de [a route.
Page 82 Arrêté N°2012128-0007 - 1125/2012 ARTICLE 3 :
Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Ils
prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, notamment aux carrefours dangereux. Ils feront précéder le
peloton de tête d’une voiture-pilote qui assurera le rôle d'ouverture de course. Par ailleurs, une voiture-balai
signalera le passage du dernier concurrent.
Les organisateurs mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation, et notamment sur la RD610 en amont de l’intersection avec la RD54.
La RDS sera fermée à la circulation dans les deux sens du Rond Point du Mazet au centre du village.
ARTICLE À :
Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-Jointe seront mis en place sur l’itinéraire de passage
de l'épreuve.
Ils facilitent le déroulement de l'épreuve et concourent à sa sécurisation. [ls ne disposent en aucun cas de pouvoir
de police.
Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course », d’un baudrier
et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces
de l’ordre présents sur les lieux et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
ARTICLE 5 :
La protection sanitaire sera assurée par la présence de deux médecins et deux ambulances agréées disponibles
à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront disposer de
liaisons radio entre le P.C. et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours. Les
organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au
service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). Ils devront être en mesure
d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le
SAMU, centre 15 (15} ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18) afin que ceux-ci prennent les dispositions
nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et le directeur de course arrêteront immédiatement le déroulement de l'épreuve
concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
ARTICLE 6 :
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et la sécurité des riverains.
Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de
l'épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation dans les cas de fortes
intempéries et/ou d’alertes météorologiques.
ARTICLE 8 : - ILest formellement interdit :
- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-
même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
- d'allumer des feux de toute nature, y compris de fumer :
- d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc... sur les panneaux de signalisation, bornes,
arbres, ouvrages d'art ainsi que d'utiliser de la peinture y compris les produits vendus comme biodégradables
pour le marquage de la chaussée (le balisage pourra se faire uniquement à l’aide de rubalise, de chaux ou de
panneaux indicateurs et devra avoir disparu 24 heures après l'épreuve sportive). - de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d'un avis de la commission de
sécurité compétente.
ARTICLE 8 :
Faute pour les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au
déroulement de la course par les services de gendarmerie et de police chargés du contrôle.
Arrêté N°2012128-0007 - 11/05/2012 Page 83 ARTICLE 9 :
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de
l'Hérault, le Président du Conseil Général de l'Hérault, MM. les Maires de Saint Génies des Mourgues, Castries,
Beaulieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la
commission départementale de sécurité routière ainsi qu'aux organisateurs.
Montpellier, le 7 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Signé
Nicolas HONORÉ
Page 84 Arrêté N°2012128-0007 - 11/05/2012 2
EE L |
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Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté portant autorisation de l'épreuve
Motorisée “Compétition de Stock Cars"
Arrêté n° 2012/61 /1074€
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le Code de la Route et notamment les articles R411-10 à R411-12 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code du Sport et notamment les articles R. 331-6 à R.331-45 et A. 331-1 à A.331-32 ;
les règles techniques et de sécurité des manifestations motocyclistes édictées par la Fédération Française des Sports Mécaniques Originaux ;
la demande d’autorisation présentée par M. Mathias VIDAL, Président de l’Association Stock Cars Club Gangeois, en vue d'organiser le 13 mai 2012, sur la commune de Brissac, une épreuve de Stock Cars dénommée : "Compétition de Stock Cars" ;
la licence d'organisation n°4425 délivrée Le 15 février 2012 par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux, pour l'épreuve de Stock Cars dénommée "Compétition de Stock Cars" ;
l'attestation d’assurance souscrite par l'Association Stock Cars club Gangeois auprès d'AXA ;
l’avis du Président du Conseil Général de l’Hérault et les mesures de restrictions de stationnement et de
circulation, annexés au présent arrêté ;
les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de la réunion du 4 mai 2012;
l'arrêté préfectoral n°2011-I-1901 du 1er septembre 2011 donnant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
34, PLACE DES MARTYRS DEAÆARESIST AIS OBS 34005XIONS TPELLIER CEDEX 2 Page 85 www.Jlanguedoc-roussillon.pref.gouv.fr www.herault.pref.gouv.fr ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Page 86
M. le Président du stock Cars Club Gangeoïis est autorisé, sous son entière responsabilité et
dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser Le 13 mai
2012, sur la commune de Brissac, une épreuve de Stock Cars dénommée : “Compétition de Stock Cars" ;
L’organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de
sécurité des de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux.
L’autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et Les coureurs.
Les services de sécurité seront en place 3/4 d'heure avant le début de l'épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale de la piste par le public.
Des commissaires, munis de drapeaux réglementaires, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire.
Les frais du service d'ordre et la mise en place du dispositif de sécurité sont à la charge de
lPorganisateur. Ils seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant
être causés par eux-mêmes, par les concurrents ou par le public.
La sécurité médicale sera assurée par la présence de deux médecins, de deux ambulances et
de cinq secouristes conformément au dossier déposé par l’organisateur.
L'organisateur devra communiquer, une heure avant le départ de la manifestation, le numéro de
téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). Il devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
Une personne de l'organisation sera désignée comme responsable des secours. Le numéro de téléphone de cette personne devra être communiqué à la caserne de pompiers de Ganges, avant le début de la course.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18) afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation. .
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le
déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu’aucun obstacle ne gêne l’accès des moyens de secours.
Le stationnement des spectateurs sera prévu sur des zones aménagées à cet effet.
Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du Conseil Général susvisé, le stationnement sur la RD 4 sera interdit dans les deux sens de circulation et formalisé par de la rubalise le long de la portion de route concernée.
La vitesse sera limitée à 70km/h.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'organisateur.
La tranquillité publique sera assurée par le respect des dispositions décrites au dossier par le demandeur. Les niveaux sonores des véhicules devront correspondre aux règlements FFSA en vigueur au 13 mai 2012.
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura produit à M. le Préfet ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier, l’organisateur technique sera M. Mathias VIDAL,
éventuellement suppléé par M. Grégory BURATT A.
Arrêté N°2012128-0008 - 11/05/2012 L’attestation sera communiquée peu avant le départ de la manifestation par fax au 04.67.66.36.30 ou bien par mail à : pref-standard-herault{@herault.gouv.fr. L’original sera envoyé par courrier à la Préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 10: L’autorisation pourra être rapportée par le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Hérault ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité compétente, soit avant le départ de la compétition, soit au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d’événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, ou que leurs organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai la Préfecture au 04.67.61.61.61.
ARTICLE 11: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12: Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault, le Colonel commandant
le groupement de gendarmerie de l'Hérault, le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Maire de Brissac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui paraîtra au recueil des actes administratifs de La Préfecture et dont une copie sera notifiée aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Montpellier, le 64 meñ 2012
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
AS — Nicolas HONORE
3
Arrêté N°2012128-0008 - 11/05/2012 . Page 87 CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Pôle prévention LE PREFET de la REGION
AN LANGUEDOC-ROUSSILLON
Arrêté n° 2012/01/1077 PREFET de l'HERAULT
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R411-29 à R411.32 du Code de la Route :
VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à A 331.15 et
À 331.25;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme ;
VU la demande présentée par l’association « Guidon Sportif Sétois », en vue d’organiser le 13 mai 2012, une course cycliste dénommée « La Cettoise » ;
VU l'avis du Président du Conseil Général, et l’arrêté de priorité de passage qu’il a accordé à cette épreuve ;
VU l'avis favorable des Maires de Balaruc les Bains, Poussan, Montbazin, Cournonsec, Cournonterral, Aumelas,
Vendémian, Villeveyrac, Balaruc le Vieux, Sète et les mesures de restriction de circulation qu’ils ont arrêtées :
VU l'attestation d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie Allianz ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 4 maï 2012 ;
VU l'arrêté N° 2011-I-1901 du 1° septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1'* :
M. le Président de l’association « Guidon Sportif Sétois » est autorisé sous son entière responsabilité et dans les
conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 13 maï 2012, une course cycliste
dénommée: « La Cettoise ».
ARTICLE 2 :
Les concurrents devront porter un casque à coque rigide et un dossard permettant aux usagers de la route de les
reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance.
Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du
code de la route et les autres arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies.
Les concurrents veilleront à utiliser les bords de la chaussée.
ARTICLE 3 :
Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Ils
prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, en installant des postes de signaleurs aux carrefours
dangereux.
Ils feront précéder le peloton de tête d’une voiture-pilote qui assurera le rôle d'ouverture de course. Par ailleurs,
une voiture-balai signalera le passage du dernier concurrent.
Des motos de l’organisation précéderont et entoureront le peloton de cyclistes. Les organisateurs mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation et notamment des panneaux « attention course cycliste, priorité de passage » permettant de signaler aux usagers de la route la présence des cyclistes et les informer de la priorité de passage.
Page 88 Arrêté N°2012130-0001 - 11/05/2012 ARTICLE À :
Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place sur l'itinéraire de passage
de l'épreuve conformément au plan fourni au dossier administratif. Ts facilitent le déroulement de l'épreuve et
concourent à sa sécurisation.
L'épreuve bénéficiant d'une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils
ne disposent en aucun cas de pouvoir de police.
L’organisateur devra mettre en place un poste de signaleur supplémentaire sur la commune de Poussan à l’intersection entre la RD2e5 et la RD119e2.
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué «course »,
d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté
autorisant la course et accordant la priorité de passage.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. TIs sont tenus de se conformer aux instructions des forces
de l'ordre et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir,
ARTICLE 5 :
La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin motorisé et d’une ambulance agréée
disponible à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront
disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au
service de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18}. Ils devront être en mesure d’alerter les
secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le
SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18} afin que ceux-ci prennent les dispositions
nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et le directeur de course arrêteront immédiatement le déroulement de l’épreuve
concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
ARTICLE 6 :
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et
la sécurité des riverains.
Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de
l'épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation dans les cas de fortes intempéries et/ou d’alertes météorologiques.
ARTICLE 8 :
- ILest formellement interdit :
- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-
même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
- d’allumer des feux de toute nature, y compris de fumer :
- d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc... sur les panneaux de signalisation, bornes,
arbres, ouvrages d'art ainsi que d'utiliser de la peinture pour le marquage de la chaussée. (S'il en est fait
exceptionnellement usage, elle devra avoir disparu 24 heures après l'épreuve sportive).
- de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de
sécurité compétente.
ARTICLE 8 :
Faute pour les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au
déroulement de la course par les services de gendarmerie chargés du contrôle.
Arrêté N°2012130-0001 - 11/05/2012 Page 89 ARTICLE 9 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault, le Directeur Départemental de Sécurité Publique, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de l'Hérault, le Président du Conseil Général de l'Hérault, les
Maires de Balaruc les Bains, Poussan, Montbazin, Cournonsec, Cournonterral, Aumelas, Vendémian,
Villevevrac, Balaruc le Vieux, Sète sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adressée
aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu'aux organisateurs.
Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Nicolas HONORÉ
Page 90 Arrêté N°2012130-0001 - 11/05/2012 ARRETE : 2012 -1-1078
OBJET : MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE
PROMOTION « FETE DES MERES » 2012.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 82 938 du 28 octobre 1982 créant la médaille de la Famille Française;
VU l'arrêté du 15 mars 1983 portant application du décret susvisé;
VU la circulaire n° 9316 du 19 mai 1993 du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville;
VU Les articles D 215-7 à D 215-12 du Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU l’article 62 du Décret N° 2006-665 du 7 juin 2006 ;
VU les articles 17 et 18 du Décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 ;
VU l’Arrêté n° 2011-I-1901 du ler septembre 2011 ;
SUR Proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet;
ARRETE
ARTICLE 1°°_: A l’occasion de la promotion de la Fête des Mères 2012, la Médaille de la
Famille est décernée aux mères de famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
MEDAILLE D'ARGENT :
- Mme CAMPOS Camille née CROS — 13, Rue Raphaël Bessou — 34140 MEZE
- Mme POTTIER Denise née FAVE -— 4, Lotissement La Noria — 34260 LA TOUR SUR
ORB
- Mme SPISSER Nicole née CREUSOT — 6, Rue des Coteaux — 34530 MONTAGNAC
Arrêté N°2012130-0002 - 11/05/2012 Page 91 MEDAILLE DE BRONZE :
- Mme BAZILLE Raymonde née LAURENS — Rue des Adieux — 34140 MEZE
- Mme MAUREL Andrée née ARJO — 12, Rue Alauzet — 34140 MEZE
- Mme PATUREL Sophie née BESSIERE -— 367, Chemin du Mas de Priou — 34980 MONTFERRIER SUR LEZ
ARTICLE 2 : M. le Directeur de Cabinet et M. le Directeur de l’Union Départementale des
Associations Familiales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et dont ampliation sera adressée au Ministère de la Famille et de l'Enfance.
