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unknown - Arrêté brûlage
unknown - plaquette brulage v2021
unknown - plaquette brulage particulier
Arrêté - 2021 004 Arrete brulage interdit
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Villecerf.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 004 Arrete brulage interdit)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2021
Commune
de
VILLECERF
Affiché
le
ID
:077-217705011-20210111-61
2021
004-AR
Arrêté
n°
6.1/2021-004
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
maire
du
11 janvier
2021
Arrêté
portant
réglementation
du
brûlage
sur
le
territoire
de
la commune
Le
maire
de
la commune
de
VILLECERF,
Vu
le Code
de
l'environnement,
Vu
le Code
de la Santé
Publique
et les articles L.1311-1
et L.1311-2,
Vu
le Code général des
collectivités territoriales,
notamment
les articles L.2212-1,
L.2212-2
ef L.2224-16,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et notamment
l'article
84
mis
à jour
le 25 février 2020,
V4
l'arrêté préfectoral 2005/DDAF/SFEE/38
du
20 janvier
2005
modifié par
l'arrêté 2005/
DD
AF/SFEE/
87
du 5 avril 2005 protégeant les forêts contre
les incendies
et incinération
des pailles,
V4
les pouvoirs
de police du maire,
CONSIDÉRANT
que
le brülage
à l'air libre
des
déchets
génère
des
nuisances
et des
pollutions
portées
par
les
vents
au-delà
du
strict périmètre
des
feux,
CONSIDÉRANT
que
le
brûlage
à
l'air
libre
est
source
d'émissions
importantes
de
substances
polluantes
dangereuses
nuisantà
l'environnement
et à la
santé,
CONSIDÉRANT
que
le brûlage
à l'air
libre
peut
provoquer
des
incendies,
CONSIDÉRANT
que
le
brülage
à
l'air
libre
peut
générer
des
troubles
de
voisinage
au
vu
des
fumées
et autres
nuisances
olfactives,
CONSIDÉRANT
existence,
sur
le
territoire
intercommunal,
d’une
déchetterie
à ECUELLES,
CONSIDÉRANT
qu'il existe,
sur le territoire
intercommunal,
une
collecte
de
déchets
en porte
à porte
gérée
par
le SMITOM,
CONSIDÉRANT
que,
sur
le
plan
général,
les
fumées
dépagées
par
les
feux
peuvent
provoquer
des
accidents
sur
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
qu'au
vu
des
énoncés
ci-dessus
et
dans
lintérêt
de
la
sécurité,
de
la
santé
et
de
la
salubrité
publique,
il
y
a
lieu
d’interdite,
de
façon
stricte,
le
brûlage
à l’air libre
de
tous
les
déchets
qu’ils
proviennent
de
déchets
verts
ou
non.
ARRETE
Article
1 :
Le
brûlage
à
Pair
libre
de
déchets
est
strictement
interdit,
toute
l’année,
sut
tout
le territoire
communal
et ce,
quel
que
soit
le
type
des
déchets
:
e
Déchets
verts
(branches,
broussailles,
herbes
sèches,
feuilles,
résidus
de
taille
de
baies
et de tonte de pelouse,
boïs traités ou non),
e
Ordures
ménagères,
e
Déchets
polluants
(blastiques
de toute
composition, pneus,
huiles, peintures.)
Atticle
2
:
Les
déchets
verts
des
parcs
et
jardins
sont
considérés
comme
des
déchets
ménagers,
en
partie
fermentescibles,
en
vertu
du
décret
du
18
avril
2002
relatif
à
la
classification
des
déchets
et ne
peuvent,
en
aucun
cas,
être
brûlés.
>
Le
traitement
de
ces
déchets
végétaux
sur
place,
par
compostage
individuel
ou
apport
en
déchetterie
représente,
pour
tous, une
véritable
solution
de
valorisation.
>
Les déchets
verts pourront
être éliminés, par
broyage,
sur place,
en respectant les dispositions
de l'arrêté préfectoral
19ARS41SE
du
23 septembre
2019
relatif
aux
nuisances
sonores.
Article
3 :
Les
activités
agricoles
ou
forestières
ne relèvent pas
des
dispositions
de cet arrêté.
Elles relèvent
des
dispositions
spécifiques,
prévues
par
arrêté
préfectoral
et
doivent
faire
Pobjet
d’une
déclaration
préalable
à
la
Préfecture
étudiée
par
le
CODERST
(Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques
Sanitaires et Technologiques).
Article
4 :
Les
particuliers
(bropriétaires et locataires),
comme
les
entreprises
sont
soumis
à cet
arrêté.
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
soumis
au
contrôle
de
légalité,
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
6 :
Le
maire
et
ses
adjoints,
le
commissaire
de
Police
de
la
circonscription
MONTEREAU/MORET,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
Z
on
7
du
présent
arrêté
affiché
et publié
après
ampliation
des
services
de
l’État.
Fait
à VILLECERF,
le
11
janvier
2021,
le
maire,
François
DEYSSON
Affiché
le
11
janvier
2021