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Procès Verbal - 14 batiments communaux creation d un tarif modification
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 batiments communaux creation d un tarif modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
I7 AÀ
7t Blaye l,, r -c r.
DCTRATT DU PROCES VERBAL DES DEUBERAÏONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mairre de Blaye (33390)
L'an deux mille vinÉt six [e l octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assembié en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 25 septembre 2026, sous Ia présrdence de Monsieur Enc JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient présenG :
M..JAPIOT Maire.
Mme BROWN, Mme QLIERAL, Mme BABUS, M. BROQUAIRE. Mme HAMMERER. M. JAUD de LA JOUSSELINIERE, ltl. KERCKI{OVE, M. NERBUSSON, Adjoints, Mme GIROTTI. M. SABOURAUD . M. N4OINET, M. RENAUD. M GRELLIER, Mme MOINET, M. PROVOT. lvl. ROUX. Mme BUFIAS, M. CHAMPION. Mme GELAY. M. GRAS, Mme HARDY, Mme ODIN, Mme ORLOWSKI. M. QUEGUINER, Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY, Conseillers Municipaux.
Etait excusé et représenté par pouvoin
M. ELIAS à Mme GIROTTI
Etait excusé:
M. LUGAND
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collechvités Temtoriales, Madame ORLOWSKI Mane est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseiüers en exercice : 29
Conseillers présents : Z
Conseillels votants : æ
Por.n : 28
Conùe : 0
Abstention : 0
14 - BÀTIMENIS coMMUNAUX . C'RÉATON D\JN TARIF - MODIFICATON
Le Conseil Municipal délibère à Ïunanimité
Par délibération en date du 28 mai 2026, [e Conseil municipal a approuvé [a créaüon d'un
tarif appticabte aux occupations de courte durée, inférieures ou égales à 12 mois, de certains casemements et bâüments situés au sein de la Citadette.
Les tarifs suivants ont ainsi été fixés :
r 50 € par mois et par casemement I o
100 € par mois Pour ['écurie.
Une erreur matéÉette de terminologie a toutefois été retevée dans [a rédacüon de cette détibéraüon, [e terme . ]oyeË ayant été emptoyé en lieu et place du terme " redevance '.
I[ conüent donc de recüfier [a détibéraüon du 28 mai 2026 en précisant que les sommes
perçues au ütre de ces occupaüons constituent des redevances d'occupation et non des loyers.
Cette recüficaüon est sans incidence sur les montants des tarifs approuvés' qü demeurent inchangés.
ll est demandé au Conseil municipal :
. d,approuver [a recüfication de l'erreur matérielle contenue dans ta détibération du 28 mai2026;
. de remplacer, dans ladite délibéraüon, le terme . loyer » par le terme « redevance » ; .
de confirmer les tarifs précédemment adoptés, soit 50 € par mois et par casemement et 100 € par mois pour l'écurie ;
. de préciser que toutes les autres dispositions de ta détibération du 28 mai 2026
demeurent inchangées.
La commission n"6 (Dévetoppement Économique / Me Maritime / Environnement) s'est réunie le 16 septembre 2026 et a émls un aüs favorable.
La commission n"8 (Finances) s'est réunie [e 23 septembre 2026 et a émis un aüs favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdiE :
La présente délibérahon peul faire lbbiet dun recoun pour excès de pouvrrr devanl le lnbunal Admrnistratif de Bordeaux dans un délai de deux mrrs à compter de sa publicahon et de sa récepùon par le représentant de lEtat
Le se
Ma
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-héfecture le O2170126
ldentifiant de télétransmission : 033-43300585-
202fl0m-80382-DE-1-1
OT