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Déliberation - 2023 10 03 dde subv. BOUCHY parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 03 dde subv. BOUCHY parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Délibération
n°2023_10_03
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
LUNDI
23
OCTOBRE
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
21
Date
de
la convocation
19/10/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
19/10/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Franck
LOPEZ
Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
REQUALIFICATION
D'UN
ILOT
URBAIN
PHASE
1 —
CREATION
D'UN
ESPACE
DE
STATIONNEMENT
(60
PLACES)
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2334-42
et
suivants,
Vu
le projet
global
de
requalification
de
l’ilot
Bouchy,
Considérant
que
ce
projet
d'aménagement
global
est
en
cours
d'élaboration
;
Considérant
que
la première
phase
des
travaux
de
requalification
de
l’ilot
consiste
en
la mise
en
la
création
d’un
parking
de
60
places
;
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
obtenir
des
financements
pour
la réalisation
de
son
projet
d'aménagement
;
DECIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Approuve
la première
phase
des
travaux
de
requalification
d’un
ilot
urbain
rue
du
Puy
Guignard,
relative
à la
création
d’un
espace
de
stationnement
(60
places).
ARTICLE
2 : Sollicite
l'aide
financière
du
Département
de
la Charente
au
titre
des
amendes
de
police
ainsi
que
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
2024,
et
toute
autre
aide
financière,
pour
le
financement
de
ce
projet.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231026-2023_10_03-DE Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023 Délibération
n°2023_10_03
ARTICLE
3 : Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
ci-dessous
:
Montant
subventionnable
Taux
Subvention
escomptée
HT
DETR-DSIL
2024
402
478
€
45%
181
115,10
€
Département-Amendes
police
70
000
€
50
%
35
000
€
Commune
de
Ruffec
428
268
€
49,54%
212
152,90
€
ARTICLE
4:
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à cette
opération. ARTICLE
5 :
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
Contrôle
de
légalité
le 2?
6 OCT.
2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231026-2023_10_03-DE Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023