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Procès Verbal - 1787157
Compte-Rendu - 1024980
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1024980)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
CANTON D’AIX-LES-BAINS 1
COMMUNE DE SAINT-OURS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2018
Le dix juillet 2018 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le cinq juillet 2018 se sont réunis, en salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.
Date d’affichage :
19 juillet 2018
Nombre de Membres
en exercice : 14
Nombre de Membres
présents : 9
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Votes Pour : 0
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Présents : Mesdames Marie-Eve SAILLET, Emilie
GIRAUD, Janine BONNET, Messieurs Christian
REBELLE, Denis MATHIEUX- PANTIN, Brice FANTIN,
Olivier SUPERNANT, Hervé CLERC, Romain REY,
Absents excusés: Mrs Patrick MATHIEUX, Yannick
GUTHLEBEN, Louis ALLARD, Mmes Martine GELLOZ,
Noëlle BON-BETEMPS
Secrétaire: M. Olivier SUPERNANT
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 2018 : approuvé à l’unanimité
Délibération n° 01/2018 : Approbation d’attribution des lots aux entreprises pour la rénovation de l’ancienne école.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 04/2017 du 7 mars 2017
approuvant le projet de rénovation de l’ancienne école.
La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte Atelier 17C, par délibération 01/2017 en date du 10 octobre 2017.
Un appel d’offres a été lancé et la commission s’est réunie le 3 juillet 2018.Le maître d’œuvre a été chargé de vérifier les offres et d’établir le tableau comparatif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;
Approuve le choix des entreprises, vérifiées et désignées par le cabinet Atelier 17c
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes, ainsi que tous autres documents se rapportant à ces marchés, Lots et libellés entreprises Montant H.T Lot n°1 - maçonnerie MATHIEZ Guy – 73100 Le Montcel 158 079,11€
Lot n°2 - vrd esp.verts GIROUD GARAMPON - 38 620 Massieu 99 298,27€ Lot n°3 - charpente couv ARMENJON Roger – 73 630 Le Chatelard 96 500,00€
Lot n°4 - serrurerie COMETAL – 38 600 Fontaine 121 516,90€ Lot n°5 - menuis ext MEANDRE OGGI – 38 420 Domène 45 020,90€
Lot n°6 - cloisons doublage MILLION - 73 370 Le Bourget du Lac 94 177,94€ Lot n°7 - menuis int PRUNIER Nicolas – 73 100 Aix les Bains 77 596,80€
Lot n°8 - sols faïences RASTELLO – 38 400 ST Martin d’Hères 19 753,60€
Lot n°9 - peinture MILLION – 73 370 Le Bourget du Lac 25 844,62€ Lot n°10 - façades IPF – 73 100 Grésy-sur-Aix 17 905,50€
Lot n°11 - chauffage-plomberie BLAMPAY – 73 420 Viviers du Lac 138 551,55€
Lot n°12 - électricité GAILLARD – 38 630 Veyrins Thuellin 53 550,41€
TOTAL 947 795,60€
Délibération n° 02/2018 : Transfert de compétence eau potable à Grand Lac
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la fusion des territoires de la communauté de communes de Chautagne, de la communauté de communes du canton d’Albens et de la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, a donné lieu aux transferts de compétences assainissement et/ou eau potable entre les communes et l’intercommunalité.
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération Grand Lac issue de la fusion exerce la compétence eau potable en lieu et place des communes des communautés de communes de Chautagne et du canton d’Albens.
Monsieur le Maire présente la convention de prise en charge par Grand Lac, communauté d’agglomération, qui a pour objet de supporter budgétairement les charges des titres non encaissés, c’est-à-dire les annulations de titres et les admissions en non-retour, et de les faire rembourser par Grand Lac aux conditions précisées dans la convention présentée en annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;
Approuve la convention de transfert de compétence eau potable et de la prise en charge des annulations et des admissions en non-valeurs des communes par Grand Lac
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous autres documents relatifs à ce dossier
Délibération n° 03/2018 : Convention de mise à disposition du broyeur par Grand Lac
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que Grand Lac s’est engagé en 2011, dans un programme local de prévention des déchets avec pour principal objectif la diminution de 7% des quantités produites d’ordures ménagères et assimilées d’ici à 5 années.
Le broyage de déchets de jardin vient en complément du développement du compostage sur le territoire qui a été mis en place depuis 2005, et renforcé par le compostage collectif et autonome depuis 2011. Le broyage des déchets végétaux in situ, permet de réduire les trajets en déchetteries, de stabiliser voir réduire les quantités de végétaux apportés en déchetteries, de maitriser les coûts de gestion des déchets végétaux en déchetteries.
Il permet également de limiter le brûlage à l’air libre, l’utilisation des produits phytosanitaires et engrais chimiques et de promouvoir les techniques alternatives de jardinage (paillage, mulching, haies paysagères...)
Grand Lac prête donc à chaque commune ayant intégré l’intercommunalité, à titre gracieux, un broyeur thermique de modèle BUGNOT BVN45 23 CV, d’une valeur à neuf de 12 516 Euros TTC. Le prêt n’est destiné à traiter que des déchets végétaux domestiques et communaux afin que les communes puissent, à leur tour, prêter aux usagers à titre gracieux, le broyeur.
La commune en contre partie doit désigner deux référents un élu et un technicien pour assurer un rôle de coordination de l’action sur leur commune et qui centralisent et gèrent les éventuels problèmes rencontrés sur le terrain, avant de les transmettre à Grand Lac.
Le Maire expose,
Vu le code des collectivités territoriales
Vu la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux par Grand Lac aux habitants de la commune
Considérant que la commune de Saint-Ours est en accord avec le programme local de prévention des déchets de Grand Lac
Considérant que la commune souhaite à titre gracieux prêter le broyeur aux usagers, et s’engage à respecter les conditions de Grand Lac
Considérant que Saint-Ours peut désigner 2 référents pour assurer un rôle de coordination de l’action sur leur commune et qui centralisent et gèrent les éventuels problèmes rencontrés sur le terrain, avant de les transmettre à Grand Lac.
Monsieur le Maire soumet au conseil ;
Le principe de la signature de la convention annexée à la présente
délibération, et ce pour une durée de 3 ans, à compter de la signature, La désignation du référent technique Monsieur Roland REY et de l’élu Monsieur Patrick MATHIEUX, qui en cas d’absence sera remplacé par Monsieur Olivier SUPERNANT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de mettre à disposition un broyeur de végétaux aux
usagers de la commune, à titre gracieux, pour le compte de Grand Lac, Désigne comme référent technique Monsieur Roland REY et comme élu Monsieur Patrick MATHIEUX, remplacé en cas
d’absence par Monsieur Olivier SUPERNANT.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition du broyeur par Grand Lac, pour une durée de 3 ans, à compter de la date de signature.
Questions diverses :
Pas de questions diverses
Les demandes d’urbanisme acceptées
Signification des abréviations des demandes d’urbanisme :
PC : Permis de Construire
DP : Déclaration préalable
CUb : Certificat d’Urbanisme opérationnel
PCM : Permis de construire modificatif
Les questions diverses étant épuisées, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.
Fait à Saint-Ours, le 17 juillet 2018
Le Maire,
Christian REBELLE
Numéro Demandeurs
Adresse du
Terrain
Parcell
e Nature de la construction Date Arrêté
DP 07326518
C5008
AUBRY Sébastien 250 Rte de
Ravière
B 749
Rénovation
extension d’un
garage
06/06/18
PC 07326518 C1007 BONNET Rodica Rte des Crêts B 464 Extension d’une maison d’habitation 06/07/18
PC 07326518 C1005 DEVILLE- CAVELLIN Lionel Rte de la Ravière A 632 Extension maison
et remplacement
ouvertures
03/07/18
PC 07326518
C1004
PARENT-GALLET
Marc et Christiane
Rte des Bois A 1312/
1379
Extension d’une
maison individuelle
13/06/18