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Déliberation - 27 liste des deliberations du 26 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 27 liste des deliberations du 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2025
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Jean-Michel MESCAM, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Sophie MONNOIS
Excusés : Richard DOMPNIER donne procuration à Sophie MONNOIS Serge MICHEL donne procuration à Brigitte VIOLA
Noémie KURA donne procuration à Christophe VALLOIRE
Hassan BEN MANSOUR donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Date de Convocation : 21/01/2026 Date d’affichage : 21/01/2026
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 6 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Benoit TRUCHET
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 décembre 2025 Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 02/12/2025 ► Il est approuvé à l’unanimité
Délibération n°
2026 01 26 1
CONVENTION DE PARTICIPATION 2025/2026
des charges de fonctionnement des élèves BOTTIERES
ECOLE JARRIER Le Montant de la participation pour l’année 2025/2026 :
► Maternelle : 3 élèves x 906.03 € = 2 718.09 €
► Elémentaire : 5 élèves x 299.57 € = 1 497.85 €
------------
Total 4 215.94 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de l’Ecole de Jarrier pour une participation 2025/2026 de 4 215.94 €
Délibération n°
2026 01 26 2 ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS M57 POUR 2026 pour le budget communal
Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :
Au Chapitre 21 :
212 -opération 95 -Zone de loisirs BOTTIERES 70 000 € 2152 -opération 96- Place souvenirs Français 30 000 € 2135 instal-. Agencement bâtiments 5 000 € 2151 Réseau de voirie : 5 000 € 2152 installations de voirie : 10 000 € 2158 autres matériels-outillages 5 000 € -----------
125 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►Accepte les propositions de Mr le Maire et autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026
Délibération n°
2026 01 26 3
SDES - MOTION pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal DEMANDES AU GOUVERNEMENT :
- De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;
- De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ;
- Pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l’échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d’électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l’énergie, mené sous l’égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l’article L.2224-31 du CGCT.
Après avoir pris connaissance du contenu de la motion, le Conseil Municipal, à la majorité avec 1 abstention de Serge MICHEL :
►Autorise Monsieur le Maire à signer la Motion
Délibération n°
2026 01 26 4
MISSION TEMPORAIRE D’ARCHIVAGE avec CDG73
Monsieur le Maire rappelle l’importance de l’archivage communal et la nécessité de faire appel à des professionnels ; le devis des archivistes du CDG73 s’élève à 22125 € pour 75 journées de travail effectif et une subvention de 13 275 € du DEPARTEMENT au titre du FDEC a été accordée pour cette mission, il convient maintenant de signer la convention
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité :
►Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mission temporaire d’archivage avec le CDG 73
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND