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Procès Verbal - 2026 02 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
CATENOY
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
4 février
2026
à
19
heures
L'An
deux
mil
vingt-six
le
quatre
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CATENOY,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
MITTELETTE
Annie,
Maire.
Présents
:
Messieurs
BATTISTON
Claude,
LONGUET
Stéphane,
HONORE
Jean-Paul,
LEFEVRE
Bernard,
HAZARD
Jean-Jacques,
FLEURY
Mickaël.
Mesdames
BROUET
Céline,
MITTELETTE
Annie,
HANNESSE
Brigitte,
LEGRAND
Isabelle,
LEFEUVE
Francine,
PETREL
Christelle.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Mme
DEMOUY
Viviane
à M
BATTISTON
Claude,
Madame
SOILEN
Christine
à Madame
MITTELETTE
Annie
et Monsieur
LAMBERT
Philippe
à Monsieur
HONORE
Jean-Paul.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15.
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: 12
+
3P
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Date
de
convocation
: 29/01/2026
Date
d’affichage
: 29/01/2026
ORDRE
DU
JOUR
:
e __ DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
+ __ APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
°
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
AVEC
LA
S.P.A.
D'ESSUILET
ET
DE
L'OISE
/ PERIODE
2026-2028
e__
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SPL
ADTO
SAO
POUR
L’'ANNEE
2024
°_
PROJET
DE
MODIFICATION
DE
L'OBJET
SOCIAL
DE
LA
SPL
ADTO-SAO
e
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADIOINTS
e__
QUESTIONS
DIVERSES
S'IL
Y
À
LIEU
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
À
l’unanimité
des présents
et représentés,
Madame
BROUET
est désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERT
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
envoyé
par
courriel
sécurisé
à
tous
les
conseillers
municipaux
est adopté
à l’unanimité
des
présents.
Page
1 sur
4 MODIFICATION
DE
L’ORDRE
BU
JOUR
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’il
convient
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
BATTISTON
remet
à
Madame
le
Maire
un
document
exposant
le
fondement
juridique
de
sa
requête.
Il
sollicite
le
versement
d’une
indemnité
de
Maire
pour
la
période
durant
laquelle
il
a assuré
la
suppléance
à
la
suite
du
décès
de
Monsieur
Michel
RUBÉ.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
AVEC
LA
S.P.A.
D’ESSUILET
ET
DE
L’OISE
/ PERIODE
2026-2028
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
son
article
L.211-24
relatif
aux
obligations
des
communes
en
matière
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
;
Vu
le
projet
de
convention
triennale
présenté
par
la
S.P.A.
d’Essuilet
et
de
l’Oïse
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d’assurer,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
prise
en
charge
des
chiens
et
chats
trouvés
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
communal
;
Madame
le Maire
expose
:
Que
le
projet
de
convention,
retenue
en
option
B,
prévoit
la
gestion
de
la
fourrière
avec
le
déplacement
de
la
S.P.A.
d’Essuilet
et
de
l’Oise
sur
sollicitation
de
la
commune.
Que
la participation
financière,
calculée
sur
la base
de
1,40
€ par
habitant
selon
la population
retenue
par
l'INSEE
en 2025
(1
107
habitants),
s’élève
pour
l’année
2026
à 1 549,80
€, montant
appelé
à être
révisé
annuellement
conformément
à l’article
10
du
projet
de
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
fourrière
animale
proposé
par
la
S.P.A.
d’Essuilet
et
de
l'Oise
pour
la
période
du
Îer
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
et
d’opter
pour
l'option
B.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SPL
ADTO
SAO
POUR
L’ANNEE
2024
La
commune
de
CATENOY
est
actionnaire
de
la SPL
ADTO-SAO.
Pour
rappel,
le représentant
de
la
Commune
désigné
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
minoritaires
ainsi
que
le
représentant
de
la
collectivité
désigné
au
sein
de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
est M.
Jean-Jacques
HAZARD.
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
des
sociétés
publiques
locales,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à
assemblée
spéciale,
celle-ci
assure
la
communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres
».
Page
2
sur
4 Il est done
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
le rapport
de
l’élu
à la collectivité
pour
l’année
2024
de
Ia SPL
ADTO
SAO
de
donner
quitus
au
représentant
de
la collectivité
pour
l’année
2024,
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et représentés,
après
avoir
entendu
le
représentant
sur
son
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
le rapport
de
l’élu
à la collectivité
pour
l’année
2024
de
la
SPL
ADTO
SAO
+ __ DONNE
quitus
au représentant
de
la Collectivité
pour
l’année
2024.
e_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la délibération.
