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unknown - Annexe 15 PA DNPE 2026
unknown - Annexe 6 PA DJSAS 2026
Arrêté - DSGO 2026 111
unknown - Annexe 2 pa dg Dsgo 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - Annexe 2 pa dg Dsgo 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
4 1 Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif et activités connexes
Passage et attente dans les bureaux :
Les personnes invitées à des réunions ou à des rendez-vous
avec DGS/DGA, patientent dans les bureaux, discutent entre
elles et en profitent pour poser des questions dans l'attente
d'être reçues. Bruits et difficultés à se concentrer.
Bruits liés au souffle constant de la ventilation, au bruit des
imprimantes, …
Risques_et_nuisances_liés_au_bruit R1
Empêcher les personnes qui attendent de s'installer dans le bureau (affiche,…) et les faire patienter au bout du couloir.
Mettre en place une signalétique et revoir la localisation de la Salle
d'attente dans le cadre des travaux de l'Hôtel de Ville.
Régler le débit de ventilation pour ne pas injecter d'air froid. Voir
avec la Direction du Patrimoine ce qui peut être fait.
Mettre les imprimantes à l'extérieur du bureau mais à proximité
immédiate, hors couloirs, après étude de faisabilité avec le SSI.
5 1
Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif
et activités connexes
Enquêtes "observatoire" et animations (entre 2 et 6 vacataires)
Situations de travail liées aux fonctions de chargés de mission et de projet
Bureaux chauds en été et froids en hiver. Pas de climatisation et
de radiateurs.
Salles de réunions ou formations, chaudes en été et froides en
hiver.
Ventilation trop froide en hiver.
Risques_liés_aux_ambiances_thermiques R2
Installer des dispositifs régulant les variations de températures.
Régler le débit de ventilation pour ne pas injecter d'air froid.
Voir avec la Direction du Patrimoine ce qui peut être fait.
À traiter en même temps que le risque 4.
6 1
Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif
et activités connexes
Animations et participation à des réunions internes ou externes (réunions
de service, de secteur, CODIR, Nantes Métropole, Pôle Loire Chézine, …)
Enquêtes "observatoire" et animations
Situations de travail liées aux fonctions de chargés de mission et de projet
Lumières éblouissantes et reflets sur les écrans.
Mauvais éclairages (trop sombres ou trop éblouissants)
donnant mauvaise visibilité sur écrans/tableaux ou gênant pour
la prise de notes.
Risques_liés_aux_ambiances_lumineuses R1
Utiliser des lumières moins éblouissantes.
Achat de lampadaires Ludic Touch.
Faire le point sur les besoins et travailler avec PST et DPAT sur les
solutions techniques telles que modalités d'éclairage et lampes
d'appoint.
Installer des stores en cas de besoin.
Faire le point sur les besoins et faire les demandes à la DPAT en
respectant les procédures existantes.
7 1
Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif
et activités connexes
Enquêtes "observatoire" et animations
3 agents et 2 à 6 vacataires
Recensement de la population (1 mois par an 9 agents recenseurs + un
coordonnateur
Risque de coupures (ciseaux, cutter, papier, …) lors du
déballage et rangement fournitures, ramettes papiers, ….
Préparation matérielle de réunions : Risque de brûlure lors de
la préparation de café ou avec l'eau de bouilloire
Risque de blessures, coupures,... lors du déballage des
formulaires de recensement,…
Risques_liés_aux_équipements_de_travail R1
Acheter des gants et veiller à leur utilisation.
Acheter du matériel sûr nécessaire à la réalisation des travaux du
quotidien (cutter à lame rétractable, ciseau à bout rond,…).
Trousse de secours à proximité à approvisionner régulièrement avec un réassort annuel à demander auprès de la PST.
Traitement des risques 7, 20 et 42
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
1 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
9 1
Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif
Animations et participation à des réunions internes ou externes
Enquêtes "observatoire"
Situations de travail liées aux fonctions de chargés de mission et de projet
Risque de chute avec dénivellation en se rendant par les
escaliers au parking souterrain de l'Hôtel de Ville pour aller
chercher les cartons de ramettes de papiers ou lors de tout
autre déplacement.
Risque de chute lors de déplacements à l'extérieur pour se
rendre dans d'autres structures (Nantes Métropole, en
formation, au Tribunal, ...)
Chute_avec_dénivellation R1
Utiliser un diable.
Mettre en place un outil de mutualisation des diables à disposition
au service courrier ou solliciter la logistique en vue d'emprunter un
diable adapter aux missions temporaires s'échelonnant sur certaines périodes ou acquérir un diable à mutualiser mais en priorisant la
direction.
Organiser et imposer l'utilisation de contenants de poids
raisonnables.
Traitement des risques 9 et 22
10 1
Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif
et activités connexes
Enquêtes "observatoire" et animations
Risque de se blesser en manipulant les cartons de ramettes de
papiers, les fournitures, matériels de bureaux, piles de
parapheurs,... (faux mouvement, …)
Risque de se blesser en manipulant le matériel,... (paperboard,
…)
Risques_liés_à_la_charge_physique_de_travail R1 Acheter EPI (gants,...) nécessaires au port et à l'ouverture des cartons.
11 1
Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif
et activités connexes
Armoires hautes dans les bureaux utilisées pour le stockage de
fournitures, classement de documents, boites à archives en attente
d'archivage,…
Risques liés aux chutes d'objets : récupération de dossiers,
fournitures, objets en hauteur.
Risques_liés_aux_effondrements_et_aux_chutes_d
_objets R1
Réfléchir à l'existant, les besoins, les usages, les caractérisques
récherchées et, le cas échéant, acheter des armoires adaptées.
Utiliser au maximum les archives.
Ne pas stocker au-dessus des armoires hautes.
Favoriser le stockage de dossiers numériques.
14 1
Activités diverses liées au fonctionnement du service, travail administratif
et activités connexes
Animations et participation à des réunions internes ou externes (réunions
de service, de secteur, CODIR, Nantes Métropole, Pôle Loire Chézine, …)
Enquêtes "observatoire" et animations (2 à 4 vacataires)
Situations de travail liées aux fonctions de chargés de mission et de projet
Salles de réunions ou formations mal ventilées et donc
appauvries en oxygène dûes au non respect des jauges ou non
ouverture des fenêtres.
Risque de malaise.
Conditions_d_hygiène_et_de_santé_au_travail R1
Vérifier régulièrement le fonctionnement des fenêtres ou de la
climatisation.
Mettre en place une signalétique à l'entrée des salles indiquant les
jauges à respecter.
Proposer un modèle pour l'ensemble des salles de réunions de la
Ville.
16 1 Enquêtes "observatoire" et animations
Répétition des tâches de contrôle, dysfonctionnement du
matériel et logiciels, temps d'attente aux réponses de
l'ordinateur, bugs informatiques, ….
Risques_psychosociaux R1 Régler les problèmes informatiques. Travailler en binôme.
2 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
18 1 Organisation de scrutins
Saisies et contrôles des inscriptions sur les listes électorales (en
moyenne 200 par jour pendant 2 à 3 semaines).
Préparation des 39 bacs de fournitures pour les 39 bureaux de
vote avec ajout de porte-vues à compléter le matin même des
élections.
Risques_psychosociaux R1 Réaliser les tâches en binôme.
19 1
Organisation de scrutins
Recensement de la population (1 mois par an 9 agents recenseurs + un
coordonnateur)
Deux imprimantes à disposition dans le bureaux des élections
qui fonctionnent en permanence (bruits, poussière,…)
Le jour des élections, 10 agents travaillent de 7h du matin à
minuit au PC central
Risques_et_nuisances_liés_au_bruit R1
Mettre les imprimantes à l'extérieur du bureau mais à proximité
immédiate, hors couloirs, après étude de faisabilité avec le SSI.
En dehors des périodes d'élections, utiliser l'imprimante de la salle
de convivialité.
24 1 Organisation de scrutins Deux imprimantes à disposition dans le bureau des élections qui fonctionnent en permanence (bruits, poussière,…). Risques_liés_aux_produits_aux_émissions_aux_dé chets R1 Mettre les imprimantes à l'extérieur du bureau mais à proximité
immédiate, hors couloir, après étude de faisabilité avec le SSI.
Acheter des masques FFP3 et les utiliser.
33 1 Situations de travail liées aux fonctions de chargés de mission et de projet
Répétition des tâches de contrôle, disfonctionnement du
matériel et logiciels, temps d'attente aux réponses de
l'ordinateur, bugs informatiques, ….
Production de documents dans les délais tels que courriers,
comptes-rendus, validation des dossiers instances, non respect
des délais convocation aux instances, ...
Gestion de demandes tardives.
Programmation de réunions avec beaucoup d'intervenants,
multiples contraintes (délais, durée, lieux,…).
Risques_psychosociaux R1
Inscrire les agents à la formation sur la "gestion du temps de travail
et des urgences" auprès du service développement des
compétences pour accompagner cette démarche.
Informer de la possibilité de prendre rendez-vous avec un
psychologue en cas de nécessité ainsi que de toutes autres
mesures et procédures ayant trait à leur vie d'agent municipal.
37 2
Gestion des réseaux sociaux en astreinte.
Consultation des RS de la ville afin de répondre aux commentaires des
usagers qui pourraient porter atteintes à la ville.
Stress induit par rapport aux nombreux de commentaires reçus et aux
réponses à apporter en dehors des heures d'ouvertures de la collectivité.
Veille des réseaux sociaux le samedi : pas quantifiables en
amont, s'intercale dans une journée de repos (veille 1 fois le
matin, une fois le soir), ne gérer que les urgences =>
disponibilité, charge mentale sur journée de repos
Risques_psychosociaux R1
Inscrire les agents à la formation sur la "gestion du temps de travail
et des urgences" auprès du service développement des
compétences pour accompagner cette démarche.
Informer les agents de la possibilité d'avoir recours à un
psychologue du travail afin de prendre du recul par rapport aux
messages reçus.
Rédiger une note à l'attention des collègues et/ou des
administrations précisant le délai de réponse et la faire respecter.
3 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
41 2
Activités diverses liées au fonctionnement du service
Réception des parutions municipales, répartitions des documents/service
concernées.
Déplacement des parutions municipales du lieu de stockage (R-1) au
service communication.
Réapprovisionnement des ramettes de papier du lieu de stockage (R-1) au
service communication
Port de charge :
cartons de documentation, papier, fournitures.. Risques_liés_à_la_charge_physique_de_travail R1
Revoir l'organisation du local de stockage du papier situé au Niveau - 1 "Unité repro" dont les étagères sont positionnées jusqu'à une
hauteur de 2m50 sur lesquels sont stockées de très grandes
ramettes de papier.
44 2 Activités diverses liées au fonctionnement du service communication Chute avec dénivellation en circulant au sein du service
communication et plus largement lors de déplacements
internes (nombreuses marches et escaliers)
Chute_avec_dénivellation R2 Étudier la faisabilité d'un cheminement de plein pied au niveau de l'accueil du service information et communication.
45 2
Activités diverses liées au fonctionnement du service communication
Expliciter un peu les circonstances
Les bureaux manquent d'isolation, les radiateurs ne sont pas équipés de
robinets thermostatiques, manque de lumière…
froid, humidité, chaleur l'été
a préciser quand ou secteur bureau???
Le service information et communication est situé dans
l'ancienne Marie au niveau 0 et -1.
Risques_liés_aux_ambiances_thermiques R1
Changer les robinets des radiateurs en robinets thermostatiques. À
étudier avec la DPAT (demande faite, en attente des travaux).
Entretenir les palmiers au niveau de l'entrée de l'Hôtel de Ville. À
voir avec la DNPE.
Adapter les radiateurs en fonction des dimensions des pièces. À
étudier avec la DPAT.
Acheter des lampadaires Ludic Touch. À voir avec le service PST.
46 2
Production des documents dans les délais, demandes tardives à gérer qui
mettent en difficulté les relations avec les prestataires externes
(imprimeurs, distributeurs…) et interne (agent des autres services), travail
en flux tendus, difficulté de communication entre pôle
La difficulté de répondre aux demandes dans les délais et à
toutes peut être source de mal être pour les agents Risques_psychosociaux R2
Inscrire les agents à la formation sur la "gestion du temps de travail
et des urgences" auprès du service développement des
compétences pour accompagner cette démarche.
Rappeler les procédures aux services, très régulièrement.
Informer les agents de la possibilité d'avoir recours à un
psychologue du travail en cas de nécessité.
48 2
Activités diverses liées au fonctionnement du service
Préciser lieu, circonstances objets pour identifier le point à traiter
Stockage de boîtes à archive, de documents, de matériel en hauteur dans
certains bureaux du service information et communication
Risques liés aux chutes d'objets :
récupération de dossier classé en hauteur
Risques_liés_aux_effondrements_et_aux_chutes_d
_objets R1
Interdire le stockage de charges et volumes en hauteur.
Favoriser le stockage des données numériques.
51 3
Travail administratif et activités connexes liées au fonctionnement du
service archives
Traitement des documents d’archives (versement, archivage, élimination,
communication…)
Lumières éblouissantes et reflets sur les écrans. Risques_liés_aux_ambiances_lumineuses R1
Éclairage : faire le point sur les problèmes puis sur les besoins et
travailler ensuite avec PST et DPAT sur les solutions techniques
(modalités d'éclairage ou lampes d'appoint).
Stores : faire le point sur les besoins et en faire état a la DPAT dans le respect des procédures existantes.
Salles archives : faire le point sur les problèmes et les besoins.
Travailler ensuite avec PST et DPAT sur les solutions techniques
(modalités d'éclairage ou lampes d'appoint).
4 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
52 3
Travail administratif et activités connexes liées au fonctionnement du
service archives
Animation, participation à des réunions de conseil, accompagnement,
formation,…
Problème d'isolation donc bureaux chauds en été et froids en
hiver. Pas de climatisation et radiateur fonctionnant
partiellement.
Salles de réunion souvent mal isolées : variations thermiques
importantes.
Risques_liés_aux_ambiances_thermiques R2 Installer des dispositifs permettant de réguler les variations de températures. À étudier avec la DPAT.
55 3 Animation, participation à des réunions de conseil, accompagnement, formation,… Programmation de réunions avec beaucoup d'intervenants, multiples contraintes (délais, durée, lieux,…) Risques_psychosociaux R1
Inscrire les agents à la formation sur la "gestion du temps de travail
et des urgences" auprès du service développement des
compétences pour accompagner cette démarche.
Se prêter main forte dès que possible.
Dispatcher les tâches.
Planifier les réunions avec beaucoup d'intervenants le plus tôt
possible.
Informer de la possibilité d'avoir recours à un psychologue du travail afin de prendre du recul.
56 3
Animation, participation à des réunions de conseil, accompagnement,
formation,…
Traitement des documents d’archives (versement, archivage, élimination,
communication…)
Risques de coupures lors de la manipulations de cartons ou de
documents. Risques_liés_aux_équipements_de_travail R1
Se procurer le matériel nécessaire à la réalisation des ces travaux
du quotidien de façon sûre (cutter à lame rétractable, ciseau à bout rond, gants,…).
Demander le réassort de la trousse de secours.
60 3 Traitement des documents d’archives (versement, archivage, élimination, communication…) Travail sur escabeau lors du rangement des boîtes d'archives dans les locaux Chute_avec_dénivellation R1
Informer de son déplacement dans les locaux archives pour une
durée précise.
Rechercher un matériel plus adapté au travail (nouveau modèle
d’escabeau type plate-forme ou escabeau roulant pour magasin-
archives-bibliothèque qui doit rester compacte, laisser la possibilité
de circuler dans l'ensemble du local et un emplacement de stockage suffisant).
61 3 Traitement des documents d’archives dans les locaux du parking (versement, archivage, élimination, communication…)
Exposition aux véhicules de service qui circulent aux abords des
locaux archives dans le parking de l'hôtel de ville ou sur les
parkings et abords des structures extérieures, risque de
renversement piéton.
Risques_liés_aux_circulations_internes_de_véhicul
es R1
Être prudent et vigilant.
Mettre en place une signalitique avisant de l'emplacement des
locaux archives et du risque de circulation piétonne.
Acheter des lampes frontales pour voir et être vu.
63 3 Traitement des documents d’archives (versement, archivage, élimination, communication…) Locaux d'archives et boites très poussiéreux. Environnement mauvais pour la santé. Risques_liés_aux_produits_aux_émissions_aux_dé chets R2
Faire un ménage complet et approfondi des locaux puis des
entretiens réguliers des locaux. À définir avec le service entretien.
Étudier les moyens mis en œuvre (cahier des charges, résultat
attendu, mesures préalables, coût, consultation,…).
5 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
65 3 Traitement des documents d’archives (versement, archivage, élimination, communication…) Risques liés aux chutes d'objets (boites d'archives) lors de la récupération de dossiers classés en hauteur. Risques_liés_aux_effondrements_et_aux_chutes_d _objets R1
Munir tous les agents d'une paire de chaussures de sécurité (via la procédure de demande de dotation actuelle).
Modification la dotation vêtements de travail qui ne comprend pas
de chaussures de sécurité.
68 3 Traitement des documents dans le local archives (versement, archivage, élimination, communication…) Bruits liés au souffle constant de la ventilation dans les locaux d'archives, difficulté à se concentrer Risques_et_nuisances_liés_au_bruit R1
Demander à la Direction du Patrimoine d'intervenir pour atténuer le
bruit de la ventilation en agissant sur le déclenchement et l'arrêt
sans nuire au renouvellement d'air (exemple : programmation mise
en route et arrêt du système de ventilation en heure été/heure
d'hiver).
Fermer la porte des locaux.
69 4
Réception des livraisons, de fournitures
Exemple : Palette de papier descendues par monte charge du niveau
chaussée extérieur au sous-sol
Risque de glissade sur la rampe d'accès au monte charge et lors
de déplacement au quotidien en cas de pluie Chute_avec_dénivellation R2
Refaire un sol antidérapant (objectif clair lors de la sollicitation de la Direction du Patrimoine).
Utiliser des chaussures anti dérapantes.
70 4 Réception des livraisons de fournitures
Port de charge des cartons, ramettes, déchargement des
palettes lors de la livraison.
Lors de l'utilisation du transpalette chargé, l'agent doit forcer
pour retenir la palette occasionnant des efforts conséquents au
niveau des épaules, du dos...
Risques_liés_à_la_charge_physique_de_travail R2
Remplacer le transpalette manuel par un transpalette électrique
avec frein.
Prévoir dans le marché papier la livraison des ramettes jusqu'au lieu de stockage par le fournisseur (déjà demandé mais pas suivi des
faits lors de la livraison des commandes).
Traitement risques 70 et 71 en même temps.
71 4
Relations physiques et téléphoniques avec les prestataires (réception des
livraisons de fournitures) et les usagers de la reprographies (collègues,
associations...)
Réception des livraisons de fournitures
Accueil physique et téléphonique
relation avec le livreur du fournisseur de papier ou de
fournitures pas toujours agréable; temps compté pour la
livraison et accès pas forcement adéquate
Relations parfois tendues avec les collègues suite à leur
demande de travaux de reprographie.
Absence de marques de politesse lors de récupération des
travaux réalisés par les collègues
Risques_psychosociaux R2 Sensibiliser livreurs et agents. Étudier la façon de le faire.
72 4 Découpe de papiers et documents Risque de blessures (coupures, brûlures) lors de l'utilisation des outils, massicot, cutter, agrafeuse, thermocollé, relieuse… Risques_liés_aux_équipements_de_travail R2
Acheter des gants et veiller à leur utilisation.
Élaborer une fiche d'utilisation et de prévention des risques pour
chaque matériel de finition (massicot, relieuse…).
Reprendre dans chaque notice les mentions à respecter et les
synthétiser dans un document unique. À travailler par l'équipe avec
l'aide du Service Prévention Sécurité au Travail.
73 4 Travaux de finition mécanisés (pliage, collage, reliure) Nuisances sonores lors de l'utilisation des machines de reprographie, massicot, plieuse, perforeuse Risques_et_nuisances_liés_au_bruit R2 Lors du renouvellement des matériels porter une attention
particulière aux décibels mentionnés dans la fiche technique (en
tenir compte dans les critères d'achat et d'analyse des offres).
6 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
74 4 Travaux de finition mécanisés (pliage, collage, reliure) Exposition aux émanations, inhalation de colle Risques_liés_aux_produits_aux_émissions_aux_dé chets R3
Acheter des masques individuels pour chaque agent.
Lors de l'achat de consommable porter attention à la fiche technique du produit.
Disposer des fiches de données de sécurité de chaque produit pour respecter les préconisations.
Traitement risques 74 et 75 en même temps.
76 4 Travaux de reprographie Manutention des ramettes de papier ou de cartons entreposées sur des étagères du local de stockage. Risques_liés_à_la_charge_physique_de_travail R3 Acheter des étagères moins hautes pour le local de stockage, en définissant au préalable les usages et attentes.
