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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3851 BD11avr2022 MTS demande financement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3851 BD11avr2022 MTS demande financement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 20
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 5 Avril 2022
Affichage effectué le :
19 avril 2022
Mise en ligne le :
19 avril 2022
______________________
OBJET :
Maison du Travail Saisonnier :
approbation de la demande
de financement auprès de la
DDETS au titre du Contrat
de plan Etat-Région pour
l’exercice 2022
N° 003851
Question N°17 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.1. « Demandes
de subventions »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : bilan
d’activité et financier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi onze avril à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Vice-Présidente déléguée à l’emploi, la formation et l’insertion rappelle que la Maison du Travail Saisonnier créée en 2003 tend à répondre aux problématiques et enjeux de la saisonnalité.
La MTS apporte aux travailleurs saisonniers, aux demandeurs d’emploi et aux employeurs de l’agriculture, du tourisme et de l’ensemble des activités liées, des réponses globales et coordonnées autour des axes suivants :
- Agir sur les conditions de travail.
- Soutenir l'emploi et la formation.
- Sensibiliser au respect de la réglementation.
- Mobiliser des solutions de logement et de déplacements.
- Prévenir les risques professionnels, permettre et encourager l’accès à la santé au travail pour tous les saisonniers.
Présents :
M. Gilles D'ETTORE. AGDE : Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Daniel RENAUD. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Françoise MEMBRILLA.
034-243400819-20220411-D003851I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 14 avril 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003851 du Lundi 11 Avril 2022
2/2
Madame le Rapporteur expose que la Maison du Travail Saisonnier est financée annuellement par l’Etat, via la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de l’Occitanie, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, sur le volet « emploi » grâce aux crédits de l’enveloppe « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisée », pour un montant total de 30 000 €.
Afin d’obtenir cette enveloppe, la MTS doit effectuer, chaque année, une demande de financement auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités pour l’année en cours et fournir un bilan d’activité et un bilan financier de l’année écoulée.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer la sollicitation auprès de la DDETS pour l’année 2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la demande de financement pour la MTS à hauteur de 30 000 € auprès de la DDETS pour l’année 2022 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier (demande de financement 2022, bilans d’activité et financier 2021, convention d’attribution de la subvention) ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux services de l’Etat concernés.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#