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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 15 PV CE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE AUTONOME POUR L’EXPLOITATION DE LA GENDARMERIE
DU MERCREDI 15 MAI 2024 – COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 mai à 17h30, le conseil d’exploitation de la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné s’est réuni à la mairie de Montreuil- Juigné, Esplanade Jean Moulin, au salon d’honneur sous la présidence de Pierre-Samuel ABLAIN
Etaient présents :
- Monsieur ABLAIN Pierre-Samuel
- Madame DELCROIX Elisabeth
- Monsieur MAILLARD Philippe
- Madame VADOT Françoise
- Monsieur POIRIER Damien (directeur)
Etait absent :
- Monsieur CHOPLIN Jean-Yves
Conseillers en exercice : 5
Date de la convocation : le 09 avril 2024
En réponse à Mme Vadot sur le fonctionnement de la ligne de trésorerie, il est précisé que chaque budget dispose de sa propre trésorerie et que celle-ci doit faire l’objet d’un suivi par le service finances.
DCE 3-2024 – PROPOSITION DE LIGNE DE TRESORERIE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget annexe gendarmerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d’établir une proposition en ce sens.
Après étude des offres reçues, la proposition du Crédit Agricole apparaît être la plus intéressante.
Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes : - Montant : 100 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux variable : Euribor 3 mois Moyenné
- Taux d’intérêt plancher : 0.25 % l’an (Le taux d’intérêt plancher est la valeur minimale
du taux d’intérêt, peu importe l’évolution de l’index de référence. Etant précisé que si
la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro.)
- Prélèvements des intérêts : Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit
d’office
- Commission d’engagement : 200 € soit 0,20 % l’an (prélèvement à la mise en place de
la ligne de trésorerie)
- Commission de non utilisation : Néant
- Frais de dossier : Néant
- Déblocage de fonds : Par le principe du crédit d’office
- Calcul des intérêts : Sur 365 jours
Le maire ou son représentant sera autorisé à signer le contrat et l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole, et sera habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et recevra tous pouvoirs à cet effet.
Cette proposition de ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité par le conseil d’exploitation.
Cette proposition de ligne de trésorerie sera soumise pour approbation au conseil municipal du 22 mai 2024.
Sur l’ancienne ligne souscrite en 2023, 3 tirages ont été effectués
- 10 000 € (le 08/06/23 et remboursés le 29/06/23)
- 60 000 € (le 26/10/23 et remboursés le 13/12/23)
- 30 000 € (le 07/02/24 et remboursés le 14/05/24)
Une visite de la gendarmerie est programmée pour la prochaine réunion du conseil d’exploitation le mercredi 11 septembre à 17h.
La séance est levée à 18h.