Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 28 Commande publique Stade de Foot Marché
Déliberation - 2024 46 Rénovation extension des vestiaires du sta
Déliberation - 2024 46 Rénovation extension des vestiaires du sta
Déliberation - 2023 36 Commande Publique Marchés de travaux séc
Déliberation - 2023 36 Commande Publique Marchés de travaux séc
Déliberation - 2024 23 Rénovation et extension des vestiaires d
Déliberation - 2024 23 Rénovation et extension des vestiaires d
Arrêté - Arrêté n°58 2024 portant interdiction d'accès au s
Déliberation - 2025 18 Cycle de l'eau Marché de travaux AEP EP
Déliberation - ecole publique ALLEX 2021 2022
Déliberation - 2024 28 Commande publique Stade de Foot Marché de MOE Autorisation de signature
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 Commande publique Stade de Foot Marché de MOE Autorisation de signature)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le ID: z - - L REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBEkyerroree "220790 PO 28 2e DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DROME de la Commune d’ALLEX [NOMBRES DE MEMBRES | LR Afférents au | Qui ont pris = = Conseil | Enexercice | part à la Séance du 15 juillet 2024 Municipal délibération Le lundi 15 juillet à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est 23 23 18 réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire. Date de la convocation Etalent présents : 1 # ‘ re Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE SAINT Date d'envoi en Préfecture VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel 18 juillet 2024 ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent AUBRET Date d'affichage Etaient_excuséle)s: Denis CORNILION (procuration à Jean-Michel 22 juillet 2024 CHAGNON), Rodrigue ROUBY (procuration à Gérard CROZIER), Virginie PUGLIESE, Emilie BESSON (procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET, Semya WATBLED Pour Contre Abstention Secrétaire de séance : Eric WAGON 18 0 0 COMMANDE PUBLIQUE Stade de Foot - Marché de MOE - Autorisation de signature Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération du 29 juin 2020 portant délégation de compétence du Conseil municipal au Maire concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres relatifs aux travaux, fournitures et services jusqu’à concurrence de 180 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entraînant pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 03 juin 2024 portant lancement de l'opération et demande de subvention dans le cadre de la rénovation extension des vestiaires du stade de Football de la Commune d’Allex, Vu l'avis de la Commission d’appel d'offres en date du Jeudi 04 Juillet 2024, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes du projet de rénovation extension des vestiaires du stade de Football de la Commune d’Allex, dont il a été question lors de la précédente séance en date du 03 juin 2024. il revient sur les tenants et les aboutissants d’un tel projet qui permettra : - d’assurer l'équité des surfaces et des équipements des vestiaires des différentes équipes - de procéder à la rénovation de l'éclairage, du chauffage et de la ventilation - d’opérer une mise aux normes des locaux avec la règlementation de la FFF - de prendre en compte de la féminisation du sport 2023 _28 Page 1 sur 3 Il poursuit en indiquant aux membres du Conseil qu'il convient | Publié le Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 ID : 026-212600068-20240716-DEL 2024 28-DE d'autoriser la signature du marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette opération dont le contenu sera le suivant : ESQ ETUDES D’ESQUISSES APS AVANT PROJET SOMMAIRE APD AVANT PROJET DEFINITIF PRO PROJET DE CONCEPTION GENERALE + DOE (lots techniques) ACT ASSISTANCE POUR PASSATION CONTRAT DE TRAVAUX DET DIRECTION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX OPC Compris dans la mission de base DET AOR ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION En application des dispositions de l’article R.2123-4 du Code de la Commande publique, la Commune d’Allex a engagé une consultation dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette opération de rénovation extension. À l'issue de la Commission d'appel d'offre qui s’est tenue le Jeudi 04 Juillet 2024, il a été procédé au choix de l’offre la mieux disante ainsi qu'il suit : Offres reçues Nature de la prestation Montant en € HT E-COHABITER Hôtel d'entreprise — ECOSITE - Place Michel Paulus Architecte Mandataire 19 013,52 € 26400 EURRE BSY INGENIERIE QUA les Chabannas BE Structure 2 969,16 € 26400 AOUSTE SUR SYE SARL B.E.O.D 14 Rue Olivier de Serres BE Fluides et thermique 5257,32 € 07400 LE TEIL TOTAL 27 240 € Par conséquent, le Conseil municipal décide : ° De valider l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation et à l'extension des vestiaires du stade de Football de la Commune d’Allex ainsi qu’il suit : Titulaire du marché “Nature de la prestation | Montanten € HT_ E-COHABITER Hôtel d'entreprise — ECOSITE - Place Michel Paulus Architecte Mandataire 19 013,52 € 26400 EURRE BSY INGENIERIE QUA les Chabannas BE Structure 2 969,16 € 26400 AOUSTE SUR SYE SARL B.E.O.D 14 Rue Olivier de Serres BE Fluides et thermique 5 257,32 € 07400 LE TEIL TOTAL 27 240€ à — + Etant précisé que les crédits sont prévus au sein du Budget principal M57 — article 2313, e D’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et tout document en ce sens, 2023 28 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Berger Pubié le ID : 026-212600068-20240715-DEL 2024 28-DE La délibération est adoptée à l’unanimi M. Éric WAGON M. Gérard CROZIER Secrétaire de séance Maire d’Allex Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 2023_28 Page 3 sur 3