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Compte-Rendu - CR 07052021
Convocation - Cpte rendu 160824
Document publié le Vendredi 19 août 2016 par la commune de Vilhain.
Lien du pdf (Convocation - Cpte rendu 160824)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 / 3
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 4 A O U T 2 0 1 6
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Date de la convocation
Le 19 août 2016
Ordre du jour
- Avenant de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du
transfert de compétence,
- Agenda d’accessibilité établissement recevant du public,
- Rénovation du bureau du Maire, du secrétariat et de la salle de conseil
- Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes à la
communauté de communes,
- Transfert de la contribution SDIS 03 des communes à la communauté de communes,
- Recensement de la population – Nomination et rémunération de l’agent recenseur
- Recensement de la population – Nomination l’agent coordonnateur,
- Devis ATDA pour ouvrage d’art,
- FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale)
- Questions diverses
Le Maire
L’an deux mil seize, le vingt quatre août à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.
PRESENTS : MM. Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD, Emmanuel
RIVIERE et Christophe RUE.
MMES. Sylvie BLANCHARD, Catherine SADDE, Monique TRIBOULET et Sandrine
VERMEERSCH.
ABSENTE : Madame Stéphanie PARDOUX
Madame Sandrine VERMEERSCH a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 11 juillet est lu et approuvé. Aucune
observation n’est formulée.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 25/08/2016
Avenant de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert
de compétence
Après la demande formulée à l’EPCI lors de la séance du 16 novembre 2015, concernant la
révision du texte de l’avenant de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans
le cadre du transfert de compétence, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents ACCEPTE la nouvelle rédaction de l’avenant n°1 au procès-verbal de la mise à
disposition des biens meubles et immeubles et AUTORISE le Maire à signer le document.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 25/10/2016
Agenda d’accessibilité établissement recevant du public :
Monsieur le Maire expose que l’article L111-7-5 du code de la construction et de
l’habitation prévoit l’obligation d’élaborer un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
pour tout Etablissement Recevant du Public (ERP) non conforme au 31 décembre 2014.
L'accessibilité des ERP et IOP de la commune montre que la Mairie n’est pas conforme
aux exigences d’accessibilité définies à l’article L.111-7-3 de la réglementation en
vigueur en 2014. Page 2 / 3
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’étude de faisabilité de Monsieur
Michel PILLARD du Bureau VIC, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l’Agenda
d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité la Mairie
AUTORISE le Maire ou la 1ère adjointe à signer tous les documents relatifs au projet.
Document déposé à la SP de Montluçon le 25/10/2016
Rénovation du bureau du Maire, du secrétariat et de la salle de conseil
Monsieur le Maire propose de rafraîchir par la même occasion son bureau, le secrétariat
et la salle de conseil qui deviendra un lieu de passage et d’accueil.
Les devis suivants ont été retenus :
MONTANT en € VOIX ENTREPRISES RETENUES
H.T. T.T.C.
Plâtrerie – Peinture GAUME Alain 10 590,20 12 708,24 9
Menuiserie MARCADIER Christian 5 594,00 6 712,80 9
Electricité SAMAIN Alban 2 447,57 2 937,08 9
Maçonnerie BERTRAND Frères 14 503.50 17 404,20 9
Ferronnerie MICHOUX Jean 1 546,56 1 855,87 9
------------ --------------
Pour un total de : 34 681,83 41 618,19
Des dossiers de demande de subvention seront faits auprès des services de l’Etat et du
Conseil Départemental.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 25/08/2016
Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes à la communauté
de communes
Sur le rapport de Monsieur le Maire et CONSIDERANT le caractère très rural du Pays
de Tronçais dont seulement 4 communes disposent d’un PLU ou d’un POS valant PLU et la
volonté des communes de conserver leurs prérogatives en matière d’urbanisme, le conseil
municipal décide à l’unanimité de s’abstenir de voter le transfert automatique de la
compétence PLU des communes à la communauté de communes à Cérilly au 27 mars 2017.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 25/08/2016
Transfert de la contribution SDIS 03 des communes à la communauté de communes
Sur le rapport de Monsieur le Maire et CONSIDERANT le mécanisme de calcul du
coefficient d’intégration fiscale (CIF), de l’intérêt à l’augmenter pour maximiser la
dotation d’intercommunalité, la possibilité est proposée au conseil Municipal de transférer
la charge que représentent les contributions communales au SDIS à la communauté de
communes avec mise à jour du montant de l’attribution de compensation.
Il ne s'agit pas d'un mécanisme de représentation-substitution, mais simplement d'un
transfert de charges, ce qui signifie que la communauté de communes ne sera pas
représentée au conseil d’administration du SDIS 03. Les membres présents décident à
l’unanimité de transférer la contribution au SDIS 03 de la commune à la communauté de
communes du Pays de Tronçais (figée au montant 2016, soit 4625 €).
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Document déposé à la SP de Montluçon le 14/12/2016
Nomination et Rémunération de l’agent recenseur et Nomination l’agent coordonnateur
Monsieur le Maire explique qu'il appartient à la commune de nommer l’agent recenseur qui
va effectuer les opérations de collecte et de fixer sa rémunération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte la nomination de Madame Laurence
BOUDIGNON décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 800 €.
Ce tarif ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2017, à l’article 6413 en
ce qui concerne la rémunération allouée à l'agent recenseur.
Le coordonnateur sera Madame Martine NOWAK et la suppléante Madame Monique
TRIBOULET. Page 3 / 3
Devis ATDA pour ouvrage d’art
Un ouvrage d’art, petit pont situé en direction de Tortequeue, se détériore. Une
expertise doit être faite par Monsieur GALLOY. Le conseil municipal accepte de régler le
devis d’expertise et de prévoir les travaux.
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FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale)
Monsieur le Maire explique que le FPIC est réservé aux territoires les plus défavorisés au
vu de 3 critères, le potentiel financier par habitant, le potentiel fiscal par habitant, le
revenu par habitant, que la répartition des attributions entre les communes et la
communauté de communes est en application du II de l’article L.2336-5 du code général
des collectivités et que la répartition de droit commun de l’enveloppe FPIC avait été
choisie pour 2016.
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Questions diverses
- Une visite est organisée le lundi 5 septembre à 11 heures au logement de l’ancienne poste
afin de constater l’état dans l’éventualité d’une rénovation.
- La vaisselle louée à la salle socio culturelle est quelquefois cassée par les loueurs et
rarement remplacées par ceux-ci. Des nouvelles dispositions vont être prises lors d’un
prochain conseil et en attendant Madame Monique TRIBOULET se charge de prospecter
afin de renouveler la vaisselle.
- Monsieur Georges CHALMET a fait du bénévolat pour la commune, la décision est prise de
lui offrir un panier garni d’une valeur entre 50 et 100 €.
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L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heure 30.
Bernard SOULIER Catherine SADDE Monique TRIBOULET
Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe
Sylvie BLANCHARD Christian BRAUD David MATHIAUD
Conseillère Conseiller Conseiller
Stéphanie PARDOUX Emmanuel RIVIERE Christophe RUE
Conseillère Conseiller Conseiller
Sandrine VERMEERSCH
Conseillère