unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181127 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181127 CR CC Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20181127 CR CC)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Démocratie, Le 27 novembre 2018, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Josiane BOUTIN, Jean-Paul BUTTARD, Nathalie CHARTIER (arrivée à l’OJ n° 6), Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Alain COMMARET, Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN (arrivée à l’OJ n° 6), Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Claude LABOUREAU, Patrick LEBLANC (arrivée à l’OJ n° 6), Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET, Julien MILLOT, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Éric STÉPHAN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX (arrivée à l’OJ n° 5), Alain VITEAU et Françoise WICKER. 11 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné pouvoir à Chantal HOCHART, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Gérard DELORME a donné pouvoir à Alain GUITTET, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain COMMARET, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Françoise WICKER, Gérard LACOMBE a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Françoise LAURENT a donné pouvoir Nicole LHERNAULT, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Françoise PIGNEUR, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY et Anne-Marie THOMASSIN a donné pouvoir à Claude LABOUREAU.

2 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Jean-Claude LANDRIER (avait donné pouvoir à Josiane MAGNE excusée) et Sonia PATOURET-DUMAY.

8 Conseillers titulaires absents : Farid AIT KICHA, Damien BRIZARD, Gérard CHABERT, Gérard DEMARTINI, Arnaud GUYARD, Dominique HUDRY, Véronique PICHON et Élise VILLIERS. 10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Claude LABOUREAU, Nicole LHERNAULT, Sylvie SOILLY et Françoise WICKER.

1 Conseillère suppléante présente ayant un pouvoir de vote : Françoise PIGNEUR.

Date de la convocation 20 novembre 2018

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 50

Conseillers titulaires présents ayant pouvoir de vote 10

Conseillers suppléants présents ayant pouvoir de vote 1

Secrétaire de séance : Jean-Paul BUTTARD.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.

 Le Président remercie Monsieur le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.  Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

Conseil Communautaire

Mardi 27 novembre 2018 à 18 heures

Au marché couvert à AVALLONO.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

o Le Président rappelle le calendrier prévisionnel, sous réserve de modification, des prochaines réunions communautaires :

 Mardi 4 décembre 2018 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 17 décembre 2018 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON,  Mardi 15 janvier 2019 à 18 heures : Bureau Communautaire, salle de réunion de la CCAVM à AVALLON,  Lundi 28 janvier 2019 à 18 heures : Conseil Communautaire, salle du marché couvert à AVALLON.

o Le Président rappelle l’importance des trois actions visées dans le courrier qu’il a récemment adressé aux 48 communes au sujet de la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés :

 Lutter contre les incivilités inhérentes aux dépôts sauvages de déchets ménagers sur le domaine public,  Sensibiliser les propriétaires-bailleurs sur leur rôle à destination de leur(s) locataire(s),  Rechercher les usagers sans contrat « déchets ménagers ».

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

o Le Président informe qu’il a mis fin à la période d’essai de deux mois de l’agent recruté pour mener la mission d’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures « Enfance/Jeunesse ». Dans l’attente d’un prochain recrutement et afin de palier à l’accueil d’un enfant porteur d’un lourd handicap, le Président explique qu’il a signé une convention avec un prestataire privé pour un montant de 640,00 euros TTC pour accompagner cet enfant à hauteur de 10 heures par semaine du 1er au 21 décembre 2018.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président informe que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 5 : VILLAGE VACANCES FAMILLES DE CHÂTEL-CENSOIR

Village Vacances Familles de CHÂTEL-CENSOIR (Rapporteur : Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Maire de CHÂTEL-CENSOIR) : Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE présente la situation et les perspectives d’avenir du Village Vacances Familles (VVF) de CHÂTEL-CENSOIR, propriété de la commune, compte tenu du bail non renouvelé avec VVF à compter du 1er novembre 2018.  Monsieur Hubert BARBIEUX invite la Commune de CHÂTEL-CENSOIR à saisir l’opportunité de l’organisation de la Saint Vincent tournante à Vézelay en janvier 2019 pour proposer des hébergements (via une extension de la régie de son camping municipal, le cas échéant).

 Monsieur Christian GUYOT indique qu’une réflexion menée par le Parc Naturel Régional du Morvan démontre que le territoire n’est pas pourvu de structures d’accueil de groupes, alors que la demande est forte. Il regrette que la CCAVM ne s’empare pas du projet.

 Le Président affirme qu’il n’a pas été insensible à la problématique du devenir du Village Vacances Familles : ainsi, outre la visite du site par les membres du Bureau Communautaire, le Président rappelle la dernière réunion organisée à la CCAVM relative au devenir du VVF, en présence de l’Agence départementale du Tourisme, de l’Office de tourisme intercommunautaire, du Syndicat mixte du Canal du Nivernais et du PETR du Pays Avallonnais. Il indique que cette réunion a permis de dégager plusieurs pistes possibles de développement du site (compte tenu des contacts pris par la Commune) et a proposé de mettre l’offre d’hébergement sur le site de la Saint Vincent tournante, dès lors qu’un prix à la journée aura été fixé par le Conseil municipal.  Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE indique que le prix de vente du VVF a été estimé par les Domaines à 565 000 euros. Si l’état général du bâtiment est satisfaisant, quelques travaux sont à prévoir : chaufferie (non chiffré), accessibilité (entre 50 et 70 000,00 euros).

O.J N° 6 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Modification du règlement d’attribution des aides à l’immobilier d’entreprises (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Président de la Commission « Développement économique - Tourisme ») : avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique - Tourisme » et du Bureau Communautaire, Monsieur Olivier RAUS- CENT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver une modification du règlement intercommunal d’attribution des aides à l’immobilier d’entreprises comme suit : rendre l’artisanat « hors artisanat de production » éligible à une aide intercommunale. En réponse à Monsieur Michel MILLET et s’appuyant sur l’exemple d’un porteur de projet local, Monsieur Oli- vier RAUSCENT explique que les artisans ne sont actuellement pas éligibles à notre règlement d’intervention car seul l’artisanat de production peut être soutenu. Il ajoute que cette modification permettra à la CCAVM d’attribuer une aide à l’immobilier aux sociétés qui ne sont pas considérées comme de l’artisanat de production. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE une modification du règlement intercommunal d’attribution des aides à l’immobilier d’entreprises comme suit : rendre l’artisanat « hors artisanat de production » éligible à une aide intercommunale.

O.J N° 7 : GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

1°) Modifications et planning de collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers recyclables (Rapporteur : le Président) : avec un avis favorable de principe de la Commission du service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » et du Bureau Communautaire, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour acter les principales modifications ci-dessous inhérentes à la collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers recyclables et, le cas échéant, approuver les plannings de collecte qui ont été élaborés en tenant compte de ces modifications

 Collecte des ordures ménagères résiduelles dans les rues étroites avec mini benne adaptée dans plusieurs communes où cela s’avérera nécessaire,

 Collecte de propreté le samedi matin (centres-bourgs et sites touristiques),  Collecte des ordures ménagères résiduelles en C1 du 15 avril au 15 septembre pour les communes et les secteurs d’AVALLON collectées actuellement en C0.5 et maintien en C0.5 le reste de l’année,  Collecte des campings en C2 du 15 avril au 15 septembre et maintien en C1 le reste de l’année,  Collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers recyclables les mêmes jours et les mêmes semaines,

 Collecte spécifique des aires de repos du Conseil Départemental de l’Yonne (réf. : en attente de la décision de la collectivité départementale).

NB : C2 : collecte 2 fois/semaine - C1 : collecte 1 fois/semaine - C0.5 : collecte 1 fois/quinzaine. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  ACTE les principales modifications inhérentes à la collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers recyclables telles qu’elles sont présentées,

 APPROUVE les plannings de collecte selon les explications qui ont été exposées.

2°) Nombre de levées 2019 « collecte des déchets ménagers résiduels » (Rapporteur : le Président) : avec un avis favo- rable de principe de la Commission du service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » et du Bureau Communau- taire, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour maintenir, en 2019, à 15 le nombre de levées for- faitaires pour la collecte des déchets ménagers résiduels.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, MAINTIENT, en 2019, à 15 le nombre de levées forfaitaires pour la collecte des déchets ménagers résiduels.

3°) Règlement de facturation et de tarification de la Redevance incitative 2019 (Rapporteur : le Président) : avec un avis favorable de principe de la Commission du service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » et du Bureau Communautaire, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver le règlement de facturation et de tarification de la Redevance incitative à compter du 1er janvier 2019 proposant, notamment, les principales modifications suivantes et tout en précisant qu’un budget prévisionnel du budget annexe du service « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » a été préalablement élaboré :

 Ajouter une annexe 5 pour fixer divers tarifs (coût des bacs, livraison des bacs pour des manifestations temporaires, lavage des bacs et coût des serrures/clés des bacs),

 Supprimer la mise à disposition des bacs de 770 litres pour la collecte des déchets ménagers recyclables en porte à porte,

 Modifier tous les articles inhérents à la proposition de rendre obligatoire la dotation « part contenant » d’un rouleau de 10 sacs pour la collecte des déchets ménagers résiduels,

 Instaurer un nouveau moyen de paiement : le prélèvement automatique à l’échéance,  Préciser que le coût forfaitaire pour la livraison et la récupération de bacs lors d’une manifestation tempo- raire sera facturé par point de livraison, le lavage des bacs étant facturé en supplément. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le rè- glement de facturation et de tarification de la Redevance incitative à compter du 1er janvier 2019 tel qu’il est présen- té.

4°) Convention avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour la collecte et le traitement des déchets ménagers résiduels (Rapporteur : le Président) : avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et sous réserve d’une décision favorable du Conseil Départemental de l’Yonne, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour accepter que la CCAVM assure, pour le compte de la collectivité départementale, la collecte et le traitement des cor- beilles des déchets ménagers sises sur les lieux publics départementaux sur le territoire intercommunal et, le cas échéant,pour autoriser le Président à signer une convention d’application de la décision fixant, notamment, les modalités financières du remboursement du coût de la prestation (collecte et traitement) par le Conseil Départemental de l’Yonne. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  ACCEPTE que la CCAVM assure, pour le compte de la collectivité départementale, la collecte et le traite- ment des corbeilles des déchets ménagers sises sur les lieux publics départementaux sur le territoire inter- communal,

 AUTORISE le Président à signer une convention d’application de la décision fixant, notamment, les modali- tés financières du remboursement du coût de la prestation (collecte et traitement) par le Conseil Départe- mental de l’Yonne.

5°) Attribution du marché d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets verts et de la ferraille des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’une consultation a été lancée pour un marché d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets verts et de la ferraille des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT issues des collectes des communes membres de la CCAVM. Il précise que cette consultation a été lancée pour une tranche ferme de 5 ans, à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire. Après avoir exposé l’analyse des offres reçues et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : o Attribuer le marché comme suit :

 Lot 1 : enlèvement, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie de MONTILLOT à la société VERT Compost 89, sise Ferme de CHARMELIEU, Puits de COURSON 89800 SAINT CYR LES COLONS pour un montant de 43,10 euros HT par tonne,

 Lot 2 : enlèvement, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie d’ÉTAULES à la société VERT Compost 89, sise Ferme de CHARMELIEU, Puits de COURSON 89800 SAINT CYR LES COLONS pour un montant de 43,10 euros HT par tonne,

 Lot 3 : enlèvement, transport, traitement et valorisation de la ferraille de la déchetterie d’ÉTAULES à la société ODELOT Recyclage, sise ZI La Saunière 89600 SAINT FLORENTIN pour un montant de – 150,00 euros HT par tonne (valeur de rachat),

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à ladite délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets verts et de la ferraille des déchetteries d’ETAULES et de MONTILLOT comme suit :  Lot 1 : enlèvement, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie de MONTILLOT à la société VERT Compost 89, sise Ferme de CHARMELIEU, Puits de COURSON 89800 SAINT CYR LES COLONS pour un montant de 43,10 euros HT par tonne,

 Lot 2 : enlèvement, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie d’ÉTAULES à la société VERT Compost 89, sise Ferme de CHARMELIEU, Puits de COURSON 89800 SAINT CYR LES COLONS pour un montant de 43,10 euros HT par tonne,

 Lot 3 : enlèvement, transport, traitement et valorisation de la ferraille de la déchetterie d’ÉTAULES à la société ODELOT Recyclage, sise ZI La Saunière 89600 SAINT FLORENTIN pour un montant de – 150,00 euros HT par tonne (valeur de rachat),

o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à ladite délibération.

