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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 12 AVENANT 1 Resiliation Convention Epora Commune de Lachapelle Sous Aubenas
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 12 AVENANT 1 Resiliation Convention Epora Commune de Lachapelle Sous Aubenas)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PR VEN rEQNEA te ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le 08 Février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H15 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE),
M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE
(+procuration de C. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE,
En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.
Teens Lu 13 En présence des suppléants non votants : rocurations : Monsieur C. BOUTONNET Votants 51
Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 01/02/2018
Objet : Avenant n° 1 à la convention d’études et de veille foncière avec l'EPORA et la commune de Lachapelle sous Aubenas
Le Président rappelle qu’une convention entre EPORA, la commune de Lachapelle sous Aubenas et la communauté de communes du Vinobre avait été établie Le 7 janvier 2016 pour le portage des opérations immobilières liées au projet d’extension du parc d’activités du Vinobre.
Suite à la fusion des communautés de communes du Vinobre et du Pays d’Aubenas-Vals, et à la résiliation de la convention 07D2007, il est proposé d’élargir Le périmètre de la convention périmètre de requalification de la zone d’activités de l’ancienne-RD 104 Référencée 07D006.
Bien que la commune de Lachapelle sous Aubenas ne dispose plus de document d’urbanisme opposable et donc qu’il n’est pas possible d’instaurer un droit de préemption urbain, cette convention permettra néanmoins de faire réaliser le portage foncier par EPORA des parcelles éventuellement acquises à l’amiable sur ce périmètre et en cas de création d’une zone d'aménagement différée.
IL convient par conséquent de modifier le périmètre de cette convention d’études et de veille foncière référencée 07D006.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’études et de veille foncière avec l'EPORA, la commune de Lachapelle sous Aubenas relative au projet d’extension du parc d’activités du Vinobre et de l’ex RD 104,
-_ Autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant à la convention |
L'Ordonnateur soussigne Pour extrait certifié conforme
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toner Fréterture Le Président,
“arr e le Louis BUFFET