PROJET
DE
MODIFICATION
DE
L'OBJET
SOCIAL
DE
LA
SPL
ADTO-SAO
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.1524-1
et L1531-1,
Vu
je projet
de
modification
de
l’objet
social
arrêté
par
le
Conseil
d’administration
de
la
SPL
ADTO-SAO
en
date
du
28
novembre
2025
annexé
à la présenté
délibération,
Vu
le projet
de
statuts
modifiés,
Vu
le rapport
du
conseil
d’administration
en
date
du
28
novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
°
APPROUVE
le projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
ADTO-SAO
arrêté
par
le
Conseil
d’ Administration
de
la
Société
;
e
DONNE
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Collectivité
à
Passemblée
générale
des
actionnaires
de
fa SPL
ADTO-SAO
pour
porter un vote
favorable
à la résolution
relative
à la modification
de
l’objet
social
de
la SPL.
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123.20
et suivants
Vu
la loi n° 2025-1249
du
22
décembre
2025
créant
un
statut
de
l’élu
local
et revalorisant
les
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
;
Considérant
que
la commune
se situe
dans
la tranche
de
population
de
1 000
à 3 499
habitants
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
définir
les
taux
applicables
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints,
tels
que
prévus
par
le barème
légal
revalorisé
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
+
DECIDE:
o
Article
1
: À
compter
du
13 janvier
2026,
pour
l’exercice
effectif de
leurs
fonctions,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
est
fixé
comme
suit :
“Maire
: taux
maximal
55.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Page
3
sur
4 “Adjoints
: taux
maximal
21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
o
Article
2
:Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
o
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTION
DE
MAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-17.
Vu
le
décès
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
29
décembre
2025
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Premier
Adjoint
en
exercice,
a assuré
de
plein
droit
la suppléance
du
Maire
dans
l’ensemble
de
ses
fonctions
à compter
du
30
décembre
2025
;
Considérant
que
cette
suppléance
s’est
exercée
jusqu’au
12 janvier
2026,
date
de
l’élection
du
nouveau
Maire
par
le Conseil
municipal
;
Considérant
que
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
ouvre
droit
au bénéfice
de
l'indemnité
de
fonction
correspondante,
calculée
au
prorata
de
la durée
d’exercice
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
adopte
la
présente
délibération
à
la
majorité,
avec
11
voix
pour
et 4 abstentions :
e
DECIDE:
o
Article
1
: Monsieur
BATTISTON,
percevra
l’indemnité
de
maire
pour
la
période
du
30
décembre
2025
au
12 janvier
2026
o
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité
sont
inscrits
au
budget
communal.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
LONGUET
prend
la parole
afin
de
soumettre
aux
questions
diverses
un
sujet
dont
la
demande
a été préalablement
enregistrée
par
le
secrétariat
de
mairie
le 31
janvier
2026.
Il
s’agit
de
rendre
hommage
au
défunt
Maire,
Monsieur
Michel
RUBÉ,
de
la
commune
de
Catenoy,
en
proposant
de
nommer
un
espace
public
en
son
honneur.
Il rappelle
que
Monsieur
Michel
RUBÉ
a consacré
60
ans
de
mandat
au
développement
et à la
modernisation
de
Catenoy,
qu’il
s’agisse
des
infrastructures
routières,
des
nouvelles
zones
pavillonnaires
ou
du
développement
des
réseaux,
dont
nombre
demeurent
encore
en
service
aujourd’hui. Il paraît
donc
tout
à fait
approprié,
pour
témoigner
de
notre
reconnaissance,
de
renommer
un
espace
public
créé
durant
la mandature
de
Monsieur
RUBÉ.
Monsieur
LONGUET
souligne
toutefois
qu’il
convient,
en premier
lieu,
de
solliciter
l’avis
des
membres
de
la famille.
Ainsi,
plusieurs
propositions
ont été évoquées,
telles
que
renommer
l’école,
la salle polyvalente,
la place
de
la mairie
ou
l’espace
végétal
de
la place
de
la mairie
où
se trouve
le calvaire.
Après
échanges,
un
consensus
semble
se
dégager
en
faveur
du
renommage
de
la
salle
polyvalente,
accompagné
de
la plantation
d’un
arbre
en
mémoire
de
Monsieur
Michel
RUBÉ.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à dix-neuf
heures
et quarante-cinq
minutes.
étaire
de
séance,
Le
Maire,
D
AI — €
Cêékne
OUET
Annie
MITTELETTE