Fait à Montpellier, le 9 mai 2012
Le Préfet,
Claude BALAND
Page 92 Arrêté N°2012130-0002 - 11/05/2012 E =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Pôle prévention LE PREFET de la REGION AN LANGUEDOC-ROUSSILLON Arrêté n° 2012/01/1077 PREFET de l'HERAULT
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R 411-29 à R 411.32 du Code de la Route ;
VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, À 331.1 à A 331.15 et A 331.25;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de [a Fédération Française de Cyclisme ;
VU Ia demande présentée par l'association « Guidon Sportif Sétois », en vue d'organiser le 13 mai 2012, une course cycliste dénommée « La Cettoise » ;
VU Pavis du Président du Conseil Général, et l'arrêté de priorité de passage qu’il a accordé à cette épreuve ;
VU l'avis favorable des Maires de Balaruc les Bains, Poussan, Montbazin, Coumonsec, Cournonterral, Aumelas,
Vendémian, Villeveyrac, Balaruc le Vieux, Sète et les mesures de restriction de circulation qu’ils ont arrêtées ;
VU l'attestation d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de La compagnie Allianz ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 4 mai 2012 ;
VU l'arrêté N° 2011-1-1901 du 1° septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1°* :
M. le Président de l’association « Guidon Sportif Sétois » est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 13 mai 2012, une course cycliste dénommée: « La Cettoise ».
ARTICLE 2 :
Les concurrents devront porter un casque à coque rigide et un dossard permettant aux usagers de La route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance.
Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route et les autres arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies.
Les concurrents veilleront à utiliser les bords de la chaussée.
ARTICLE 3 :
Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Ils prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, en installant des postes de signaleurs aux carrefours dangereux.
Ils feront précéder le peloton de tête d’une voiture-pilote qui assurera le rôle d'ouverture de course. Par ailleurs, une voiture-balai signalera le passage du dernier concurrent.
Des motos de l’organisation précéderont et entoureront le peloton de cyclistes. Les organisateurs mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation et
notamment des panneaux « attention course cycliste, priorité de passage » permettant de signaler aux usagers de la route [a présence des cyclistes et les informer de la priorité de passage.
Arrêté N°2012130-0003 - 1105/2012 Page 93 ARTICLE À :
Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place sur l'itinéraire de passage
de l'épreuve conformément au plan fourni au dossier administratif. Ts facilitent le déroulement de l'épreuve et
concourent à sa sécurisation.
L'épreuve bénéficiant d'une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils
ne disposent en aucun cas de pouvoir de police.
L’organisateur devra mettre en place un poste de signaleur supplémentaire sur la commune de Poussan à l’intersection entre la RD2e5 et la RD119e2.
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué «course »,
d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté
autorisant la course et accordant la priorité de passage.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. TIs sont tenus de se conformer aux instructions des forces
de l'ordre et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir,
ARTICLE 5 :
La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin motorisé et d’une ambulance agréée
disponible à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront
disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au
service de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18}. Ils devront être en mesure d’alerter les
secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le
SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18} afin que ceux-ci prennent les dispositions
nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et le directeur de course arrêteront immédiatement le déroulement de l’épreuve
concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
ARTICLE 6 :
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et
la sécurité des riverains.
Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de
l'épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation dans les cas de fortes intempéries et/ou d’alertes météorologiques.
ARTICLE 8 :
- ILest formellement interdit :
- de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-
même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
- d’allumer des feux de toute nature, y compris de fumer :
- d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc... sur les panneaux de signalisation, bornes,
arbres, ouvrages d'art ainsi que d'utiliser de la peinture pour le marquage de la chaussée. (S'il en est fait
exceptionnellement usage, elle devra avoir disparu 24 heures après l'épreuve sportive).
- de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de
sécurité compétente.
ARTICLE 8 :
Faute pour les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au
déroulement de la course par les services de gendarmerie chargés du contrôle.
Page 94 Arrêté N°2012130-0003 - 11/05/2012 ARTICLE 9 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault, le Directeur Départemental de Sécurité Publique, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de l'Hérault, le Président du Conseil Général de l'Hérault, les
Maires de Balaruc les Bains, Poussan, Montbazin, Cournonsec, Cournonterral, Aumelas, Vendémian,
Villevevrac, Balaruc le Vieux, Sète sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adressée
aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu'aux organisateurs.
Montpellier, le 9 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Nicolas HONORÉ
Arrêté N°2012130-0003 - 11/05/2012 Page 95 EE 3 4
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFECTURE DE L'HERAULT
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté n° 2012/01/1088
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-7, R411-10 à R411-12 et R411 - 29 à R411 - 32,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 et À 331-16 à A 331-32 ;
VU Ie règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile ;
VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la Fédération Française du Sport Automobile ;
VU la demande présentée par M. le Président de l’Association Sportive Automobile de Montpellier/Pic St Loup, en vue d’organiser les 12 et 13 mai 2012, un rallye automobile dénommé : "29°" Rallye du Printemps" ;
VU le permis d’organisation N° R125 délivré par la FFSA le 07 mars 2012 et Le règlement particulier de
lPépreuve annexé au présent arrêté;
VU l'attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur ;
VU l’avis du Président du Conseil Général de l’Hérault et les mesures de restrictions de stationnement et
de circulation, annexés au présent arrêté ;
VU l’avis des maires concernés et les mesures de restrictions de circulation qu’ils ont arrêtées ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière de l’Hérault émis le 24 avril 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1-1901 du ler septembre 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault;
SUR proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
Page % 34, PLACE DES MARTYRS DE-L4 RESISTANGEr 349$Æ MONTPELLIER CEDEX 2 wwuw.languedoc-roussillou.pref.gouv.fr www.herault.pref gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1": M. le Président de l'Association Sportive Automobile de Montpellier/Pic Saint Loup est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté et ses annexes, à organiser les 12 et 13 mai 2012, un rallye automobile dénommé "29% Rallye du Printemps" ;
L’autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à
protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par les organisateurs, et les textes susvisés. L’organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport
L’organisateur prendra en charge les frais entraînés par l’organisation du service d’ordre
L’organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant
être causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux
L’organisateur mettra en place un itinéraire de déviation le jour de l’épreuve
Les concurrents sont tenus d’observer strictement le Code de la Route. Ils devront
L’organisateur devra assurer une présence et procéder à des contrôles.
Les concurrents devront strictement respecter les règles du Code de la Route et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités gestionnaires des
ARTICLE ? :
Automobile.
ARTICLE 3 :
et la mise en place du service de sécurité.
ARTICLE d:
biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 5 :
conformément au dossier déposé.
ARTICLE 6: Lors des reconnaissances des parcours :
scrupuleusement respecter les limitations de vitesse.
ARTICLE 7: Lors des parcours de liaison :
voies.
ARTICLE 8: Lors des épreuves spéciales:
L'’organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu’un
nombre suffisant de commissaires de route, aux points sensibles du parcours pour que l’organisateur puisse être renseigné en temps réel sur le comportement du public. Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directe avec le directeur de course au moyen d'une liaison radio, VHF ou téléphonique. Ils seront équipés d'un extincteur.
L'accès de la route de course est formellement interdit au public qui ne sera admis à stationner que dans les zones prévues à cet effet par l’organisateur conformément aux plans ci-annexés et dans le respect des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile. Les commissaires de route assureront la police de ces zones.
Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afin d’empêcher tout spectateur d’accéder au circuit.
L’organisateur devra informer le publie, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d’interdiction et lui rappeler par tous moyens les règles élémentaires de sécurité. Les différentes possibilités d’accès aux sites réservés aux spectateurs seront par ailleurs fléchées.
L’organisateur rappellera par écrit aux commissaires les obligations qui leur incombent en matière de signalement du public.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de course.
Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Page 97 ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13:
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15:
Page 98
Conformément aux règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la Fédération Française du Sport Automobile, les zones réservées au public ainsi que leur accès doivent être bien identifiées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites seront signalées par des panneaux réglementaires conformes à l’annexe 1 des règles techniques et de sécurité des rallyes, et les zones interdites estimées dangereuses devront être à minima rubalisées en rouge.
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et
interdictions que le public pendant le déroulement de la course.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu’aucun obstacle ne gêne lPaccès des moyens de secours.
Les services de sécurité seront en place 1/2 heure avant le début de l’épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d’ordre s’assurera de l’évacuation totale de la route par le public. |
La couverture médicale sera assurée par- trois médecins réanimateurs, trois
ambulances et trois équipes de deux secouristes, conformément au dossier déposé par l'organisateur. Le médecin chef est le docteur Henri NACHAR. II sera positionné à la Direction de course.
Le P.C. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à Clermont l'Hérault.
L’organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le P.C. et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
L'organisateur devra communiquer, une heure avant le départ de la manifestation, le
numéro de téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). 11 devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la
manifestation contactera le SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou
18) afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher Les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d’articles tels que revues, photos, tee-shirts, casquettes, ou autres, qui ne devront pas être imposés aux spectateurs,
ne pourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d’une
autorisation municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l’article L 3334-2 du code de la santé
publique, ne devra être autorisé sur le parcours de l’épreuve.
Tout aménagement destiné à l'accueil du public tel que tribunes, gradins, tentes,
chapiteaux ou autres devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente s’il y a lieu.
Par ailleurs, les sites de contrôle des véhicules, devront faire l’objet, en fonction de la
réglementation applicable d’un avis des commissions de sécurité compétentes (stockage des carburants, moyens de secours, accès du public).
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiers seront expressément réservés.
Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur ses dépendances sont rigoureusement interdits. De même, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports, ainsi que sur tout équipement intéressant la circulation routière. Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toutes natures
Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 ARTICLE 16 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18:
ARTICLE 19:
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique
ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Le marquage provisoire de la chaussée devra avoir disparu au plus tard vingt-quatre heures après le passage de l’épreuve.
Natura 2000 :
- Epreuve spéciale d'Arboras :
Un balisage avec de la rubalise sera mis en place dans la montée du Pas du Coulet, afin
de mettre en défend et d'éviter le piétinement des spectateurs dans ces zones d'habitat d'intérêt communautaire.
Toutes les précautions devront être prises par les organisateurs pour éviter qu'une pollution due au passage des véhicules (essence, huile) impacte le ruisseau de Lagamas
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura produit à
M. le Préfet ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l’organisateur, le rôle de l’organisateur
technique sera rempli par M. Jean-Charles MASSU, son remplaçant sera M. Jacques
ALMERAS.
L’attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation par fax au 04.67.66.36.30 ou par mail à: pref-standard-herault@herault.gouv.fr, {original sera envoyé par courrier à la préfecture de l'Hérault.
L’autorisation pourra être rapportée par le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Hérault ou son représentant agissant par délégation de l’autorité compétente, soit avant le départ de la compétition, soit au cours du déroulement de celle- ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels. L'épreuve pourra également être annulée si les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai la Préfecture au 04.67.61.61.61.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault, le Sous-préfet de Lodève, le
Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Hérault, le Directeur
départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Hérault, les Maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera notifiée à l’organisateur, aux membres de la commission départementale de
sécurité routière et au représentant de la Fédération Française du Sport Automobile.
Fait à Montpellier, le AO mai 2e12
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Nicolas HONORÉ
Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Page 99 EPREUVE SPECIALE 2-4-6 version du 26/04/12
SOUMONT 7,4 KMS
D808
Fu ka É “e
& Ÿ D153 w ë s
Ç D153
P7 Bis
D809
D148
Soument
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EE parrallele de la route au
carrefour
D148
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Rubalise verte entre le
poteau cimentet le
piquet bois
DEP eo e Saint-Julien
A la sortie 54
sur tèrre plein
bretelle 54/D609
CH DE DEPART] DEPART POSTE 1 POSTE 2 POSTE 3 POSTE 4 POSTE 5 POSTE 6 POSTE 7 KMS -0,2 KMS 0 KMS 1,4 KMS 2,1 KMS 3,3 KMS 4,2 KMS 5,1 KMS 6,2 KMS 6,6
ES EX Panneau Info Public ARRIVEE | POINT STOP
74 KMS 8
Zone Spectateurs
(2) Téléphone
Arrêté N°2012131-0007 - 11/05/2012
O Point Stop
HEDEPART * ARRIVEE
Page 100
Poste Commissaires
@ Radio X Route Barrée (CH) CH de Départ }
SR DZ version du 09/05/12
EPREUVE SPECIALE 1-3-5
ARBORAS 5,9 KMS
ARRIVEE P6
° ges # e De
=
Parking Spectateurs @ À
La Reuquette
P5 e @ P3 NB: mettre la rubalise rouge
dans la traiectoire
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nu dans la traiectoire
@ PA Protéger
une sortie D153
éventuelle
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@ raaic X Route Barrée
O Point Stop (CH) CH de Départ Dz
HE DEPART
#ÿ ARRIVEE @) Téléphone ) Zone Spectateurs
Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Page 101 29°" Rallye du Printemps — Clermont l'Hérault 13 Mai 2012
Organigramme : Epreuve Soumont
ES 2-4-6 / 7,4 Km
Tel PC ES 2-4-6 : 04.67.88.67.22 TEL PC : 04.67.96.00.51
|C.H2 : Michelle Jolie Degardin. 197168 /803 . Magali Vidal 179595 / 803.