6°) Attribution du marché d’enlèvement et de transport des déchets de la déchetterie d’ÉTAULES (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’une consultation a été lancée pour un marché d’enlèvement et de transport des déchets de la déchetterie d’ÉTAULES issues des collectes des communes membres de la CCAVM. Il précise que cette consultation a été lancée pour une tranche ferme de 5 ans, à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois pour une année supplémen- taire. Après avoir exposé l’analyse des offres reçues et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

o Attribuer le marché comme suit :

 Lot 1 : enlèvement et transport des encombrants à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 28,00 euros HT par tonne,  Lot 2 : enlèvement et transport des cartons à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 268,30 euros HT par tonne,

 Lot 3 : enlèvement et transport des gravats à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 23,00 euros HT par tonne,

 Lot 4 : enlèvement et transport des déchets bois à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 43,10 euros HT par tonne, Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à ladite délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché d’enlèvement et de transport des déchets de la déchetterie d’ÉTAULES comme suit :  Lot 1 : enlèvement et transport des encombrants à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 28,00 euros HT par tonne, Lot 2 : enlèvement et transport des cartons à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 268,30 euros HT par tonne,  Lot 3 : enlèvement et transport des gravats à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 23,00 euros HT par tonne,  Lot 4 : enlèvement et transport des déchets bois à la société SUEZ Centre EST, sise 53, Chemin des Essarts 25000 BESANÇON pour un montant de 43,10 euros HT par tonne, o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à ladite délibération.

7°) Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre (Rappor- teur : le Président) : le Président rappelle que, lors du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2018,le lot n° 1 « marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables » du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre a été attribué à la société SEPUR, sise ZA du Pont Cailloux, Route des Nourrices 78850 THIVERVAL GRIGNON pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire. Il explique que la société ECT Collecte, sise Route de LAN- TILLY 21140 SEMUR EN AUXOIS, a contesté le résultat de la consultation ayant conduit à l’attribution du lot n°1 dudit marché et a saisi le Tribunal Administratif de DIJON pour demander que la procédure de ce marché soit reprise au stade de l’analyse des offres.

 Compte tenu de la décision du Tribunal Administratif de DIJON exposée en cours de séance,  Considérant la nécessité de préserver l’intérêt général,

 Après avoir expliqué que l’avenant à signer avec la société ECT Collecte afin de prolonger le marché actuel dans l’attente d’un nouveau marché sera soumis à délibération du prochain Conseil Communautaire, Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

o Déclarer sans suite le lot n° 1 « marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables » du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre,

o Annuler l’attribution du lot n° 1 « marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables », du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre, attribué à la société SEPUR par la délibération n° 2018-135 en date du 15 octobre 2018, o Décider de lancer une nouvelle consultation pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCLARE sans suite le lot n°1 « marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables » du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre,

o ANNULE l’attribution du lot n°1 « marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables », du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre, attribué à la société SEPUR par la délibération n° 2018-135 en date du 15 octobre 2018,

o DÉCIDE de lancer une nouvelle consultation pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables.

O.J N° 8 : ACTION SOCIALE

1°) Règlement intérieur de fonctionnement des multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALI- PETTE » (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Enfance/Jeunesse » : avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire de déli- bérer pour approuver la modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » relative à un changement qui consiste à passer de 13 à 20, le nombre d’enfants accueillis de 7 heures 30 à 8 heures 30 à la crèche GALIPETTE d’où une capacité d’accueil fixée comme suit :  20 places de 7 heures 30 à 18 heures,

 13 places de 18 heures à 19 heures.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la modi- fication du règlement de fonctionnement des multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE » relative à un changement qui consiste à passer de 13 à 20, le nombre d’enfants accueillis de 7 heures 30 à 8 heures 30 à la crèche GALIPETTE conformément à la capacité d’accueil fixée.

