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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 94 pret eau 350 000 e)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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nn _ù
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 - Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-94
APPROBATION D’UN
CONTRAT DE PRÊT
AUPRES DE LA
BANQUE POSTALE
D'UN MONTANT DE
350 000 € POUR LE
BUDGET DE L’EAU.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Annie DUBOS : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Joanna de KERGORLAY : pouvoir donné à Olivier COLIN
Laurent LAEMLÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Suite à l’avis favorable des membres de la commission «finances » lors de la réunion du
23 octobre 2024 pour réaliser sur fin 2024 l'emprunt d’un montant de 350 000 € prévu au budget
de l’eau, une consultation a été lancée auprès de 4 institutions financières. L’offre de la Banque Postale est la mieux-disante.
Olivier HOMOLLE présente la proposition de la Banque Postale :
e Score gissler: 1A
e Montant du contrat de prêt : 350 000 €
e Durée de 20 ans
e Objet du contrat: financer le renouvellement des branchements en plomb et le
renouvellement des réseaux
e Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2045
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
e Montant : 350 000€
e Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur au plus tard jusqu’au 10/01/2025,
en une fois avec versement automatique à cette date.
e Taux d'intérêt annuel: taux fixe à 3.34 %
e Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur La base d’une année de 360 jours
e Echéancestrimestrielles
e Mode d'amortissement : constant
e Commission d'engagement : 0.05 % du montant du contrat de prêt
+ __ Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
du montant du capital dû, moyennant le paiement d’une indernnité actuarielle, Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20241128-D24-94-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
décident, à l'unanimité, retenir l'offre de la Banque Postale selon les caractéristiques suivantes:
e Score gissler : 1A
e Montant du contrat de prêt : 350 000 €
e Durée de 20 ans
e Objet du contrat: financer le renouvellement des branchements en plomb et le
renouvellement des réseaux
e Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2045
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
°__ Montant : 350 000 € à
e Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur au plus tard jusqu’au 10/01/2025; en une fois avec versement automatique à cette date.
e Taux d'intérêt annuel: taux fixe à 8.34%
El »
e Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur La base d’une année de 360 jours
e Echéances trimestrielles
e Mode d'amortissement : constant
e Commission d'engagement : 0.05 % du montant du contrat de prêt
e Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d’intérêts pour tout ou partie
du montant du capital dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
\NOtlivier COLIN,
Maire.
fr
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241128-D24-94-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024