Tel départ ES: 04. 67.88.65.01
Directeur de course : Carmen Belchi : 06.27.57.17.18
Chrono : Yves Guillemin 2329/803
Intervention : André Dumademange :06.83.25.34.71
Médecin : Olivier Paul : 06.82.00.99.38
Commissaire : Didier Cheneau : 06 24 46 60 45 / Didier Mas
Poste Kms Emplacement Nom des commissaires Au pont entrée AREVA | Franck Chatard 18320 / 0803
DES PK 00 Veronique Devesa 193004 / 0803
Chemin dans le virage à | Laetitia Vermeesch 196290 / 0803 P1 PK 1.4 droite, barrière à relever | Michel Sabatier 188196 / 0803 Alain Joly 170900 / 0803
Epingle à gauche, Marie Christine Gomez 15465 / 0803 P2 PK 2.2 véhicule dans virage à Gil Soulier 3725 / 0803 droite après épingle
Epingle à droite Olivier Randon 172701 / 0803 P3 PK 2.9 Didier Montet 205243 / 0803 Sylvie Montet Caze 205244 / 0803
P3 bis Mas d’Alary Nicolas Gallardo 213722 0811 Patrick Menerat 200549 0807
Carrefour Soumont Robin Brants 5530 /0811 P4 PK 4.2 Audrey Garidou 212052/0811 + stagiaires
Virage à droite avant le | Manuel Parrega 53581 / 0804
PS5 PK 5.1 sommet Maison. Daniel Espinasse 210172 / 0804 Véhicule dans le chemin
à droite à la maison
Virage à droite à la Yvan Pristchepa 205325 / 0811 P6 PK 6.2 cabanne José Marques 213290 / 0811
Silo à droite Fréderique Torres 170720 / 0804 P7 PK 6.6 Enrique Carlos 176162 / 0804
P7 bis Droite trottoir Lucien Orssaud 96603/ 0811 Stagiaire
Chemin à droite, ligne Yves Benoit 137988 / 0805 AES PK 7.4 droite descente Michel Galliere 205726 / 0805
Thierry Grauby 163786 / 0807
Stop PK8 X D153 ES / D153 Christine Grauby 163787 / 0807 René Canredon 143150 / 0806
Guillaume Alexis 196156 / 0806
Tel Stop: version du .20.04.12
Page 102 Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Organigramme : Epreuve Arboras
ES 1-3-5/5.9 Km
Tel PC ES 1-3-5: 04.67.88.67.25 TEL PC :
29°" Rallye du Printemps — Clermont l'Hérault 13 Mai 2012
04.67.96.00.51
C.H1 : Jean Paul Martin 29477 / 803 . Eric Verbal 49212 / 804
Tel départ ES : 04.67.96.30.57
Directeur de course : Michel Camman : 06.08.33.70.10 1465 / 0815
Chrono : Jean Pierre Fayard : 06.19.07.07.85 132892 / 0810
Intervention : Jean Louis Besnard : 06.16.26.79.23
Médecin : Philippe Coste : 06.16.82.17.08
Commissaire ASA : Pierre Capdevila :06.31.52.46.65 / David Puesa
Poste Kms Emplacement Nom des commissaires Au chemin en montée à | Jean Louis Nègre 3410 0804
DES PK 00 droite Jacques Maroncle 28916 0801
Terre plein et chemin à Robert Salles 190753 0804 P1 PK 1 gauche Regine Caramosa 205610 0804
Virage à gauche pont Alain Pequignot 193880 0811 P2 PK 1.8 Véhicule terre plein Michel Mathias 210982 0811 200m avant
X Carrefour D133 El / Laurent Alquier 29209 0905 P3 PK 3.3 D9 Sonia Alquier 29210 0905 Nicolas Comte 208593 0804
Christian Calazel 174892 0804
X chemin croix blanche | Nicole Galtier 204301 0811
P4 PK 4.4 épingle droite Bernard Galtier 180810 0811 Claudine Capdevila 180105 0811
Chemin à gauche Jacky Hugon 193228 0805 PS5 PK 5.1 Christian Larguier 166082 0805
Chemin à droite virage Bernard Avignon 115892 0805 P6 PK 5.6 serré à gauche Jacky Michel 202224 0805
Chemin à droite en Elodie Alle 138891 0805 AES PK 5.9 montant Ludovic Bonhome 123182 1603
Parking terre plein à Jean Louis Alle 2267 0805
Stop PK 6.3 gauche Romain Prat 191437 0805 Olivier Folcher 179324 0805
Marcel Puel 147627 0805
Tel Stop: 04 67 44 89 55
Arrêté N°2012131-0007 - 11/05/2012
version du 20.04.12
Page 103 s Département Hérault
Consoil Général
Dlrection générale
des services
Page 104
Arrêté du Président
Pôle Développernent et Aménagement
Département des routes
Service exploitation et sécurité routière
Affaire suivie par: Laurent Raynaud
Références : 2012-04: interdiction de circulation
Téléphone : 04.67.87.70.42
Télécople : 04.87.67.78.42
E-mail : lraynaud@cg34.fr
Objet : PADT — Interdiction de circulation
RD 9 / RD 153e1 — Arboras — St Saturnin de Lucian — St Privat
RD 153°4/ RD153e5 — Soumont — Le Bosc - Lodève
Le président du consell général de l'Hérault,
Vü l'article L 3221-4 du Code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route et notamment le livre 4;
Vu le code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière, livre 1, 8°" temporaire approuvée par arrêté inteministériel;
partie : signalisation
Vu le règlement de voirie départemental;
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général de l'Hérault portant délégation de signature;
Vu la demande de M. Jacques Alméras, président de l'ASA Montpellier Pic Saint Loup, organisateur de l'épreuve de rallye automobile dénommée « 29 ÊTe Rallye de Printemps »,
Vu les réunions de la Commission départementale de la Sécurité routière en date des 24 avril et 04 mai 2012,
Considérant que l'épreuve de rallye automobile dénommée « 29°" Rallye de Printemps , qui aura lieu l& dimanche 13 mai 2012 sur le réseau routier départemental, nécessite une interdiction de circulation afin de préserver la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route.
Arrête :
Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Article 1:
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdit dans les deux sens de 7h00 à 19h00, le dimanche 13 mai 2012 sur les sections de routes départementales hors agglomération, détaillées ci après, lors des épreuves spéciales chronométrées :
Epreuves spéciales 1.3.5 Arboras
»> RD 9 du PR 22+400 au PR 27, sur {e territoire des communes de Arboras et St Saturnin de Lucian.
> RD 153°1 du PR 0+000 au PR 3+007, sur le territoire des communes des communes de St Saturnin de Lucian et Saint Privat.
Ebreuves spéciales 2.4.6 Soumont
> RD 1534 du PR 1+386 au PR 6+000, sur le territoire des communes de Soumont, le Bosc et Lodève.
> RD 153°5 du PR 0+000 au PR 4+137, sur le territoire des communes de Lodève et Soumont.
En cas de nécessité, l'organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours, qui restent prioritaires sur la course.
Cette interdiction sera levée après le passage de la voiture balai de l'organisation matérialisant la fin de la course
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'organisateur, conformémerit aux plans annéxés.
Article 2:
Le dispositif règlementaire qui précède sera annoncée par l'installation d’une signalisation routière qui sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routlère (LIVRE 1-8° partie). La fourniture, la mise en œuvre, et la maintenance de la signalisation sera assurée par M. Jacques Alméras, président de l'ASA Montpellier Pic Saint Loup, organisateur de l'épreuve, sous sa responsabilité et à sa charge.
Article 3:
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés à la voie publique ou ses dépendances lors du déroulement de l'épreuve. Tout marquage à la peinture est interdit.
Article 4:
Les accès riverains seront autorisés pendant l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, qui veillera à mettre en place les mesures nécessaires afin de garantir l'accès des riverains en toute sécurité.
Article & :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 :
M. Jacques Alméraes, président de l'ASA Montpellier Pic Saint Loup, organisateur de l'épreuve de rallye automobile dénommée «29% Rallye de Printemps», assurera sous son entière responsabilité, toutes les mesures nécessaires afin de garantir le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des usagers de la route.
Article 7 :
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones barrées.
213
Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Page 105 Article 8
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Hérault,
M. le Directeur de l'Agence Technique Départementale de Lodève,
M. Jacques Alméras, président de l'ASA Montpellier Pic Saint Loup, organisateur de l'épreuve Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté.
Montpellier, le 25 avril 2012
Le Président
Pour le Président du Cansell Général de P'Hérauit
Page 106 Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012
Lo [43 REGLES TECHNIQUES ET DE
SECURITE DES RALLYES
SOMMAIRE
TITRE | RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES
TITRE I REGLES TECHNIQUES POUR LES RALLYES
ARTICLE 1. ORGANISATION
ARTICLE 2. ASSURANCES
ARTICLE 3. CONCURRENTS ET PILOTES
ARTICLE 4. VOITURES ET EQUIPEMENTS
ARTICLE 5. ENCADREMENT
ARTICLE 6. SITES ET INFRASTRUCTURES
ARTICLE 7. DÉROULEMENT DU RALLYE
ARTICLE 9. CLASSEMENTS
TITRE HI REGLES DE SECURITE POUR LES RALLYES
ANNEXES
TLOZ
SIATIVA
SLA
-1-
RTS Rallye 4/01/2012
Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Page 107 LU CR Te TZ Gi ANT
A- ARTICLES R331-18 à R331-45 DU CODE DU SPORT.
B- ARTICLES A331-16 à A331-21 DU CODE DU SPORT (ARRETE DU 7 AOÛT 2006).
C- ARTICLES A331.32 DU CODE DU SPORT {ARRETE DU 27 OCTOBRE 2006)
D- CIRCULAIRE DU 27 NOVEMBRE 2006.
E- INSTRUCTION DU 19 OCTOBRE 2006.
LLC CRT ETNTRR IE
ARTICLE 1. ORGANISATION
1.1. Organisateur technique :
L'organisateur technique est une personne physique ou morale qui est responsable de la mise en place des sites et infrastructures du rallye et notamment de l'établissement du plan de sécurité : . Les fonctions d'organisateur technique peuvent être tenues par des personnes physiques ou morales distinctes de l'organisateur administratif.
Elles peuvent être également assumées par l'organisateur administratif tel que défini ci-dessus. L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant le rallye .
. Lorsque l'organisateur technique est une personne physique ou morale distincte de l'organisateur administratif, il doit impérativement agir dans le cadre d’une convention signée avec ce dernier, et conforme à la convention type élaborée par la Fédération Délégataire. [1 doit s'engager à exonérer l'organisateur administratif de toute responsabilité dans la mise en œuvre des décisions administratives autorisant le rallye.
. La convention signée entre l'organisateur administratif et l'organisateur technique devra figurer à la demande d'autorisation transmise par l'organisateur administratif à la Préfecture.
. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public : les contrevenants engageant leur propre responsabilité.
1.2. Organisateur administratif :
L'organisateur administratif est une personne physique ou morale qui est responsable du traitement du rallye sur le seul plan administratif, à savoir :
. Dépôt des demandes d'autorisation auprès des autorités préfectorales compétentes pour autoriser le rallye.
. Nomination des officiels du rallye .
. Constitution et dépôt du règlement particulier pour demande de l'autorisation de la manifestation. . D'une façon générale, l'accomplissement de toutes les tâches administratives obligatoires pour le déroulement d’un rallye vis-à-vis des autorités publiques compétentes.
. L'organisateur administratif ne dispose d'aucun pouvoir et n'encourt aucune responsabilité concernant le déroulement du rallye, sur le plan sportif, commercial, financier, ni sur celui de ta sécurité vis-à-vis du public où des concurrents, ou encore de l'ordre public. . L'inscription éventuelle du rallye au calendrier de la Fédération Délégataire.
1.3. VERIFICATIONS
1.3.1. Tout équipage participant au rallye doit se présenter au complet aux vérifications administratives et avec sa voiture aux vérifications techniques conformément au programme de chaque rallye. A l'issue des vérifications, les voitures pourront être placées dans un parc de départ, quel que soit l'intervalle entre la fin des vérifications et le départ du rallye. Dans ce cas, les lieux et horaires d'ouverture du parc de départ devront figurer dans le programme du rallye. A l'issue des vérifications, chaque concurrent recevra son heure de convocation en parc de départ.
1.3.3. L'équipage devra présenter les combinaisons ignifugées homologuées, les casques homologués équipés du dispositif de retenue de la tête homoloqué, et les gants pour le pilote. Le départ sera refusé à tout équipage pour lequel les combinaisons, casques et gants ne seraient pas homologués.
-2-
RTS Rallye 4/01/2012
Page 108 Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012
LOC
SAATIVA
SLA 1.3.4. Les vérifications effectuées avant le départ seront d'ordre tout à fait général (contrôles du permis de conduire, de la marque et du modèle de la voiture, conformité apparente de la voiture avec le groupe dans lequel elle est engagée, conformité des éléments de sécurité essentiels, carte grise ou titre de circulation).
Nota : un certificat de contrôle technique et sa vignette en cours de validité n'est pas exigible.
1.3.5. Suite aux vérifications techniques et en cas de non-conformité d'une voiture, un délai pourra être
donné pour la mise en conformité de cette voiture.
1.3.7. Le départ sera refusé à toute voiture non conforme.
ARTICLE 2. ASSURANCES
2.1. Voir dispositions des articles R331-30 et A331-32 du Code du Sport.
ARTICLE 3. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.1. Concurrents Admis
3.1.2. Pour l'exacte interprétation de ce texte, seront admis les mots :
e _"Concurrent", utilisé soit pour les personnes physiques, soit pour les personnes morales. e< _"Equipage"”, soit pour le pilote, soit pour le copilote.
3.1.3. Lef(s) copilote(s) ou équipiers devront être âgés de 10 ans minimum, selon les réglementations des différentes disciplines.
3.1.4. Pendant la durée de conduite et lorsque le concurrent est une personne morale ou lorsqu'il ne fait pas partie de l'équipage, toutes ses obligations et responsabilités incombent en totalité, solidairement et par indivis, au pilote déclaré sur le bulletin d'engagement.
3.1.8. Par le fait d'apposer leurs signatures sur le bulletin d'engagement, le concurrent ainsi que les membres de l'équipage se soumettent aux dispositions du présent règlement et du règlement particulier de chaque rallye.
3.1.10. Le nombre maximum des engagés figure dans le règlement particulier de chaque rallye. Pour les rallyes régionaux, le nombre maximum de partants est limité à 150.
3.1.12. Aptitudes médicales
Tout concurrent devra être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de la compétition concernée, délivré par un médecin possédant un certificat d'études spéciales de médecine du sport ou possédant une capacité de médecine du sport ou équivalence, et ce, suivant les critères fixés par la fiche médicale consultable sur l'imprimé de demande de licence figurant sur le site www.ffsa orq dans « l'espace licenciés », rubrique « Devenir licencié ». La liste de ces médecins peut être obtenue, département par département, auprès de chaque conseil départemental de l'Ordre des Médecins ou sur le site web de l'Ordre National des Médecins — www.conseil-national.medecin.fr.
3.2. EQUIPAGES
3.2.1. Le départ ne sera autorisé qu'aux équipages exclusivement composés de 2 personnes (sauf réglement particulier des épreuves d'endurance tout-terrain ef rallye de réquiarité).
3.2.2. Les membres de l'équipage seront désignés comme pilote et copilote(s) ou équipiers {en réquiarité).
3.2.3. Ils seront libres de se répartir le temps de conduite.
3.2.4. L'équipage devra se trouver au complet à bord de la voiture, pendant toute la durée du rallye, hormis dans les cas prévus par le présent règlement. L'abandon d'un membre de l'équipage ou l'admission d'un tiers à bord (sauf pour le cas de transport d'un blessé) entraînera la mise hors course.
3.2.5. Sous peine de mise hors course, les combinaisons ignifugées homologuées sont obligatoires pour les membres de l'équipage ainsi que /es casques homoloqués équipés du dispositif de retenue de la tête homoloqué et le port de gants ininflammables pour le pilote. Les sous-vêtements ignifugés sont recommandés. Les vêtements et chaussettes synthétiques ou acryliques, ainsi que les chaussures synthétiques ou caoutchouc sont interdits.
3.2.6. Un contrôle antidopage pourra être effectué au cours ou à l'issue du rallye.
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SLH 3.3. ORDRE DE DEPART
3.3.1. Le départ sera donné dans l'ordre des numéros de compétition, le plus petit partant en tête.
3.3.3. L'ordre de départ initial restera inchangé tant que n'aura pas été effectué environ 10% du kilométrage total des épreuves spéciales.
3.3.5. Le Comité d'organisation fournira à chaque équipage les 2 plaques du rallye et les 2 panneaux portant les numéros de compétition réglementaires.
Dans tous les rallyes, deux plaques de rallye sont obligatoires. Elles devront s'inscrire dans un rectangle de 45 x 25 cm.
3.3.6. Les plaques de rallye devront être apposées visiblement à l'avant et à l'arrière de la voiture pendant toute la durée du rallye.
Les plaques ne devront en aucun cas recouvrir, même partiellement, les plaques d'immatriculation de la voiture.
3.3.7. Les panneaux de portières de dimensions réglementaires, fournis par les organisateurs, devront obligatoirement être apposés, pendant toute la durée du rallye, sur chacune des 2 portières avant de la voiture.
3.3.9. Les noms du pilote et du copilote ainsi que le drapeau de la nationalité apparaîtront sur les deux aites avant, et/ou sur les vitres arrières latérales de la voiture (hauteur maximum : 10 cm).
ARTICLE 4. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1. VOITURES AUTORISEES
Toute voiture en conformité avec la réglementation particulière du rallye et en possession d’un titre de circulation régulièrement délivré.
Chaque voiture devra être soumise aux vérifications techniques préliminaires et déclarée admise à participer au rallye.
Il'est de la responsabilité du concurrent de maintenir la voiture en conformité tout au long du rallye.
4.2. EQUIPEMENT DE SECURITE DES VOITURES
L'ensemble des prescriptions, suivantes peuvent être retrouvée dans l’espace licenciés sur le site http://www .ffsa.orq
4.2.1. Ceintures de sécurité
Pour le pilote et le copilote, le montage d’un harnais « 4 points » homologué est obligatoire portant les normes FIA suivantes :
"4 sangles : FIA 8854/98.
" 6 sangles : FIA 8853/98.
Ces harnais devront être en cours de validité.
4.2.2. Extincteur
Chaque voiture doit être équipée au minimum d’un extincteur manuel.
Quantité minimale d'agent extincteur selon le type de produit extincteur :
"type de produit extincteur : AFFF : 2,4 litres
"type de produit extincteur : Viro 3: 2,0 kg
= type de produit extincteur : FX G-TEC: 2,0 kg
“type de produit extincteur : Poudre : 2,0 kg
Les informations suivantes doivent figurer visiblement sur chaque extincteur :
» capacité,
= type de produit extincteur,
" poids ou volume du produit extincteur,
"type de produit extincteur,
" date de vérification de l'extincteur, qui ne doit pas être de plus de deux années après la date de mise en service ou après celle de la dernière vérification.
Chaque bonbonne d'extincteur doit être protégée de façon adéquate. Ses fixations doivent être capables de résister à une décélération de 25 g. De plus, seules les fermetures métalliques seront acceptées.
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SLH Les extincteurs devront être facilement accessibles au pilote et au copilote.
4.2.3. Armature de sécurité
Chaque voiture doit être équipée au minimum d'une cage de sécurité « 6 points » conforme aux dispositions de l'article 253.8 du livret Technique FFSA en vigueur.
4.2.4. Sièges
Les sièges doivent bénéficier d'une homologation FIA en cours de validité et être fixés conformément aux exigences du groupe où à défaut conformément aux dispositions de l'article 26 de la Réglementation F 2000 de la FFSA.
4.2.5. Réservoir de carburant
Si le réservoir de carburant d'origine n'est pas conservé, celui-ci ne peut être remplacé que par un
réservoir conforme à la spécification FT3 installé conformément aux dispositions suivantes :
Un réservoir FT3 et sa goulotte de remplissage devront être installés dans une structure étanche aux liquides et aux flammes, avec une fenêtre étanche laissant apparaître la date de validité (durée 5 ans), situé dans le compartiment à bagages ou à l'emplacement d'origine.
L'orifice de remplissage peut être déplacé, il ne fera pas sailli par rapport à la carrosserie.
4.3.1.1. Assistance
Les organisateurs devront prévoir des parcs d'assistance.
4.3.2.1. Parcs ou zones d’assistance
Les parcs ou zones d'assistance sont indiqués dans l'itinéraire du rallye et seront signalés avec un Contrôle Horaire d'entrée et un Contrôle Horaire de sortie (les distances de 25 mètres mentionnées dans l'annexe 2 sont réduites à 5 mètres). La vitesse des voitures dans les parcs d'assistance ne peut dépasser 30 km/h, sous peine d'une pénalité.
Les organisateurs doivent prévoir la disposition des parcs ou zones d'assistance de façon qu'un seul véhicule d'assistance puisse être présent à tous les parcs ou zones, pour assister une même voiture.
4.5. BRUIT
Pour toutes les voitures utilisées en rallye sur le territoire français, le bruit ne devra pas excéder 100dB à 75% du régime moteur maximum
ARTICLE 5. ENCADREMENT
5.1. FORMATION
Tous les personnels d'encadrement définis ci-dessous devront avoir la qualification requise pour la discipline. Cette qualification, dans le cadre de la délégation de pouvoir, est validée par la FFSA, fédération délégataire sur la base d’un référentiel de compétences qu'elle a élaboré. Cette qualification qui prend la forme d'une attestation délivrée par la fédération délégataire, doit pouvoir être présentée par les officiels en fonction sur le rallye à toute réquisition des autorités (cf. circulaire du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, relative à la Qualification des officiels en charge de la sécurité dans les manifestations de véhicules terrestres à moteur.) où d'une licence encadrement, spécifiant la qualification requise, délivrée par la fédération délégataire.
5.2. DIRECTEUR DE COURSE
La mission du directeur de course est d'assurer la conduite sportive du rallye, à l'exclusion de toutes autres responsabilités. Il doit être titulaire de la qualification de « Directeur de Course Rallye » Il lui appartient de:
" Demeurer en liaison avec les autorités civiles et militaires de sorte à être en mesure de recevoir de celles-ci, à tout moment, les informations concernant la situation, sur le plan de la police et de la sécurité publique.
“S'assurer que tous les officiels sont à leur poste.
"S'assurer que tous les officiels disposent des informations concernant le rallye , leur permettant de remplir leurs fonctions.
* Être en relation permanente avec les Directeurs de Course adjoints présents sur chaque épreuve spéciale, et les autres sites du Rallye
Nota: Chaque épreuve spéciale doit être placée sous la direction d'un « Directeur de Course Rallye »
“" Surveiller les concurrents et leur voiture et d'empêcher tout concurrent ou conducteur exclu, suspendu ou disqualifié, de prendre part aux rallyes pour lesquels il n'est plus qualifié. "S'assurer que chaque voiture, et s’il y a lieu chaque concurrent, est porteur des numéros distinctifs correspondant à ceux de la liste des inscrits au départ.
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Page 111 * S'assurer que chaque voiture est conduite par le conducteur désigné, de grouper les voitures d'après leur catégorie ou leur classement.
= Réunir les procès-verbaux des Chronométreurs, des Commissaires Techniques, des Commissaires
de Route ainsi que tous les renseignements nécessaires pour établir les classements.
Les questions de nature administrative, financiére ou celles qui touchent à la sécurité du publie, ne relèvent pas de la compétence du directeur de course dont les seules attributions sont d'ordre sportif à l'exclusion de toutes autres.
Il'en est autrement lorsque le directeur de course reçoit des instructions précises des autorités chargées de la sécurité publique, touchant le déroulement du rallye.
Il'est alors de son devoir de les exécuter.
5.3. COMMISSAIRE TECHNIQUE
Les vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d'un Commissaire Technique désigné au règlement particulier du rallye en tant que " Commissaire Technique responsable". Le Commissaire Technique responsable est le seul accrédité à présenter au Directeur de Course les différents rapports qui doivent être établis.
Préalablement,
» ll s'assurera et organisera la mise en œuvre des moyens humains, matériels et structures nécessaires devant être mis à disposition par l'organisateur pour réaliser l'ensemble de sa mission et les différents contrôles techniques jugés nécessaires.
" Il devra disposer des documents et matériels pour assurer sa fonction. «Il pourra présenter à son initiative un rapport sur les contrôles visuels et les anomalies techniques qu'il aurait pu relever durant le déroulement du rallye en sus du rapport des contrôles qui auraient été demandés par la Direction de Course durant et en fin de rallye.
5.4. COMMISSAIRES DE ROUTE
Les commissaires de route des épreuves spéciales, occupent postes qui leur sont désignés par le directeur de course ou l'organisateur technique. Dès l'ouverture d'un meeting, chaque chef de poste est sous les ordres du directeur de course du rallye ou de l'épreuve spéciale auquel il doit rendre compte immédiatement par les moyens dont il dispose (téléphone, signaux, estafettes, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont son poste a la surveillance. Dès que possible et au plus tard à la fin de chaque rallye, chaque chef de poste doit remettre au directeur de course un rapport écrit sur les incidents ou accidents constatés par lui. Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires de route devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passage des concurrents devant leur poste de surveillance, et cela tour par tour s'il s'agit d'un circuit fermé.
Les postes de Commissaires de Route pour la_gestion officielle doivent être implantés, en nombre suffisant de façon à:
“Etre situés à un emplacement correctement sécurisé
= Etre distinctivement indiqués.
" Etre choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des équipages
Tous les 5 kilomètres maximum, il devra y avoir un poste commissaire de route, celui-ci devra être en liaison directe avec le Directeur de Course de l'épreuve spéciale ou du rallye au moyen d'une liaison radio, VHF ou téléphonique, il sera équipé d'un extincteur.
Un chef de poste devra être mis en place :
"Au contrôle horaire
“Au contrôle de passage
“Au parc fermé
“Au départ des spéciales
5.6. CHRONOMETREURS
Les principaux devoirs des Chronométreurs sont :
"A l'ouverture du meeting, se mettre à la disposition du Directeur de Course qui leur donnera, si
besoin est, les instructions nécessaires.
Donner les départs, s'ils en reçoivent l'ordre du Directeur de Course.
* Etablir en permanence l'ordre de passage de chaque voiture sur la ligne de passage. "Etablir éventuellement les temps mis par chaque concurrent pour accomplir le parcours.
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SLH “ Dresser et signer, sous leur propre responsabilité, leurs procès-verbaux relatifs aux performances réalisées (temps, classement, etc.) et les remettre, accompagnés de tous les documents nécessaires au Directeur de Course.
5.7. MEDICAL
Un médecin-chef est toujours obligatoire. Il doit être inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins ; en cas de force majeure, il pourra être remplacé.
Le choix du personnel et les moyens matériels de secours doivent être placés sous sa responsabilité et dans tous les cas soumis à son approbation.
Son nom devra également être porté sur le règlement du rallye.
Le médecin-chef est à la Direction de Course ou en liaison permanente avec elle. Un système de transmission propre au service médical est vivement conseillé. À défaut, ce dernier doit pouvoir avoir accès au service de transmission propre au rallye.
+ Pour les parcours chronométrés dits "Epreuves Spéciales" :
- la présence d'au moins un docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins ;
- la présence d'au moins une ambulance permettant la ventilation et l'aspiration.
Est vivement recommandé la présence d'un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale ou réanimation médicale ou éduqué dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et ayant acquis une formation à la prise en charge des urgences soit par Une qualification universitaire, soit par une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'urgence et de la réanimation est obligatoire. Une équipe d'extraction est conseillée.
Dans la mesure où le public est admis à titre payant à se tenir aux abords d'une route empruntée par les concurrents, un poste de secours "public" est obligatoire.
ARTICLE 6. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1. DESCRIPTION
L'itinéraire horaire fait l'objet d'une annexe au règlement particulier de chaque rallye. Le découpage de cet itinéraire ainsi que les contrôles horaires, contrôles de passage, périodes de neutralisation, etc. sont repris dans le carnet de contrôle et le road book.
6.3. CARNET DE CONTROLE
6.3.1. Au départ du rallye, chaque équipage recevra un carnet de contrôle sur lequel figureront les temps impartis, pour parcourir la distance entre 2 contrôles horaires. Ce carnet sera rendu au contrôle d'arrivée de la section et remplacé au départ de la section suivante par un nouveau carnet. L'équipage est seul responsable de son carnet de contrôle.
6.3.2. Le carnet de contrôle devra être disponible à toute demande, plus particulièrement à tous les postes de contrôle, où il devra être présenté par un membre de l'équipage pour être visé.
6.3.3. À moins d'être approuvée par un commissaire responsable, toute rectification ou toute modification apportée sur le carnet de contrôle entraînera la mise hors course.
6.3.4. L'absence du visa de n'importe quel contrôle ou la non remise du carnet de contrôle, à chaque contrôle horaire ou de passage, regroupement ou à l'arrivée, entraînera la mise hors course.
6.3.5. Les fiches des épreuves spéciales font partie intégrante du carnet de contrôle et sont soumises aux pénalités prévues ci-dessus.
6.3.6. La présentation du carnet de contrôle aux différents contrôles et l'exactitude des inscriptions demeurent sous l'entière responsabilité de l'équipage.
6.3.7 Il appartient donc à ce dernier de présenter en temps voulu son carnet de contrôle au commissaire responsable et de vérifier que l'inscription du temps est faite correctement.
6.3.8. Seul le commissaire en poste sera autorisé à inscrire l'heure sur le carnet de contrôle manuellement où au moyen d'un appareil à imprimante.
6.3.9. Toute divergence entre les inscriptions de temps portées, d’une part sur le carnet de contrôle de l'équipage et, d'autre part, sur lès documents officiels du rallye fera l'objet d'une enquête.
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Page 113 6.4. CIRCULATION
6.4.1. Pendant toute la durée du rallye, les équipages devront se conformer strictement aux prescriptions réglementant la circulation en France. Tout équipage qui ne se conformera pas à ces prescriptions, se verra infliger les pénalités prévues ci-dessous :
e 1% infraction: une pénalité en espèces.
e 2°" infraction : une pénalité en temps.
e 3°" infraction : mise hors course.
6.4.2. Un carnet de contrôle des infractions sera remis à chaque équipage. Ce carnet devra obligatoirement être restitué en fin de rallye avec le carnet de bord sous peine de mise hors course de l'équipage.
6.4.3. Les agents ou fonctionnaires qui constateraient une infraction aux règles de la circulation, commise par un équipage du rallye, devront la lui signifier de la même manière que celle utilisée pour les autres usagers de la route.
Dans le cas où ils décideraient de ne pas arrêter le conducteur en infraction, ils pourront demander d'appliquer les pénalisations prévues au règlement particulier du rallye, sous réserve que :
+ la notification de l'infraction parvienne par voie officielle et avec une note écrite, avant l'affichage du classement;
+ les procès-verbaux soient suffisamment détaillés pour que l'identité du conducteur en infraction soit indiscutablement établie et les lieux et heures parfaitement précisés ; + les faits reprochés ne soient pas susceptibles d'interprétations diverses.
6.4.4. Il est interdit sous peine de mise hors course, de remorquer, se faire remorquer, transporter, se
faire transporter, pousser, se faire pousser, si ce n'est pour ramener une voiture sur la route ou pour libérer la route.
6.4.5. Il est de même interdit à fout équipage, sous peine d'une pénalité pouvant aller jusqu'à la mise hors course :
+ de bloquer intentionnellement le passage des voitures participantes ou les empêcher de dépasser. e< de se comporter d'une manière incompatible avec l'esprit sportif.
ARTICLE 7. DEROULEMENT DU RALLYE
7.1. DEPART
7.1.1. L'équipage peut entrer dans le parc fermé de départ 10 minutes avant son heure de départ.
7.1.2. L'heure idéale de départ figurera sur le carnet de contrôle de chaque équipage.
7.1.3. Tout arrivée tardive, imputable à l'équipage, au départ du rallye ou d'une étape où secteur de liaison, sera pénalisée.
7.1.4. Les équipages ayant 15 minutes pour se présenter au départ du rallye, d'une étape où d'une section s'ils se présentent dans ce délai de 15 minutes, l'heure exacte de départ sera pointée sur le carnet de contrôle. L'intervalle prévu entre les équipages doit être respecté.
7.1.5, Les équipages sont obligatoirement tenus, sous peine de mise hors course, de faire contrôler leur passage à tous les points mentionnés sur leur carnet de contrôle, et ce dans l'ordre du parcours.
7.1.6. Le temps idéal pour parcourir la distance entre 2 contrôles horaires figurera sur le carnet de contrôle.
7.1.7. Les heures et minutes seront toujours indiquées de 00.01 à 24.00, les minutes révolues étant seules comptées. Pendant toute la durée du rallye, l'heure officielle sera celle de l'horloge parlante française (téléphone 36 99).
7.1.8. ll est recommandé qu'un road book soit distribué à tous les équipages, Ce road book décrira en détail l'itinéraire à suivre, obligatoire, sous peine de mise hors course et devra comporter, chronologiquement, l'intégralité du rallye (y compris le tour de reconnaissance pour les rallyes terre).
La date de distribution de ce road book figure dans le règlement particulier de chaque rallye. Dans les rallyes terre, le road book (spéciales et liaisons) devra être disponible une heure avant l'heure idéale de départ du concurrent à chaque étape. Une information “assistance” devra également être disponible lors des vérifications administratives. Le fléchage est obligatoire dans les épreuves spéciales.
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SLH 7.1.9. Voitures d'encadrement
{Voir tableau en annexe 4)
Les véhicules d'encadrement présents devront être au minimum : *+ La voiture Tricolore
+ Lavoiture«0»
+ Le véhicule
71.11. Un briefing du Directeur de Course à l'attention des conducteurs de toutes les véhicules officiels mis à sa disposition {voitures ouvreuses où balai) est obligatoire.
7.2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES.
7.2.1. Tous les contrôles : contrôles horaires et de passage, départ et arrivée des épreuves spéciales, contrôles de regroupement ou de neutralisation seront indiqués au moyen de panneaux standardisés.
7.2.2. Le commencement de la zone de contrôle est indiqué par un panneau avertisseur à fond jaune. A
une distance d'environ 25 m, l'emplacement du poste de contrôle est indiqué par un panneau identique à
fond rouge. La fin de la zone de contrôle, 50 m plus loin environ, est indiquée par un panneau final à fond beige avec 3 barres noires transversales (les distances peuvent être réduites pour les parcs d'assistances).
7.2.3. Toute zone de contrôle (c'est-à-dire toute zone entre le premier panneau avertisseur jaune et le dernier panneau final beige à 3 barres transversales) est considérée comme "parc fermé".
7.2.4. La durée de l'arrêt dans toute zone de contrôle ne devra pas excéder le temps nécessaire aux
opérations de contrôle.
7.2.5. il est strictement interdit, sous peine d'exclusion :
7.2.5.1. De pénétrer dans une zone de contrôle par une direction autre que celle prévue par l'itinéraire du rallye.
7.2.5.2. De retraverser ou de re-pénétrer dans une zone de contrôle, lorsque le carnet a déjà été pointé à ce contrôle.
7.2.6. L'heure idéale de pointage est sous la seule responsabilité des équipages qui peuvent consulter la montre officielle placée sur la table de contrôle.
7.2.7. Les commissaires en poste ne peuvent leur donner aucune information sur cette heure idéale de
pointage.
7.2.8. Les postes de contrôle commenceront à fonctionner 15 minutes avant l'heure idéale de passage du premier équipage.
7.2.9. Sauf décision contraire du Directeur de Course, ils cesseront d'opérer 15 minutes après l'heure idéale du dernier, augmentée du délai de mise hors course.
7.2.0. Les équipages sont tenus de suivre les instructions du commissaire chargé de tout poste de contrôle, sous peine d'une pénalité.
7.2.1. Les signes distinctifs des commissaires de route et du chef de poste figurent dans le règlement particulier de chaque rallye.
7.2.12. Les organisateurs pourront prévoir, à l'arrivée du rallye, le reclassement des premiers du classement général, afin que ces derniers se présentent dans l’ordre du classement au podium d'arrivée.
7.3. CONTROLES DE PASSAGE (CF)} - CONTROLES HORAIRES (CH) - MISE HORS COURSE. 7.3.1. Contrôles de passage
A ces contrôles, les commissaires en poste doivent simplement viser le carnet de bord, dès que celui-ci leur est présenté par l'équipage, mais sans mentionner l'heure de passage.
7.3.2. Contrôles horaires
À ces contrôles, lès commissaires en poste indiquent sur le carnet de bord l'heure de présentation.
7.3.3. La procédure de pointage commence au moment où la voiture franchit le panneau d'entrée dans la zone de contrôle horaire.
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Arrêté N°20/2131-0007 - 1105/2012 Page 115 7.3.4. Entre le panneau d'entrée de zone et le poste de contrôle, il est interdit à l'équipage d'observer un arrêt quelconque ou d'adopter une allure anormalement lente.
7.3.5. Le pointage du carnet ne peut être effectué que si les deux membres de l'équipage ainsi que la voiture se trouvent dans la zone de contrôle et à proximité immédiate de la tabie de contrôle.
7.3.6. L'heure de pointage correspond au moment exact où l'un des membres de l'équipage présente le carnet de bord au contrôleur.
7.3.7. Celui-ci inscrit alors sur ce carnet soit manuellement, soit au moyen d'un appareil à imprimante, l'heure de présentation effective et elle seule.
7.3.8. L'heure idéale de pointage est celle qui est obtenue en additionnant le temps accordé pour parcourir le secteur de liaison, à l'heure de départ de ce secteur, ces temps étant exprimés à la minute.
7.3.9. L'équipage n'encourt aucune pénalisation pour avance si l'heure d'entrée de la voiture dans la zone de contrôle correspond au déroulement de la minute idéale de pointage ou de celle qui la précède.
7.310. L'équipage n'encourt aucune pénalisation pour retard si l'heure de présentation du carnet au commissaire en poste correspond au déroulement de la minute idéale de pointage. Exemple : un équipage devant passer à un contrôle à 18 h 58 mn sera considéré à l'heure, si le pointage a été effectué entre 18 h 58 mn 00 sec et 18 h 58 mn 59 sec.
7,3.11. Toute différence entre l'heure réelle et l'heure de pointage sera pénalisée par le Directeur de Course à raison de :
° pour retard : 10 secondes par minute pour les rallyes internationaux et nationaux, 5 secondes par minute pour les rallyes régionaux;
° pour avance : 60 secondes par minute pour les rallyes internationaux et nationaux, 30 secondes pour les rallyes régionaux.
7.3.12. Un équipage pénalisé pour avance pourra, à la discrétion du Directeur de Course, être neutralisé le temps nécessaire pour repartir à son heure idéale.
73,13, Aux contrôles horaires de fin d'étape, les équipages sont autorisés à pointer en avance sans encourir de pénalité.
7,3.14. Toute inobservation relevée à l'encontre d'un équipage concernant les règles de procédures de pointage ci-dessus définies (et notamment le fait de pénétrer dans la zone de contrôle plus d'une minute avant le déroulement de l'heure effective de pointage) devra faire l'objet, de la part du chef de poste du contrôle, d'un rapport écrit immédiatement retransmis au Directeur de Course
7.3.15. Heure de départ des contrôles
7.3.15.1. Si le secteur de liaison suivant ne débute pas par une épreuve spéciale l'heure de pointage portée sur le carnet de contrôle constitue à la fois l'heure d'arrivée de fin de secteur de liaison et l'heure de départ du nouveau secteur.
7.3.15.2. Par contre, lorsqu'un contrôle horaire est suivi d'un contrôle de départ d'épreuve spéciale la procédure suivante sera appliquée :
+ Les deux postes seront compris dans une seule zone de contrôle dont les panneaux seront disposés comme suit :
© panneau avertisseur jaune (début de zone),
© après 25 mètres environ, panneau rouge avec cadran (poste de contrôles horaires), © à une distance de 50 à 200 mètres, panneau rouge avec drapeau (départ de l'épreuve spéciale),
© enfin, 50 métres plus loin, panneau final beige à 3 barres transversales.
e Au CH d'arrivée du secteur de liaison, lé commissaire en poste inscrira sur le carnet, d'une part l'heure de pointage de l'équipage, d'autre part son heure de départ prévisionnelle pour le secteur de liaison suivant. Celle-ci devra respecter Un écart de 3 minutes, pour permettre à l'équipage de se préparer au départ. De plus en cas de pneu dégonflé, il sera également octroyé à l'équipage concerné un temps maximum de 5 minutes supplémentaires. L'heure de départ qui lui sera alors affectée après réparations devra respecter, avec le nouvel équipage parti devant lui, l'intervaile auquel lui donne droit son classement ou sa priorité.
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SLA °< Après son pointage au CH, l'équipage devra se rendre immédiatement au poste de départ de l'épreuve spéciale. Le commissaire en charge de ce poste inscrira sur la fiche d'épreuve l'heure prévue pour le départ de cette épreuve, qui correspondra normalement à l'heure de départ prévisionnelle pour le secteur de liaison suivant. Puis il donnera le départ à l'équipage selon la procédure réglementaire (voir Art. 7.5.4.).
+ Sien cas d'incident il existe une divergence entre les deux inscriptions, l'heure de départ de l'épreuve spéciale fera foi..
7.3.16. Mise hors course
Les délais de mise hors-course total, par section et entre deux contrôles pourra être précisé dans le Règlement Particulier du rallye,
Par défaut ces délais sont respectivement fixés à 30, 20 et 15 minutes, et les valeurs utilisées dans les
exemples ci-dessous.
7.3.16.1. Tout retard supérieur au délai de mise hors-course sur l'horaire imposé entre 2 contrôles horaires où un retard supérieur au délai de mise hors-course total par section à la fin de chaque section et/ou étape du rallye ou encore un retard total supérieur au délai de mise hors-course total, entraînera la mise hors course de l'équipage prononcée par le Directeur de Course.
7.3.16.2. Une avance sur l'heure idéale ne permettra en aucun cas de réduire le retard entraînant la mise hors course. Les pénalisations pour pointage en avance à un contrôle horaire ne seront pas prises en considération pour le calcul du retard maximum entraînant la mise hors course. Exemple :
" Secteur de liaison À :
o départ 12h 00 mn
o pointage 13 h 10 mn
temps idéal 1 h 00 mn
pénalisation pour retard : 10 mn
© retard comptant pour la mise hors course : 10 mn " Secteur de liaison B:
© départ 13 h 10 mn... ss temps idéal 1 h 30 mn .pénalisation pour avance : 20 mn
10 mn (pas d'aggravation)
o pointage 14 h 20 mn
o retard comptant pour la mise hors course :
» Secteur de liaison C :
o départ 14 h 20 mn …
o pointage 16 h 30 mn
© retard comptant pour la mise hors course :
“ Total secteurs de liaison À + B+C :
© Pénalisation totale (pour retard et avance) :
o Retard total comptant pour la mise hors course :
temps idéal 2 h 00 mn
nouvelle pénalisation pour retard : 10 mn
10 mn supplémentaires
… 10 mn +20 mn + 10 mn = 40 mn
…. 10 mn + 00 mn + 10 mn =20 mn
7.3.16.3 Le délai de mise hors course peut être augmenté à tout moment par décision du Directeur de Course. Les équipages en seront informés aussitôt que possible.
7.3.16.4. La mise hors course pour dépassement de timing autorisé ne peut être prononcée qu'en fin de section ou en fin d'étape.
7.4. CONTROLE DE REGROUPEMENT
7.4.1. Des zones de regroupement pourront être établies sur le parcours. Les contrôles d'entrée et de sortie seront soumis aux règles générales régissant les postes de contrôle (art. 7.2. et art. 7.6.).
7.4.2. Les regroupements servent à réduire les intervalles plus ou moins importants qui ont pu se créer entre les équipages, à la suite de retards et (ou) d'abandons. Il faut donc prendre en considération l'heure de départ du regroupement et non la durée de celi-ci.
Exemple : 120 voitures au départ du rallye
. 1er regroupement de 4h
heure de départ du regroupement :
heure idéale d'arrivée de la voiture n° 1 au regroupement
heure idéale d'arrivée de la voiture n° 120 au regroupement :
heure réelle d'arrivée de la voiture n° 1 au regroupement :..
heure réelle d'arrivée de la voiture n° 120 au regroupement
0 voitures ont abandonné dans cette partie du rallye.
heure de départ de la voiture n° 1:
heure de départ de la voiture n° 120 : 900mB0
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Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Page 117 Les arrêts seront donc respectivement :
° - pour la voiture n° 1:
o - pour la voiture n° 120:
74,3. À leur arrivée aux contrôles de regroupement, les équipages remettront au commissaire du poste leur carnet de contrôle et éventuellement leurs fiches d'épreuves spéciales. Les équipages recevront des instructions sur leur heure de départ. Ils devront ensuite conduire immédiatement et directement leur voiture au parc fermé (Art. 7.6.) l'ordre de départ restant celui de l'arrivée. Ils devront alors obligatoirement couper le moteur. Les organisateurs peuvent distribuer un nouveau carnet de contrôle soit à l'entrée, soit à la sortie du parc fermé.
74,4, Après un regroupement, l'ordre de départ est autant que possible celui du classement général établi après l'arrivée à ce regroupement. Sinon, les voitures repartent suivant leur ordre d'arrivée. En aucun cas, il ne sera permis de prendre en considération uniquement les temps réalisés pendant les épreuves spéciales, mais seulement le classement établi avec les pénalisations routières.
7.5. EPREUVES SPECIALES (ES)
7.5.1. Les épreuves spéciales sont des épreuves de vitesse sur route à usage privatif. Le chronométrage pourra être effectué à la seconde ou au dixième de seconde.
Dans tous les rallyes, quel que soit le kilométrage de spéciales retenu pour le classement, la totalité des points sera attribuée.
7.5.2. AU cours de ces épreuves spéciales, sous peine de mise hors course, le port d'un casque et d'une combinaison ignifugée homologuée est obligatoire pour les membres de l'équipage, ie port de gants ignifugés homologués est obligatoire pour le pilote.
7.5.3. Il est interdit aux équipages de circuler dans le sens inverse des épreuves spéciales, sous peine de mise hors course.
7.5.4, Le départ sera donné arrêté, le moteur étant obligatoirement en marche sur la ligne de départ. Un équipage ne pouvant présenter sa voiture avec le moteur en marche sera mis hors course avec effet immédiat.
Toute voiture ne pouvant démarrer dans les 20 secondes suivant le signal de départ sera mise hors course avec effet immédiat et la voiture sera immédiatement déplacée. L'heure de départ sera celle du secteur de liaison, indiquée sur le carnet de bord par le contrôleur au départ.
7.5.5. Les départs des épreuves spéciales seront donnés comme suit : 7.5.5.1, Lorsque la voiture, avec son équipage à bord, viendra s'arrêter devant le contrôle de départ, le commissaire en poste recopiera sur la fiche de l'épreuve, l'heure prévue pour le départ de la voiture concernée (heure et minutes). Il remettra ce document à l'équipage et lui annoncera à haute voix les 30 secondes, 15 secondes, 10 secondes et les 5 dernières secondes une à une.
7.5.5.2. Les 5 dernières secondes révolues, le signal de départ sera donné, qui devra être suivi du démarrage immédiat de la voiture.
Dans le cas d'un départ donné à l'aide d'un moyen automatique {feu, etc..), à environ 1 mètre après la ligne de départ sera placée une photocellule couplée à un chronomètre à imprimante destinée à déceler tout éventuel départ anticipé.
Les horaires de départ des épreuves spéciales seront enregistrés à la minute pour le secteur de liaison et pour le temps de l'épreuve spéciale.
7.5.6. Le départ d'une épreuve spéciale, à l'heure indiquée sur le carnet de contrôle, ne pourra étre retardé par le commissaire en poste à ce départ qu'en cas de force majeure.
7.5.7. En cas de retard de la part de l'équipage, le commissaire en poste inscrira une nouvelle heure, le retard étant alors considéré comme un retard enregistré sur un secteur de liaison.
7.5.8. Un faux départ et notamment, un départ effectué avant que le commissaire, une horloge ou un feu ne donne le signal, sera pénalisé, par le Directeur de Course, de 10 secondes à la 1ère infraction et de 1 mn à la 2e infraction.
7.5.9. L'arrivée des épreuves spéciales sera jugée lancée, l'arrêt entre le panneau jaune avertisseur et le panneau stop est interdit sous peine de mise hors course. Le chronométrage se fera sur la ligne
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SLH d'arrivée, au moyen de chronomètre avec imprimante obligatoirement. Cet appareil étant doublé par un chronomètre à imprimante facultative.
7.5.10.A une distance de 100 à 300 mètres après l'arrivée, l'équipage devra s'arrêter à un contrôle (Point Stop) signalisé par un panneau [ouge "STOP", pour faire inscrire sur la fiche chrono son heure d'arrivée (heure, minute, seconde et 1/10"° éventuellement) même dans le cas d'un chronométrage à la cellule ou moyen automatique, l'indication au point "STOP” du temps effectué pourra être à la seconde. Si les chronométreurs ne peuvent pas communiquer immédiatement l'heure exacte de l'arrivée aux contrôleurs, ceux-ci apposeront seulement leur visa sur la fiche de l'équipage et l'inscription des temps sera effectuée à la neutralisation ou au regroupement suivant.
7.5.11. Si, par faute de l'équipage, l'inscription du temps ne peut avoir lieu, les pénalités suivantes seront appliquées :
7.5.11.1. Pour le départ
Mise hors course.
7.5.11.2.Pour l'arrivée (Point Stop)
Pénalisation de 5 mn.
