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Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.142 Rue de la Noue
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.142 Rue de la Noue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 142 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU l'état des lieux ;
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 07 juillet 2025 concernant des travaux d'aménagement sur une partie de la RD n° 176 A (rue de Romorantin);
CONSIDERANT que ce chantier va générer la mise en place de déviations via des voies communales et notamment en empruntant la rue de la Noue qui, jusqu’à présent était en double sens. CONSIDERANT le flux potentiellement important des véhicules engagés rue de la Noue qui, pour des raisons
de sécurité ne peut être conservée en double sens de circulation pendant les travaux se déroulant rue de Romorantin.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de rendre temporairement une section de la rue de la Noue en sens unique (intersection de la rue des Petits Clos à l’intersection avec la rue des Landes).
CONSIDERANT que pour protéger les usagers de la rue de la Noue, il y a lieu de réglementer la circulation routière comme suit.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens unique de circulation provisoire sera mis en place sur une portion de la rue de la Noue (voie communale n° 87) comprise de l’intersection avec la rue des Petits Clos à l’intersection avec la rue des Landes, voir plan).
Ce dispositif sera applicable à compter du lundi 01‘ septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus.
Article 2 : les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières.
Les services techniques seront responsables :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie- 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Entreprise EUROVIA -— 10 rue de la Creusille — 41000 Blois.
SMIEEOM Val de Cher — 22 rue de Gâtines — 41110 Seigy.
Fait à Selles-sur-Cher, le 01‘ septembre 2025
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu Exécutoire le : 01/09/2025
Notifié aux intéressés le : 01/09/2025
Date de publication sur le site internet de la ville : 01/09/2025 0S916S1L
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