Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260522CM064 representants GIP PRO SANTE
Déliberation - d2026 27 designation de representants au gip recia
Déliberation - 20260522CM061 representants SEMDO
Déliberation - d2026 28 designation de representants au gip recia
Déliberation - 20260410CM032 representants CCAS
Déliberation - 20260410CM031 representants CAO
Déliberation - 20260410CM033 representants SIRCO
Déliberation - 20260522CM059 representants CCID
Déliberation - 20260522CM055 nombre representants au CST
Déliberation - 20260410CM037 representant lycee J. Monod
Déliberation - 20260522CM063 representants GIP Aprolys Centrachat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522CM063 representants GIP Aprolys Centrachat)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM063-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260522CM063 -
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 15 mai 2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BAROTH a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur BAZOUNGOULA a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260522CM063 - Désignation de représentants à l’assemblée générale de la centrale d'achats du GIP APPROLYS CENTR’'ACHAT
La commune est adhérente de la centrale d'achats du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS. L'objet de la convention constitutive du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS, est : « passe et exécute des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses membres, conclut, et le cas échéant exécute, des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses membres, passe et, le cas échéant, exécute des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses membres, conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d'achat, etc.), peut fournir à ses membres une assistance à la passation des marchés et accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d'infrastructures techniques, de prestation de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses membres.»
Cette centrale d'achats permet, grâce à la mutualisation des besoins, de bénéficier de meilleurs prix et de services attractifs.
Ceci étant exposé,
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après avis favorable de la commission compétente,
20260522CM063 1/2 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM063-DE
Par 28 voix pour,
7 abstention(s) : Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PERIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB
Le Conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée,
- de désigner Monsieur Sébastien TRANNOY représentant titulaire et Madame Cathy MONTASSIER représentante suppléante pour siéger à l'assemblée générale du GIP APPROLYS
CENTR'ACHATS.
Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d'administrateur au sein du
conseil d'administration du GIP.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de
l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 mai 2026
Pour le Maire, et par délégation, La secrétaire de séance, L'adjointe déléguée aux ressources humaines
alogue social, à l'administration générale - -
Pénélope FANTINO
20260522CM063 2/2