7.512. Les temps réalisés par les équipages dans chaque épreuve spéciale, exprimés en heures, minutes, secondes, (éventuellement) dixièmes de seconde seront ajoutés aux autres pénalisations (routières, techniques, etc.) exprimées en temps.
7.5.13. Au cours d'une épreuve spéciale, l'assistance est interdite. Toute infraction sera sanctionnée.
7.5.14. Les intervalles de départ pour les épreuves spéciales devront respecter les mêmes dispositions que celles prévues pour le départ de l'étape considérée.
7.5.15. Tout équipage refusant de partir au départ d'une épreuve spéciale à l'heure et au rang qui lui ont été attribués se verra infliger une pénalisation minimale de 10 mn pouvant aller jusqu'à la mise hors course, que l'épreuve spéciale soit disputée ou non.
7.5.16. Interruption d'une épreuve spéciale
Lorsque le déroulement d'une épreuve spéciale sera stoppé avant le passage du dernier équipage, et ce pour quelque motif que ce soit, le Directeur de Course pourra, s'il le juge possible, reprendre le déroulement normal de l'épreuve spéciale après rétablissement des conditions normales de course et de sécurité.
Un classement de l'épreuve spéciale pourra cependant être obtenu en affectant, à tous les équipages touchés par les circonstances de l'interruption, un temps forfaitaire. Ce temps forfaitaire pourra être calculé comme ci-après :
e Un classement général partiel provisoire, hors pénalisations routières, sera établi à l'issue de la spéciale précédente, les écarts séparant les concurrents du premier classé seront traduits en pourcentage.
Le temps forfaitaire attribué aux concurrents dans l'épreuve spéciale interrompue sera égal au temps du premier concurrent augmenté de l'écart (en pourcentage).
Dans le cas où ce type d'incident se produirait dans la premiére spéciale, c'est le classement de la Lu section, hors première spéciale qu'il faudrait considérer.
On pourra prendre en considération le nombre d'E.S. jugé nécessaire.
° Etre le plus mauvais temps effectivement réalisé avant l'arrêt de course, même si un seul équipage a effectué l'épreuve spéciale dans des conditions de course normales. Dans le cas où le plus mauvais temps effectivement réalisé serait considéré comme anormal à l'évidence, on pourra choisir comme temps de référence celui des temps qui semblerait le plus convenable.
L'application ou non de l'une ou l'autre de ces dispositions reste de là compétence exclusive du Directeur de Course au vu des motifs de l'interruption.
Toutefois si l'épreuve spéciale est définitivement interrompue, le mode d'attribution du temps forfaitaire calculé selon la méthode du pourcentage ne pourra pas être utilisé.
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Page 119 Tout équipage responsable où co-responsable d'un arrêt de course ne pourra en aucun cas tirer profit de cette mesure. Il sera donc crédité du temps effectif qu'il aura éventuellement réalisé si celui-ci est supérieur au temps forfaitaire retenu pour les autres équipages.
7.5.17. Sécurité des concurrents
7.5.17.1. Chaque voiture concurrente doit transporter un triangle rouge réfléchissant qui, en cas d'arrêt de la voiture pendant une épreuve spéciale, devra être placé par un membre de l'équipage dans un endroit visible, à 50 métres au moins en amont de la voiture, afin d'avertir les pilotes suivants. Tout équipage est tenu d'informer au plus vite la Direction de Course de son abandon.
7.5.17.2.Une "croix rouge" et un signe «OK» vert devront être distribués séparément aux équipages qui devront impérativement, pour des raisons de sécurité, les placer à portée de main. En cas de panne ou d'accident dont les conséquences n'entraînent pas une intervention médicale immédiate, le signe OK vert doit être clairement montré aux trois voitures suivantes minimum, ainsi qu'à tout hélicoptère tentant de prêter assistance. Dans le cas contraire, c'est la « croix rouge » qui devra être présentée.
7.5.17.3. Si l'organisateur a prévu des moyens de dépannages (4x4, appareils de levage, etc.), ces moyens seront utilisés uniquement dans le seul but de libérer la route de course si celle-ci est totalement obstruée. Il n'y a aucune obligation pour l'organisateur et/ou pour la Direction de Course à évacuer les voitures des concurrents quand le passage, même au ralenti, même dans les bas côtés, est possible. En aucun cas l'organisateur n'a à prévoir le dépannage des concurrents.
7.5.18.3. Officiels et personnels
Les personnes en fonction sur le parcours d'une épreuve spéciale, y compris les journalistes et photographes accrédités, devront porter une chasuble ou être reconnaissables par un signe distinctif exclusivement délivrés par l'organisateur. Ce dispositif permettra de faciliter la tâche aux pouvoirs publics pour faire respecter l'interdiction de présence du public.
ARTICLE 9. CLASSEMENT
9.1. Les pénalisations seront exprimées en heures, minutes et secondes. Le classement final sera établi par addition des temps réalisés dans les épreuves spéciales avec les pénalisations encourues au cours des secteurs de liaison et avec toute autre pénalisation, exprimées en temps. Celui qui aura obtenu le plus petit total, sera proclamë vainqueur du classement général, le suivant étant second et ainsi de suite. Les classements par groupe et classe seront établis de la même façon.
9.2. En cas d'ex æquo, sera proclamé vainqueur celui qui aura réalisé le meilleur temps lors de la 1ère épreuve spéciale. Si cela ne suffisait pas à départager les ex æquo, les temps des 2e, 3e, 4e épreuves spéciales, seraient alors pris en considération. Cette règle de départage peut être appliquée à chaque moment du rallye.
9.3. Les résultats du rallye seront affichés conformément au programme de chaque rallye, et au plus tard
30 minutes après l'entrée en parc fermé du dernier concurrent.
9.4. Le classement final est provisoire à la fin du rallye. Il devient définitif 30 minutes après l'affichage des résultats.
9.5. A la fin des étapes, des classements partiels provisoires seront publiés conformément au programme de chaque rallye.
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SLA TITRE Ill REGLES DE SECURITE POUR LES RALLYES
À Zones réservées aux personnes qui assistent, à titre onéreux ou non à une manifestation, sans participer à l'organisation de celle-ci.
Conformément à l'article R331-20 du code du sport, ces zones seront définies par l'organisateur et mises en place sous sa responsabilité.
Pour délimitation de ces zones, celui-ci tiendra notamment compte :
+ de la position de chaque zone par rapport à la trajectoire prévisible des voitures de course, e de leur vitesse à l'abord et tout au long de cette zone
° de la topographie du terrain sur lequel celle-ci sera établie.
Ces zones devront être clairement identifiées et délimitées conformément aux indications des Annexes 1 et 2, notamment le long de la route de course.
D'autres matérialisations et dispositifs pourront être mis en place conformément aux indications de l'annexe 1. Des zones facilement accessibles devront être mises en place et leur emplacement devra être signalé.
Nota: En aucun cas des barrières type « Vauban » ou « anti-émeutes » ne doivent être utilisées en première ligne de protection du public.
B Zones interdites à toutes personnes autres que celles qui participent à l'organisation de la manifestation.
Ces zones seront de préférence indiquées au moyen de panneaux conformes à l'Annexe 2, mis en évidence au niveau de chaque point d'accès.
Dans les sections du parcours présentant un danger particulier (Cf. annexe 1), ces panneaux seront ègalement mis en place, mème en l'absence de tout point d'accès et une signalisation renforcée pourra être mise en place.
L'organisateur devra constituer un dossier mettant en évidence chacun des dispositifs mis en place avant le début du rallye.
Ce dossier pourra comporter notamment des plans, cartes, photos, films. Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation tels que :
°< commissaires de route,
° _ chronométreurs,
° photographes,
+ cinéastes, etc...
devront être en permanence clairement identifiées au moyen de chasubles délivrées exclusivement par l'organisateur, dès lors qu'elles se trouvent dans les zones décrites au présent article.
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Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012 Page 121 Annexe 1 : Zones réservées ou interdites au public
Toutes les zones autres que les zones « autorisées » doivent être considérées comme « interdites ».
Zones autorisées au public
Il est préférable de choisir ces zones aux endroits accessibles par voies balisées à cet effet, autres que les accès aux épreuves spéciales pour les concurrents, et autres que les voies d'évacuations sanitaires. Ces zones devront avoir une zone de stationnement ou, un stationnement sur un côté de la voie si celle- ci est suffisamment large pour permettre le passage d'un véhicule, malgré le stationnement.
Les zones autorisées seront délimitées à des distances de sécurité à définir par l'organisateur technique. Elles doivent être adaptées à la topographie du site.
Elles sont indiquées aux Spectateurs dans les publications préalables au rallye fpresse, rogrammes, …) et localement par des panneaux informateurs situés entre les aires de stationnement et les zones autorisées au public. Elles sont délimitées par de la rubalise verte ou du filet vert e chantier).
Ces zones autorisées correspondront à l’une des définitions suivantes :
+ Surun talus sécurisé
e< Avant un carrefour (en respectant les distances de sécurité)
° Avant un virage, coté intérieur (en respectant les distances de sécurité) ° Après un obstacle naturel sécurisé tel que rivière, canal...
° Derrière des glissières de sécurité, avec un dégagement entre les glissières et la zone Derrière un fossé ou ruisseau sécurisé
+ Derrière des séparateurs type autoroute en béton, avec un dégagement entre les séparateurs et la zone
° Derrière des séparateurs plastiques lestés et attachés, avec un dégagement entre les séparateurs et la zone
e Etc
Zones interdites au public
Le public sera informé au travers des panneaux d'information mis en place par l'organisateur, sur les différentes zones d'accès aux épreuves spéciales qu'en dehors des zones autorisées au public, toutes les autres zones sont interdites au public.
L'organisateur technique pourra éventuellement utiliser de la ruybalise rouge de manière à identifier des surfaces pour préciser les zones réputées particulièrement dangereuses, définies comme suit :
° En bordure de route de l'ES
Devant ou derrière un muret ou une maison d'habitation en bordure de spéciale Devant ou derrière des séparateurs
Devant ou derrière une haie
Devant ou après un caniveau ou fossé
Devant où derrière un ballot de paille, ou un pylône électrique
Après un dos d'âne {jump)
Dans une échappatoire
Avant ou après une chicane (distance à définir)
Dans un carrefour ou une courbe (avant, après, retrait à évaluer suivant le relief ou la vitesse d'approche)
+ Toutes les zones de même niveau ou en contrebas de la chaussée °< Toutes les zones interdites pour d'autres motifs que leur dangerosité {propriétés privées, cultures, zones environnementales protégées, …)
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Page 122 Arrêté N°2012131-0001 - 11/05/2012
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SLA Annexe 2 : Balisage
Le balisage devra de préférence être conforme à Ja charte des éléments de sécurité rallye, disponible sur notre site WEB www.ffsa. org dans la rubrique « Sécurité Rallye ». Le balisage se fera notamment à l'aide de :
+ Panneau (obligatoire)
+ Rubalise
+ Filets de chantier/ grillage avertisseur {Affectation : renforcement des rubalises)
°< Piquets (Les piquets métalliques devraient comporter une protection souple en leur sommet)
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Liberté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CABINET PREFECTURE DE L'HERAULT Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté portant autorisation des
"118% foulées du millénaire"
Arrêté n° 2012/01/ 1OS{
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R 411-29 à R 411.32 du Code de la Route ;
VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, A 331.1 à A 331.15 et A
331.25;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande présentée par l’association "Les Foulées du Millénaire" en vue d’organiser le 13 mai 2012, une
épreuve de course pédestre dénommée ‘Les Foulées du Millénaire‘ ;
VU l'avis du Maire de Montpellier et les restrictions de circulation et de stationnement qu'elle a arrêtées ;
VU l'attestation d’assurance souscrite par l’organisateur auprès de la MAAF ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière de l'Hérault en date du 4 mai 2012 ;
VU l'arrêté N° 2011-I-1901 du 1° septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
CONSIDERANT que commission départementale des courses pédestres sur route a attribué Le label départemental à
cette épreuve figurant sur le calendrier 2012;
SUR proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1: M. le Président de l’association "Les Foulées du Millénaire" est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le
13 mai 2012, une course pédestre dénommée 11°" Foulées du Millénaire".
ARTICLE 2 : Les concurrents devront porter un dossard permettant aux usagers de la route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront utiliser les bords de la chaussée. Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route, et Iles arrêtés règlementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies.
ARTICLE 3: Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des
concurrents. Ils prévoiront, à leurs frais, un service d'ordre suffisant, notamment aux earrefours
dangereux. Ils feront précéder le peloton de tête d’une moto-pilote qui assurera le rôle d’ouverture
de course. Par ailleurs, une voiture-balai signalera le passage du dernier concurrent. Ils mettront
également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation.
