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Arrêté - D2025 03 180 Marché d'impression Lot 5
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 03 180 Marché d'impression Lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2025_03_180 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 1 AVRIL 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la convention de groupement de commandes du 04.08.2020 visée en Préfecture le
05.08.2020;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en
date du 02.06.2020;
- - Vu l’article R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la relance de l’accord-cadre à marché subséquent lancée pour Les Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers - Lot 5 Enveloppes à insertion mécanique pour le
Groupement de Commande ;
- Considérant qu’à l’issue de la consultation Les propositions des sociétés LEGALDOC (50220
Pontaubault), COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE (16440 Roullet Saint-Esteph) et SPOT
IMPRIMERIE (13012 Marseille 12) pour le Lot 5 - Enveloppes à insertion mécanique, sont
apparues comme économiquement les plus intéressantes pour le groupement de
commande ;
DÉCIDONS
Article 1 :
IL est conclu un Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour les Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers - Lot 5 - Enveloppes à insertion
mécanique pour le Groupement de Commandes Gap/Tallard/Durance avec les sociétés suivantes :
- LEGALDOC classée n°1,
- COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE classée n°2,
- SPOT IMPRIMERIE classée n°3,
Les 3 titulaires retenus à l'issue de la consultation seront remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent.
Article 2 :
Les besoins des membres du groupement de commande sont les suivants:
N° du lot Objet du lot Montants maximum (HT)
Enveloppes à insertion mécanique 3 000 €
Dont part ville 2 000 €
LOS pe pm
L.…… RON ere COS ne
Dont part Agglomération 1000 €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) où par l'application Télérecours citoyens accessible à parlir du site www.teterecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 3 :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 1 AVRIL 2025
Le Maire-Adjoint
Transmis en Préfecture Le : ©i [où | A5
Publié ou notifié Le : Gi | où | 25
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission muitiprotocoles
Pr RES LSE EE PH SE Ed
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_03 180
Objet : Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent
pour Les Travaux d'impression et de livraison de divers
supports papiers ? Lot 5 - Enveloppes à insertion
mécanique pour Le Groupement de Commandes
Gap/Tallard/Durance avec Les sociétés suivantes :
- LEGALDOC classée n°1,
- COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE classée
n°2,
- SPOT IMPRIMERIE classée n°3,
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-01 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-21050061 7-20250401-D2025 03 180-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 005-210500617-20250401-D2025 03 1 80-A1-1-1_O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 743 Ko
Nom original : D_16411.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250401-D2025_03_180-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 1 avril 2025à 09h31min4és Dépôt initial
En attente de transmission 1 avril 2025 à OSh3imin47s Accepté par le TàT : validation OK Transmis 4 avril 2025 à 09h3imind8s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 avril 2025 à 09h31min58s Reçu par le MI le 2025-04-01