Compte-Rendu - CR10012017

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Compte-Rendu - CR10012017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR10012017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Guerre en Ukraine, Compte rendu de la séance du mardi 10 janvier 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

1. SIEIL achat groupé de gaz naturel,

2. Modifications des statuts du Syndicat de Regroupement Scolaire,

Enquête publique et autorisation de travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Indrois,

Approbation définitive de la convention précaire location du Presbytère,

Voeux de la Commune,

Point sur l'installation des jeux sur l'aire du Mail, rue Flandres Dunkerque,

Questions diverses, no

he

Délibérations du conseil:

MODIFICATIONS DES STATUTS DE SYNDICAT DE REGROUPEMENT

SCOLAIRE ( DE_2017_ 001)

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat de Regroupement Scolaire. Les anciens statuts dataient de 1974 et concernaient le transport scolaire. Il était nécessaire de modifier les statuts suite à l'évolution des missions du Syndicat de Regroupement Scolaire depuis 1974.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les nouveaux statuts du Syndicat de Regroupement Scolaire de St Quentin sur Indrois, Azay sur Indre et Chédigny.

PROPOSITION DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES STATUE DE ST MICHEL ( DE_2017_002)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la statue de St Michel, et les fonts baptismaux vont faire l'objet d'une proposition de protection au titre des Monuments historiques pour une statue de Saint Michel, pierre calcaire polychrome, XVI ème siècle et pour les fonds baptismaux, pierre, ornés de 4 têtes, XI siècle, objets mobiliers appartenant à la commune et conservés dans l'église.

Vu le rapport du conservateur du Patrimoine, des antiquités et objets d'arts d'Indre-et-Loire, Madame Isabelle GIRARD, le Conseil municipal doit délibérer sur la mise en protection au titre des

Monuments historiques pour la statue de St Michel en pierre calcaire polychrome XVIème siècle et des fonds bastismaux en pierre à quatre têtes, XIème siècle.

Ces objets mobiliers appartiennent à la commune et sont conservés dans l'église.

Cette demande fait l'objet d'un avis favorable du Frère WOTIEK, père prieur de la maison St Jean à Saint-Quentin-sur-Indrois en charge de Chédigny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délilbéré,DEMANDE la mise en protection au titre des Monuments historiques de : - la statue de St Michel en pierre calcaire polychrome XVIème siècle et des fonds baptismaux en

pierre à quatre têtes (XIème siècle),

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

APPROBATION DEFINITIVE CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE (PRESBYTERE) ( DE_2017_003)

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur l'adoption de la convention d'occupation précaire concernant la gérance du Presbytère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention d'occupation précaire concernant la gérance du Presbytère, AUTORISE la signature de cette convention entre le Maire et les intéressés, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

Remboursement à la Commune des visites du Jardin de curé organisées par l'association Roses de Chédi (DE 2017 004)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique BOITARD, Présidente de l'association

"Roses de Chédigny".

Madame Monique BOITARD informe les membres de l'assemblée que le dernier conseil d'administration de l'association propose d'inclure dans les visites florales organisées par l'association, la visite du Jardin du Presbytère, et de reverser 1 € par visiteur à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de la Présidente "Roses de Chédigny" quant au versement d'1 € à la

commune, par visiteur du Jardin du Presbytère.

CHOIX ORGANISATEUR BROCANTE SEPTEMBRE 2017 ( DE_2017 005) Monsieur le Maire rappelle la délibération 2014-066 proposant aux associations chédignoises d'organiser la brocante du Village à tour de rôle. En 2016, la brocante a été gérée par l'ALSH "le Mail Enchanté", cette année, l'APE orgnanisera la brocante du mois de septembre 2017. Monsieur le Maire rappelle que l'organisation de la brocante est ouverte à toutes les associations chédignoises après examen du dossier par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DIT que la brocante sera organisée par l'association des parents d'élèves l'APE.

SIEIL adhésion au groupement de commande gaz électricité (DE 2017 006)

Adhésion au groupement de commandes initié par les syndicats d'énergies d’Eure-et-Loir,

de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et/ou d'électricité

et de services en matière d'efficacité énergiqueMonsieur le Maire donne lecture du projet de délibération concernant l'adhésion au groupement de commande initié par les syndicats d'énergies d’Eure-et-Loir, de l'Indre et de l'indre-et-Loire pour l'achat de gaz naturel et/ou d'électricité et de services en matière d'efficacité énergique.

Monsieur le Maire demande de délibérer sur cette adhésion au groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

N'ADHERE PAS à cette demande, car elle n'utilise pas de gaz,

DIT qu'actuellement la Commune n'est pas intéressée par ce groupement de commandes,

INDIQUE qu'après étude d'un projet de réseau, la commune demande d'analyser la possibilité d'avoir un réseau économiquement plus viable.

DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN ZN 170-166-239-265-266 (

DE_2017_ 007)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la vente des parcelles ZN 170, ZN 166, ZN

239, ZN 265, ZN 266, appartenant à Monsieur TEISSIER Robert décédé en 2016.

Ces terrains sont en partie constructibles.

Il est demandé aux élus de se prononcer sur l'intérêt de la Commune d'acquérir ces terrains,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RECONNAIT l'intérêt pour la Commune d'acheter ces terrains en partie constructibles et la maison grévée d'un usufruit,

DEMANDE au maire d'engager les contacts et négociations auprès de la famille et du notaire, DEMANDE l'évaluation des Domaines,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier,

INSERTION ARTICLE MAGAZINE "ICI" (DE _2017 008)

Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée une insertion d'article concernant le fleurissement du Village.

Cette annonce paraîtra dans le magazine "ICI" (Touraine Valley) et le coût s'élève à 512 € HT (1/8ème de page avec texte et photo).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE l'insetion d'un article avec photo dans le magazine "ICI" (Touraine Valley) pour un montant de 512 € HT.

AUTORISATION POUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( DE_2017_009)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que "jusqu'à l'adoption du budge ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif dela collectivité territoriale peut, sur autorisatin de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette".

Il indique que déduction faite du chapitre 16 "remboursement d'emprunt" (45 840.49), des chapitres d'opération d'orde (108 669.22) et des restes à réaliser (257 503.16), les crédits

budgétisés pour l'année 2016 s'élèvent à (278 193.69).

L'autorisation peut donc être accordée dans la limite de (69 548.42).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement coformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans la limites des crédits suivants :

- article (21318) opération 118 : 4168.52 € TTC

PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif 2017.