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Déliberation - D46 Modification du reglement interieur des jardins communaux
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D46 Modification du reglement interieur des jardins communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
ä ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-133
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION :
08/11/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre à 20h30, les membres
du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
25/11/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 ‘ 21 3 24 8
FB/TD/OR à Z MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES
N° 2024/46 JARDINS COMMUNAUX
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL,
Emmanuel SAUTEUR, Jean JOSEPH, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno
ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Dominique BONNET
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Christine HABEGGER, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Les articles L.2121-29 et L.1111-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/04 du 10 octobre 2022,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications aux articles 4.2 et 6.2 du règlement intérieur des jardins communaux ;
Considérant l'avis favorable de La commission conjointe travaux-urbanisme 05 novembre 2024,
Considérant que tous les membres de l'assemblée délibérante ont été destinataires du projet de règlement ;
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à La majorité de ses membres
présents ou représentés :
nn) VILLE D'ÉPERNON
:ELs 3 Rue du Général Lecter 8230 ÉPERNON Peutes Ciés 12 37 83 40 67 - www.ville-epernon.ir le Caractère ä ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-134
-_Accepte les modifications apportées au règlement intérieur des jardins communaux à usage
de jardins familiaux,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à Le signer.
Fait et délibéré à Épernon,
le 18 novembre 2024
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
nn VILLE D'ÉPERNON
LL 8 Rue du Général Lecter 28230 ÉPERNON
Petites Ciés 22 37 83 40 67 - wwwvlle-epernon fr
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