2°) Dispositif « Plan mercredi » (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « En- fance/Jeunesse » : avec un avis favorable de principe de la Commission « Action sociale 1 » et du Bureau Communautaire et après l’avoir présenté, Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour décider d’opter pour le dispositif « Plan mercredi » et, le cas échéant, autoriser le Président à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  DÉCIDE d’opter pour le dispositif « Plan mercredi » tel qu’il est présenté,  AUTORISE le Président à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.3°) Bail emphytéotique administratif (Rapporteur : Monsieur Hubert BARBIEUX, Président de la Commission « Santé et Vie sociale ») : avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et après l’avoir présenté, Monsieur Hubert BARBIEUX propose au Conseil Communautaire de délibérer pour donner à bail à la commune de VÉZELAY, les locaux vacants et la halle couverte du 1er étage du bâtiment B de la Maison de santé pluridisciplinaire à VÉZELAY et, le cas échéant, autoriser le Président à signer un bail emphytéotique administratif pour une durée de 40 ans à compter du 1er jan- vier 2019 avec la commune de VÉZELAY et tout autre document entrant dans l’application de la présente délibération.  A la demande de Monsieur Didier IDES, il sera proposé d’ajouter dans l’article 3 (destination des lieux) la phrase suivante : « La commune de VÉZELAY peut mettre à disposition, préférentiellement et avantageusement, le local à d'autres communes ou à la CCAVM ».

 A la demande de Monsieur Nicolas ROBERT, l’article 5 (servitudes et charges) sera modifié pour remplacer « après autorisation de la CCAVM » par « après autorisation du Conseil Communautaire ».  Monsieur Jean-Paul BUTTARD considère que les locaux sont vacants du fait de la fusion des anciennes inter- communalités.

 Monsieur Christian GUYOT rappelle que le projet architectural prévoyait que l’espace ne soit pas occupé. Il con- sidère que la proposition est correcte dans l’esprit mais regrette qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une discussion à l’échelle du Vézelien. D’autant plus qu’un nouvel espace de gouvernance local se met en place dans le cadre de l’Opération Grand Site de VÉZELAY.

 En réponse à Monsieur Christian GUYOT et rappelant que 8 réunions ont été organisées sur le sujet (réunissant un grand nombre des communes du Vézelien), le Président considère injustifié de parler d’absence de concerta- tion.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (3 abstentions : Hu- bert BARBIEUX, Jean-Paul BUTTARD et Christian GUYOT),

 DÉCIDE de donner à bail à la commune de VÉZELAY, les locaux vacants et la halle couverte du 1er étage du bâtiment B de la Maison de santé pluridisciplinaire à VÉZELAY,

 AUTORISE le Président à signer un bail emphytéotique administratif pour une durée de 40 ans à compter du 1er janvier 2019 avec la commune de VÉZELAY et tout autre document entrant dans l’application de la présente délibération.

O.J N° 9 : OPÉRATION GRAND SITE DE VÉZELAY

1°) Validation du dossier de présentation de la démarche « Opération Grand Site de VÉZELAY » (Rapporteur : Mon- sieur Christian GUYOT, Président de la Commission « Opération Grand Site de VÉZELAY ») : avec un avis favorable de la Commission « Opération Grand Site de VÉZELAY » et après la présentation faite par le Chargé de mission du Conseil Départemental de l’Yonne, Monsieur Christian GUYOT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour valider le dossier de présentation au Ministère de la démarche « Opération Grand Site de VÉZELAY » , en rappelant que le document peut être envoyé par mail sur demande à cyrille.clarisse.ccavm@orange.fr. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, VALIDE le dossier de présentation au Ministère de la démarche « Opération Grand Site de VÉZELAY tel qu’il est présenté.

2°) Validation du programme d’actions de l’Opération Grand Site de VÉZELAY (Rapporteur : Monsieur Christian GUYOT, Président de la Commission « Opération Grand Site de VÉZELAY ») : avec un avis favorable de la Commission « Opération Grand Site de VÉZELAY » et après la présentation faite par le Chargé de mission du Conseil Départemental de l’Yonne, Monsieur Christian GUYOT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour valider le programme d’actions de « l’Opération Grand Site de VÉZELAY ».

 Madame Isabelle GEORGELIN exprime ses craintes en lisant un paragraphe relatif au patrimoine bâti embléma- tique du Grand Site : « une dénaturation de certains pans du patrimoine bâti (notamment en périphérie du Grand Site) liée au fait que les travaux sont réalisés sur avis simples de l’Architecte des Bâtiments de France et sans in- tervention de spécialistes du bâti ancien ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention : Isabelle GEORGELIN), VALIDE le programme d’actions de « l’Opération Grand Site de VÉZELAY » tel qu’il est présenté.

O.J N° 10 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Attribution des compensations définitives 2018 (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO, 1er Vice-président) : dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique, Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le Conseil Communautaire, en date du 22 janvier 2018, a adopté les montants prévisionnels de l’attribution des compensations 2018 pour chacune des communes membres de la CCAVM et que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) relatif au transfert de compétences intervenant au titre de cet exercice a été transmis à chaque commune par un courrier en date du 22 août 2018. Conformément à l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, il indiqué que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes pour l’adoption du rapport de la CLETC du fait des votes favorables des communes ou par l’absence de délibérations prises dans les délais impartis. Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Valider les montants définitifs 2018 de l’attribution des compensations à reverser aux communes par la CCAVM, Et, le cas échéant, autoriser le Président à communiquer à chacune des Communes membres le montant définitif 2018 de l’attribution de compensation qui lui revient.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  VALIDE les montants définitifs 2018 de l’attribution des compensations à reverser aux communes par la CCAVM,

 AUTORISE le Président à communiquer à chacune des Communes membres le montant définitif 2018 de l’attribution de compensation qui lui revient.

2°) Chèque Emploi Service Universel (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO, 1er Vice-président) : dans le cadre du plan de développement des services à la personne, Monsieur Camille BOÉRIO explique que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet aux personnes et aux familles de rémunérer un grand nombre de services effectués à leur domicile ainsi que des prestations externes de garde d’enfants (crèches, haltes garderies et jardins d’enfants, garderies périscolaires,…). Pour faire suite à la demande de plusieurs familles fréquentant l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement intercommunal multi-sites qui souhaitent pouvoir régler leurs factures avec ce moyen de paiement, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Accepter ce mode de paiement pour l’Accueil de loisirs extrascolaires et périscolaires sans hébergement inter- communal multi-sites,

Et, le cas échéant,

 Autoriser la CCAVM à adhérer au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour un coût unique de 40,00 euros TTC,

 Autoriser le Président à signer le dossier d’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et tout document entrant dans l’application de la présente délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  ACCEPTE le paiement par Chèque Emploi Service Universel pour l’Accueil de loisirs extrascolaires et pé- riscolaires sans hébergement intercommunal multi-sites,

 AUTORISE la CCAVM à adhérer au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour un coût unique de 40,00 euros TTC,

 AUTORISE le Président à signer le dossier d’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et tout document entrant dans l’application de la présente délibération.

3°) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO, 1er Vice-président) : Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que, depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence et que les collectivités locales et leurs établis- sements publics doivent désormais procéder à une mise en concurrence des fournisseurs d’énergie pour leurs sites représen- tant une puissance supérieure à 36kVA (électricité) ou 30kWh (gaz). Il indique que huit syndicats d’énergies de Bourgogne Franche-Comté ont créé un groupement de commandes d’achat d’énergies ouvert à tous les acheteurs publics ou exerçant des missions d’intérêt général au niveau de chaque département de Bourgogne Franche-Comté. En vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fournitures compétitives, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :

 Autoriser l’adhésion de la CCAVM en tant que membre du groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

Et, le cas échéant,

 Accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies,  Autoriser le Président à signer l’acte constitutif du groupement et tout document entrant dans l’application de la présente délibération,

 Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la CCAVM,

 Donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour col- lecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.  Monsieur Alain COMMARET alerte sur le fait que les économies d’énergie attendues ne doivent pas se faire au détriment de la qualité de conseil de proximité du distributeur sur les consommations.  En réponse, Monsieur Camille BOÉRIO indique que le suivi de consommation est prévu dans le cahier des charges.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  AUTORISE l’adhésion de la CCAVM en tant que membre du groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

 ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies,  AUTORISE le Président à signer l’acte constitutif du groupement et tout document entrant dans l’application de la présente délibération,

 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la CCAVM,

 DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.4°) Décision modificative n° 2018-4 du budget principal 2018 (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO, 1er Vice- président) : Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modi- ficative n° 2018–4 du budget principal 2018 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Montants Compte Montant

615231 – Entretien et réparation voies -122,00

6718 – Autres charges exceptionnelles 122,00

Total 0,00 Total 0,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Comptes Montants Comptes Montants

020 – Dépenses imprévues -5 000,00

20422 – Subventions 5 000,00

Total 0,00 Total 0,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la déci- sion modificative n° 2018–4 du budget principal 2018 telle qu’elle est présentée.

5°) Décision modificative n° 2018-2 du budget annexe 2018 « gestion du service Enfance/Jeunesse » (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO, 1er Vice-président) : Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2018–2 du budget annexe 2018 « gestion du service Enfance/Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Montants Compte Montant

6488 – Autres charges -113,00

6718 – Autres charges exceptionnelles 113,00

Total 0,00 Total 0,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la déci- sion modificative n° 2018–2 du budget annexe 2018 « gestion du service Enfance/Jeunesse » telle qu’elle est présen- tée.

6°) Décision modificative n° 2018-5 du budget annexe 2018 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » (Rappor- teur : Monsieur Camille BOÉRIO, 1er Vice-président) : Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2018–5 du budget annexe 2018 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Montants Compte Montant

611 – Sous-traitance générale 6 000,00

6411 – Salaires - 5 000,00

678 – Autres charges exceptionnelles - 1 000,00

6811 – Dotations aux amortissements 1,00 777 – Quote-part des subven- tions d’investissement virées au

résultat de l’exercice

1,00

Total 1,00 Total 1,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Compte Montant Compte Montant

13918 – Autres 1,00 28128 – autres terrains 1,00

Total 1,00 Total 1,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la déci- sion modificative n° 2018–5 du budget annexe 2018 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » telle qu’elle est présentée.

7°) Décision modificative n° 2018-3 du budget annexe 2018 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON »

(Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n° 2018–3 du budget annexe 2018 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci–dessous :Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Montants Compte Montant

71355 – Variation des stocks de

terrains aménagés

1 971,30

7552 – Déficit du budget annexe -1 971,30

Total 0,00 Total 0,00

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Compte Montant Compte Montant

3555 – Terrains aménagés 1 971,30 1641 –Emprunts 1 971,30

Total 1 971,30 Total 1 971,30

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2018–3 du budget annexe 2018 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » telle qu’elle est présentée.

O.J N° 11 : QUESTIONS DIVERSES

 Plan local d’urbanisme intercommunal : Monsieur Didier IDES explique que le calendrier prévisionnel doit être modifié du fait des demandes de modification des communes. Il ajoute que, désormais, l’étude des demandes sera intégrée à l’enquête publique afin que les prochaines étapes du PLUi puissent être engagées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.

2018-155 Modification du règlement d’attribution des aides à l’immobilier d’entreprises

2018-156 Modifications et planning de collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers recyclables

2018-157 Nombre de levées 2019 « collecte des déchets ménagers résiduels »

2018-158 Règlement de facturation et de tarification de la Redevance incitative 2019

2018-159

Convention avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour la collecte et le traitement des déchets ménagers résiduels

2018-160

Attribution du marché d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets verts et de la ferraille des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT

2018-161 Attribution du marché d’enlèvement et de transport des déchets de la déchetterie d’ÉTAULES

2018-162 Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et du verre

2018-163 Règlement intérieur de fonctionnement des multi-accueils « CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE »

2018-164 Dispositif « Plan mercredi »

2018-165 Bail emphytéotique administratif

2018-166 Validation du dossier de présentation de la démarche « Opération Grand Site de VÉZELAY »

2018-167 Validation du programme d’actions de l’Opération Grand Site de VÉZELAY

2018-168 Attribution des compensations définitives 2018

2018-169 Chèque Emploi Service Universel

2018-170

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté

2018-171 Décision modificative n° 2018-4 du budget principal 2018

2018-172 Décision modificative n° 2018-2 du budget annexe 2018 « gestion du service Enfance/Jeunesse »

2018-173

Décision modificative n° 2018-3 du budget annexe 2018 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON »

2018-174 Décision modificative n° 2018-5 du budget annexe 2018 « gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »