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Compte-Rendu - 10 decembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 decembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 DECEMBRE 2015
A 18 H 00
L'an deux mil quinze, le 10 décembre, à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été
convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des
Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
ORDRE DU JOUR :
+ Approbation de la séance précédente.
Délibérations :
+ présentation d’une 1* esquisse du projet du multiple rural au conseil municipal par le maître d'œuvre.
+ Décisions modificatives — virements et augmentations de crédits.
+ Vote du budget annexe création du multiple rural.
+ __ Vote du budget annexe logement social.
e Délibération vote du budget annexe création du multiple rural.
+ Délibération vote du budget annexe logement social.
°__ Choix des bureaux des contrôles SPS et contrôles techniques pour création multiple rural et logement social,
+ __ Demande de subvention départementale pour construction multiple rural.
+ Demande de « prêt plus » à la caisse des dépôts et consignation pour le logement social
° Assurance statutaire du personnel CNP -— renouvellement 2016.
+ Procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale de la Dordogne(SDCl).
+ Recensement de la population janvier/février 2016 : recrutement d’un agent recenseur.
Questions diverses.
L'an deux mille quinze le 10 décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 30 novembre 2015, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.
PRESENTS : GOMEZ Evelyne - DUBOS Jean-Paul - BOUYSSAVIE Jean Claude - CAFFY Valérie —- MARTEAU Yann - VINCENT Bernard — GENSOU Stéphane - MARTINEZ Florence
- VRIELYNCK Anne - DUBOS Jean- Claude - GONTHIER Didier.
Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance Valérie CAFFY a été désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT). N°07D01/2015
Présentation d’une première esquisse du projet multiple rural et logement social au conseil municipal par le maître d'œuvre.
L'architecte présente au conseil municipal la première esquisse concernant le multiple rural et le logement social. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet à
l'unanimité tel qu'il est présenté par le maître d'œuvre.
N°07D02/2015
Décisions modificatives du budget primitif N°01 - Virement de crédits Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015 sont insuffisants décide de modifier l'inscription comme suit : intitulés des comptes Diminution de crédits Augmentation de
crédits
6288 Autres services extérieurs 182 000.00 023 Virements à la section d'investissement 181 645.00 60611 Eau et assainissement 210.00 6156 Maintenance 55.00 658 Charges diverses de la gestion courante 90.00 DEPENSES FONCTIONNEMENT 182 000.00 182 000.00 OP : Opération équipement non individualisée 181 645.00 204 112 Bâtiments et installations 181 645.00 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 00.00 181 645.00 OP : opération financières 181 645.00 021 Virements de la section de fonctionnement 181 645.00 RECETTES D’INVESTISSEMENT 00.00 181 645.00
Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. N°07D03/2015
Vote du Budget annexe du multiple rural
Madame le Maire donne lecture du budget annexe « multiple rural » établi en collaboration avec Monsieur le trésorier :
Section d'investissement :
Dépenses : 411 406,00 €
Recettes: 411 406,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget annexe « multiple rural » 2015.
N°07D04/2015
Vote du Budget annexe du logement social
Madame le Maire donne lecture du budget annexe « logement social » établi en collaboration avec Monsieur le Trésorier :
Section d'investissement :
Dépenses : 185 239,00 €
Recettes : 185 239,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget annexe « logement social » 2015.
N°07D05/2015
Choix des bureaux de contrôle SPS et Contrôle technique pour la construction multiple rural et logement social.
Madame le maire fait part au conseil municipal de la consultation des bureaux de coordination SPS et Contrôle technique relative à la création d’un logement social et création d’un multiple rural :
Coordination SPS - 4 entreprises ont été consultées et ont fourni leur devis : SPS PERIGORD au Bugue : 2 205,00 € H.T. soit 2 646,00 € T.T.C. SOCOTEC à Périgueux : 2 730,00 € H.T. soit 3 276,00 € TTC
BUREAU VERITAS à Périgueux : 2 680,00 € H.T. soit 3 216,00 € TTC QUALICONSULT SECURITE à Coulounieix Chamiers : 2 496,00 € H.T. soit 2 995,00 € TTC Contrôle technique : 4 entreprises ont été consultées et ont fourni leur devis : QUALICONSULT SECURITE à Coulounieix-Chamiers : 3 720,00 € H.T. soit 4 464,00 € TTC BUREAU VERITAS à Périgueux : 4 600,00 € H.T. soit 5 520,00 € TTC APAVE à Périgueux : 4 995,00 € H.T. soit 5 994,00 €
SOCOTEC à Périgueux : 3 500,00 € H.T. soit 4 200,00 € TTC
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 octobre 2015 en présence de l'ATD et a décidé à l'unanimité de retenir l'offre SPS PERIGORD au Bugue pour le bureau coordination SPS et SOCOTEC à Périgueux pour le bureau de contrôle technique.
Le conseil municipal en prend acte et accepte à l’unanimité :
- l'attribution des opérations de coordination SPS à SPS PERIGORD au Bugue pour un montant de 2 646,00 € TTC et celles du contrôle technique à l'entreprise SOCOTEC à Périgueux pour un montant de 4 200,00 € TTC.
- autorise Madame le maire à signer la commande.
N°07D06/2015
Demande de subvention Départementale pour la construction du multiple rural Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention d'un montant de 30 000 € au Conseil Départemental — Direction de l'économie et de l'emploi pour la construction du multiple rural.
N°07D07/2015
Contrat CNP - Assurance statutaire du personnel 2016
Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat CNP assurances pour l'année 2016.
N°07D08/2015
Procédure de révision du Schéma Départemental de Coopération intercommunale de la Dordogne (SDCI)
Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 6 octobre 2015 et présente le projet du SDCI qui doit être arrêté par le Préfet le 31 mars 2016. Les conseils municipaux doivent se prononcer sur le projet avant mi-décembre. Proposition n° 9 : Périmètre intercommunal - extension de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme (CCVH) aux communes d'Audrix et de Limeuil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rattachement d’Audrix et Limeuil au CCVH.
Proposition n° 12 : Déchets - Fusion de tous les syndicats de collecte des déchets avec le SMDS. Objectif : confier l'intégralité du service, collecte et traitement à un syndicat unique. Les statuts du SMD3 ont été modifiés pour étendre ses compétences à la collecte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis défavorable sur le projet présenté par le Préfet.
Proposition n° 27 : AEP — Fusion des SIAEP de Manaurie, Saint Léon sur Vézère, Sante- Alvère Lalinde Nord, Trémolat-Calès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord sur ce projet de fusion.
Proposition n° 43 : Action sociale - dissolution du syndicat intercommunal d'action sociale (SIAS) du Bugue auquel adhère la commune de St Avit de Vialard après intégration de la commune d’Audrix dans la CCVH.
Du fait de l'intégration de la commune d’Audrix à la CCVH il y a identité de périmètre entre le SIAS et la CCVH.
Le conseil municipal procède au vote pour cette proposition :
POUR : 6 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 2 A la majorité, le conseil municipal accepte la proposition N°43.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les propositions N°9 et N°27 du SDCI; accepte à la majorité à la proposition N°43 et s’oppose à Funanimité à la proposition N°12
N°07D09/2015
Recensement de la population — recrutement d’un agent recenseur - Madame le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population sera organisé du 20 janvier au 19 février 2016. Selon la loi n° 2002.276 relative à la démocratie de proximité, il est de la compétence des communes d'organiser ce recensement en liaison avec
les services de l'INSEE. Pour mener à bien ces opérations, il convient de procéder à l'embauche d’un agent recenseur sous « contrat pour accroissement temporaire d'activité » conformément aux dispositions de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale. Madame le Maire explique que l'agent recenseur est encadré par un ordonnateur municipal. De plus, l'agent recenseur devra suivre une formation et une tournée de reconnaissance à
effectuer dès le 4 janvier 2016.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
+ décide de créer un emploi non permanent, à temps complet du 4 janvier au 19 février
2016. Il est précisé que l’agent sera rémunéré sur une base de 35 heures par semaine du 20 janvier au 19 février 2016. Les heures de formation et la tournée de
reconnaissance effectuées à compter du 4 janvier 2016 seront comprises dans le mois considéré.
e autorise Madame le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat de travail.
° précise que l'emploi sera doté de la rémunération correspondante à la valeur de l'indice brut 244 indice majoré 309 de la fonction publique et que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice.
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE « PRET PLUS »
Le conseil municipal délibèrera lorsque la caisse des dépôts aura donné un accord de principe. Lettre de Monsieur ALIX Léopold
Le maire donne lecture de la lettre en date du 29/09/2015 de Monsieur ALIX Léopold concernant le projet de classement du chemin rural qui va de Constant à Belpech. Le dossier
est en instruction chez le géomètre.
Le chemin dont fait état Monsieur ALIX est en partie privé et ne peut donc faire l'objet de
travaux dans l’état actuel du dossier.
L'entreprise LACHAUD de Sainte Foy de Longas a fourni un devis de réfection du chemin qui s'élève à 12 825 € HT soit 15 390 € TTC.
Le conseil municipal s'engage à réaliser les travaux dès que la partie privative du chemin sera classée dans le domaine communal.
Lettre de Mme VRIELYNCK Marie-Hélène
Le Conseil municipal prend connaissance du courrier de Mme Marie-Hélène VRIELYNCK en date du 5 novembre 2015 par lequel elle demande de procéder au nettoyage, élagage des arbres encombrant le chemin rural qui traverse « Lavalade » au droit de la parcelle 32. Depuis de nombreuses années la haie de thuyas a envahi le chemin rural. Madame le maire s’est rendue sur le terrain avec le propriétaire le 7 décembre 2015, celui-ci
doit tailler la haie afin qu’elle ne déborde plus sur le chemin rural. Courrier de Monsieur DARNET
Madame le Maire donne lecture des deux courriers de Monsieur DARNET en date du 9 novembre 2015: le 1er concerne une demande « détail des recettes du budget de fonctionnement de la ligne 75 ». Elle répondra à ce courrier. Le 2°" courrier concerne une demande de bornage du CR en limite de la parcelle 110 auquel Madame le Maire a répondu le 7 février 2015. Le Conseil municipal en prend acte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Madame Evelyne GOMEZ. Madame Valérie CAFFY.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :