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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 187 Arrete temporaire parking de leco jardin Collecte des sapins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A_2024_187 VEIGY-FONCENEX LL PORTEDE FRANCE Arrêté du Maire Arrêté temporaire de police Portant interdiction de stationner sur l'emplacement réservé à la collecte des sapins de Noël situé sur le parking de l'éco-jardin, sis Rue des Aînés à Veigy-Foncenex. Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu le Code de sécurité intérieure, notamment son article L.511-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu ie Code de la Voirie Routière ; Vu la demande formulée par la Municipalité ; Considérant qu'il est nécessaire d'installer un point d'apport pour la collecte des sapins de Noël à l'issue des festivités, afin d'éviter tout dépôt sauvage sur la commune ; Considérant qu'il y a lieu de réserver et d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous véhicules sur l'emplacement réservé à ladite collecte ; Considérant l'avis favorable émis par la Municipalité pour ce qui concerne le déroulement de cette opération ; ARRÊTE Article 1 : - Afin de permettre la collecte et le stockage des sapins de Noël à l'issue des festivités, Un emplacement sera réservé et interdit au stationnement des véhicules sur le parking de l'éco-jardin, sis Rue des Aînés : - du jeudi 26 décembre 2024 à 07h00, - au dimanche 19 janvier 2025, inclus. Article 2 : - Des barrières ainsi que des panneaux d'interdiction de stationner, seront mis en place par le service de la Police Municipale, en vue de réserver cet emplacement. Atticle 3 : - Tout contrevenant, fera l'objet de poursuites pour stationnement gênant et d'une mise en fourrière de son véhicule, à ses frais. Article 4 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Aficle 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs ; il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : - Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée à : * Monsieur le Maire-adjoint en charge de cette opération ; Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Veigy-Foncenex ; Monsieur le Directeur des Services Techniques ; Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine : La Police Municipale de Veigy-Foncenex. Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 12 décembre 2024 Transmis au représentant Le Maire, de l'État le : Catherine BASTARD Affiché, publié, ou notifié le : 4 7? DEC, 2074 Le Maire, LR L h f ge Catherine BASTARD Eee