Déliberation - 2009649

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Déliberation - 2009649 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Déliberation - 2009649)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 17/07/2025

Reçu en préfecture le 17/07/2025

DEPARTEMENT Dubé le SL

GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE AUBORD N° b2629238 000207209077 02085 SE 0e

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents Qui ont

au conseil Enexercice pris part

municipal au vote

19 19 16

Date de la convocation : L’an deux mille vingt-cinq et le 16 juillet à 18 heures 30,

10/07/2025 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame

sous la présidence de Monsieur André Brundu,

Date de l’affichage :

10/07/2025 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Bernard Angosto Isabelle Dos Reis, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Didier Lebois, Jean-Pierre Matini,

Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel

Weyh.

Procurations :

Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Monsieur André Brundu Monsieur Pierre Philippe Carpentier donne procuration à Madame Elodie Jansen Madame Josiane Julien donne procuration à Madame Sylvie Devassine

Absentes excusées : Mesdames Sylvie Devassine et Mireille Gassier

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero

Délibération n°D2025 033 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable 2024

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (ww .serv ices.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site \V\\\.ser1 ices.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le secrétaire de séance

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