77 4 Circulation pour réaliser les travaux de reprographie Dans le local de stockage du papier, des palettes sont entreposées au milieu de l'espace Chute_de_plain_pied R3 Revoir l'organisation du local de stockage du papier, en définissant au préalable les usages et attentes, pour que celle-ci soit adaptée.
78 4 Activités liées au fonctionnement de l’unité de travail stress induit par des demandes urgentes et imprévues de
documents, délais courts, pas d'anticipation par certains
services, exigences de la part de collègue
Risques_psychosociaux R2
Inscrire les agents à la formation sur la "gestion du temps de travail
et des urgences" auprès du service.développement des
compétences pour accompagner cette démarche.
Resensibiliser les collègues à la question des délais de production.
Prioriser les demandes selon la pertinence et l'urgence.
81 4 Activités liées au fonctionnement de l’unité de travail Nuisances sonores de la ventilation de l'unité reprographie Risques_et_nuisances_liés_au_bruit R1
Demander à la Direction du Patrimoine d'atténuer le bruit de la
ventilation en agissant sur le déclenchement et l'arrêt sans nuire au renouvellement d'air (exemple : programmation mise en route et
arrêt du système de ventilation en heure été/heure d'hiver).
84 4 Déplacements quotidiens dans le local, le service
Nombreux escaliers au niveau du service information et
communication
Sol glissant à l'entrée du service dû aux infiltration d'eau, chute
dans les escaliers menant à l'unité reprographie situé en sous
sol
Chute_avec_dénivellation R3 Refaire les marches et la signalétique afin d'éviter les chutes. Travail à faire avec la Direction du Patrimoine.
85 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies
Chute dans le local technique, sur les lieux de réception, sol
rendu glissant lors de la plonge, utilisation de lave vaisselle,
présence de déchets alimentaires au sol
Chutes lors du déchargement des denrées, du matériel des
véhicules, manque d'éclairage dans certains lieux de réception
Chute_de_plain_pied R3
Consignes écrites et affichées dans le local.
Remplacer le carrelage par un carrelage anti-déparant. À voir avec
la Direction du Patrimoine.
Rechercher un modèle de chaussures plus adapté aux missions.
Acheter des lampes frontales pour voir et être vu.
Porter les EPI.
7 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
86 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies… Risques liés aux chutes d'objets : lors de la préparation des réceptions, manipulation de matériel en hauteur Risques_liés_à_la_manutention_mécanique R3
Mettre à disposition un marche pied de 2 ou 3 marches pour le local réception (niveau 0).
Réorganiser l'intérieur des armoires afin d'éviter le stockage en
hauteur.
D'autres solutions complémentaires sont certainement
envisageables (hauteur de stockage par exemple).
87 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies… Risques de coupures lors de la manipulation des verres,
limonadier, couteaux... lors des réceptions et de leur
réparations
Risques_liés_aux_équipements_de_travail R2 Acheter des gants et veiller à leur utilisation. Rédiger une fiche d'utilisation des limonadiers.
89 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies…
Risque TMS (mains, genoux, dos…) Lors de chargements et de
déchargement, port de charges, de denrées, matériels, tables,
chaises, vaisselles… nécessaires à l'organisation des réceptions,
au réassort des denrées
Risques_liés_à_la_charge_physique_de_travail R3
Inscrire les agents à la formation "gestes et postures".
Réparer et maintenir en état le monte charge donnant accès de la
Salle des Mariages (entre le rez-de-chaussée et le 1er étage de
l'Hôtel de Ville, au droit de la banque d'accueil).
Voir avec la Direction du Patrimoine. Rédiger un bon e-Atal à
chaque disfonctionnement.
90 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies…
Risques liés à la charge physique de travail, station debout
derrière le buffet, piétinement, amplitude horaire….
Commentaire sans lien avec les postures pénibles, Décrire les
situations qui impliquent des postures pénibles
Risques_liés_à_la_charge_physique_de_travail R2 Faire appel à des vacataires formés aux métiers de la restauration (Voir avec la RH).
92 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies…
Stress induit par des situations d'urgences ou surcharge de
travail (plusieurs réceptions le même jour…).
Exigence des services qui sollicitent l'unité réception
Risques_psychosociaux R2
Inscrire les agents à la formation sur la "gestion du temps de travail
et des urgences" auprès du service développement des
compétences pour accompagner cette démarche.
Rappeler aux services les délais de demandes de prestation.
Renvoyer la note de service par mail à minima 1 fois par an.
Prioriser les demandes
93 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies…
Exposition à une atmosphère humide et insalubre en raison des
infiltrations d'eaux récurrentes dans le local de préparation des
réceptions. Cette régularité induit un taux d'humidité
important et une détérioration du matériel présent dans le
local et des vêtements des agents de l'unité réception.
Un air intérieur humide et propice aux moisissures dans un
espace de travail peut entraîner une irritation des yeux, du nez
Conditions_d_hygiène_et_de_santé_au_travail R2
Demandes de travaux faites auprès de la DPAT à plusieurs reprises depuis 2022 sans suite à ce jour.
RV pris le 13 mai avec la DPAT --> réflexion en cours au niveau de la DPAT
94 5 Activités liées à l'organisation des réceptions, évènements, cérémonies…
Déplacements nombreux en VL pour récupérer les commandes,
aller sur les sites des réceptions…
Accès à la place de parking étroite du véhicule
réception/distribution, une seule possibilité de stationnement
Difficulté d'éclairage pour le branchement de la recharge
Risques_routiers_en_mission R2
Prévoir un éclairage au niveau de la prise de recharge et un support pour le câble de raccordement.
Acheter des lampes frontales pour voir et être vu.
8 / 9 N°Risque N°UT Activité ou situation de travail Description des dangers Famille de risques Niveau de risque Actions
PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION DG - DSGO 2026
95 5 Activités liées à la distribution de documents de communications
Port de charges, de cartons, de documents distribués dans les
lieux publics de la ville.
Déchargement des palettes de documents, de cartons remplis
de publications municipales pour le stockage au parking 0 à
l'aide de chariot, port de charge
Risques_liés_à_la_charge_physique_de_travail R2
Utiliser un diable.
Mettre en place un outil de mutualisation des diables à disposition
au service courrier ou solliciter la logistique en vue d'emprunter un
diable adapter aux missions temporaires s'échelonnant sur certaines périodes ou acquérir un diable à mutualiser mais en priorisant la
direction.
Organiser et imposer la distribution avec des contenants de poids
raisonnables.
96 5 Activités liées à la distribution de documents de communications
Risques de coupures lors de la manipulation de papiers,
cartons, sangle de maintien des documents…
Utilisation de cutter, de ciseaux pour couper les sangles de
maintien, film plastique de maintien...
Risques_liés_aux_équipements_de_travail R2
Rédiger une fiche prévention pour l'utilisation d'objets coupants.
Utiliser des ciseaux à bout rond à la place de cutter ou acheter un
cutter avec lame rétractable.
Acheter des gants et veiller à leur utilisation.
Réduire le filmage. À voir avec les prestataires.
97 5 Activités liées à la distribution de documents de communications
Lors des déplacements avec ou sans véhicule, heurts possibles
avec véhicules par tous les temps
Fatigue visuelle et nerveuse : accroissement de l'attention dû à
l'évolution des moyens de transport (vélo électrique,
trottinette,...)
Risques_routiers_en_mission R2 Acheter une lampe frontale.
101 5 Travail sur écran/administratif
Nombreux escaliers au niveau du service information et
communication
Sol glissant à l'entrée du service dû aux infiltrations d'eau au
niveau du hall de la mairie
Chute_avec_dénivellation R2
Étudier la faisabilité d'un accès au service communication.
Prévoir les travaux d'entretien pour éviter les infiltrations. À voir avec la Direction du Patrimoine.
105 6 Travail en horaires décalés, atypiques, heures supplémentaires, dépassements horaires lors des événements festifs nocturnes notamment Risque de fatigue et moindre vigilance potentiellement à l'origine d'accidents Risques_liés_aux_rythmes_de_travail R1 Renforcer l'équipe en place si élargissement des horaires nécessaire. Voir avec la RH.
107 6
Travail dans un environnement avec des installations électriques
provisoires lors des reportages sur des manifestations (festival les Beaux
jours, fêtes d'écoles, manifestations sportives...) avec exposition à des
installations électriques
Exposition à de risques électriques lors de la manipulation du
matériel (Branchement du matériel audio et vidéo…) Risques_liés_à_l_électricité R1 Rédiger un guide des bonnes pratiques.
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