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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-044
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2021Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-19-005 - Arrêté 2021-02-19-01 portant suspension de l'accueil des usagers de
la classe de PS de l'école maternelle La Fontaine du Mesnil Esnard (2 pages) Page 3
76-2021-02-19-006 - Arrêté 2021-02-19-02 portant suspension de l'accueil des usagers de
la GS de l'école maternelle Raymond Queneau de Saint Antoine la Forêt (2 pages) Page 6
76-2021-02-19-007 - Arrêté 2021-02-19-03 portant suspension de l'accueil des usagers de
la classe de CP de l'école élémentaire d'Esclavelles (2 pages) Page 9
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-19-005
Arrêté 2021-02-19-01 portant suspension de l'accueil des
usagers de la classe de PS de l'école maternelle La
Fontaine du Mesnil Esnard
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-005 - Arrêté 2021-02-19-01 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de PS de l'école maternelle La Fontaine du Mesnil Esnard 3E 3 Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-19-01 du 19 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la classe de Petite section de l’école maternelle La Fontaine du Mesnil Esnard
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifié autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au
sein de la classe de Petite section de l'école maternelle La Fontaine du Mesnil Esnard;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-005 - Arrêté 2021-02-19-01 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de PS de l'école maternelle La Fontaine du Mesnil Esnard 4Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Petite section de l'école maternelle La Fontaine du Mesnil Esnard afin de limiter la propagation de l'épidémie.
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein la classe dans la classe de CP de l'école maternelle du Mesnil Esnard le vendredi 19 février 2021.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire du Mesnil Esnard sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabj
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-005 - Arrêté 2021-02-19-01 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de PS de l'école maternelle La Fontaine du Mesnil Esnard 5Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-19-006
Arrêté 2021-02-19-02 portant suspension de l'accueil des
usagers de la GS de l'école maternelle Raymond Queneau
de Saint Antoine la Forêt
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-006 - Arrêté 2021-02-19-02 portant suspension de l'accueil des usagers de la GS de l'école maternelle Raymond Queneau de Saint Antoine la Forêt 6E Direction académique des services
PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-19-02 du 19 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de Grande section de l’école maternelle Raymond Queneau de Saint-Antoine-la-Forêt
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1° ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifié autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-006 - Arrêté 2021-02-19-02 portant suspension de l'accueil des usagers de la GS de l'école maternelle Raymond Queneau de Saint Antoine la Forêt 7Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de Grande section de l'école maternelle Raymond Queneau de Saint- Antoine-la-Forêt;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de Grande section de l'école maternelle Raymond Queneau de Saint-Antoine-la-Forêt afin de limiter la propagation de l'épidémie.
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein la classe dans la classe de Grande section de l'école maternelle Raymond Queneau de Saint-Antoine-la-Forêt le vendredi 19 février 2021.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire de Saint-Antoine-la-Forêt sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-006 - Arrêté 2021-02-19-02 portant suspension de l'accueil des usagers de la GS de l'école maternelle Raymond Queneau de Saint Antoine la Forêt 8Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-19-007
Arrêté 2021-02-19-03 portant suspension de l'accueil des
usagers de la classe de CP de l'école élémentaire
d'Esclavelles
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-007 - Arrêté 2021-02-19-03 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CP de l'école élémentaire d'Esclavelles 9E Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-19-03 du 19 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CP de l'école élémentaire d’Esclavelles
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifié autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VW l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant sud-africain au sein de la classe de CP de l'école élémentaire d'Esclavelles ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-007 - Arrêté 2021-02-19-03 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CP de l'école élémentaire d'Esclavelles 10Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de CP de l'école élémentaire d'Esclavelles afin de limiter la propagation de l'épidémie.
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein la classe dans la classe de CP de l'école élémentaire d'Esclavelles le vendredi 19 février 2021.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine- Maritime et le maire d'Esclavelles sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-19-007 - Arrêté 2021-02-19-03 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CP de l'école élémentaire d'Esclavelles 11