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Déliberation - DEL18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
, . - Reçu en préfecture le 06/06/2023 République Française 77 » . . Publié le Département de Maine et Loire _ ID : 049-214900359-20230601-CM01062023 18-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 1° juin 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 1% juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 25 légalement convoqué le vendredi vingt-six mai 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 4 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine
MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-
Baptiste LECLERCQ, Émilie BERNARD.
Étaient excusés : Édith LHÉRIAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Sébastien MONTECOT.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY Nathalie RIVOALLAN _ Christine MOREAU Sébastien MONTECOT Nicolas BUKOVEC
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le T
ID : 049-214900359-20230601-CM01062023 18-DE
18 - EDUCATION - Centre de santé scolaire - Convention de mise à disposition de locaux Groupe scolaire Lebas - 2023 à 2025
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Les communes de plus de 5000 habitants sont tenues d’organiser un centre médico-
scolaire.
En 2009, la commune de Bouchemaine a fait le choix de se rapprocher du centre médico- scolaire de la ville d’Angers afin de mutualiser les dépenses de fonctionnement inhérentes
à ce service.
Depuis 2017, les communes d’Angers, d’Avrillé, de Beaufort en Anjou, Chalonnes-sur- Loire, Montreuil-Juigné, Trélazé et Bouchemaine, en accord avec les services académiques de l'Education nationale, ont regroupé leurs différentes unités de santé scolaire dans les locaux dépendant du Groupe Scolaire Lebas, situés 5, rue Lebas à
Angers.
La convention étant arrivée à échéance, la ville d'Angers propose une nouvelle convention de mise à disposition de ses locaux.
Les communes de Verrières en Anjou et de Longuenée en Anjou ont formulé le souhait
d’intégrer le nouveau conventionnement.
La participation aux frais générés par le centre de santé scolaire est calculée au prorata de la population de chaque commune (recensement 2019). Bouchemaine prendra à sa charge
2.98 % des frais de fonctionnement, composés :
- De la redevance annuelle pour une somme de 429,98 € ;:
- Des charges : eau, électricité, chauffage, entretien ménagers et réparations, fournitures de bureaux, photocopies et affranchissement, assurance, taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
La présente convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du ler janvier 2023 et prendra fin au 31 décembre 2025.
Vu les articles L541-1 et L541-3 du code de l’éducation relatif à la protection de la santé,
Considérant l’obligation légale pour Bouchemaine et les autres communes citées de participer financièrement à l’organisation des centres médico-sociaux scolaires en mettant les locaux nécessaires à la disposition des services de l'Education nationale chargés du suivi de la santé des élèves,
Considérant la nécessité d’une nouvelle convention de mise à disposition en tenant compte notamment des modifications du montant des redevances annuelles de chaque
commune membre,
Je vous propose :
° _ d’accepter les termes de la présente convention,
e d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition des locaux.
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Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20230601-CM01062023 18-DE
Annexe :
18.1. convention de mise à disposition de locaux — Groupe scolaire Lebas — Centre de santé
scolaire — 2023 à 2025
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame DEVILLERS.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique MAILLET Sophie GUERY
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