ARTICLE 4 : Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place sur l’itiméraire
de passage de l’épreuve.
Ils facilitent le déroulement de l’épreuve et concourent à sa sécurisation. Sur la partie de l'itinéraire bénéficiant d’une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils ne disposent en aucun cas de pouvoir de police.
Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course »,
d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de police présents sur les lieux et leur rendent compte des incidents qui
peuvent survenir.
Page 124 34, PLACE DES MARTYRS Dr RESISFANGES 3APGS/MONTPELLIER CEDEX 2 www.languedoc-roussillon.pref. gouv.fr www-heranlLpref gouv.fr ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Montpellier, le
La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin et une ambulance agréée disponibles à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs
devront disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d'observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours. Les organisateurs devront communiquer, une heure avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS (Tél. 112 ou 18). Is devront être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d'accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le CODIS (tél 112 ou 18) afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le
déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la
tranquillité et la sécurité des riverains.
Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement
de l’épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
IL est formellement interdit :
- de jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers. Conformément au règlement de l'épreuve, tout concurrent surpris en train de jeter volontairement le moindre déchet
dans la nature sera immédiatement mis hors course.
- de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. - tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente.
- d'apposer des papillons, affiches, des flèches directionnelles, etc... sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres, ouvrages d'art.
Les indications nécessaires au fléchage de l'épreuve devront être retirées dès la fin de celle-ci.
Aucun marquage permanent au sol n’est autorisé, y compris avec des produits vendus comme
biodégradables. Le balisage pourra se faire uniquement à l’aide de rubalise, de chaux ou de panneaux indicateurs. Tout balisage devra impérativement avoir disparu 24h après la fin de l'épreuve,
Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation dans les cas
de fortes intempéries et/ou d’alertes météorologiques.
Faute pour les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis
obstacle au déroulement de la course par les services de gendarmerie et de police chargés du contrôle.
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault, M. le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Hérault, MM. et Mme les Maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de
la préfecture de l’Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission
départementale de sécurité routière ainsi qu’aux organisateurs.
Jo meu oz
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Nicolas HONORE
Arrêté N°2012131-0003 - 11/05/2012 Page 125 DIN
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Arrêté N°2012131-0003 - 11/05/2012 Page 126 TT
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Page 127
Arrêté N°2012131-0003 - 11/05/2012 E =
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Arrêté n° 2012-01. | 0 90 endate du
% 4 MAI 201 portant composition du jury d'examen pour l'obtention du Brevet de Moniteurs de Premiers Secours.
VU le décret n°92-514 du {2 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 et notamment son article 8, portant diverses mesures au secourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formartion de moniteur des premiers Secours ,
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1-1901 du 1er septembre 2011, donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Considérant la demande formulée par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE 1e:
Un jury d'examen pour l'obtention du Brevet de Moniteurs de Premiers Secours sera organisé le 12 mai 2012 à 8h30 dans les locaux du Centre de Secours de Lodève, avenue Joseph Maury à Lodève.
ARTICLE 2:
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. Patrick SOYRIS: instructeur
Médecin:
Dr Pierre TUR
Membres :
M. Christophe DELMAS: instructeur
M. Didier VAN ELST: instructeur
M. Fabien JAMOT: instructeur
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérauk.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas HONORÉ
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
Page 128 ArrénNese BH LAS 7/05/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos
ARRETE n° 2012-01-1092
OBJET : RENOUVELLEMENT D’UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
le code général des collectivités territoriales;
la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral n° 2006-01-1181 du 10 mai 2006 qui a habilité pour six ans dans le domaine funéraire l’entreprise dénommée "Assistance Pompes Funèbres des Hauts Cantons”, exploitée sous l'enseigne « ROC-ECLERC >» par M. William BUCKLEY à BEDARIEUX ;
en date du 4 mai 2012 la demande de renouvellement de cette habilitation
formulée par le gérant de cette société ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARTICLE 1°”
ARRÊTE
L'entreprise dénommée «ASSISTANCE POMPES FUNEBRES DES HAUTS CANTONS», exploitée sous l'enseigne "ROC-ECLERC" par son gérant M. William BUCKLEY, dont le siège social est situé 98 rue Saint Alexandre à BEDARIEUX (34600), est habilitée, conformément à l’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
l'organisation des obsèques,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
la fourniture de corbillard,
la fourniture de voiture de deuil,
la gestion et lutilisation de la chambre funéraire située sur la commune de VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE.
Arrêté N°2012131-0005 - 11/05/2012 Page 129 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 130
Le renouvellement de lhabilitation préfectorale est établi sous le n° 12-34-2556.
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 10 mai 2012
Pour le Préfet,
Le Directeur
Paul CHALIER
Arrêté N°2012131-0005 - 11/05/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Affaire suivie par : Maryvonne Ramos
ARRETE n° 2012-01-1093
OBJET : RENOUVELLEMENT D’UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
le code général des collectivités territoriales;
la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral n° 2006-01-1180 du 10 mai 2006 qui a habilité pour six ans dans le domaine funéraire l'établissement secondaire de la société dénommée "Assistance Pompes Funèbres des Hauts Cantons", exploité sous l'enseigne « ROC-ECLERC » par M. William BUCKLEY à SAINT PONS DE THOMIERES ;
en date du 4 mai 2012 la demande de renouvellement de cette habilitation
formulée par le gérant de cette société ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les textes susvisés pour les activités déclarées ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARTICLE 1°
ARRÊTE
L'établissement secondaire de la société dénommée «ASSISTANCE POMPES FUNEBRES DES HAUTS CANTONS», exploité sous l'enseigne "ROC-ECLERC" par M. William BUCKLEY, situé 5 route de Castres à Saint Pons de Thomières (34220), est habilité, conformément à l’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
l’organisation des obsèques,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
la fourniture de corbillard.
Arrêté N°2012131-0006 - 11/05/2012 Page 131 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Page 132
Le renouvellement de lhabilitation préfectorale est établi sous le n° 12-34-328.
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 10 mai 2012
Pour le Préfet,
Le Directeur
Paul CHALIER
Arrêté N°2012131-0006 - 11/05/2012 E =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté portant autorisation du déroulement
de l’épreuve motorisée dénommée :
"Poursuite sur Terre”
Arrêté n° 2012/01/1096
le Code de la Route et notamment les articles R41 1-10 à R411-12 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 et A331-2 à A331-32 ;
le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile ;
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les règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain de la Fédération Française du Sport Automobile;
£ la demande d’autorisation présentée le 13 février 2012 par M. le Président de l'Association Auto Cross Quarantais, en vue d'organiser le 13 mai 2012, sur le circuit sis lieu-dit "Le Rougeiras', à Quarante (34310), une épreuve d'auto Cross dénommée "Poursuite sur Terre" ;
l'attestation d'assurance, souscrite par l'Association Auto Cross Quarantais auprès d'AXA ;
le règlement particulier de l’épreuve visé par lUFOLEP;
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l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière lors de la réunion du 10 mai 2012;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1-1901 du 1” septembre 2011, donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault.
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Arrêté N°2012131-0007 - 1105/2012 Page 133 ARTICLE ler :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Page 134
M. le Président de l'Association Auto Cross Quarantais est autorisé, sous son entière
responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à
organiser le 13 mai 2012, sur la piste d'Auto Cross "Le Rougeiras", sis à Quarante, une épreuve
d'Auto Cross dénommée : "Poursuite Sur Terre.
L’organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité "Tout Terrain Auto” de la Fédération Française du Sport Automobile, annexées au présent
arrêté.
L'autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les coureurs. Les organisateurs devront également rappeler au public qu’il est tenu de respecter les consignes du service d’ordre.
La présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet effet par l'organisateur et conformément au plan ci-annexé.
Toutes les autres zones du circuit sont interdites aux spectateurs, et notamment les parcs pilotes et les chemins d'accès débouchant directement sur la piste. Ces chemins seront barriérés et
surveillés.
Les emplacements réservés aux spectateurs devront être accessibles, aménagés et protégés conformément aux Règles Techniques et de Sécurité de la fédération délégataire (FFSA). Les services de sécurité seront en place 3/4 d'heure avant le début de l'épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale de la piste par le public.
Des commissaires, munis de drapeaux réglementaires et de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Le nombre de commissaire de piste devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en
tout point du circuit.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l’accès des moyens de secours. Les spectateurs ne seront autorisés à stationner que sur la zone parking matérialisée sur le plan cadastral ci-annexé. L'organisateur mettra en place un dispositif de surveillance afin d'éviter tout stationnement en dehors de ces zones.
La tranquillité publique sera assurée par le respect des dispositions décrites au dossier par les demandeurs. Les niveaux sonores des voitures devront correspondre aux règlements de la
Fédération susvisés.
Les frais du service d'ordre et la mise en place du dispositif de sécurité sont à la charge des organisateurs.
Une assurance spéciale couvrira les membres du service d'ordre ainsi que le personnel et le matériel des services d'incendie et de secours.
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains. Les droits des tiers restent expressément réservés. Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur ses dépendances sont rigoureusement interdits. Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toutes natures pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs et aux concurrents les consignes de prudence relatives aux fumeurs dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner, et notamment dans le parc pilote.
Les feux sont interdits sur la totalité de la zone utilisée par la manifestation. Chaque voiture sera équipée d'un extincteur. Chaque poste de commissaire de piste et le PC course disposera d'au moins un extincteur.
Arrêté N°2012131-0007 - 11/05/2012 ARTICLE 9 : La couverture médicale sera assurée par la présence d'un médecin, de deux ambulances et
deux équipes de deux secouristes, conformément au dossier déposé par l'organisateur. L'organisateur devra communiquer, une heure avant le départ de la manifestation, le numéro
de téléphone du PC au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (Tél. 112 ou 18). 1 devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la
manifestation.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la
manifestation contactera le SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (tél 112 ou 18) afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation. I] précisera, si besoin, que l'intervention nécessite l'envoi d'un véhicule de
désincarcération.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique.
ARTICLE 10: La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura produit à M. le
Préfet ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Le rôle de l’organisateur technique sera rempli par M. Claude FLUXENCH. L’attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation par fax au 04.67.66.36.30 et
au 04.67.02.25.51 ou bien par mail à : standard-herault @herault.pref.gouv.fr , l’original sera envoyé par courrier à la Préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 11: L'autorisation pourra être rapportée par le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie de l’Hérault ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité compétente, soit avant le début de la concentration, soit au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d’événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, ou que leurs organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des participants. Dans ce cas, les forces de
sécurité publique informeront sans délai la Préfecture au 04.67.61.61.61.
ARTICLE 12: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le sous préfet de Béziers, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Maire de Quarante, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera notifiée à l’organisateur et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Montpellier, le 10 mai 2012
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Nicolas HONORE
3
Arrêté N°2012131-0007 - 11/05/2012 Page 135 académie
Montpellier
. MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DE LA VIL ASSOCIATIVE
MINISTÈRE DE,
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Page 136
E =
Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT À PUBLIER AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le recteur de l'académie de Montpellier,
Chancelier des universités
ARRETE
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de quatre recrutements dans l'académie de Montpellier d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur de seconde classe par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE).
Par arrêté de Monsieur le recteur de Montpellier en date du 3 mai 2012 est autorisée au titre de l’année 2012, l'ouverture d’un recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’état (PACTE) pour le recrutement d’adjoints administratifs.
Le nombre total des postes offerts au recrutement visé à l'article précédent est fixé à quatre postes, localisés dans le département de l'Hérault.
La date de clôture des inscriptions est fixé au : lundi 11 juin 2012 — 12 heures, terme de rigueur.
Les candidats retirent les dossiers aux services de Pôle emploi de Montpellier Malbosc - rue Robert Koch - parc Euromédecine 2 - 34193 Montpellier cedex 5, auprès de Madame Katherine Rakowski.
Ces dossiers seront ensuite retournés au Pôle emploi de Montpellier Malbosc. Seuls seront convoqués à un entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.
NOTA : Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
Pôle emploi de Montpellier Malbosc
Madame Katherine Rakowski
rue Robert Koch
parc Euromédecine 2
34193 Montpellier cedex 5,..
Rectorat de l'académie de Montpellier
Division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Bureau des personnels administratifs
Mél : ce recdpa@ac-montpellier.fr Fax : 04.67.91.50.53
Monsieur Frédérik Meyer Madame Catherine BESSEAU Téléphone : 04.67.91.47.41 04.67.91.47.43 Mél : frederik.meyer@ac-montpellier.fr catherine.besseau@ac-montpellier.fr
Fait à Montpellier, le 6 mai 2012
Pour le recteur et par délégation
Le directeur des ressources humaines,
adjoint au secrétaire général
-signé-
Serge GRÉVOUL
Avis - 11/05/2012