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Conseil Municipal - cm 28.02.2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.02.2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS Mairie de BANNANS AFFICHE LE :
Date de la convocation : 21/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février à 19h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents: M. Louis GIROD, Maire
M. Fabien VIEILLE-MECET, M. Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Chantal GUIGNARD, conseillères municipales.
Excusés : Mmes Corinne GARNIER, Justine GRENON, M. Mathieu BAUDIN, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 32 du 18 décembre 2024
2. Administration générale
> Rémunération de l’agent recenseur.
> Adhésion au CAUE.
> Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI) : Délibération nécessaire.
> Communes classées en ZRR.
3. Bâtiments publics et patrimoine
> Vente parcelle ZH 99 à M. Dechanois - Mme Auchere. Délibération nécessaire.
Maison Comte : Info rencontre M. Sylejmani le 20 décembre et suite à donner.
Travaux salle des fêtes : Point sur l'avancée.
Restauration amphithéâtre + reprise emplacement chapiteau + béton sol sous école.
Salle des associations : Location éventuelle pour de la gymnastique.
Comité des fêtes : Nécessité de faire le point sur l’organisation.
Retour le 01/03 du tableau Sainte Agathe restauré par Naomi Tosseri VVYVYNNN
4. Agriculture - Bois et forêts
> Rencontre souhaitée par le garde forestier.
> Convention avec l'ONF.
5. Voirie
> Feuxintelligents rue L. Troutet : Précisions suite rencontre avec le commercial le 13/01.
6. Jeunesse — Sports — Vie associative
> Subventions aux associations
> ADAPEI + Opération brioches
7. Divers 1." Approbation du compte rendu de la séance n° 32 du 18 décembre 2024
Sans opposition ni commentaire, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. Administration générale
> Rémunération de l’agent recenseur
Le recensement est terminé. Il s’est très bien déroulé avec quasiment 80% des réponses faites par
internet. La commune remercie la population pour sa participation.
Afin de rémunérer l’agent recenseur, le Maire propose de prendre la base du dernier recensement
et d'appliquer l'inflation de chaque année soit 990€ brut. La commune percevra une aide de l’état
de 657€. Les membres du conseil, à l’unanimité valident cette proposition de rémunération.
> Adhésion au CAUE
Le Maire explique que la communauté de communes adhère au CAUE ce qui permet aux habitants
de la communauté de communes de bénéficier des conseils de spécialistes en architecture et
urbanisme pour la réalisation des projets concernant l'habitat. La nouveauté concerne les
communes qui doivent désormais adhérer elles-mêmes dès qu’elles font appel aux services du CAUE
pour pouvoir bénéficier des conseils. L’adhésion est de 110€ par an pour une commune de la taille
de Bannans. Les membres du conseil, acceptent cette adhésion.
> Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI)
Précédemment, ce règlement était régi par l’Etat, qui a transféré cette compétence aux Maires, qui
ont transféré à leur tour à la communauté de communes. La CFD a donc travaillé à l'établissement
d’un règlement plus approprié au territoire. Il est à noter que les règles du règlement national ne
peuvent pas être supprimées. Si le règlement local les modifie, c’est pour durcir les règles et non
pour les alléger.
Le seul problème qui se pose à notre niveau concerne les publicités autour du terrain de football
qui devront à terme disparaître mais elles étaient déjà illégales dans le règlement national.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le RLPI.
> Communes classées en ZRR
Le maire informe que la commune de Bannans est classée en ZRR. Si nous souhaitons pouvoir
bénéficier des effets du classement en FRR, nous devons délibérer avant le 27 mars 2025. Certes,
le classement en zone FRR autorise la commune à instituer certaines exonérations fiscales
spécifiques mais qui ne sont pas compensées par l’État. Au final, cela se traduirait par une perte
financière pour la commune alors même que les dotations de l’État sont annoncées à la baisse
pour les années à venir. Il est donc décidé de ne pas donner suite à cette proposition.
3. Bâtiments publics et patrimoine
> Vente parcelle ZH 99 à M. Dechanois - Mme Auchère. Délibération nécessaire.
Le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération avec les éléments qui concluent la
vente (la superficie, les charges qui incombent à l’acquéreur et également les restrictions de
construction sur cette partie de terrain).
Les membres du conseil, autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente. > Maison Comte : info rencontre M. Sylejmani le 20 décembre et suite à donner.
Le Maire indique avoir rencontré M. Sylejmani qui annonce être toujours intéressé par cette maison
mais il attend la vente d'un projet en cours pour lui permettre le financement de l'acquisition et des
travaux nécessaires. La commune est en attente des suites.
> Travaux salle des fêtes : point sur l'avancée
La pose des fenêtres est en cours. Il reste à faire les encadrements, à changer la porte dé la cuisine,
les 2 petites fenêtres des WC et de la cuisine ainsi. La mise en place des volets de la salle interviendra
après les travaux de ravalement des façades.
> Restauration amphithéâtre + reprise emplacement chapiteau + béton au soi sous de
l'école.
Des devis ont été demandés : En fonction des coûts, les travaux seront lancés ou non.
> Salle des associations : Location pour un groupe pratiquant la gymnastique.
Le Maire fait part d'une demande pour la location de la salle des associations par un groupe de 5/6
jeunes agricultrices pour faire de la gymnastique. Compte tenu d’une utilisation d’une heure par
semaine sur la base de 25 semaines par an, le coût de location proposé de 300€ / an a été accepté
par l’association CETAF et c'est la MSA qui va rédiger une convention.
Le conseil donne son accord.
> Comité des fêtes : nécessité de faire le point sur l'organisation.
Il est nécessaire de rencontrer les membres du bureau du comité des fêtes afin de faire le point sur
l’utilisation des salles communales. ET
> Retour le 01/03 du tableau Sainte Agathe restauré par Naomi Tôsseri
Le Maire informe que Naomi Tosseri a terminé son travail de restauration du tableau et qu’elle le
ramène demain 1% mars à 11h. Les élus sont bien évidemment invités’à cetté réception.
4. Agriculture -Bois et forêts
> Rencontre souhaitée par le garde forestier.
Le garde forestier demande une réunion aux membres de la commission pour exposer les travaux
nécessaires dans plusieurs parcelles. Nous allons lui proposer une date.
> Convention avec l'ONF
Il convient de signer la convention entre l'ONF et la commune concernant la mise à disposition de
bois sur pied à l'ONF. Cette convention a pour but de recourir aux contrats d’approvisionnement
pour la vente des bois mis à disposition de l’ONF par la commune propriétaire et négociés par l'ONF
conformément aux dispositions du code forestier.
5. Voirie
> Feux intelligents rue L. Troutet : Précisions suîte rencontre avec le commercial le 31/01.
Le commercial propose de mettre les feux sur des mats mobiles afin de pouvoir tester l’efficacité
des emplacements mais normalement, ce dispositif s'applique aux zones de travaux. Finalement et
compte tenu de toutes les règles à respecter, les emplacements à privilégier seraient, dans le sens
Bulle/Bannans un peu avant l'entrée du GAËC Claudet et dans le sens inverse, au niveau du n°5 de
la rue côté route protégée par une barrière.
Le montant total du devis est de 11 660€ HT. Le conseil valide cette proposition. 6. Jeunesse-sports-Vie associative
> Subventions aux associations
Il'est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
o Ô FIL DES PREMAS 170€
o CLUB DES JEUNES - BANNANS 170 €
© ANCIENS COMBATTANTS - BANNANS 170€
© ARCHE FC (FUSION DE DRUGEON SPORTS AVEC L’ARCHE) 1 400 €
© AMICALE DES POMPIERS — Marais du Drugeon 170 €
o DONNEURS DE SANG - FRASNE 170 €
o CLUB DE L'AMITIE - BULLE 170 €
Les membres du conseil acceptent ces propositions.
> ADAPEI = Opération brioches.
L'opération brioches aura lieu du 7 au 13 avril. Le maire remercie les bénévoles qui vont assurer la
distribution dans le village et les habitants pour leur générosité en faveur de cette noble cause.
La séance est levée à 22h30
Le Maire