Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 liste des deliberations du 20 03 2023
Déliberation - 14 liste des deliberations du 27 03 2024
Déliberation - 27 liste des deliberations du 26 01 2026
Procès Verbal - 29 proces verbal du 26 03 2026
Déliberation - 31 liste de deliberations du 03 04 2026
Déliberation - 28 liste des deliberations du 04 03 2026
Déliberation - 29 liste des deliberations du 20 03 2026
Déliberation - 04 liste des deliberations du 30 01 2023
Déliberation - 23 liste des deliberations du 30 06 2025
Déliberation - 26 liste des deliberations du 02 12 2025
Déliberation - 30 liste des deliberations du 26 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 30 liste des deliberations du 26 03 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Serge MICHEL, Ludivine VIALLET, Sophie PRAMPART, Isabelle CITTON,
Peggy COUSSEAU est arrivée à 18h45
Serge DAUPHIN est parti à 19h15 et donne sa procuration à Roger BLANC-COQUAND
Excusée : Brigitte VIOLA donne procuration à Benoit TRUCHET
Date de Convocation : 23/03/2026 Date d’affichage : 23/03/2026
Nombre de conseillers :
En Exercice : 11
Présents : 9 à 18h, 10 à partir de 18h45 et 9 à partir de 19h15
Votants : 10 à 18h, 11 à partir de 18h45 et 11 à partir de 19h15
Election du Secrétaire de séance : Serge MICHEL
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
► Délibération donnant délégation au Maire pour contracter un emprunt
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cet ajout à l’ordre du jour Délibération n°
2026 03 27 1 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal examine le compte financier unique du Budget assainissement
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE le Compte financier unique 2025 de l’Assainissement et qui n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.
Délibération n°
2026 03 26 2 AFFECTATION DE RESULTAT 2025 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2025 de 19 732.69 de la façon suivante :
Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 19 732.69€
Délibération n°
2026 03 26 3 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 ASSAINISSEMENT
Suite à la présentation détaillée du Budget Primitif Assainissement 2026 et consultable en Mairie et qui s’équilibre en recettes et dépenses ainsi :
En section fonctionnement à 48 900 € et
En Investissement à 40 425.66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif Assainissement 2026 : Délibération n°
2026 03 26 4 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 COMMUNE
Le Conseil municipal examine le compte financier unique du Budget Communal
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE le Compte financier unique 2025 de la Commune
Délibération n°
2026 03 26 5 AFFECTATION DE RESULTAT 2025 COMMUNE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2025 de 714 549.24 € de la façon suivante : Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 394 586.74 € Virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 319 962.50 €
Délibération n°
2026 03 26 6 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Suite à la présentation détaillée du budget et consultable en Mairie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif 2026 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
En section fonctionnement à 742 487.50 € et
En Investissement à 963 573.74 €
► DECIDE d’afficher en Mairie, la note détaillée relative au Budget Communal Délibération n°
2026 03 26 7 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d’investissement ;
► DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
Délibération n°
2026 03 26 8
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Place du souvenir Français toilettes et Aire de jeux
A LA REGION et
AU DEPARTEMENT au titre du FDEC
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE le projet et son contenu
► APPROUVE le coût estimé des travaux s’élevant à 206 671 €
► DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes à l’opération ►S’ENGAGE à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où les aides départementales, régionales, nationales attribuées sont inférieures au montant sollicité
► DIT que les crédits nécessaires sont/seront inscrits au budget de la commune ► APPROUVE le plan de financement suivant :
► AUTORISE le Maire à solliciter le Département/ la Région et toutes autres instances pour l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière. Délibération n°
2026 03 26 9
DELEGATION AU MAIRE POUR CONTRACTER UN EMPRUNT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 :
Le conseil municipal décide de donner délégation au maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122-22, 3° du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2 :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout
Article 3 :
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.
Délibération n°
2026 03 26 10 SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE VOYAGE ITALIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention des parents est arrivée le 2/03/2026 pour un voyage scolaire en Italie du 31/03 au 03/04/2026 concernant 2 élèves de Saint Pancrace du collège Maurienne. Le Collège facture à chacun des élèves la somme de 347 €
Monsieur le Maire propose une participation de la commune de Saint Pancrace de 120 euros par enfant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
► APPROUVE et VALIDE la participation de 120 € par enfant pour le voyage scolaire en Italie
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND