Déliberation - 1025057

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Déliberation - 1025057 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Saint-Ours. Lien du pdf (Déliberation - 1025057)Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Ruralité, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY

CANTON D’AIX-LES-BAINS 1

COMMUNE DE SAINT-OURS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015

Le 29 septembre 2015 à 19 heures les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 23 septembre 2015 se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Christian REBELLE, Maire.

Présents : Mesdames Noëlle BON-BETEMPS, Janine BONNET et Martine GELLOZ, Messieurs Christian REBELLE, Louis ALLARD, Denis MATHIEUX- PANTIN, Hervé CLERC, Yannick GUTHLEBEN, Olivier SUPERNANT, Patrick MATHIEUX, Brice FANTIN et Romain REY.

Absents excusés: Mesdames Marie-Eve SAILLET et Emilie GIRAUD Secrétaire: Madame Martine GELLOZ.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 heures et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1 septembre 2015 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 01/2015 : Suppression de l’exonération de la taxe de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Etant donné la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales,

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Considérant que la délibération correspondante doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable dès l’année suivante pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2015.Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1 contre et 11 pour : • Décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :

tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du

1er janvier 1992

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

DELIBERATION 02/2015 : Cession de terrain

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 04 février 2014 et du 11 Mars 2014 concernant la cession gratuite des terrains entre la commune et les consorts BOUVIER Gilbert, BOUVIER Roger et BOUVIER Martine.

Il informe qu’il s’agit d’une cession gratuite réalisée en la forme administrative. La valeur de ce terrain a été estimée pour les besoins de publicité foncière à la somme de NEUF CENT SOIXANTE EUROS (960,00 €).

Considérant que le chemin existant sur ces parcelles n’était pas un chemin d’utilité public, mais seulement un droit de passage pour les propriétaires des parcelles concernées, il n’y pas lieu de le déclasser ni de diligenter une quelconque enquête. Les frais demandés pour toute régularisation seront pris en charge par les consorts BOUVIER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à toute régularisation éventuelle.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux en cours :

- Numérotation des noms de rue : l’implantation des panneaux sur la commune a été matérialisée sur le terrain, le choix des panneaux est validé. Les travaux devraient être terminés début novembre.

- Ancienne école : le cabinet d’architecte fera une première présentation au Conseil municipal du projet de réhabilitation le vendredi 2 octobre.

- Ralentisseurs : Etude en cours pour l’implantation précise des plateaux et des panneaux afin de faire valider par le TDL (Conseil général).

- Ecole : en attente de devis pour la réparation du toit et le curage des canalisations.

Circulation routière à la Forêt : une pétition a été signée par les habitants du hameau qui dénoncent le danger du fort trafic routier et de la vitesse excessive des véhicules. Ils sollicitent la commune pour mettre en œuvre des moyens de limitation de vitesse. La question sera étudiée avec le TDL (Conseil Général).Il est remarqué que les autres hameaux de la commune sont aussi concernés par ce problème.

Repas des Aînés samedi 3 octobre: 55 personnes se sont inscrites auxquels s’ajoutent les élus. Les derniers détails de l’organisation sont mis en place.

Déneigement : 2 propositions de services sont à étudier.

Poubelles : Le SITOA refuse de ramasser les poubelles personnelles et les containers publics sont souvent saturés. Le problème est en partie lié au mauvais usage de certains qui y déposent des détritus qui devraient être réservés à la déchèterie. La question sera étudiée avec le SITOA.

Informations sur le Parc Naturel des Bauges : Louis ALLARD, représentant la commune au sein de cette instance, présente les dernières problématiques concernant le parc, notamment la question d’une cohérence architecturale sur ce territoire. Concernant le PLUi, à Saint Ours sur les 13 hectares actuellement constructibles il faudrait en déclasser sept.

Proposition d’aménagement de la salle polyvalente avec des tapis déplaçables afin de permettre à certaines associations de l’utiliser, notamment pour la pratique sportive.

Une réunion de rencontre avec les villageois est prévu courant novembre, afin de présenter les différents projets de la commune et de répondre aux questions des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

Vu pour être affiché le 1octobre 2015 conformément aux prescriptions de l’article L 12117 du code des communes.

Fait à Saint-Ours le 30 septembre 2015.

Le Maire