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Conseil Municipal - 35. Conseil municipal du 14 mai 2018
Conseil Municipal - 06 CONSEIL MUNICIPAL 4 JUILLET 2022
Conseil Municipal - 07 CONSEIL MUNICIPAL 29 AOUT 2022
Conseil Municipal - 04 CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1/13
PRÉSENTS :
Mmes DONADIEU (à compter de 19H10) – DUMAS – EL BASRI (à compter de
19H37) - EL HARMOUCHI (à compter de 19H33) - FOUCAUD (jusqu’à 19H29) –
GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX – RAFIK (à compter de 19H05) -
REGRENIL – SÉDANO-GRELLETY – SALIF - MM. BOISARD – BURLIER –
DEVAUTOUR – DUMORTIER - GERGAUD – ISSARD – LAFFENÊTRE – MATHA -
MAZÈRE – PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme FOUCAUD à Mme GAUTHERIE (à compter de 19H29)
Mme DONADIEU à Mme GAUTHERIE (jusqu’à 19H10)
Mme RAFIK à M. ISSARD (jusqu’à 19H05)
Mme EL HARMOUCHI à M. LAFFENÊTRE (jusqu’à 19H33)
Mme LEVASSEUR à Mme DUMAS
Mme RIGONDEAUD à M. PÈBRE
M. BOUDEAU à M. PÈBRE
M. FONTAINE à M. ZIAT
M. BANIZETTE à M. ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme EL BASRI (jusqu’à 19H37)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LAMAURE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 9 MAI 2022
Le neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de
L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 02/05/2022 2/13
SOMMAIRE
2022-05-01
2022-05-02
2022-05-03
2022-035-04
2022-05-05
2022-05-06
2022-05-07
2022-05-08
2022-05-09
2022-05-10
2022-05-11
2022-05-12
2022-05-13
2022-05-14
2022-05-15
Rapport d’activité 2021 – Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRC)
Rapport d’activité 2021 – Syndicat Bassin des Rivières de l’Angoumois (SyBRA)
Participation de la commune au financement de classes transplantées au zoo de Chizé –
Ecole maternelle Chaumontet
Participation de la commune au financement de classes transplantées à l’île d’Oléron –
Ecole maternelle Chaumontet
Participation de la commune au financement de classes transplantées – Ecole élémentaire
le Cormier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques – Révision du forfait pour
l’année scolaire 2021/2022
Contrat de cession pour une soirée musicale avec Théâtre On Stage
Dispositif « Les Soirs Bleus » - Convention de partenariat entre GrandAngoulême, la
Compagnie des RÉsonnables et la commune de l’Isle d’Espagnac pour la diffusion d’un
spectacle de rue
Ciné Plein Air
Dispositif « Les Soirs Bleus » - Convention de partenariat entre GrandAngoulême,
l’association LIGHT BLUE et la commune de l’Isle d’Espagnac pour la diffusion d’un
spectacle
Convention de prestations : marché des producteurs 2022 entre la Chambre d’Agriculture
de la Charente, le CASP et la commune de l’Isle d’Espagnac
Subvention 2022 au CASP
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Constitution du comité consultatif environnement Bois des Mérigots
Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial de la ville de l’Isle
d’Espagnac
Questions diverses – Information 3/13
Le quorum étant atteint, M. ISSARD, Maire, ouvre la séance à 18H30.
Mme LAMAURE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’ajouter une délibération concernant la fixation du
nombre de représentants au Comité Social Territorial de la ville de l’Isle d’Espagnac. Accord du Conseil
municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2022. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION 2022-05-01 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE RUELLE SUR TOUVRE
ET DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des
Collectivités territoriales, le rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal de Restauration
Collective fait l’objet d’une communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la
commune sont entendus.
Ce rapport retrace l’activité de l’Etablissement et est accompagné du Compte Administratif arrêté par
l’organe délibérant de l’EPCI.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’EMETTRE un avis sur le rapport d’activité annuel 2021 du Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective.
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité 2021 du Syndicat
Intercommunal de Restauration Collective de Ruelle sur Touvre et de L’Isle d’Espagnac n’émet aucune
remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2022-05-02 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SYNDICAT DU
BASSIN DES RIVIÈRES DE L'ANGOUMOIS (SyBRA)
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des
Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2021 du Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois
(SyBRA) fait l’objet d’une communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la
commune sont entendus.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations essentielles permettant
d’apprécier l’accompagnement technique et financier du SyBRA auprès des collectivités
de sa zone géographique de compétence ;
- d’inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité 2021 du Syndicat du Bassin
des Rivières de l’Angoumois (SyBRA), n’émet aucune remarque sur ce document et donne en
conclusion, un avis favorable à l’unanimité. 4/13
DÉLIBÉRATION 2022-05-03 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU
FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES AU ZOO DE CHIZÉ – ÉCOLE
MATERNELLE CHAUMONTET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classe
transplantée de l’école maternelle Chaumontet.
Ce projet intéresse la classe de petite section (24 élèves) et a pour but la découverte des animaux de la
ferme et animaux sauvages d’Europe. Le projet se passera le 24 mai 2022 et aura lieu au zoo de Chizé.
Le coût du projet est de 743.00 € (dont 487.00 € de transport).
L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de 500.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 500.00 € à
l’école maternelle Chaumontet.
La commission Éducation a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 octobre 2021.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la participation versée sous forme de subventions pour un montant de 500.00 € à l’école
maternelle Chaumontet.
DÉLIBÉRATION 2022-05-04 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU
FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES À L’ILE D’OLÉRON – ÉCOLE
MATERNELLE CHAUMONTET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classe
transplantée de l’école maternelle Chaumontet.
Ce projet intéresse la classe de moyenne section (26 élèves) et celle de grande section (22 élèves) et a
pour but la découverte du milieu marin sous différents aspects, l’étude de la faune et de la flore maritime
et la cohésion de groupe. Le projet se passera le 20 mai 2022 et aura lieu à l’île d’Oléron.
Le coût du projet est de 977.00 € (dont 770.00 € de transport).
L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de 500.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 500.00 € à
l’école maternelle Chaumontet.
La commission Éducation a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 octobre 2021. La commission des
Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la participation versée sous forme de subventions pour un montant de 500.00 € à l’école
maternelle Chaumontet. 5/13
DÉLIBÉRATION 2022-05-05 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU
FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LE
CORMIER
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière pour quatre
projets de classe transplantée de l’école élémentaire le Cormier.
Ces projets intéressent la classe de CM1 (24 élèves) à savoir :
Découverte du théâtre et du site gallo-romain des Bouchauds
Cette visite guidée aura lieu le 9 mai 2022
Visite du théâtre d’Angoulême
Cette visite aura lieu le 12 mai 2022
Journée à Bordeaux le 9 juin 2022
Ce projet a pour but la visite de l’exposition numérique « Venise, la Sérénissime » aux bassins des
lumières, la visite guidée du Grand-Théâtre et un rallye jeu de piste à la découverte de l’histoire
du Vieux-Bordeaux
Journée à Paris le 5 juillet 2022
Ce projet a pour but un rallye guidé et animé « Sur les pas de Molière », la visite guidée de l’Opéra
Garnier et une croisière sur la Seine
Le coût de l’ensemble de ces projets est de 2 360.00 € (dont 1 290.00 € de transport). La participation
des familles s’élève à 40.00 € par enfant (pour les 3 sorties payantes, la visite du théâtre d’Angoulême
étant gratuite pour les familles). L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de
1 500.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 1 500.00 € à
l’école élémentaire le Cormier.
La commission Éducation a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 octobre 2021. La commission des
Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la participation versée sous forme de subventions pour un montant de1 500.00 € à l’école
élémentaire le Cormier.
DÉLIBÉRATION 2022-05-06 – RÉPARTITION DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES – RÉVISION DU FORFAIT POUR
L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer au sujet de la révision du forfait concernant la
répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques. Cette révision est appliquée sur la base du
taux moyen de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac), retenu pour le mois de
décembre de l’année 2021, à comparer avec le même indice de décembre 2020.
Pour l’année scolaire 2021/2022, le forfait annuel serait porté à :
442.22 x 106.63
= 454.41 € (soit une augmentation d’environ 2.76 %)
103.77 6/13
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE PORTER le forfait annuel concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles
publiques à 454.41 € pour l’année scolaire 2021/2022.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la participation des communes ayant émis un avis favorable
aux différentes scolarisations ou rentrant dans l’application des cas dérogatoires en appliquant cette base
forfaitaire.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention éventuelle concernant la scolarisation des
enfants de l’Isle d’Espagnac dans d'autres communes.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à régler la participation afférente à la scolarisation des enfants de
l’Isle d’Espagnac dans d'autres communes
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2022-05-07 – CONTRAT DE CESSION POUR UNE SOIRÉE
MUSICALE AVEC THÉÂTRE ON STAGE
Monsieur le Maire informe de la possibilité d’une soirée musicale sur le thème des Années 80 avec
THÉÂTRE ON STAGE le samedi 28 mai 2022 à 21h30 à l’espace Georges Brassens.
Les conditions de ce concert sont arrêtées dans un contrat de cession qui prévoit :
L’heure : 21h30
Le prix : 2 637.50 € TTC (techniciens, matériel son et éclairage compris)
Les obligations de l’organisateur notamment : fournir le lieu de la représentation en ordre de
marche, assurer la sécurité du lieu et fournir la logistique indispensable au bon déroulement du
spectacle (fiche technique spécifique à la représentation)
L’assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu
La prise en charge des droits de la SACEM
Entrée 6 € gratuit jusqu’à 10 ans
Attribution de 30 entrées gratuites aux organismes sociaux de la commune pour leurs membres.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le contrat avec THÉÂTRE ON STAGE pour une soirée musicale sur le thème des Années
80 le samedi 28 mai 2022 à 21h30 à l’espace Georges Brassens.
- DE L’AUTORISER à signer ledit contrat.
La commission Éducation et Culture a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 10 mars
2022.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. 7/13
DÉLIBÉRATION 2022-05-08 – DISPOSITIF « LES SOIRS BLEUS » -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GRANDANGOULÊME, LA COMPAGNIE
DES RÉSONNABLES ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC POUR LA
DIFFUSION D’UN SPECTACLE DE RUE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’un spectacle de fanfare « Scratch de
rue » le 30 juin 2022 dans le cadre des « Soirs Bleus » et présente la convention tripartite entre la
communauté d’agglomération de GrandAngoulême, la Compagnie des RÉsonnables et la commune de l’Isle
d’Espagnac. Cette animation aurait lieu sur la place Blanche.
Les conditions de cette animation sont arrêtées comme suit :
Le titre : «Scratch de rue»
L’heure : 18H00
Le prix : 600.00 € TTC (prise en charge de 2 000.00 € par GrandAngoulême)
Les obligations de l’organisateur sont notamment de fournir le lieu de la projection en ordre de
marche, d’assurer la sécurité du lieu et de fournir la logistique indispensable au bon déroulement
de la projection (fiche technique spécifique)
L’assurance nécessaire à la couverture des risques liés à la réalisation du spectacle dans son lieu
La prise en charge des droits de la SACEM
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention entre GrandAngoulême, la Compagnie des RÉsonnables et la commune pour
la diffusion d’un spectacle de rue le 30 juin 2022.
- DE L’AUTORISER à signer ladite convention tripartite.
La commission Éducation et Culture a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 10 mars
2022.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2022-05-09 – CINÉ PLEIN AIR
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’une animation « Ciné Plein Air » le 1er
juillet 2022. La diffusion de ce film tout public aurait lieu sur le parking Jean Moulin.
Les conditions de cette animation sont arrêtées comme suit :
Le film : «Antoinette dans les Cévennes»
L’heure : 22H30
Le prix : 1 373.47 € TTC frais de déplacement inclus
Le prestataire : l’association locale CRCATB, Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure qui
a pour mission le développement du cinéma commercial en milieu rural
Les obligations de l’organisateur sont notamment de fournir le lieu de la projection en ordre de
marche, d’assurer la sécurité du lieu et de fournir la logistique indispensable au bon déroulement
de la projection (fiche technique spécifique)
L’assurance nécessaire à la couverture des risques liés à la projection dans son lieu 8/13
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la proposition entre l’association CRCATB et la commune pour la diffusion d’un film tout
public le 1er juillet 2022.
- DE L’AUTORISER à signer ledit document
La commission Éducation et Culture a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 10 mars
2022.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2022-05-10 – DISPOSITIF « LES SOIRS BLEUS » -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GRANDANGOULMÊME, L’ASSOCIATION
LIGHT BLUE ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC POUR LA DIFFUSION
D’UN SPECTACLE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’un spectacle de jazz des années 50 le 9
juillet 2022 dans le cadre des « Soirs Bleus » et présente la convention tripartite entre la communauté
d’agglomération de GrandAngoulême, l’association LIGHT BLUE et la commune de l’Isle d’Espagnac. Cette
animation aurait lieu au petit square.
Les conditions de cette animation sont arrêtées comme suit :
Le titre : «Purple Gazelle»
L’heure : 20H30
Le prix : 1 460.00 € TTC frais de déplacement inclus
Les obligations de l’organisateur sont notamment de fournir le lieu de la projection en ordre de
marche, d’assurer la sécurité du lieu et de fournir la logistique indispensable au bon déroulement
de la projection (fiche technique spécifique)
L’assurance nécessaire à la couverture des risques liés à la réalisation du spectacle dans son lieu
La prise en charge des droits de la SACEM
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention entre GrandAngoulême, l’association LIGHT BLUE et la commune pour la
diffusion d’un spectacle le 9 juillet 2022.
- DE L’AUTORISER à signer ladite convention tripartite.
La commission Éducation et Culture a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 10 mars
2022.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. 9/13
DÉLIBÉRATION 2022-05-11 – CONVENTION DE PRESTATIONS MARCHÉ DES
PRODUCTEURS 2022 ENTRE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE, LE
CASP ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire informe les élus de la proposition de la chambre d’agriculture de la Charente,
d’organiser un Marché de Producteurs de Pays (MPP), sous les modalités des règles strictes réunies dans
une charte et un cahier des charges.
Les communes participantes à ce projet, contribuent à conserver une activité primordiale pour de
nouveaux agriculteurs qui peuvent ainsi continuer à travailler, à partager, à initier un nouveau mode de
consommation régulier : le consommer local.
Chaque partie-prenante du projet s’engage dans la démarche, pour garantir un marché de qualité et bien
organisé : les producteurs, les communes appuyées d’une association locale, la Chambre d’agriculture.
Réservés exclusivement aux producteurs fermiers ou artisans, les Marchés des Producteurs de Pays
valorisent pleinement la richesse et la diversité de nos terroirs.
La Chambre d’agriculture de la Charente propose à la commune de signer une convention de prestations qui
a pour objet de définir les projets identifiés, dans le cadre de ses compétences en autorisant la commune
à organiser un marché sous l’appellation MPP le 30 juin 2022 sur la place Blanche de l’Isle d’Espagnac. La
convention définit les engagements de chaque structure, les engagements réciproques et leurs modalités
d’évaluation.
En contrepartie, la commune de l’Isle d’Espagnac s’engage à verser la somme de 600.00 € HT à la Chambre
d’agriculture de la Charente, de laquelle sera déduit le montant de la reversion pour l’occupation du sol
(1 € HT/ml).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de prestation entre la Chambre d’agriculture de la Charente, le CASP et la
commune de l’Isle d’Espagnac pour l’organisation d’un Marché de Producteurs de Pays (MPP), le 30 juin
2022 sur la place Blanche,
- D‘AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
La commission Politique de la Ville, Santé, Commerce a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2022-05-12 – SUBVENTION 2022 AU CASP
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer au sujet de la subvention 2022 à attribuer au
Comité d’Action Sociale du Personnel (CASP). 10/13
Association commune
Subventions 2022
Montant 2021 Avis de la commission
Subvention votée
Comité d’Action Sociale du Personnel (CASP)
15 000.00 € 20 000.00 €
22 000.00 €
Le montant de cette subvention est prévu au budget 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le versement de la subvention 2022 au CASP telle que décrite ci-dessus.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 27 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement de la subvention 2022 au CASP telle que décrite ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2022-05-13 – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de
la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui
permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par
son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les
communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou
comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan
communal de sauvegarde.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de
sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un
recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que l’inondation, les intempéries
(chute de neige, tempête, orage, canicule, inondations) mouvements de terrains, transports de matières
dangereuses, accidents de la route, attentats...
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise,
Le PCS intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le
plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Il
comprend :
le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;
Il peut être complété par :
l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire... ;
les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile... ; 11/13
l’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées... ;
les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles...
les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde... ;
le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile... ;
les modalités de prise en compte des personnes bénévoles... ;
les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
Le Plan communal de Sauvegarde a pour objectifs de :
- Doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs
- Identifier les risques majeurs
- Acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et les personnes
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de l’Isle d’Espagnac ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant le Plan Communal de
Sauvegarde ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre les éléments du Plan Communal de Sauvegarde
aux différents services concernés ;
- DE PRÉCISER que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie et qu’il fera l’objet
de mises à jour nécessaires à sa bonne application ;
- DE PRÉCISER que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le
présent document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2022-05-14 – CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF
ENVIRONNEMENT BOIS DES MÉRIGOTS
Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal
peut créer un comité consultatif sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du
territoire de la commune,
Monsieur le Maire explique que ce comité comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au
conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Le
comité peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et
équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Il
peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal
pour lequel il a été institué, et associer toute personne qualifiée en raison des questions débattues.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE CRÉER le Comité Consultatif Environnement Bois des Mérigots 12/13
- DE FIXER la composition de ce comité consultatif dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle :
- Un président délégué par le Maire :
- M. Philippe MAZÈRE
- 7 membres du Conseil municipal (Cinq membres du groupe majoritaire et deux membres du
groupe minoritaire) :
- M. Pierre-Yves GERGAUD
- M. Alain BOISARD
- Mme Jocelyne OLIVIER
- M. Jacques LAFFENÊTRE
- Mme Monique FOUCAUD
- Mme Marianne SÉDANO GRELLETY
- Mme Najat SALIF
- 4 membres en qualité de personnes extérieures :
- M. Didier LEVEQUE
- Mme Dany TALBOT
- Mme Michelle AUPY
- Mme Nicole GUIBRETREAU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2022-05-15 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1,
Vu le décret N°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi N° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de :
- 73 agents, 43 Femmes - 30 hommes
- soit 58.09 % femmes
- soit 41.09 % hommes
Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation
équilibrée des femmes et des hommes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE FIXER à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; 13/13
- DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal
à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 20H15.
La Secrétaire, Le Maire,
Delphine LAMAURE Michel ISSARD