Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024

TENUE A 20H30 EN MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Mme Christine HUGON, Maire

(convocation envoyée le 13 mars 2024)

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHELY D’APCHER étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Chély d’Apcher, après convocation légale, sous la présidence de Madame Christine HUGON, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h31 et procède à l’appel nominal.

Présents: Mme HUGON, M. GACHE, Mme BOULLE, M. HERTZOG, Mme MALIGE, M. CONSTANT,

Mme DUPEYRON, Mme GASTAL, Mme ERWIN, Mme BUFFIERE, Mme LADEVIE, M. BRUGERON, Mme DUPONT, M. LAFONT, Mme ANFRAY, M. PARAN, Mme MEISSONNIER

Mme GAUTHIER, M. PLANCHE.

Absents avec procuration : M. Christophe BUFFIERE (procuration à M. Christophe GACHE)

Mme Elisa FANGOUSE (procuration à Mme Hélène GASTAL)

Mme Claudine PORTEFAIX (Procuration à Mme Christine HUGON)

Absents : Mme Muriel ITIER — M. Sébastien MAGAUD

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 24

Présents : 19

Pouvoirs : 3

Absents : 2

Votants : 22

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Sur proposition de Madame le Maire, Mme Hélène GASTAL est désignée Secrétaire de séance qui l’accepte.

Il est par ailleurs précisé aux membres présents que la séance est enregistrée.

Puis, Madame le Maire soumet aux voix, l'approbation du compte rendu de la séance de 08 février 2024,

M. Christian PARAN pour la liste « Ensemble pour Saint-Chély » indique la présence d’une erreur de frappe en page 21 du document dans la reprise de ses propos il faut lire « rédaction » et non « réaction ».

La correction sera apportée, avant la diffusion du compte rendu.

Le compte rendu de la réunion du 08 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

1°) —- Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente à l’assemblée les décisions du Maire qu’elle a prises dans le champ des délégations conférées par le Conseil Municipal, en application des dispositions figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux crédits inscrits au Budget Primitif 2023 etrepris

dans les Restes à Réaliser 2023, ou qui seront inscrits au Budget Primitif 2024.

Elles sont les suivantes :

N°2024-16 Renouvellement avec la société BERGER-LEVRAULT du contrat de maintenance des

progiciels Wemagnus-e.magnus et du système d'exploitation réseau ainsi que de la maintenance ORACLE

N°2024-17 Remplacement de deux lanternes plus en état de fonctionnement — 10, Rue Bel Air et 23 bis,

Rue du Docteur Mallet

Page 1 sur 37N° 2024-18

N° 2024-19

N° 2024-20

N°2024-21

N° 2024-22

N° 2024-23

N° 2024-24

N° 2024-25

N° 2024-26

N° 2024-27

N° 2024-28

N° 2024-29

N° 2024-30

N° 2024-31

Chats errants sur la commune — Lancement d'une campagne de stérilisation — Choix d'un cabinet vétérinaire ressource

Maintenance des installations techniques de type ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques — Conclusion d'un contrat pour la période 2024-2026 - Choix de l’attributaire

Marché à procédure adaptée N°2023/MAPA/002 relatif aux travaux d'aménagement des abords du gymnase — Lot unique — Attribution à l'entreprise MARQUET SAS (15100 - SAINT-FLOUR)

Marché à procédure adaptée N°2023/MAPA/004 relatif aux travaux d'installation d'un générateur photovoltaïque au gymnase — Lot unique — Attribution à l'entreprise K-HELIOS (30340 -— SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS)

Marchés à procédure adaptée N°2023/MAPA/003 relatifs aux travaux de rénovation thermique et de remise aux normes fonctionnelles du gymnase — Lots N°1 à 17 (excepté le lot N°12) — Attribution aux entreprises

Marchés à procédure adaptée N°2023/MAPA/005 relatifs aux travaux d'aménagement

d’un poste de Police Municipale (à Saint-Chély d'Apcher) — Attribution aux entreprises des lots N° 1, 2, 4, 5, 6, 11,12

Opération de rénovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase municipal — Recours à une mission d'OPC

Vente des lots N°28 et 29 d’une superficie respective de 796m° et 783m° au lotissement La Vignole II à M. Charles LEFEBVRE domicilié Le Moulin de la Védrine — 48200 LES BESSONS

Marchés à procédure adaptée N°2023/MAPA/005 relatifs aux travaux d'aménagement d'un Poste de Police Municipale (à Saint-Chély d'Apcher) — Lots N°3, 7 et 9 déclarés infructueux en raison d’un défaut d'offres et relance d’une consultation

Restructuration de la station d'épuration Route de Chassignoles — Dépose, destruction et recyclage d'une ligne HTA ainsi que d’un transformateur électrique sur la partie privative — Travaux confiés à ENEDIS-D

Travaux de réfection d'une partie de la toiture de l'église Notre-Dame de Saint-Chély d’Apcher — Choix de l’entreprise

Résiliation d’un bail de location d’un appartement communal non meublé

Remplacement de la toile de l'abri couvert en toile implanté dans la cour de l'école maternelle du Groupe Scolaire Public

Bâtiments communaux — Nettoyage, désinfection et maintenance des ventilations

mécaniques — Conclusion d'un contrat pour la période 2024-2028 — Recours à un prestataire de service spécialisé

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, A L'UNANIMITÉ :

- PREND ACTE que les décisions du Maire qui précèdent prises dans le champ des délégations accordées par délibération n° 2020-25 du 24 juin 2020 lui ont bien été

présentées.

Madame le Maire s'attarde à détailler trois décisions qu'elle a prises, importantes et nécessaires pour l'aménagement des travaux de rénovation du gymnase. Rappelant que l'opération a donné lieu à trois marchés de travaux, trois décisions d'attribution ont été rédigées, sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres.

- Décision N° 2024-20 : Marché à procédure adaptée N°2023/MAPA4/002 relatif aux travaux d'aménagement des abords du gymnase — Lot unique — Attribution à l'entreprise MARQUET SAS (15100 - SAINT-

FLOUR)

- Décision N° 2024-21 : Marché à procédure adaptée N°2023/MAPA/004 relatif aux travaux d'installation d'un générateur photovoltaïque au gymnase — Lot unique — Attribution à l’entreprise K-HELIOS (30340 — SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS)

Page 2 sur 37- Décision N° 2024-22 : Marchés à procédure adaptée N°2023/MAPA/003 relatifs aux travaux de rénovation thermique et de remise aux normes fonctionnelles du gymnase — Lots N°1 à 17 (excepté le

lot N°12) — Attribution aux entreprises

L'ensemble des travaux confiés aux entreprises attributaires à ce stade s'élève à

2.787.22,14 € HT, sauf le lot N°12 en cours de négociation.

Concernant la décision N° 2024-23 relative à l'aménagement du poste de la Police Municipale Place du 19 mars 1962 à Saint-Chély d'Apcher, la consultation aboutit à 3 lots sans offre reçue devant être déclaré infructueux, les lots N°3 — Couverture - Zinguerie, N°7 Electricité - VMC et N°9 — Faïence. Cette infructuosité est constatée par la décision N° 2024-26. Le lot N°8 — Plomberie — Sanitaire — Chauffage reste

pour le moment en négociation.

La décision N° 2024-24 formalise le recours à une mission d'OPC pour le pilotage du

chantier, car le délai contractuel d'exécution des travaux est relativement contraint.

2 lots au Lotissement « La Vignole II » sont vendus, les lots N° 28 et 29 d’une superficie

respective de 796 m° et 783 m° (décision N° 2024-25).

Les travaux de réfection d'une partie de la toiture de l'église ont été confiés à l’entreprise

BRUN Fabrice — ZA Route du Malzieu (48200 - Saint-Chély d’Apcher), qui les débutent. (décision N° 2024-28).

Un contrat de maintenance des ventilations mécaniques pour les bâtiments communaux est

souscrit avec la société BADIOU (43000 Le Puy-en-Velay), pour une durée de 5 ans.

2°) — BAFA 48 — Conclusion d’une convention de partenariat avec la DSDEN de la Lozère

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

S’agissant de la formation des jeunes aux fonctions d’animateur, le dispositif BAFA 48, mis en œuvre par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, a vocation, d’une part, de faciliter le recrutement d’animateurs diplômés pour les directeurs d’accueils collectifs des mineurs en Lozère, et d’autre part, de répondre à l’envie des jeunes de s’engager et d’acquérir de l’expérience en animation. Il apporte aux jeunes intéressés un soutien financier, puisqu’il permet de diviser le coût de formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), de l’ordre de 1.000 €, par 20 avec un reste à charge de 48 € par

jeune.

Après trois années d’existence, ce dispositif monte en puissance en 2024. 63 jeunes se sont en effet portés

candidats à la formation au niveau départemental, dont 3 résidant à Saint-Chély d’Apcher. En concluant un partenariat avec la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale),

la collectivité décide de prendre à sa charge une partie du financement de la session d’approfondissement, valorisée

à 500 € par jeune, dont la candidature est validée par le jury d’instruction BAFA 48.

Ainsi, la contribution pour la commune serait de 1.500 € au titre de l’exercice 2024, étant précisé que l'engagement

ne vaut que pour un an, correspondant à la durée de la convention.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention de partenariat, et d'inscrire au budget principal du Budget Primitif 2024 la somme de 1.500,00 € correspondant au soutien financier

apporté aux jeunes barrabands désireux, d’obtenir le BAFA en 2024.

Le projet de convention est porté en annexe N°1, qu’il est demandé d’approuver.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les conditions et les modalités de partenariat établi pour le financement par la collectivité d’une formation BAFA pour les jeunes résidant sur son territoire, dans le cadre du dispositif BAFA 48, versé sous

la forme d’une participation financière directe à l’organisme de formation,

Considérant que trois jeunes résidant sur le territoire de la commune ont été retenus pour la session

d’approfondissement, via le financement collectivités, présenté en annexe N°1,

Page 3 sur 37Considérant que la collectivité accepte de prendre à sa charge une partie du financement de la session d’approfondissement, valorisée à 500,00 € par jeune, dont la candidature est validée par le jury d’instruction BAFA 48,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE la conclusion pour un an, l’exercice 2024, d’une convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Lozère, et plus particulièrement le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, visant à motiver les jeunes à obtenir le BAFA,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle qu’elle est présentée, et figure en annexe N°1 de la délibération,

- DIT que des crédits de dépenses seront inscrits au budget principal du Budget Primitif 2024 d’un montant total de 1.500,00 €, correspondant au soutien financier apporté aux trois jeunes barrabands désireux, d’obtenir le BAFA en 2024.

3°) — Achat du talus situé derrière le Collège du Haut-Gévaudan et le Groupe Scolaire Public le long de la voie ferrée

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

La commune a l’obligation de l’entretien du domaine public communal situé derrière le Collège du Haut- Gévaudan et le Groupe Scolaire Public le long de la voie ferrée. Une récente campagne d’abattage d’arbres (sapins malades) et de débroussaillage afin de reprendre la clôture limitrophe, a mis en exergue que le talus appartient à

M. et Mme CHAUVET Daniel, demeurant 17, Rue des Aubépines à Saint-Chély d’Apcher, lesquels n’en assurent pas l’entretien. Ce talus ressort au cadastre sous les références suivantes : - N° parcellaire : 36

- Références cadastrales : B36 au lieu-dit « La Ribeyre et la Chapelle » - Nature : Talus / friche

- Superficie totale en m°? : 1.080

Il est rappelé qu’en bas du talus, passe un petit cours d’eau qu’il faut franchir pour accéder au Stade de Billières. Si la commune devient acquéreur de l’emprise du talus, l’entretien de ces espaces s’en trouverait grandement facilité, en permettant notamment l’accès aux engins mécaniques.

Approchés, les propriétaires sont favorables à cette cession, sur la base d’un prix de vente fixé à 1 € le m?, soit un montant total de 1.080,00 € pour l’ensemble du parcellaire, les frais de notaire et de bornage, si besoin, sont pris en charge par la commune.

M. et Mme CHAUVET ont validé la promesse de vente qui leur a été rédigée, dont un exemplaire est porté en annexe à la présente note.

Si le Conseil Municipal le consent, il convient d’approuver par délibération cet achat de talus et d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente qui résultera de cette transaction. Celui-ci sera établi par le notaire de la commune, l’étude notariale SCP Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU à Saint-Chély d’Apcher, aux conditions présentées. Madame le Maire précise qu'après vérification auprès de l’étude, seul M. Daniel CHAUVET sera porté à l’acte en qualité de signataire vendeur.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2131-2,

Vu le Budget Primitif 2024 en cours d’élaboration,

Considérant l’intérêt manifeste de procéder à l’acquisition de l’ensemble parcellaire cadastré B36 situé au lieu-dit « La Ribeyre et la Chapelle », aux fins d’améliorer notamment l’accès aux engins mécaniques,

Vu le prix de vente arrêté avec le vendeur, soit 1.080,00 € pour l’ensemble parcellaire,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ACCEPTE de procéder à l’acquisition de l’ensemble parcellaire dont la référence cadastrale est B36 au

lieu-dit « La Ribeyre et la Chapelle », d’une superficie de 1.080 m?, appartenant à M. et Mme Daniel CHAUVET

Page 4 sur 37(signataire de l’acte M. Daniel CHAUVET), demeurant 17, Rue des Aubépines à Saint-Chély d’Apcher, au prix

net vendeur de 1 € le m2, soit 1.080,00 €,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente établi par le notaire de la commune, Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU -— Résidence le Peschaud — 17 Boulevard Guérin d’Apcher, et tous documents à intervenir à cet effet, étant précisé que les frais de bornage si besoin, et de notaire sont portés à la charge de la commune acquéreuse,

- DIT que les crédits de dépenses correspondants seront inscrits au budget principal du Budget Primitif 2024.

4°) — Effacement des réseaux aériens au Village de Fosse — Convention avec Orange pour les équipements de communications électroniques

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

La municipalité fait le choix de procéder à l’effacement des réseaux aériens présents en nombre au Village de Fosses. A cette fin, elle a rencontré les différents concessionnaires des réseaux dont la société Orange, qui s’est déclarée favorable à s'engager dans la démarche initiée.

Bien évidemment, cette action se traduit par des coûts à engager, non neutres financièrement, mais qui peuvent être ramenés à une participation minimale dans le cadre d’une convention spécifique.

Orange propose, dans ce cas précis, de conclure une convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques, qui permettrait à la commune de se limiter au seul paiement de la somme de 1.249,54 € HT pour la dissimulation du réseau Orange, hors réalisation des travaux de génie civil.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de valider par délibération l’engagement de cette opération d’effacement de réseaux aériens au Village de Fosses, d’approuver la convention particulière proposée par Orange résultant de cette action, et de verser la participation demandée s’élevant à 1.249,54 € H.T. (dépense inscrite au budget principal 2024).

Le projet de convention, porté en annexe N°3b, est mis aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la municipalité de procéder à l’effacement des réseaux aériens présents en nombre au Village de Fosses,

Considérant que la société Orange s’est déclarée favorable à s’engager dans la démarche initiée,

Considérant les coûts financiers à engager, mais qui peuvent être ramenés à un participation moindre dans le cadre de la conclusion d’une convention spécifique,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ : - APPROUVE la conclusion avec la société ORANGE d’une convention particulière relative à

l’enfouissement des équipements de communications électroniques au Village de Fosses,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle qu’elle est présentée, et figure en annexe N°3b de la présente délibération,

- DIT que le montant de la seule participation financière demandée par la société ORANGE pour cette

opération d’effacement de réseaux et s’élevant à 1.249,54 € HT. sera inscrite au budget principal du Budget Primitif 2024.

5°) — Effacement des réseaux aériens au Village de Fosse - Réalisation du génie civil en lien avec Orange

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante :

En rapport avec la question qui précède, la commune doit réaliser les travaux de génie civil consécutivement à l’enfouissement du réseau Orange au Village de Fosses.

Ces travaux ont été chiffrés, à la demande des services de la collectivité, par la société l’Entreprise Electrique (48100-Marvejols). Celle-ci les évalue à 31.362,39 € H.T., sans complexité particulière signalée.

Page 5 sur 37Madame le Maire propose d’acter le principe de s’engager à exécuter ces travaux, et de les attribuer à l'Entreprise Electrique aux conditions financières présentées.

En cas d’accord donné par la collectivité, il y a lieu d’inscrire cette somme en section d’investissement du budget principal du Budget Primitif 2024.

Les membres de l’assemblée délibérante sont donc invités à se prononcer sur ce point, consécutif à l’accord donné pour la conclusion d’une convention particulière avec Orange relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques au Village de Fosses.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le choix de la municipalité de procéder à l’effacement des réseaux aériens au Village de Fosses,

Considérant la conclusion d’une convention particulière avec Orange relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques,

Considérant les travaux de génie civil associés à réaliser par la commune,

Considérant le coût évalué par l'Entreprise Electrique qui a été sollicitée, s’élevant à 31.362,39 E HT,

Entendue la présentation de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- VALIDE la réalisation de travaux de génie civil associés à l’enfouissement des réseaux téléphoniques, consécutivement à la passation d’une convention particulière avec Orange,

- AUTORISE Madame le Maire à engager ces travaux tels qu’ils sont décrits en annexe N°4, et de les attribuer à l’Entreprise Electrique — 48100 MARVEJOLS,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis en rapport,

- DIT que la dépense correspondante à ces travaux est inscrite au budget principal du Budget Primitif

2024 en section d’investissement, sur le programme N°24016 — Enfouissement des réseaux au Village de Fosses,

à l’article 2315 — Installations, matériels et outillages techniques.

6°) — Effacement des réseaux aériens au Village de Fosse — Travaux confiés au SDEE48

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

La Commune de Saint-Chély d’Apcher, étant adhérente au SDEE48 (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère), poursuit ses investissements en matière d’effacement des réseaux aériens (réseaux d’électricité basse tension, d’éclairage public et de téléphonie) avec la collaboration du syndicat. Pour rappel, il a été engagé avec lui une programmation pluriannuelle de sobriété énergétique de l’éclairage public sur une période de 3 ans, débutant cette année pour la première tranche.

Ces travaux d’effacement de réseaux au Village de Fosses s’inscrivent pleinement dans les objectifs de modernisation des réseaux, annoncés en début de mandat, d’économie d’énergie et d’amélioration du cadre de vie des Barrabands.

Ainsi, le SDEFEA8, sollicité sur cette question, a établi une première estimation selon un avant-projet sommaire, dont le montant s’élève à 99.307,00 € HT, hors éclairage public. En fonction des règles d’intervention du SDEE 48 auprès des collectivités, la participation financière de chacune des parties concernées se répartit de la manière suivante :

- 57.734,40 € HIT pris directement en charge par le syndicat,

- 41.572,60 € H.T revenant à la commune.

Si l’assemblée délibérante se déclare favorable au développement de cette opération par délibération, une étude technique plus approfondie pourra être lancée, en missionnant officiellement le SDEE48.

Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de confier au SDEE 48 l’opération d’effacement des réseaux aériens au Village de Fosses selon son estimation remise,

2°) d’autoriser le lancement de l’étude technique pour le développement régulier de l’opération,

Page 6 sur 373°) d’inscrire en section d’investissement du budget principal du Budget Primitif 2024 son coût d’objectif, tel qu’il

ressort du plan de financement proposé,

4°) d’inscrire, en outre, une provision de crédits de dépenses pour la réalisation de l’éclairage public, sur la base d’un coût forfaitaire de 1.200 € par point lumineux (au moins 7 sont prévus en l’état de l’étude préalable).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’engagement de la collectivité, adhérente au SDEEA48, à poursuivre ses investissements en matière

d’effacement de réseaux aériens, avec le soutien technique et financier du syndicat,

Considérant l’inscription au budget principal du Budget Primitif 2024 des travaux d’effacement de réseaux au Village de Fosses dans un objectif de modernisation des réseaux de la commune et d'économie

d'énergie,

Considérant que le SDEEA48 a pleine capacité à accompagner la commune dans sa démarche de travaux

d’effacement de réseaux aériens au Village de Fosses,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- DECIDE de confier au SDEE48 l’opération d’effacement des réseaux aériens au Village de Fosses selon

l’estimation remise,

- AUTORISE Madame le Maire à lancer l’étude technique pour le développement régulier de l’opération,

en passant commande auprès du syndicat,

- DECIDE d'inscrire pour ce faire en section d’investissement du budget principal du Budget Primitif

2024 le coût d’objectif, qui se répartit comme suit :

- 57.734,40 € HIT pris directement en charge par le syndicat,

- 41.572,60 € H.T revenant à la commune, sur le programme N°24016 — Enfouissement des réseaux au Village de

Fosses, à l’article 2315 — Installations, matériels et outillages techniques.

- DÉCIDE d’inscrire par ailleurs une provision de crédits de dépenses pour la réalisation de l’éclairage public, sur la base d’un coût forfaitaire de 1.200 € par point lumineux (soit au nombre de 7 environ).

A la demande de précision formulée par Mme Catherine MEISSONNIER, Madame le Maire précise que les travaux d’effacement des réseaux au Village de Fosses seront engagés et réalisés dans l’année 2024, et qu'une

suite pourra être envisagée pour les autres villages.

7°) — Interconnexion pour l’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville —- Demande de

subvention auprès du Département de la Lozère

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

L'épisode de sécheresse survenu à l’été 2022 a mis au jour la fragilité de la Commune de Saint-Chély d’Apcher de maintenir une ressource en eau suffisante pour les besoins de sa population, dans un moment de forte tension (saison touristique) et de manque de précipitations. Dépendante de la bonne tenue des débits de captages

de la Margeride et de la prise d’eau de la retenue de Mialanes, elle a montré ses difficultés à conserver un volume d’eau disponible suffisant dans le réservoir de la Tête de la Croix des Anglais. Depuis peu, avec la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, il est relancé le projet de réserve intersaisonnière, initiée un temps à partir de 2011. Mais cette solution, si elle est retenue, sera une

réponse donnée à moyen terme.

Dans l’immédiat, pour se prémunir de nouvelles difficultés de la sorte aux prochains étés, la municipalité propose d’engager un projet de renforcement d’alimentation en eau potable par la mise en place d’une

interconnexion avec la Commune du Malzieu-Ville, qui dispose a priori de réserves suffisantes puisqu'elle n’a pas manqué d’eau durant la sécheresse de l’exercice 2022. Les travaux envisagés consistent à construire un réseau de 5,5 kms pour permettre à la Commune de Saint-Chély d’Apcher de recevoir l’eau de la Commune du Malzieu- Ville (scénario examiné lors de l’étude CEREG de 2012). En première approche, ce projet avait été évalué

sommairement à 350.000 € H.T.au premier semestre 2023.

Page 7 sur 37Depuis, le cabinet CEREG, missionné par la Communauté de Communes dans le cadre de l’étude préalable au transfert des compétences « Eau potable et Assainissement collectif », a produit une étude prospective sur l’alimentation en eau potable, aux fins d’arriver à une sécurisation en eau du secteur de Saint-Chély d’Apcher Cette étude évalue finalement le coût d’opération à 625.000 € HT. ingénierie, relevé topographique et études environnementales comprises.

Par ailleurs, le Conseil Municipal du Malzieu-Ville a délivré, par délibération prise le 11 décembre 2023, son accord de principe au projet d’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable du Malzieu-Ville avec celui de Saint-Chély d’Apcher.

Au cours du second semestre 2023, l’Etat et le Conseil Départemental de la Lozère ont été sollicités en

vue d’accompagner le financement de ce programme important et devenu essentiel, à engager à court terme pour le bassin de vie de Saint-Chély d’Apcher. Ainsi, ceux-ci sensibilisés à cette priorité, se sont déclarés favorables à participer au soutien financier de l’opération :

- l'Etat, à hauteur de 40% avec la DETR,

- et le Conseil Départemental de la Lozère à hauteur de 30% au titre de son fonds départemental d’intervention sur l’Eau Potable.

Le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre - Subventions :

Travaux * Etat (DETR au taux de 40%) 250.000 € Etudes complémentaires * Conseil Départemental (au taux de 30%) 187.500 €

Sous total 437.500 €

- Autofinancement 187.500 €

TOTALH.T 625.000 € | TOTALH.T 625.000 €

Sur ces bases, Madame le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la demande de subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de la Lozère, et de pouvoir la compléter de tout document si besoin.

Madame le Maire invite l’assemblée à délibérer sur cette opération, intitulée « Interconnexion pour l’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération d’interconnexion pour l’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville » est éligible à une subvention du Département de la Lozère,

Vu ses motivations et caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE l’opération présentée pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-annexé,

- SOLLICITE auprès du Département de la Lozère une subvention, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

Interrogée par M. PARAN sur l'engagement de la réserve intersainonnière, Madame le Maire répond qu'elle sera

plutôt engagée par la Communauté de Communes, puisque dans moins de deux ans le transfert de la compétence eau et assainissement à la CCTAMA sera effectif. Le chiffrage de l'opération date de 2011 ou 2012, et il n'y a pas eu d’autres depuis.

M. Pierre LAFONT, s'adressant à M. Christophe GACHE, Président de la CCTAMA, demande si la réalisation

de la réserve intersainsonnière est vraiment de moyen terme.

M. GACHE le pense, mais rappelle que la Communauté de Communes doit d'abord récupérer la compétence. Il

précise à propos de l'étude CEREG produite récemment qu'il y a deux parties. Une sur l’interconnexion avec la

Page 8 sur 37Commune du Malzieu-Ville, mais aussi une étude sur le bassin de ressource en eau à l'échelle de tout le territoire. Donc, le volume de la réserve est à croiser avec le besoin des différentes communes. L'étude est actuellement en cours. Il ajoute que pour le moment il n’y a pas de lieu déterminé quant à son positionnement.

8.1°) — DETR 2024 — Réactualisation du dossier présenté au titre de l’exercice 2023 — Réhabilitation de 4 logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel et extension du rez-de-chaussée de la Mairie

Dans le cadre des aides d’Etat, DETR 2024 et DSIL 2024, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à réactualiser les dossiers des opérations d’investissement présentés au titre de l’exercice

2023, à savoir :

- la réhabilitation de logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel, à laquelle est désormais intégrée

l’extension de la mairie au rez-de-chaussée,

- la rénovation du restaurant de la piscine Atlantie,

- la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations (DSIL), - l’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville,

et de valider un nouveau dépôt de dossier pour l’opération d’investissement suivante :

- la réfection de la toiture des immeubles ex-MARTINEZ et CALUDÉ.

Une délibération du Conseil Municipal pour chacun des dossiers est requise afin d’assurer la réactualisation des

dossiers.

Ainsi, considérant que les opérations présentées sont toutes éligibles à une aide de l’Etat, le Conseil

Municipal est invité à :

- adopter les opérations pour leur montant H.T.,

- adopter les plans de financement prévisionnels proposés et annexés aux délibérations, - solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des

opérations,

- mandater Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement des

demandes de la collectivité, et à leur complétude le cas échéant.

Madame le Maire propose de délibérer pour la première opération, intitulée « Réhabilitation de logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel et extension de la mairie au rez-de-chaussée ». Elle précise que le plan de financement de cette opération d’investissement, à laquelle est désormais intégrée l’extension de la mairie au

rez-de-chaussée, figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de réhabilitation de 4 logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel

et d’extension du rez-de-chaussée de la Mairie est éligible à une aide de l’Etat,

Vu ses motivations et caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. LAFONT - Mme ANFRAY - Mme MEISSONNIER - Mme GAUTHIER) :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel ci-annexé,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2024, dont le montant correspond à

un pourcentage du montant de l’opération,

- MANDATE Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon

enregistrement du dossier de demande, et à sa complétude le cas échéant.

Page 9 sur 378.2°) —- DETR 2024 — Réactualisation du dossier présenté au titre de l’exercice 2023 — rénovation du restaurant de la piscine Atlantie

Dans le cadre des aides d’Etat, la DETR 2024 et DSIL 2024, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à réactualiser les dossiers des opérations d’investissement présentés au titre de l’exercice 2023, à savoir :

- la réhabilitation de logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel, à laquelle est désormais intégrée l’extension de la mairie au rez-de-chaussée,

- la rénovation du restaurant de la piscine Atlantie,

- la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations (DSIL), - l’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville,

et de valider un nouveau dépôt de dossier pour l’opération d’investissement suivante :

- la réfection de la toiture des immeubles ex-MARTINEZ et CALUDÉ.

Une délibération du Conseil Municipal pour chacun des dossiers est requise afin d’assurer la réactualisation des dossiers.

Ainsi, considérant que les opérations présentées sont toutes éligibles à une aide de l’Etat, le Conseil Municipal est invité à :

- adopter les opérations pour leur montant H.T.,

- adopter les plans de financement prévisionnels proposés et annexés aux délibérations,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- mandater Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement des demandes de la collectivité, et à leur complétude le cas échéant.

Madame le Maire propose de délibérer pour la deuxième opération, intitulée « Rénovation du restaurant de la piscine Atlantie ». Elle précise que le plan de financement de cette opération d’investissement figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de rénovation du restaurant Atlantie est éligible à une aide de l’Etat,

Vu ses motivations et caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme ANFRAY — M. PARAN - M. PLANCHE) :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel ci-annexé,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2024, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l'opération,

- MANDATE Madame le Maire pour l'exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier de demande, et à sa complétude le cas échéant.

8.3°) - DSIL 2024 - Réactualisation du dossier présenté au titre de l’exercice 2023 — Transformation de l'ancien bâtiment EDF en Maison des Associations

Dans le cadre des aides d’Etat, DETR 2024 et DSIL 2024, Madame le Maire demande à l’assemblée

délibérante de l’autoriser à réactualiser les dossiers des opérations d’investissement présentés au titre de l’exercice 2023, à savoir :

- la réhabilitation de logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel, à laquelle est désormais intégrée l’extension de la mairie au rez-de-chaussée,

- la rénovation du restaurant de la piscine Atlantie,

- la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations (DSIL), - l’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville,

Page 10 sur 37et de valider un nouveau dépôt de dossier pour l’opération d’investissement suivante :

- la réfection de la toiture des immeubles ex-MARTINEZ et CALUDÉ.

Une délibération du Conseil Municipal pour chacun des dossiers est requise afin d’assurer la réactualisation des

dossiers.

Ainsi, considérant que les opérations présentées sont toutes éligibles à une aide de l’Etat, le Conseil

Municipal est invité à :

- adopter les opérations pour leur montant H.T.,

- adopter les plans de financement prévisionnels proposés et annexés aux délibérations, - solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des

opérations,

- mandater Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement des

demandes de la collectivité, et à leur complétude le cas échéant.

Madame le Maire propose de délibérer pour la troisième opération, intitulée « Transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations ». Elle précise que le plan de financement de cette opération

d’investissement figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations est

éligible à une aide de l’Etat,

Vu ses motivations et caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel ci-annexé,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DSIL 2024, dont le montant correspond à un

pourcentage du montant de l’opération,

- MANDATE Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon

enregistrement du dossier de demande, et à sa complétude le cas échéant.

8.4°) — DETR 2024 — Réactualisation du dossier présenté au titre de l’exercice 2023 — Interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville

Dans le cadre des aides d’Etat, DETR 2024 et DSIL 2024, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à réactualiser les dossiers présentés au titre de l’exercice 2023, à savoir :

- la réhabilitation de logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel, à laquelle est désormais intégrée

l’extension de la mairie au rez-de-chaussée,

- la rénovation du restaurant de la piscine Atlantie,

- la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations (DSIL), - l’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville,

et de valider un nouveau dépôt de dossier pour l’opération d’investissement suivante :

- la réfection de la toiture des immeubles ex-MARTINEZ et CALUDÉ.

Une délibération du Conseil Municipal pour chacun des dossiers est requise afin d’assurer la réactualisation des

dossiers.

Ainsi, considérant que les opérations présentées sont toutes éligibles à une aide de l’Etat, le Conseil

Municipal est invité à :

- adopter les opérations pour leur montant HT.,

- adopter les plans de financement prévisionnels proposés et annexés aux délibérations, - solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des

opérations,

Page 11 sur 37- mandater Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement des demandes de la collectivité, et à leur complétude le cas échéant.

Madame le Maire propose de délibérer pour la quatrième opération, intitulée « Interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville ». Elle précise que le plan de financement de cette opération d’investissement figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de transformation de l’opération Interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville est éligible à une aide de l’Etat,

Vu ses motivations et caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel ci-annexé,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2024, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération,

- MANDATE Madame le Maire pour l'exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier de demande, et à sa complétude le cas échéant.

8.5°) - DETR 2024 — Réhabilitation de bâtiments communaux — Réfection de la toiture et de la charpente de immeuble ex-MARTINEZ et CALUDÉ

Dans le cadre des aides d’Etat, DETR 2024 et DSIL 2024, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à réactualiser les dossiers des opérations d’investissement présentés au titre de l’exercice 2023, à savoir :

- la réhabilitation de logements communaux au 65, Rue Théophile Roussel, à laquelle est désormais intégrée l’extension de la mairie au rez-de-chaussée,

- la rénovation du restaurant de la piscine Atlantie,

- la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations (DSIL), - l’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec la Commune du Malzieu-Ville,

et de valider un nouveau dépôt de dossier pour l’opération d’investissement suivante :

- la réfection de la toiture des immeubles ex-MARTINEZ et CALUDÉ.

Une délibération du Conseil Municipal pour chacun des dossiers est requise afin d’assurer la réactualisation des dossiers.

Ainsi, considérant que les opérations présentées sont toutes éligibles à une aide de l'Etat, le Conseil Municipal est invité à :

- adopter les opérations pour leur montant HT.,

- adopter les plans de financement prévisionnels proposés et annexés aux délibérations,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- mandater Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement des demandes de la collectivité, et à leur complétude le cas échéant.

Madame le Maire propose de délibérer en faveur du dépôt d’un nouveau dossier relatif à l'opération d’investissement intitulée « Réfection de la toiture et de la charpente de l’immeuble ex-MARTINEZ et CALUDÉ ». Elle précise que cette opération d’investissement concerne la partie bâtimentaire du programme d’étude de l'aménagement de la Place du Marché à Saint-Chély qui vient d’être lancé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 12 sur 37Considérant que l’opération de réfection de la toiture et de la charpente de l’immeuble ex-MARTINEZ et CALUDE » est éligible à une aide de l’Etat,

Vu ses motivations et caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. HERTZOG) :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté et annexé à la présente délibération,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2024, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération,

- MANDATE Madame le Maire pour l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier de demande, et à sa complétude le cas échéant.

9°) — Révision des AP/CP en cours

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Le principe de l’annualité budgétaire impose à la collectivité, lorsqu'elle engage des opérations

d’investissement réalisées sur plusieurs exercices, d’inscrire la totalité de la dépense la première année, puis de reporter le solde, d’une année sur l’autre.

La procédure des autorisations de programme avec crédits de paiements constitue une dérogation à ce principe. Elle a vocation à planifier la mise en œuvre des investissements conséquents sur le plan financier, en permettant une gestion pluriannuelle de ces investissements et une meilleure visibilité financière des engagements pris.

C’est la raison pour laquelle la municipalité a choisi de recourir à cette procédure pour les 3 opérations conséquentes suivantes :

- Rénovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase municipal, - Aménagement des abords du gymnase,

- Transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations.

Mais ces AP/CP peuvent être révisées, si le besoin s’en fait sentir.

Au terme de la production prochaine du Compte Administratif 2023, la révision s’avère nécessaire pour les 3 AP/CP en cours.

La Commission des Finances / Budget, réunie le 12 mars 2024 à 10h30, a délivré un avis favorable aux propositions faites de révision, déclinées ci-dessous :

1°) Révision de l’autorisation de programme avec crédits de paiement pour l’opération de rénovation du gymnase municipal

Montant des CP

N°AP Libellé de N° Montant de programme Opération l'AP 2022 2023 2024 2025

AP Rénovation 21001 — 2.640.000 € | 525.000€ | 1.500.000 € 615.000 € - 2022-01 | thermique et Rénovation

remise aux du gymnase

normes

fonctionnelles

du gymnase

municipal

AP Rénovation 21001 — 3.880.233 € | 10.921,44 € | 1.100.000 € | 1.680.223 € | 1.089.078,56 € 2022- thermique et Rénovation

01-1M remise aux du gymnase

normes

fonctionnelles

Page 13 sur 37du gymnase

municipal

AP Rénovation 21001 - 3.880.233 € | 10.921,44 € | 69.575,25 € | 2.000.000 € | 1.799.736,31 € 2022- thermique et Rénovation

01-2M remise aux du gymnase

normes

fonctionnelles

du gymnase

municipal

2°) Révision de l’autorisation de programme avec crédits de paiement pour l’aménagement des abords du gymnase

Montant des CP

o 1 4 o N°AP Libellé de N Montant de 2023 2024 2025

programme Opération | l’AP

AP 2023-01 Aménagement des 23012 370.000,00 € | 230.000,00 € | 140.000,00 - abords du gymnase €

AP 2023-01M | Aménagement des 23012 370.000,00 € | 3.126,42€ | 256.811,50 | 110.062,08 € abords du gymnase €

3°) Révision de l’autorisation de programme avec crédits de paiement pour la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison Associative

Montant des CP

N°AP Libellé de N° Montant de progr e Opération | l’AP 2023 2024 2025 2026

AP 2024-02 Transformation de 23015 865.620 € 0€ 160.000 € | 600.000 € | 105.620 € l’ancien bâtiment

EDF en Maison

Associative

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider les révisions proposées pour les autorisations de programme en cours, et particulièrement sur les crédits de paiement des exercices 2024, 2025, et 2026.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311-9,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de recourir à la procédure des autorisations de programme avec crédits de paiements (AP/CP),

Considérant les opérations lourdes financièrement de rénovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase municipal, de l’aménagement des abords du gymnase, et de la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- APPROUVE les modifications présentées des autorisations de programme et de crédits de paiements

relatives aux opérations de : - rénovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase municipal, - l’aménagement des abords du gymnase,

- la transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations, enregistrées sous les N°AP 2022-01, AP 2023-01 et AP 2023-02,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses portées aux crédits de paiements de chacun des exercices concernés,

- DIT que ces opérations d’investissement sont financées à l’aide de subventions, du FCTVA, par emprunt et autofinancement.

Page 14 sur 37PIERRE LAFONT

Je demande la parole s'il vous plaît. Vous parlez donc d'investissement de 865.620 €. Et les demandes de

subventions sont à hauteur de 721.350 €.

CHRISTINE HUGON

Les demandes de subventions sont présentées avec les montants hors taxes.

PIERRE LAFONT

Là, c'est TTC.

CHRISTINE HUGON

Là, c'est TTC.

PIERRE LAFONT

D'accord.

CHRISTINE HUGON

Donc en ce qui concerne la validation de ces autorisations de programme, y a-t-il des abstentions ?

PIERRE LAFONT

Alors nous nous abstenons parce que nous savons déjà que nous ne voterons pas le budget principal. Donc nous

sommes cohérents et logiques, donc nous nous abstenons.

10°) — Débat sur les orientations budgétaires 2024 — Budget principal et budgets annexes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation du budget primitif est précédée, pour les communes et établissements publics de plus de 3.500

habitants, d’un rapport sur les orientations budgétaires.

Ce rapport donne lieu à un débat, lequel doit se tenir dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget

primitif.

Il porte sur les orientations générales de l’exercice budgétaire concerné. Il répond au besoin d’information du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs points de

vue sur la politique d'ensemble conduite par la municipalité.

L'examen des orientations budgétaires est restitué par la prise d’une délibération, qui se limite à prendre acte de

la tenue du débat.

Cette délibération fait l’objet d’un vote de l’assemblée municipale, à l’issue de l’exposé des orientations

budgétaires 2024.

Ces orientations budgétaires ont été préalablement examinées par les membres de la Commission Finances/Budget

réunie le 12 mars 2024 à 10h30, lesquels leur ont émis un avis favorable.

Ville de SAINT-CHELY D’APCHER

La tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3.500

habitants. Il a lieu dans un délai de deux mois précédent l’exercice du budget primitif. 11 demeure une étape essentielle de la procédure budgétaire annuelle qui s’impose aux collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes. Il a vocation à faciliter les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière des collectivités.

Ce rapport est prévu à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et celles d’investissement,

ainsi que les besoins de financement, pour le budget principal et les budgets annexes. La Loi de Finances pour 2024 (Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023) a été publiée le 30 décembre 2023.

Page 15 sur 371 - Contexte général

1° — Situation macro-économique

- Contexte mondial :

En 2023, l’activité mondiale ralentit. La croissance passe de + 3,5% en 2022 à + 3,0 % en 2023, avec une prévision à + 2,9% en 2024. Les effets du durcissement des politiques monétaires se font sentir, même si les performances ont été meilleures qu’attendu au 1° semestre 2023 dans la plupart des pays avancés, certains bénéficiant encore de résultats de rattrapage.

- En Zone euro :

Le ralentissement est plus net, en raison d’une inflation persistante et la baisse des taux d’intérêt.

- En France :

Malgré un environnement international dégradé, l’économie française a continué de croître en 2023, notamment grâce aux réformes engagées par le Gouvernement et aux mesures déployées en réponse à la crise énergétique, qui ont permis de protéger les ménages et les entreprises.

La reprise de la production dans les secteurs touchés par les tensions d’approvisionnement a contribué à l’accélération de la croissance économique au 2°" trimestre 2023 (+0,5%). Elle s’établit à +0,9% en 2023. Après avoir atteint un pic début 2023, l'inflation a reflué légèrement, grâce à la baisse du prix de l’énergie et la dissipation des tensions d’approvisionnement.

En 2024, la croissance repasserait au-dessus de son rythme tendanciel (+1,4%) soutenue par un rebond du pouvoir d’achat, qui bénéficierait de revenus salariaux plus dynamiques que les prix. L’inflation poursuivrait sa décrue et s’établirait à +2,6 % en moyenne annuelle. Après la parution des projections intermédiaires de mars 2024

(postérieure à la rédaction du rapport), la croissance du PIB resterait ralentie en 2024 à +0,8%, et s'avère finalement moins optimiste que la prévision du Gouvernement qui vient de la ramener à 1%.

Evolution du PIB (moyenne annuelle, en %) :

Observé Prévision

2021 2022 2023 2024

Monde +63% +3,5 % +3% +3% Zone euro +54% +3,4% +0,9% +1,3% France où Hypothèse d'évolution PLF +2,5% +1,0% +1,4% 2024 (+0,8% Annonce de la

Banque de

France du 12

mars 2024)

Page 16 sur 37Ci-dessous graphiques d’illustrations du contexte socio-économique (Monde, Zone euro et France)

Source : Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon

Monde : PIB (base 100 = T4 2019) Zone Euro : Inflation IPCH (%, YY) Pétrole Prix du baril de Brent 14 14 mn France mm Espagne [

fi c 10 12 +12 105 ae 105 10 : Î 10

100 100 # . 95 en Etats-Unis 95 s] ° | 4: 4 L 90 | — zone euro 90

85 | ——— Royaume-Uni | 85 21 É | o ro L 80 | + 80 Sources : NATDS, | V sources : Momson Reuters, Natixis [ 2 Re prise eipesl 2 © 15009000; Datostmam NE pue) Q TS + + 4 75 16 17 18 19 20 21 22 23 99 01 03 05 07 09 11 13 15 17 19 21 23 20 21 2 23 France : Inflation et ses composantes

{en % et en point de pourcentage)

narma Services [7

Zone Euro : croissance du PIB réel Monde : inflation (%) L 0,

eus-u ÿ A T4 2022 2 Etats-Unis 8 7 Ce, TM)

.6 + | | QUES

—— Zone euro { 04 | 272273 | — Royaume-Uni f o2| T3 2023 | L |

L 22 À | |

L 04 |

-0.6 À sources :MATIXIS, eurostat |

(Sources : Insee N. | pee 3

France llaie Espagne Allemagne Zone Euro 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 France : Indice des prix à la

Zone euro : taux souverains à 10 ans 7 consommation ct

Monde : taux directeurs 1 (GA en %) [ — Alemagne 6! Le Etats-Unis | ° 51 Le 4 La

3 3

21 [2

1 [ 1

Lo

(

(ES |Sources | it pas) - 2 PRES :

14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 15 16 17 18 19,20 2 2 3%

2° — La portée de la Loi de Finances du 29 décembre 2023 pour 2024

Pour l’année 2024, le Gouvernement a construit le projet de la loi de finances à partir d’une prévision de croissance (optimiste) de +1,4% du PIB (ramenée depuis à la baisse à 1% par le Ministre de L'Economie et des Finances,

Bruno LEMAIRE) et d’une évolution des prix hors tabac de 2,5%.

S’agissant de l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition (hors TH des habitations principales), elle s’élève

à +3,9%.

La Loi de Finances pour 2024 prévoit finalement une augmentation de la DGF (Dotation Globale de

Fonctionnement) de 320 M €, bien que le projet de loi initial prévoyait 220 M€. Le Gouvernement a refusé de

l’indexer sur l’inflation, comme le demandaient les élus locaux.

La répartition de ces 320 M€ s'établit comme suit :

- 140 M € pour la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine),

-150 M€ pour la DSR ( Dotation de Solidarité Rurale),

- et 30 M € pour la dotation d'intercommunalité.

Le Gouvernement a décidé de maintenir en 2024 le bouclier tarifaire mis en place pour l’électricité depuis février

2022. Il se réserve d’ailleurs le droit de fixer tout au long de l’année 2024 un niveau de tarifs réglementés de l'électricité inférieur à leur niveau de référence pour en limiter la hausse au 1% février 2024.

Pour ce qui concerne l’investissement l’enveloppe de la DETR s’élève en 2024 à 1,04 Milliards d’euros et celle

de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) s’élève à 570 M€, orientée au soutien des projets

portant la transition écologique.

2,5 Milliards d'euros sont alloués au Fonds Vert.

11 - Les orientations budgétaires pour 2024

L'approche budgétaire 2024 repose sur les hypothèses suivantes :

- maintien des ressources fiscales, avec un taux de fiscalité prélevé sur les ménages, identique à 2023 pour le

niveau communal,

- maintien des dotations reçues de la part de l’Etat.

Page 17 sur 37Le chapitre des charges à caractère général évolue en fonction des prix des matières premières et des fournitures, mais aussi des nouveaux équipements et des services à la population. En, effet, la hausse des prix généralisée en 2023 sur l’ensemble des matières premières, induite par la crise inflationniste, a eu pour effet de rehausser les montants des charges à caractère général.

Les charges de personnel s’apprécient également, puisqu’elles intègrent : * la poursuite du glissement vieillesse technicité,

* l’augmentation du niveau de traitement dans la fonction publique au rythme de l’inflation, * la revalorisation des traitements de 5 points à partir du 1° janvier 2024, * la revalorisation du coût horaire du SMIC (il passe à 11,65 € au 1% janvier 2024),

* l'inscription en année pleine des conséquences de l’augmentation du point d’indice depuis le 1° juillet 2023, +1,5%, après l’augmentation de + 3,5% du 1% juillet 2022,

* l’intégration du versement aux agents du RIFSEEP, IFSE et CIA, sur une année pleine, * les postes dédiés à la délivrance des titres sécurisés et du secrétariat du maire en année pleine.

L'équilibre de la section de fonctionnement du budget principal devrait se situer à 8,489 M €, avec l’abondement d’une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023.

Le choix politique qui est fait est de réserver un virement en faveur de la section d’investissement de l’ordre de

plus d’1,761 M €.

I - Les recettes de fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA2019 C200 | CA! | CA22 8P204 (03

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement BTE 637) MMS 870584 17893741 1342398

Chapitre 013 - Atténuations de charges 60368 49911 430753€ 58521494 S400000E 81935,09€

Chapitre 042 - Opérations d'ordre 109893 ITS 6668276€ 19337098€ 148133,6€ 511990€

Chapitre 70- Produits des services TRIE A8 488953€ 52490955 32386004 3239466

Chapitre 73- Impôts ettaxes 4O620LE] 40745628! 3872857438] 3999880 41U86E 416005

Chapitre 74- Dotations, subventions USE 15339981! 1909926,55€) 181095077€ 19483210€ 2266237,

Chapitre 75- Autres produits gestion courante 05187314 IMMO) 11326274 658€ 126801,15€ 124 706,85€

Chapitre 76- Produits financiers The U8 12€ 08 B500£ Die)

Chapitre 77- Produits exceationnels 160%15€ 12319761 17217184 5709164 240

6877731€ 646746241€) 6652806,50€ 7576L,ME 47074 S8LI7OE

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour le budget principal s’établit à 2.287.979,08 €, ce qui demeure en nette progression par rapport à l’exercice précédent (1.394.283,82 € en 2022, soit + 893.685,26 € équivalent à + 64%).

Le poste de recettes le plus important reste le Chapitre 73 — Impôts et Taxes, qui progresse malgré la baisse consentie sur les taux de fiscalité directe. Nous y retrouvons à la fois les produits de la fiscalité directe et ceux de la fiscalité indirecte.

La fiscalité directe à l’échelle communale provient de l’imposition sur le foncier bâti et le foncier non bâti, dont les taux 2023 sont rappelés ci-dessous :

* taxe foncière sur le bâti : 45,09 %

* taxe foncière sur le non bâti : 151,28 %

Les effets de l’exonération de la taxe d’habitation s’estompent en 2024, étant rappelé que le produit départemental

des taxes foncières transférées à la commune est cependant minimisé par un coefficient correcteur, ce qui limite notre collectivité à ne percevoir que le montant de la taxe d’habitation perdue.

Page 18 sur 37En l’absence de la notification des bases fiscales par les services fiscaux, le produit fiscal attendu pour 2024 ne peut être commenté à cette date.

La revalorisation forfaitaire des bases s’établit à + 3,9 % pour 2024.

- Au titre de la fiscalité indirecte :

* Attribution de compensation perçues de la CCTAMA : 1.216.952,58 € * Taxes sur les pylônes : 56.000,00 € (a minima)

* Taxes additionnelles aux droits de mutation : de l’ordre de 23.487,68€

2°Chapitre 74 — Dotations et participations

Les dotations de l’Etat sont estimées inchangées par rapport à 2023. Pour information, elles se sont élevées respectivement à :

- Dotation forfaitaire : 425.896,00 €

- Dotation de Solidarité Rurale « bourg-centre » et « péréquation » : 395.048,00 € TOTAL : 820.944,00 €

Sont imputés entre autre à ce chapitre les participations versées par l’Etat, le Département de la Lozère, la CCSS, la MSA pour soutenir la politique enfance jeunesse développée par la commune, à la suite de la reprise en régie directe des activités périscolaires et extrascolaires exercées auparavant par l’association Espace Jeunes.

De même qu’en 2023, certaines compensations perçues de l’Etat, notamment les exonérations de taxes foncières, sont imputées sur ce chapitre, en plus de la participation accordée par le dispositif « Petites Villes de Demain » pour le recrutement du chargé de projet PVD (45.000 € par an sur la durée de la convention d’adhésion au programme, versement de 90.000 € attendus en 2024 car non encore perçus pour l’année 2023).

3° Compte 75 - Autres produits de gestion courante

En 2024, comparé au réalisé 2023, ce chapitre est affecté d’un peu moins de 126.000 € de recettes.

4° Compte 70 — Produits de services

Les montants des droits encaissés en contrepartie de l’utilisation des services municipaux sont émis en hypothèse basse (fluctuation en fonction du succès de la reprise des activités enfance/jeunesse en régie municipale depuis le 1% janvier 2023). Les droits sont définis par délibérations de l’assemblée municipale ou décisions du Maire. Une affectation minimale est proposée pour 2024 sur ce chapitre.

1I- Les charges de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA2019 CA2020 CA2021 CA202 BP2024 CA2023

Chapitre 011 - Charges à caractère général 1406000,16€| 1459004,31€ 1501231,34€| 1557472,02€| 1946552,2€ 1712817,84€

Chapitre 012 - Charges de personnel 2518131,53€| 248554975€] 2488452,53€| 2731614,73€] 2989052,00€ 2885 661,18 €]

Chapitre 014 - Atténuations de produits 11589000€ 107998,00€ 216560,86€ 152831,M€ 185 000,00€ 142 005,81 €]

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 68660464€| 661627,4€ 593415,4€ 641583,73€ 34972040€ 543 283,66 €)

Chapitre 66 - Charges financières 1514,12€ 129626,21€ 106924,85€ 96451,31€ 77000,00€ STUE

Chapitre 67- Charges exceptionnelles 47604886€ 57995880€| 551487,65€| 716402,02€ 659 907,76€ 716 336,54 €

Chapitre 68 - Dotations aux amortissements 000€) 35 000,00 €]

Chapitre 042 - Opérations d'ordre 359708,32€| 33634693€ 315798,56€ 294971,776] 271405,65 € 510 342,73 €]

Chapitre 022- Dépenses imprévues

Chapitre 023 - Virement section investissement 1761433,37€

57B80463€ 576011,4€ 5773870,83€| 6181327,52€ 8475071404] 6593 195,00 €]

1°Les charges à caractère général (chapitre 011) vont encore augmenter, même si les effets de l’inflation refluent

enfin. L'objectif reste toujours la maîtrise de ces charges (conséquences attendues en année pleine de l’extinction partielle la nuit de l’éclairage public par exemple), en vue de les amener à une certaine stabilisation. La collectivité continue à bénéficier en 2024 des effets du bouclier tarifaire au travers du groupement d’achat. La sobriété, à tous les niveaux de services, est de mise pour permettre à la collectivité d’accentuer ses marges financières.

Page 19 sur 37Les charges sont évaluées pour assurer l’ensemble des dépenses courantes de fonctionnement de notre commune, consécutives à l’activité des différents services et l’entretien du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

Un abondement des travaux en régie à hauteur de 120.000 € est envisagé pour 2024. Il est souhaité par ailleurs donner plus de moyens d’action au CCAS. La subvention annuelle qui lui est octroyée est sensiblement revue à la hausse en 2024.

2° Les charges de personnel (chapitre 012) sont recalibrées en fonction des motivations développées précédemment. Elles doivent comprendre également l’emploi des vacataires et des saisonniers. Ce chapitre intègre nécessairement :

- la valorisation de l’avancement de cadres d’emploi décidés par décret, - et l’évolution des carrières.

3° Chapitre 014 - Atténuation de produits

Se retrouvent toujours liquidées à ce chapitre les conséquences pécuniaires des mécanismes de solidarité imposées à notre collectivité, comme le FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources.

4° Les autres charges de gestion comprennent les contributions (participations financières) de la ville, allouées à d’autres groupements (article 6554), mais aussi le soutien apporté au secteur associatif. Celui-ci est vecteur de lien social, et bénéficie à notre territoire communal, mais aussi au besoin de vie de Saint-Chély d’Apcher. L’enveloppe prévisionnelle consacrée aux associations n’est pas encore définitivement arrêtée à la date de l'établissement du présent rapport.

La participation de la commune au CCAS est porté à 20.000 €.

5° Chapitre 66 — Charges financières

Elles continuent à baisser, parce que plusieurs emprunts ont atteint la phase d’amortissement où le capital remboursé est bien supérieur aux intérêts financiers à acquitter.

Rappelons qu’il n’y a pas eu d’emprunt souscrit en 2023 sur le budget principal.

6° Les Charges exceptionnelles (chapitre 67) comportent :

- la subvention de fonctionnement accordée à la régie sportive et touristique pour la piscine Atlantie (projection de 590.000 €),

- une nouvelle subvention d’équilibre apportée par le budget principal au budget annexe Abattoir (64.097,76 €).

III — L'investissement 2024

En matière d’investissement sur le budget principal, la municipalité propose un budget d’actions ambitieux pour le Budget Primitif 2024.

Au moins 32 programmes sont pressentis, lesquels reçoivent des inscriptions nouvelles.

1° Encours de la dette

Le remboursement du capital des emprunts poursuit sa baisse (phase d’endettement en cours depuis l’exercice 2020). Il est inscrit 642.000 € en 2024, pour le budget principal.

2° Les dépenses d’investissement

L’enveloppe nouvelle consacrée à l’investissement 2024 s’élève à 4.642.000 €. Ce montant d’investissement vient, d’une part, conforter et abonder des programmes existants, et d’autre part, prog;

permettre l’inscription de nouveaux programmes. La révision des autorisations de programme avec crédits de paiement en cours s’avère nécessaire au terme de l’exercice 2023.

En l’état de l’élaboration du budget, les opérations suivantes sont proposées :

1 — Transfert Local PM 180.000 € 2 — Rénovation du gymnase (AP/CP) 2.000.000 € 3 — Transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison Associative (AP/CP) 160.000 €

4 — Reprise toiture immeuble ex-MARTINEZ CALUDÉ 300.000 € 5 — Réfection d’une partie de la toiture de l'Eglise Notre-Dame 75.000 € 6 — Aire du Truc de Bringer 45.000 € 7 — Travaux de voirie (dont Rond-Point de la Chicane) 80.000 € 8 — Véhicules Services Enfance / Jeunesse 110.000 €

9 — Matériels Services Techniques 30.000 € 10- Matériels Autres Services — Informatique : 20.000 — Enfance Jeunesse : 10.000 — PM : 50.000 80.000 € 11- Aménagement Abords du gymnase (AP/CP) 257.000 € 12 — Eclairage Public 2024 20.000 € 13- Rénovation Eclairage Public 2024-2026 (lanternes) 140.000 € 14 — Achat matériels piscine Atlantie 2024 20.000 €

Page 20 sur 3715 — Frais d’études - Place du Marché 30.000 € - Ex-immeuble MARTINEZ - CALUDÉ 10.000 € 40.000 € 16 — Rénovation Restaurant Atlantie 50.000 € 17 — Installation sanitaires publics Entrée usine + Parc du Faubourg 120.000 € 18 — Aménagement 2°" étage Mairie 30.000 € 19 — Rénovation Chemin du Réadet (MOE) 70.000 € 20 — Réfection voirie Lotissement Les Peupliers (MOE) 50.000 € 21 — Maison Chardayre 50.000 € 22 — Dispositif de sécurisation Hôtel de Ville / Salle du Quartz (fin) + Ecole Publique 20.000 € 23 — Reprise de la ventilation de la Salle de Tir 55.000 € 24 — Décorations suspendues 40.000 € 25 — Réfection sanitaire et parking boulodrome 100.000 € 26 — Salle de réunion / Vestiaire Rugby Club 60.000 € 27 — Effacement des réseaux et aménagement à Fosse 150.000 € 28 — Plantations 10.000 € 29 — Petits travaux de voirie (trottoirs) 50.000 €

30 — Aménagement cimetière 10.000 € 31 — Maîtrise d’œuvre réfection diverses voiries 40.000 €

32 — Aménagement de voirie Rue du Portalet (2°" phase) 200.000 € TOTAL 4.642.000 € 3° Le financement des investissements

Il est envisagé de l’assurer par différents moyens :

- d’abord, à l’aide de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement de l’ordre de 1,761 M €, - du FCTVA et du produit de la taxe d'aménagement, l’ensemble se retrouvant au chapitre 10, - des subventions d’investissement sollicitées et obtenues, portées au chapitre 13 : les subventions possibles présentant un caractère non encore acquis ou hypothétique ne figurent pas dans la maquette budgétaire au stade du vote du Budget Primitif. En cas d’obtention, l’opération étant au budget, les subventions d’investissement obtenues après coup feront l’objet d’une affectation par la voie de décisions modificatives. Selon les opérations, l’Etat, la Région Occitanie, le Département de la Lozère, la CCSS, la MSA et autres financeurs sont sollicités en fonction des dispositifs contractuels ou d’enveloppes allouées sur lignes sectorielles, - du produit des amendes de police escompté,

- de la dotation aux amortissements,

- et de l’emprunt d’équilibre, affiché à 1.667.000 €, lequel pourrait être revu à la baisse par décision modificative au gré de la notification à la commune des subventions obtenues entre autres, sur les projets structurants. Les Restes à Réaliser 2023 figurent en recettes d’investissement pour un montant de 2.254.347,55 €.

Les Budgets Annexes, mis au vote concernent, au côté du budget principal, sont : - l’assainissement

- l’eau potable

- l’abattoir

- le lotissement « La Vignole »,

mais également un nouveau budget annexe qui va porter les écritures comptables consécutives au projet de lotissement dénommé « Lous Rons », créé sur des emprises foncières appartenant déjà à la commune, et situées Route de Brassac.

* Le Budget Annexe Assainissement

A l'issue de la gestion 2023, un excédent de fonctionnement de 174.313,44 € est obtenu. Ce montant sera entièrement affecté au compte de réserves 1068, pour limiter le besoin de financement généré par le programme

de restructuration de la station d'épuration (200.000 € de nouveau à inscrire en conséquence des révisions des prix subies).

L'équilibre de la section de fonctionnement s’effectue à 239.000 €, avec le produit de surtaxe communale évalué à 220.000 €. Le montant de la surtaxe pourra faire l’objet d’une révision en 2024.

La section d’investissement est équilibrée à 1,994 M€. porte trois autres programmes : - une reprise de réseaux

- le dispositif d’Herbouze

- la Rue du Portalet (2*"° phase)

* Le Budget Annexe Eau Potable

Il présente un excédent de fonctionnement de 739.935,01€ au terme de la gestion 2023.

La section d’investissement donne également lieu à un excédent, s’élevant lui à : 139.664,44 €. Le solde des Restes à Réaliser 2023 s’avère négatif (72.497,90€).

Page 21 sur 37Le projet du Budget Primitif 2024 est établi sur l’engagement de trois programmes au côté de ceux existants portés en Restes à Réaliser, ou bien figurant en opérations non affectées :

- Etudes Herbouze 50.000 € - Rue du Portalet (2°"* phase) 50.000 €

- Interconnexion Réseau AEP Commune du Malzieu-Ville 650.000 € (à la suite de la production de

l’étude de CEREG)

* Le Budget Annexe Abattoir

L’abattoir étant en cours de démantèlement, la gestion 2023 de ce budget donne les résultats suivants : - un excédent de fonctionnement de 10.218,56 €,

- un excédent d’investissement de 220.091,44 €.

Faute de ressources de fonctionnement propres, il sera proposé de mobiliser de nouveau une subvention exceptionnelle en provenance du budget principal, de l’ordre de 64.907 €.

* Le Budget annexe Lotissement la Vignole

En 2023, trois ventes de lots ont été concrétisées.

Le budget 2024 est construit, selon les écritures de stocks constatés au 31 décembre 2023, avec une projection de vente de l’ensemble des lots restant à vendre.

Ainsi, les sections s’équilibrent comme suit :

- fonctionnement à 175.441,00 €

- investissement à 267.239,93 €

En pièces jointes au présent rapport, sont fournis les Restes à Réaliser 2023, les états de la dette au 31 décembre 2023 et au 1° janvier 2024, les ratios et l'état du personnel.

Sont également remis les grandes masses budgétaires pour chacun des budgets : vue d'ensemble des Comptes Administratifs 2023 provisoires ainsi que les projets des Budgets Primitifs 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d’orientations budgétaires communiqué préalablement dans les délais impartis, et largement exposé en séance, pour l’exercice 2024,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances / Budget, réunie le 12 mars 2024 sur les orientations budgétaires 2024, présentées par la municipalité,

Vu le débat qui s’est ensuivi, aussi bien pour le budget principal que pour les budgets annexes,

Entendu l’exposé de Madame le Maire et ses développements,

Après en avoir débattu,

Par 16 voix POUR (Liste de la majorité) :

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024, budget principal et budgets annexes, tel qu’il ressort des termes de la présente délibération, et des échanges qu’il a suscités.

La liste d’opposition (« Ensemble pour Saint-Chély ») n’a pas souhaité participer au vote.

DEBAT

PIERRE LAFONT

Vous pouvez me donner la parole, Madame, s'il vous plaît ?

CHRISTINE HUGON

Si vous voulez.

PIERRE LAFONT

En 2023, l'Etat nous a obligés d'augmenter la taxe des bases de 7,1%. Nous étions montés au créneau en vous demandant d'essayer de faire un effort pour qu'il y ait une stabilité fiscale pour les barrabans. Vous n'avez pas voulu cette stabilité fiscale, donc vous avez augmenté les taux de la moitié de l'inflation. Autrement dit, les bases avaient augmenté de 7,1% et vous avez diminué les taux de 3,5%.

CHRISTINE HUGON

Oui.

Page 22 sur 37PIERRE LAFONT

On est d'accord ?

CHRISTINE HUGON

Oui.

PIERRE LAFONT

Cette année, 2024, l'Etat nous oblige d'augmenter les bases de 3,9%. Et nous, notre leitmotiv, en raison des

conditions sociales extrêmement difficiles, c'est d'amener une stabilité fiscale aux barrabans et de ne pas augmenter les impôts. Ça veut dire en clair que nous vous demandons, nous exigeons même que vous diminuiez les taux.

CHRISTINE HUGON

On n'exige pas, M. Lafont. Nous demandons simplement.

PIERRE LAFONT

Nous exigeons en tant qu'opposition que vous diminuiez les taux à due concurrence de l'augmentation des bases.

CHRISTINE HUGON

Donc nous, nous décidons de maintenir les taux pour 2024, idem à l'année 2023.

PIERRE LAFONT

Donc nous saurons alerter les barrabands que sciemment, vous augmentez les impôts alors que les temps sont durs pour certains.

CHRISTINE HUGON

M. Lafont, nous n'augmentons pas les impôts. C'est la valorisation des bases qui est imposée par l'Etat qui augmente. Ce ne sont pas nos taux d'imposition. Il faut le dire précisément.

PIERRE LAFONT

L'an passé, vous aviez diminué les taux de moitié de l'imposition. N'est-ce pas, M. Gache ? Il confirme, je vous remercie de votre honnêteté intellectuelle. Et aujourd'hui, vous pouvez faire la même chose, sauf que vous ne le faites pas. Et vous avez tort, selon moi, parce que vous n'avez aucun investissement. Vous avez le FCTVA, que vous mettez à 135.000 € dans les comptes administratifs. Quelle est la part du FCTVA et de la taxe d'aménagement ? Parce que vous avez mixé.

CHRISTINE HUGON

Il y a 100.000 € de FCTVA et 25.000 € de taxe d'aménagement.

PIERRE LAFONT

Cela veut dire que s'il y a 100.000 € de FCTVA, vous avez investi 500.000 €.

CHRISTINE HUGON

Non. Alors là, je vous réponds, M. Lafont. Nous avons une TVA qui ne rentre pas dans le même compte et qui n'est pas calculé de la même façon. Il y a l'investissement qui est fait sur la station d'épuration et nous allons récupérer de l'année 2023 400.000 €. Effectivement, ce n'est pas dans le même budget, mais cela veut dire qu'il y a eu 500.000 € de TVA qui sont récupérés sur l'année 2024. C'est aussi de la TVA.

PIERRE LAFONT

Je vous parle du budget principal, ne mélangez pas tout.

CHRISTINE HUGON

Je suis d'accord.

PIERRE LAFONT

Laissez-moi vous parler en vous disant que ce que nous demandons, c'est que ce soit diminué le taux à due concurrence de l'inflation, de sorte qu'il y ait une stabilité fiscale pour les barrabans.

CHRISTINE HUGON

Mais je vous dis que les taux seront maintenus.

PIERRE LAFONT

Nous alerterons que vous augmentez les impôts.

Page 23 sur 37CHRISTOPHE GACHE

Il faut déjà voter les taux.

Ce sera le cas lors du vote du budget.

PIERRE LAFONT

Oui, si j'ai bien compris, Madame dit qu'elle ne parlait pas des taux.

CHRISTIAN PARAN

Si on ne le dit pas maintenant, on va en discuter quand ?

CHRISTOPHE GACHE

Madame Hugon parle en tant que maire, nous sommes au conseil municipal me semble-t-il. Pour l'instant, nous n'en avons pas discuté.

CHRISTINE HUGON

Cela a été évoqué en Commission des Finances/Budget.

CHRISTIAN PARAN

Nous ne pouvons pas parler de la Commission des Finances, Madame Le Maire.

CHRISTIAN PARAN

Je regrette, mais la Commission des Finances, elle est, je le répète depuis 4 ans que vous êtes là, aux manettes, elle est consultative. Elle ne prend pas de décision. C'est l'assemblée délibérante qui prend les décisions. Aujourd'hui, nous sommes dans le débat d'orientation budgétaire, encore heureux que nous prenons la parole pour donner notre avis.

CHRISTINE HUGON

Nous avons été en 2023 une des rares communes à baisser les taux d'imposition. Il n'y en a pas eu 50 en Lozère. Une des rares, peut-être la seule.

PIERRE LAFONT

Dites-moi quels sont les revenus d'un foyer à Saint-Chély d'Apcher ?

CHRISTINE HUGON

Alors, je vais vous dire, quand on fait les statistiques et quand on se rapproche des banques, j'étais dernièrement à une assemblée générale d'une banque, le niveau de vie à Saint-Chély d'Apcher est relativement élevé par rapport au niveau de vie des autres villes du département.

CHRISTIAN PARAN

C'est totalement faux.

CHRISTINE HUGON

Alors, ce n’est pas ce que nous disent les banques.

CHRISTIAN PARAN

Le revenu moyen est à 26.000 €.

PIERRE LAFONT

Exactement.

CHRISTINE HUGON

Ce n’est pas ce que nous disent les banques. Nous allons continuer en ce qui concerne les orientations budgétaires.

PIERRE LAFONT

Non Madame, vous avez un excédent de 2,2 M €. Vous avez des facilités de diminuer votre taux. Et vous ne le faites pas sciemment, alors que vous n'avez pas fait d'investissement.

CHRISTINE HUGON

Les investissements arrivent en 2024.

PIERRE LAFONT

Vous êtes la dame qui aura augmenté les impôts à Saint-Chély d’Apcher.

Page 24 sur 37CHRISTINE HUGON

Oh, écoutez M. Lafont, quand vous étiez Maire.

PIERRE LAFONT

Oui, je vous en prie oui.

CHRISTINE HUGON

Les bases de l'Etat augmentaient et vous avez maintenu le taux. Vous ne l'avez jamais baissé. Vous l'avez augmenté.

PIERRE LAFONT

Mais Madame, cette somme-là était de 0,9% à l'époque, il n'y avait pas d'inflation. Au maximum, une année, ça a été 1,8%. C'était de l'ordre de 0,9%.

CHRISTINE HUGON

Je vous remercie pour les leçons que vous me donnez. Mais on ne dit pas j'exige.

PIERRE LAFONT

Je ne vais pas vous donner de leçons, mais vous en avez besoin pour aller ailleurs.

CHRISTINE HUGON

Nous avons des recettes de fonctionnement pour un montant global de 8 M <.

CHRISTIAN PARAN

J'ai l'impression, Madame le Maire, que vous ne voulez pas qu'on débatte le débat d'orientation budgétaire.

CHRISTINE HUGON

Si, mais nous allons en parler.

CHRISTIAN PARAN

Qu'est-ce que nous sommes en train de faire ?

CHRISTINE HUGON

Nous allons parler des recettes de fonctionnement. Je l'ai dit, je vous ai entendu.

CHRISTIAN PARAN

Vous devez accepter le débat d'orientation budgétaire.

CHRISTINE HUGON

Je vous ai entendu.

PIERRE LAFONT

Quand vous lui parlez de budget principal elle vous sort la station d'épuration, elle vous sort le budget assainissement. Non, mais franchement, vous exagérez. Pour qui vous nous prenez, pour des perdreaux de l'année ?

CHRISTINE HUGON

Ne criez pas trop, M. Lafont, vous allez avoir une attaque. Mais je vous l'ai dit, je vous ai dit qu'il y avait l'investissement en station d'épuration, qui était en section d'investissement, pour lequel nous avons quand même 400.000 €.

PIERRE LAFONT

Mais Madame, c'est le budget assainissement, ce n'est pas au budget principal.

CHRISTINE HUGON

Maïs je le sais.

PIERRE LAFONT

Si vous avez perçu 100.000 € au titre du FCTVA au budget principal, cela veut dire que vous avez investi 500.000 €.

CHRISTINE HUGON

Nous allons mettre 2 M € sur le gymnase. La TVA va bien retomber à un moment donné. Moi, je vous parle de 2024. On n'est pas dans le passé.

Page 25 sur 37CHRISTOPHE GACHE

En tout cas, j'ai écouté votre remarque de proposition de baisse.

PIERRE LAFONT

Merci de le souligner. Merci beaucoup.

CHRISTINE HUGON

Nous allons passer sur les recettes de fonctionnement.

PIERRE LAFONT

M. le DGS, si vous le permettez, je voudrais quand même dire que nous avions réclamé, si vous voulez, ce que nous faisions autrefois, une perspective des annuités. Vous vous rappelez ?

LAURENT AUBERY

Sur les annualités ?

PIERRE LAFONT

Sur les annuités des années futures. Qu'on ait une perspective. On ne l’a pas et donc, on ne connaît pas l'endettement de la commune.

CHRISTINE HUGON

L'année dernière cela vous a été fourni. Ce sera fourni lors du budget.

PIERRE LAFONT

On le réclame cette année également. S'il vous plaît, M le DGS.

CHRISTINE HUGON

Je vous informe que quand même, nous allons sûrement être obligés de faire un emprunt en 2024.

PIERRE LAFONT

Ah, mais heureusement ! Vous ne l'avez pas fait en 2023 parce que vous ne faites rien. Bien sûr que oui.

CHRISTINE HUGON

Un projet ne tombe pas des nues tout seul.

PIERRE LAFONT

Quand je pense que vous avez une dette en capital d'annuité à 642.000 €, vous vous rendez compte ? Pour une ville comme Saint-Chély d'Apcher. C'est ridicule. On voit bien qu'il n'y a pas d'investissement.

CHRISTINE HUGON

Les investissements arrivent sur 2024. Nous continuons en ce qui concerne les recettes de fonctionnement. Nous

avons au budget principal 8.475.071,40 € de recettes de fonctionnement en prévisionnel. En ce qui concerne l'état des grandes masses budgétaires, nous avons fourni l'annexe...

CHRISTIAN PARAN

Attendez, n'allez pas si vite, Madame la Maire. Vous parlez des dépenses de fonctionnement. Alors, je ne vais pas remettre une couche sur les impôts. C'est fait. Par contre, je vais vous faire un petit bilan. En quatre ans, chapitre

11 - charges à caractère général, plus 38 %. Charges de personnel, plus 18,70%. Ça fait un total d’1 M €.

CHRISTINE HUGON

Alors, effectivement.

CHRISTIAN PARAN

C'est cela le bilan de la gestion.

CHRISTINE HUGON

Pour les charges de personnel, …

CHRISTIAN PARAN

Non, ne racontez pas le coup de la hausse de l'indice de la fonction publique du 1er juillet 2023. Nous le savons.

CHRISTIAN PARAN

Même si vous l'enlevez, vous avez fait plus 15 %.

Page 26 sur 37CHRISTINE HUGON

La revalorisation des traitements est de cinq points au ler janvier 2024, M. Paran. Nous avons certains agents qui, de par leur profession, notamment en ce qui concerne la crèche sont passés de catégorie B, à catégorie À. Donc, cela a une incidence financière. Effectivement, nous avons inclus le versement aux agents du RIFSEEP, IFSE et CIA. Cela va arriver sur une année pleine et effectivement nous avons eu quelques embauches notamment un poste dédié aux titres sécurisés et une autre secrétaire.

CHRISTIAN PARAN

Donc si je vous écoute rien n'est de votre faute, la gestion c'est pas vous ?

CHRISTINE HUGON

Je ne dis pas que c'est de notre faute mais il faut que nous ayons du personnel. Nous avons une hausse du coût de l'énergie aussi même si nous avons bénéficié du bouclier tarifaire.

SANDRINE LADEVIE

Dans les charges de personnel cette année et si je ne me trompe pas, on a aussi les salariés de l'Espace Jeunes

puisqu'on a basculé. Cela ne majore pas mal le coup avec le nombre d'agents.

CHRISTINE HUGON

Oui effectivement

PIERRE LAFONT

Si vous le permettez Monsieur le DGS, qui avait l'amabilité de faire la version papier, sous l'autorité territoriale, on voit que les dépenses de fonctionnement sont supérieures de 20% à la moyenne nationale. Vous l'avez ça n'est- ce pas ? 20%, ça veut dire que vous dépensez 20% de plus que la moyenne nationale, alors que vous augmentez vos recettes de 20% de plus que la moyenne nationale et quand on voit les investissements la moyenne nationale est à 26% et vous n'êtes même pas à 15% vous êtes à 14,97%, et vous vous dites que vous gérez bien la commune,

mais non Madame.

CHRISTINE HUGON

C'est votre interprétation M. Lafont.

PIERRE LAFONT

Heureusement que nous arrivons à la fin du mandat.

CHRISTINE HUGON

Donc je parlaiï des grandes masses budgétaires. En ce qui concerne le compte administratif ville 2023 nous avions en recettes de fonctionnement nous avons un montant global de 8.881.174,08 €et nous avons des dépenses de Jonctionnement de 6.593.195 € donc nous avons un excédent de fonctionnement sur 2023 de 2.987.979,08 €. En recettes d'investissement, nous avons 1.005.650,20 €. En dépenses d'investissement, nous avons 1.839.086,92 €. Nous obtenons un déficit d'investissement sur 2023 de 833.436,72 €. Mais, nous avons un reste à réaliser en recettes de 2.254.347,55 €, et nous avons des restes à réaliser en dépenses de 1.979.936,18 €. Au final nous

arrivons à un déficit définitif d'investissement de 559.025,35 €, lequel sera couvert par une partie de l'excédent de Jonctionnement.

PIERRE LAFONT

Ce que je demande à l'assemblée c'est de retenir que les dépenses d'équipement de Saint-Chély d'Apcher sont de 15% même pas.

CHRISTINE HUGON

C'est votre interprétation M. Lafont.

CHRISTIAN PARAN

Mais non, ce n'est pas une interprétation, ce sont les chiffres qui viennent des finances.

PIERRE LAFONT

Vous exagérez dans votre mauvaise foi Madame, vous exagérez vraiment !

CHRISTIAN PARAN

D'ailleurs vous le reconnaïssez puisque Madame le Maire vous mettez à la page 5 « la sobriété à tous les niveaux de service est de mise pour permettre à la collectivité d'accentuer ses marges financières », c'est exactement ce qu'on est en train de vous expliquer, c'est vous qui l'écrivez. Ou alors c'est peut-être le DGS, qui a un œil un peu

plus, je dirai aiguisé, sur les finances.

Page 27 sur 37PIERRE LAFONT

J'en reviens à ce que vous avez dit aux augmentations du personnel, par rapport à ce que vous disiez, mais nous nous versions à l'époque 130.000 € à l'association Espace Jeunes.

SANDRINE LADEVIE

Oui mais ce n’est inscrit pas en charges de personnel.

PIERRE LAFONT

D'accord, d'accord mais les 130.000 € vous ne les versez plus.

SANDRINE LADEVIE

Non

CHRISTINE HUGON

Non, mais c'est ça rentre dans une autre ligne d'écriture.

CHRISTOPHE GACHE

Effectivement, ça a changé le chapitre puisqu'elles n'étaient pas dans les charges du personnel, et elles y sont aujourd'hui. Après je reviens un peu sur ce que disait M. Paran. Pour ma part, je ne suis pas si négatif que ça sur

les comptes administratifs quand on voit 2019, 2020, 2021, 2022 bon 2019 nous n'étions pas là, c'était … le compte administratif de l'ancienne équipe. Elles étaient à 1.406.000 € en charges à caractère général. Une fois que 2020 est passé, au cours de laquelle nous sommes passés effectivement, il y a eu une augmentation on est passé à 1.459.000 €. Je n'ai pas le pourcentage en tête mais on ne fait pas un bond de 30% et 2021, 2022 on passe à 1.501.000 € et en 2022 on passe à 1.557.000 €.

Donc là où il y a le saut effectivement c'est avec l'inflation, les coûts des énergies etc ou le CERN 2023 là on est

d'accord on passe à 1.712.000 €. Donc je voulais juste corriger cela, à moins que j'ai peut-être mal écouté mais il me semble que vous parliez bien des charges à caractère général il n'y a pas eu un bond de 38%.

CHRISTIAN PARAN

Vous n'allez pas me faire le même coup M. Gache qu'à la communauté de communes. De nous dire que les chiffres on leur fait dire ce qu'on veut. Nous les chiffres, c'est vous qui nous les donnez, on les interprète.

CHRISTOPHE GACHE

Oui, vous les interprétez M. Paran.

CHRISTIAN PARAN

Oui on les interprète, sur la réalité de ce que vous nous donnez.

PIERRE LAFONT

Si je peux me permettre, en 2019, les recettes de fonctionnement étaient à 6,8 millions. Aujourd'hui, elles sont à

8,8 M. Donc elles sont 2 M € de plus. Et vous ne voulez pas diminuer les taux de d'imposition ? Je trouve ça... Je n'ose pas dire le terme, parce que si je devais dire le terme ça ferait un scandale.

CHRISTINE HUGON

En ce qui concerne les grandes masses budgétaires, en ce qui concerne le budget de la ville, il y a eu une petite

erreur dans le document qui vous a été fourni 8 mai. C'est le passage à la M57 qui a amené quelques petites modifications. Vous allez les présenter, M. Aubery.

LAURENT AUBERY

Oui, en fait, vous savez, cette année, c'est le bond vers la M57 développée. Et je dois dire que les services n'ont

pas toujours encore le réflexe. Alors, il y a une présentation qui vous sera communiquée pour le vote du 10 avril,

qui est un peu différente. Alors, comme vous l'avez dit tout à l'heure, on est en débat d'orientation budgétaire. Je

me permets de reprendre. La M57, par rapport au document original que vous avez eu, c'est-à-dire, prenez le

8B41. Vous l'avez sous les yeux ? 8B41. Il a été proposé un montant du chapitre 65 — Autres charges de gestion

courante à 549.720,40 €.

Et en 67- Charges exceptionnelles de 659.907,76 €. Justement, la nouveauté de la M57, elle est là. Il faut que nous

intégrions bien, que le terme exceptionnel disparaît quasiment. C'est vraiment réservé à des opérations très

strictes. En l'occurrence, c'est le 673, qui est l'annulation de mandats sur exercices antérieurs. Donc, tout ce que

nous avions porté, autre que les 5.000 € que vous avez à l'écran, en charges exceptionnelles, sont reversés sur le

65 - Autres charges de gestion courante. Vous avez le panel de tout ce qu'on inscrivait avant, en 67. C'est un

premier point que je voulais vous signaler aujourd'hui.

Page 28 sur 37Deuxième point. Vous avez sur votre document original, le chapitre 73 - Impôts et taxes de 4.144.862 € en

prévisionnel. En fait, en M57 développée, c'est désormais découpé en deux chapitres. 73 et 731 impôts et taxes. Je

vais vous donner la différence. En fait, nous avons deux sommes. Les deux sommes font bien entendu le total que

vous avez eu dans votre dossier de conseil municipal. Si l'on va sur le détail, c'est une ventilation par fonction

différentes. En 73, on retrouve l'attribution de compensation. Ce sont le 1.216.992,58 € inscrit dans la note

d'orientation, c'est ce que nous donne, pour vivre, la Communauté de Communes en fonction des compétences

transférées. Vous avez le FNGIR également, qui est là, à 498.520 €. Le fond de péréquation à 66.600 €, et

également les taxes additionnelles, et les droits de mutation. L'ensemble est exclusivement inscrit au chapitre 73.

En 731 vous avez effectivement la décision politique en matière de vote des impôts locaux, donc en l'état nous

avons 2.118.147 €. Vous avez également les autres fiscalités locales 1.073,00 € pour les droits de place, 30.467 €

la taxe sur les pylônes électriques comme dit dans la note à peu près 56.000 € et la taxe sur la consommation

électrique. Après, vous avez évidemment une ventilation qui est aussi par fonction, donc fonction OI service

généraux, fonction 61 c'est le marché droit de place vous avez les dix mille euros en dessous, et puis aussi la

fonction taxe d'enlèvement des ordures ménagères, c'est ce qui est en partie récupéré sur les locataires des

logements communaux.

Donc vous avez au 731, 2.339.262 €, et au 73, 1.805.600,26 €. Les deux sommes, ça fait bien les

4.144.862,26 €. C'est la maquette qui vous sera soumise au vote le 10 avril parce que la M57 développée comporte

ces deux chapitres et donne des règles à suivre en matière de charges exceptionnelles et autres charges de gestion

courantes.

Vous avez vu par ailleurs, et j'en profite, que les dépenses imprévues ne figurent plus parce qu'elles disparaissent

avec le passage à la M57. Il va falloir acquérir ces réflexes pour comparer les maquettes M14 et M57. Voilà ce

que je tenais à vous préciser.

PIERRE LAFONT

Je retiens que vous avez dit qu'on aurait la maquette pour le vote du budget.

LAURENT AUBERY

Tout à fait.

CHRISTINE HUGON

Donc nous avons aussi dans les charges de fonctionnement, nous allons augmenter la participation de la commune

au niveau du CCAS, nous allons la passer à 20.000 € et ensuite en charge exceptionnelle il y aura une subvention de fonctionnement qui est accordé à la régie sportive et touristique pour la piscine. Nous avons établi une projection de 590.000 €. Et également une subvention d'équilibre qui sera portée sur le budget principal, annexe aux abattoirs, pour 74.097,76 €. En ce qui concerne l'investissement 2024, je vous propose aussi de regarder les états de restes à réaliser en dépenses, qui sont effectivement de 1.079.936, 18 €. Vous avez reçu le détail poste par poste. Nous avons l'encours de la dette qui est de 642.000 € pour 2024. Et ensuite, en ce qui concerne les dépenses d'investissement, nous avons la proposition des diverses opérations. Vous avez le détail de la liste. Nous avons le

transfert du local de la police municipale pour 180.000 €. La rénovation du gymnase pour 2 M €. La

transformation de l'ancien bâtiment EDF en maison associative pour 16. 000 €. La reprise de la toiture de l'immeuble Martinez-Caludé pour 300.000 €. La réfection d'une partie de la toiture de l'église pour 75.000 €. L'aire de jeu au Truc de Bringer pour 45.000 €. Divers travaux de voirie pour 80.000 €.

PIERRE LAFONT

C'est quoi, le rond-point de la Chicane, s'il vous plaît ?

CHRISTINE HUGON

Le rond-point de la Chicane, c'est la route qui va au cimetière. Ce qui est à reprendre parce qu'effectivement,

vous devez le voir régulièrement, il y a des trous récurrents.

JOCELYNE ANFRAY

Si je peux me permettre, s'il vous plaît, pour le CCAS, les 20.000 €, c'est lié à quoi ?

CHRISTINE HUGON

Une augmentation des activités au titre du CCAS.

JOCELYNE ANFRAY

Vous les connaissez ?

Page 29 sur 37CHRISTINE HUGON

Il y en a certaines, je peux demander à Mme Erwin de vous dire, ou Mme Ladevie.

SANDRINE LADEVIE

Il y a plusieurs projets en cours, en fait. Il y a la remise en place de ciné débat sur l'isolement, comme l'année dernière avec Edouard Carrion.

SANDRINE LADEVIE

Il y a aussi d'autre choses qui rentrent en compte, par exemple la communication. Avec le CCAS quand on vise des personnes de plus de 65 ans, elles ont toujours l'impression que ça n'a jamais été communiqué. Le problème, c'est que la communication presse a un cout très élevé.

CHRISTINE HUGON

Le cout des animations aussi a augmenté, je crois que vous vous êtes déjà renseigné concernant l'animation pour faire un spectacle pour enfants, par rapport à ce qui a été fait il y a deux ans, les coûts ont explosé.

Donc, nous avons aussi la prévision d'achat de véhicules pour le service enfance jeunesse pour 110.000 €. Divers matériels pour les services techniques 30.000 €. Matériels pour les autres services, informatique, enfance jeunesse, police municipale pour 80.000 €.

PIERRE LAFONT

C'est quoi ces 52.000 € au budget principal ?

CHRISTINE HUGON

Ce sont divers équipements en complément dû au transfert et l'aménagement au poste de police municipale. Et leur équipement personnel. L'aménagement du bord du gymnase de 157.000 € L'éclairage public 2024, 20.000 €. Mais là, cela concerne uniquement le changement des lanternes quand elles sont endommagées. Et la rénovation de l'éclairage public 2024-2026, 140.000 €. Là, c'est le programme que nous avons signé déjà l'année dernière avec le SDÉE48. Donc ils vont commencer cette année un tiers. L'achat de matériels pour la piscine Atlantique

pour 20.000 €. Les frais d'études pour la place du marché et l'ex-immeuble Martinez-Caludé pour 40.000 €. La rénovation du restaurant Atlantie, 50.000 €. L'installation de sanitaires publics à l'entrée de l'usine et au parc du Faubourg pour 120.000 €.

CHRISTIAN PARAN

Excusez-moi, la participation d'Arcelor, elle est de combien ?

CHRISTINE HUGON

Il n'y a pas de participation. C'est eux qui s'engagent à fournir l'eau et l'électricité. Nous, nous investissons sur le matériel. Cela a toujours été convenu comme cela.

SANDRINE LADEVIE

Et l'entretien des WC ?

CHRISTINE HUGON

Ce sera eux aussi.

LAURENT AUBERY

Il va y avoir une convention qui sera proposée.

CHRISTINE HUGON

L'aménagement du deuxième étage de la mairie pour 30.000 €.

PIERRE LAFONT

Qu'est-ce que vous faites à l'étage de la mairie, s'il vous plait ?

CHRISTINE HUGON

La rénovation de la cuisine en haut. Et la grande pièce de réunion c'est un réaménagement. Et après, quand la police municipale sera transférée, il y aura une continuité qui sera faite. La maîtrise d'œuvre pour le chemin du Réadet pour 70.000 €. Pour également... Pour le lotissement des peupliers pour 50.000 €. La maison Chardayre pour 50.000 €.

PIERRE LAFONT

C'est pour quoi faire ?

Page 30 sur 37CHRISTINE HUGON

C'est pour le lancement d'une étude pour la maison Chardayre.

PIERRE LAFONT

Pour en faire quoi ?

CHRISTOPHE GACHE

Pour la faire tomber.

CHRISTINE HUGON

Pour savoir ce que l'on fait.

CHRISTOPHE GACHE

Pour moi, oui.

CHRISTINE HUGON

La salle du quartz et l'école publique pour 20.000 €. La reprise de la ventilation de la salle de tir pour 55.000 €. L'achat de décorations suspendues pour 40.000 €. La réfection des sanitaires et le parking du boulodrome, 100.000 €. Une salle de réunion et un vestiaire pour le rugby club pour 60.000 €. L'effacement des réseaux et aménagements à fosse pour 150.000 €. Diverses plantations, 10.000 €. Petits travaux de voirie, trottoirs et autre pour 50.000 €. L'aménagement du cimetière, 10.000 €. La maîtrise d'œuvre de réfection pour diverses voiries, pour 40.000 €.

PIERRE LAFONT

Et c'est quoi l'aménagement du cimetière s'il vous plait ?

CHRISTINE HUGON

Nous avons installé des cavurnes au cimetière. Ce sont leur coût. Et l'aménagement de la voirie au rue du Portalet,

c'est la deuxième phase pour 200.000 € Donc ce qui nous fait un total de dépenses d'investissement de 4.640.000 €.

CHRISTIAN PARAN

Excusez-moi, sur la ligne du boulodrome, vous pensez faire les travaux quand ? Il y a le parking, qui sera refait, puisque le parking derrière, c'est un parking en terre et on va le goudronner. Et en ce qui concerne les sanitaires, nous avons reçu un nouveau plan de l'architecte. Il n'est pas chiffré encore et

nous allons voir avec l'Amicale Boule et les Pétanqueurs Barrabans pour étudier le projet.

CHRISTIAN PARAN

C'est quoi votre agenda sur les travaux ?

CHRISTINE HUGON

Là, nous sommes à la phase avec l'architecte. Donc, dès que nous aurons l'accord, nous le soumettrons au conseil municipal. Nous en parlerons pour voir un petit peu les travaux. Mais nous avions un chiffrage relativement élevé, et je crains qu'il soit élevé aussi.

CHRISTIAN PARAN

Conclusion, ça ne se fera pas avant l'été ?

CHRISTINE HUGON

Non, cet été, ce n’est pas possible.

CHRISTIAN PARAN

Donc, vous devrez assurer quand même la réception des gens de l'extérieur qui viennent pour les concours nationaux et régionaux.

CHRISTINE HUGON

Oui.

CHRISTIAN PARAN

Cela va poser d'énormes problèmes.

CHRISTINE HUGON

Je sais, mais ce ne sera pas faisable pour cet été.

Page 31 sur 37CHRISTIAN PARAN

Donc, il faudra pallier, notamment au niveau sanitaire, à ce que les gens ne fassent pas leurs besoins partout. Pour les riverains, c'est quand même important pour ceux qui habitent à côté.

CHRISTINE HUGON

Je suis d'accord. Les pétanqueurs nous disent que même en ayant des toilettes, et c'est vrai qu'elles sont très anciennes, les gens ne vont malheureusement pas systématiquement aux toilettes.

SANDRINE LADEVIE

Surtout les hommes je pense.

CHRISTIAN PARAN

Cela s'appelle de l'incivilité et ça, ça se traite autrement. Oui, malheureusement.

PIERRE LAFONT

Si vous me permettez, j'observe que vous appelez la maison du portail « la maison Chardayre ». Il ne faut plus l'appeler comme ça parce que c'est une maison de la commune qui a été achetée par Maître Bardon à l'époque. Donc, arrêtez de l'appeler la maison Chardayre, d'une part. Et deuxièmement, vous mettez 50.000 € et vous n'êtes pas en mesure de me dire pourquoi vous mettez 50.000 €. Alors, ou vous ne savez pas, et alors c'est grave. Ou

vous ne le dites pas, et alors, donc, vous faites de la rétention d'information. Donc, moi, je vous demande à quoi

vont servir ces 50.000 €.

CHRISTINE HUGON

Je vous ai dit, il faut quand même faire une étude pour savoir si cette maison, on peut la démolir ou pas. On ne va pas ramener une pelle. Moi, je ne veux pas faire tomber toute la rue. Je ne sais pas, mais bon.

CHRISTINE HUGON

En ce qui concerne le financement des investissements, donc nous avons un effort d'autofinancement puisqu'il est de 1.761.000 € Et les subventions d'investissement ont été sollicitées, certaines ont été obtenues, elles sont portées au chapitre 13.

PIERRE LAFONT

Pardon, le chapitre 13. Les subventions sont acquises, Monsieur le DGS ?

CHRISTINE HUGON

Une partie, oui. 1.496.452 € ce sont des subventions acquises.

PIERRE LAFONT

D'accord.

CHRISTINE HUGON

Je peux vous donner le détail, si vous voulez ?

PIERRE LAFONT

Non, pas pour le moment. Non.

CHRISTINE HUGON

Nous avons une proposition d'enveloppe d'investissement donc de 4.642.000 €. Et nous proposons un emprunt d'équilibre de 1.667.000 €. Et nous avons des subventions acquises donc pour 1.496.452 €. Ce sont bien des subventions acquises.

PIERRE LAFONT

Très bien. Et dites-moi, le FCTVA de la taxe d'aménagement, c'est la même proportion pour le compte administratif 2023 ?

CHRISTINE HUGON

Nous sommes partis sur les mêmes bases.

PIERRE LAFONT

D'accord.

CHRISTINE HUGON

En ce qui concerne les budgets annexes, le Budget Annexe Assainissement.

Page 32 sur 37PIERRE LAFONT

Nous sommes à l'assainissement.

CHRISTINE HUGON

Assainissement, effectivement. Le budget annexe assainissement. Nous avons en recettes de fonctionnement 242.643,47 €. Et en dépenses de fonctionnement, 68.330,03 €. Nous avons un excédent de fonctionnement 2023 de

174.313,44 €. Ce montant est affecté au compte de réserve. Pour limiter le besoin de financement qui est généré par le programme de restructuration de la station d'épuration. Et effectivement, il y a 200.000 € qui sont inscrits en plus pour la station d'épuration.

PIERRE LAFONT

Je me disais que vous aviez l'intention d'augmenter la surtaxe communale, n'est-ce pas ?

CHRISTINE HUGON

Pour l'assainissement, cela est envisagé.

PIERRE LAFONT

Alors, si je peux me permettre, là aussi, c'est pareil. Je voudrais qu'il y ait une stabilité fiscale concernant l'eau et l'assainissement. Et l'augmentation que vous ferez sur l'assainissement, puisque vous avez un budget de l'eau confortable, essayez de baisser à ce moment-là le prix de l'eau pour qu'il y ait une stabilité pour le citoyen. S'il vous plaît, notez-le, et puis après, vous ferez ce que vous voudrez, et nous, on verra avec la population. Nous demandons une stabilité fiscale pour les barrabans. C'est le leitmotiv. C'est le maître mot.

CHRISTINE HUGON

En ce qui concerne les dépenses d'investissement et les recettes d'investissement, nous avons un équilibre à 1.994.492,55 €. Nous avons le virement de fonctionnement de la section de fonctionnement de 169.996,23 €. Vous avez les restes à réaliser pour la station d'épuration en subvention de l'Etat 169.953, 97 €, pour l'Agence de l'eau, 550.000 €, et pour le département, 131.393 €. Il reste à réaliser au 31 décembre 2023 pour la station d'épuration, 523.448,23 €, et nous avons budgétisé en travaux 200.000 € en travaux supplémentaires.

PIERRE LAFONT

L'investissement de la station d'épuration, puisque c'est nous qui l'avons programmé, c'était 5.500.000 € de mémoire. Nous sommes à combien actuellement ?

CHRISTINE HUGON

Nous sommes à un peu plus de 6 M €.

LAURENT AUBERY

Plus, parce que nous enregistrons toutes les révisions de prix. Vous savez que l'inflation. L'inflation sur le marché de travaux de la station n'a pas été neutre. Beaucoup de prix sont indexés sur des clauses de révision avec des index qui prennent en compte l'augmentation du prix du baril de pétrole, des aciers, des aciers spéciaux et l'électricité, donc la période n'a pas été très favorable. On a vu s'enflammer un certain nombre d'acomptes qu'on a payés, bien évidemment, mais au bout du bout, évidemment, il en manque.

PIERRE LAFONT

Je vous demandais quel était le montant total, donc vous dépassiez les 6 M €.

LAURENT AUBERY

Oui, parce que sur certains corps d'état, ça a vraiment augmenté très fort, l'inox par exemple. On a quand même

un très beau résultat, donc c'est vrai que c'est une belle. une belle usine qui est en train de se construire, mais cela coûte aussi.

PIERRE LAFONT

Je saïs, puisque c'est nous qui l'avons programmé.

CHRISTINE HUGON

Enfin, c'est nous qui l'avons mis en place. Le permis de construire n'était pas déposé quand même. Il a fallu travailler dessus. Il a fallu tout reprendre, parce qu'effectivement, peut-être que vous aviez travaillé dessus. Je le concède. Il a fallu que nous reprenions le dossier quand même, parce qu'on n'est pas reparti de zéro.

CHRISTIAN PARAN

Madame le Maire, Il faut bien que vous travailliez quand même.

Page 33 sur 37CHRISTIAN PARAN

Par contre, M. Aubery, au vote du budget, on pourrait avoir le total complet de la STEP ?

LAURENT AUBERY

Oui.

CHRISTIAN PARAN

Parce que de mémoire, j'avais 6.142.000 €, mais... Je voulais savoir si ça a encore progressé ou pas.

LAURENT AUBERY

Oui, et puis, vous avez vu que, au travers des décisions du Maire, on a rajouté un certain nombre de prestations

qui n'étaient pas prévues à l'origine dans le programme que vous aviez conçu, et nécessairement, il fallait les

engager pour poursuivre le projet. Donc, on a passé ces actions, mais qui ne sont pas neutres non plus financièrement.

CHRISTINE HUGON

Donc, sur le compte administratif 2023, nous avons quand même un déficit définitif d'investissement pour l’assainissement de 725.728,35 €. En ce qui concerne le budget annexe eau potable, nous obtenons un excédent de fonctionnement 2023 de 739.939,01 €. Nous avons un résultat en recettes de fonctionnement de 772.650,27 €, 32.711,26 € en dépenses. Et en ce qui concerne l'investissement, nous avons en recettes d'investissement un total de 161.336 €. Et nous avons en dépenses d'investissement 21.671,58 €. Nous avons donc un excédent d'investissement de 139.664,44 €, et un reste à réaliser en dépenses 72.497,90 €. Et nous avons un excédent définitif

d'investissement 2023 de 67.166 €. Pour le débat d'orientation budgétaire, nous prévoyons en recettes de fonctionnement 848.658 € en dépenses et en recettes de fonctionnement. Et en recettes d'investissement et en dépenses d'investissement un montant de 925.210,63 €. Et pour cela, nous avons rajouté dans les dépenses d'investissement l'interconnexion d'eau potable du Malzieu pour 650.000 €.

PIERRE LAFONT

Pour combien vous dites madame ?

CHRISTINE HUGON

650.000 €.

PIERRE LAFONT

625, à la commune ça ne coûte que 187.500 €.

CHRISTINE HUGON

Oui, mais nous sommes quand même obligés de mettre les dépenses. L'argent vient après.

PIERRE LAFONT

Mais je le sais. Dites-moi, c'est 625 ou 650 ?

LAURENT AUBERY

Nous n'avons pas inscrit les subventions parce qu'elles ne sont pas acquises. Mais on a inscrit le programme. Parce qu'un programme, ne se contracte pas. Même si au final, le reste à financer est de 187.500 €. Il doit y avoir d'inscrit le montant de la dépense et le montant des recettes.

PIERRE LAFONT

Nous souhaitons vivement évidemment que les aides soient accordés parce que sinon, cela va véritablement entamer le budget de la commune.

LAURENT AUBERY

Nous avons déposé très précocement le dossier. À la base, on avait une estimation à 350.000 €. Mais ce qui était bloquant pour la préfecture, c'est que nous n'avions toujours pas l'accord du conseil municipal du Malzieu-Ville. On ne peut pas faire une interconnexion si les deux conseils municipaux ne sont pas d'accord.

PIERRE LAFONT

Bien sûr.

LAURENT AUBERY

Et elle nous a été transmise en décembre 2023.

Page 34 sur 37PIERRE LAFONT

Il ne pouvait qu'être d'accord, c'est une manière de renvoyer l'ascenseur aussi. Parce que lorsque j'étais le

président de la Communauté de Communes nous avons construit la halle des sports du Malzieu. Nous avions accepté. Moi j'ai accepté, que soient dévoyées toutes les canalisations d'AEP.

CHRISTINE HUGON

Le Maire du Malzieu était complètement d'accord. Il fallait simplement qu'il le passe au conseil municipal. C'est tout. Mais il était tout à fait favorable au projet. En ce qui concerne le budget annexe abattoir, nous avons des recettes de fonctionnement de 59.538 € et en dépenses de fonctionnement 69.756,56 €. Nous avons donc un déficit de fonctionnement en 2023 de 10.218,56 €. Nous avions eu une subvention exceptionnelle. Nous avions accordé une subvention exceptionnelle de 55.782,87 € et en recettes d'investissement, nous avons un total de 249.571,52 €'et en dépenses d'investissement, 29.480, 08 €. Nous avons un excèdent d'investissement de 220.091,84 €. En ce qui concerne le budget primitif, nous inscrivons en recettes de fonctionnement 68.556,56 € et en dépenses le même montant. La subvention exceptionnelle, c'est une écriture de 64.907,76 €. Et pour les recettes et dépenses d'investissement, nous avons un total de 303.129,44 €. L'excédent antérieur qui a été reporté est de 220.991,44 € Mais comme vous le savez, il n'y a plus d'activité sur l'abattoir. Donc nous sommes actuellement en procédure de démantèlement de cet abattoir. Surtout pour l'équipement, il y a des ventes de matériels qui sont en train d'être

réalisées. Et une fois que le démantèlement sera effectué, il sera envisagé soit de le louer, soit de vendre ce bâtiment. Et je pense qu'à la fin 2024, nous allons vous proposer de clore ce budget abattoir. Et ensuite, nous avons le budget annexe pour le lotissement La Vignole. Pour le compte administratif. nous avons des recettes et

des dépenses de fonctionnement de 78.867,85 €. Pour les dépenses d'investissement, nous avons 320.694,93 €. En recettes d'investissement 77.460 €, soit un déficit d'investissement de 243.234,93 €. Et dans le débat d'orientations budgétaires, nous avons des recettes de fonctionnement de 175.441 €. Et en dépenses de fonctionnement, le même montant. Et pour les dépenses et recettes d'investissement, 267.239,93 €.

PIERRE LAFONT

S'il vous plaît, il reste combien de lots ?

CHRISTINE HUGON

6 sur la Vignole 2 et 1 lot sur la Vignole I. Voilà, je vous ai présenté les grandes masses budgétaires des comptes administratifs et les orientations budgétaires 2024 pour les différents budgets.

PIERRE LAFONT

Cela a été une litanie de chiffres, c'est tout.

CHRISTINE HUGON

Malheureusement, ce sont les chiffres et nous devons quand même en passer par là.

CHRISTINE HUGON

Donc je vous demande de bien vous prendre acte que ces différents budgets vous ont été présentés.

PIERRE LAFONT

Nous ne participerons pas au vote, s'il y a vote. Il y a vote, M. le DGS.

CHRISTINE HUGON

Il y a vote.

CHRISTINE HUGON

Vous ne participez pas au vote ?

PIERRE LAFONT

Non.

CHRISTINE HUGON

Donc en ce qui concerne cette présentation, y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Donc on note que vous ne participez pas au vote.

Page 35 sur 3711°) — Création d’un budget annexe pour le projet de lotissement envisagé Route de Brassac

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Lors de la présentation au cours de la séance des orientations budgétaires 2024, il a été évoqué le projet de création d’un nouveau lotissement sur des emprises foncières, qui appartiennent à la commune, situées Route de Brassac.

Après étude, elles vont faire l’objet de viabilisation, pour les transformer en lots à bâtir, destinés à être vendus par la commune.

D'un point de vue comptable, cette opération est donc à dissocier du budget principal, en créant un

nouveau budget annexe issu de la nomenclature M57 développée, soumis à la comptabilité de stocks selon la méthode de l’inventaire intermittent. Il est de plus assujetti au régime de la TVA.

Ainsi, Madame le Maire propose de mettre au vote de l’assemblée communale les points suivants : - Approbation de la création d’un projet de lotissement situé Route de Brassac à Saint-Chély d’Apcher à compter de l’exercice 2024, retranscrite dans un budget annexe dédié ;

- Assujettissement de ce budget annexe de lotissement à la TVA auprès de la DDFIP48 ; - Application de la norme comptable M57 développée pour ce budget annexe de lotissement, - Soumission à la règle de la comptabilité des stocks selon la méthode de l’inventaire intermittent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu le projet de création d’un nouveau lotissement sur des emprises foncières, qui sont la propriété de la commune, situées Route de Brassac,

Considérant la nécessité, d’un point de vue comptable, dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau lotissement communal, de créer un budget annexe dissocié du budget principal, issu de la nomenclature M57 développée, soumis à la comptabilité de stocks selon la méthode de l’inventaire intermittent,

Considérant qu’en outre il sera assujetti au régime de la TVA auprès de la DDFIP48,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE la création d’un budget annexe de comptabilité M57 à compter de l’exercice 2024, consécutif

à l’engagement de l’aménagement d’un nouveau lotissement communal, situé Route de Brassac à Saint-Chély

d’Apcher, ce budget annexe retraçant toutes les opérations comptables associées à la gestion communale du

lotissement,

- DÉCIDE de l’assujettir au régime de la TVA auprès de la DDFIP48, laquelle se verra notifier la présente

délibération,

- APPLIQUE le concernant la norme comptable M57 développée,

- DECIDE de le soumettre à la règle de la comptabilité des stocks, selon la méthode de l’inventaire

intermittent.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes Les déclarations nécessaires auprès de l’administration

fiscale,

- DIFFERE pour le moment le choix de la dénomination de ce lotissement.

Page 36 sur 3712°) — Informations diverses

- Présentation de l’organisation d’un Marché de Printemps le dimanche 14 avril 2024 de 10h00 à 18h00 au foirail, au Centre-Socio-Culturel et aux Jardins d’Apcher.

* Animation autour de la nature (village de l’environnement)

* Marché de Producteurs

* Marathon photos et poterie

* Portes ouvertes des Jardins d’Apcher

au côté de la fête foraine

- Présentation de l’organisation du compostage partagé (joint au présent compte rendu qui a été vidéo projeté en

séance).

13°) — Questions diverses

Réponses apportées aux questions posées par la liste « Ensemble pour Saint-Chély » adressées par courriel le 18 mars 2024 à 20h09.

1/ La Place du Marché, où en êtes-vous du dossier ? Quelles avancées depuis le 8 février ?

Mr PARAN, Nous avançons, nous travaillons à l’écriture de la consultation que nous avons pris la décision de

lancer. Le fait de lancer le marché va nous donner le calendrier.

2/ Le bâtiment face aux pompiers ? Avez-vous décidé de vendre ?

Je suis en mesure de vous dire aujourd’hui que le bureau municipal a décidé de procéder à la vente de la Maison

Lestuvée.

3/ Le marché sera-t-il déplacé dès le mois d'Avril ? Où ?

Je vais prochainement rencontrer les commerçants du bas de la rue Théophile Roussel, lesquels s’inquiètent du

fait que nous pourrions expérimenter, pour la saison d’été 2024, le maintien du marché devant la médiathèque.

4/ La modification du stationnement en ville, où en êtes-vous des réflexions ? (Depuis 3 ans)

Nous y avons travaillé, puis nous avons marqué une pause sur ce dossier, car la problématique du stationnement

en ville interfère avec l’aménagement de la place du marché et de ses flux que nous allons garder ou pas.

5/ Lotissement « Le Réadet » (Voirie...). Après la rencontre des habitants depuis maintenant 2 ans, vous en êtes

où ?

Pour le moment, la situation s’avère bloquée en raison du lotisseur qui ne veut pas bouger sur les points à reprendre.

6/ La maison « ancienne boulangerie » Place du Portail, quelles orientations à ce dossier ?

Même réponse que le 8 février « à ce jour rien n’est décidé »

7/ Le bâtiment de l'AFPA : avez-vous un projet pour l’avenir ?

J'ai saisi Monsieur le Préfet de l'intérêt que nous aurions à travailler ensemble sur ce dossier.

N'ayant plus de point à traiter, Madame le Maire lève la séance à 22h45.

La Secrétaire de Séance, . Madame le Maire, Hélène GASTAL [ Christine HUGON

Page 37 sur 37U SOLE

Implantation

d

en

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EIRE

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Chely

d'ApcherEmplacement

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d'implantation

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des

aires

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les

services

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(proche

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Hippolyte

Chalvet,

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Saint-Chély-d'Apcher

Demande

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sur

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appartenant

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appartenant

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Dossier

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AUBERY

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Directeur,

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Le

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« La

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de

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de

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compostage

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la

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dont

l'installation

seit

assurée

parles

services

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de

Saint-Chély

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Comme

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je souhaiterais

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dont vous

êtes

propriétaire.

Le

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1,

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Hippolyte Chulvet

et le

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Truc

de

Bringer

-Ruo

Beausoleil.

Le

choix

de

ces

deux

secteurs

s'explique

d'ube

part

du

fait

d'une

forte

densité

de

population,

et

d'autre

part

dé

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de

parcelles

sur

les

immeubles

concernés

pouvant

tre

cultivées

par

Leurs

occupants.

Aussi,

J'ai

l'honneur

de solliciter

votre

accord

pour

l'installation

de ces

doux

nires de

compostage,

Vous

trouverez

joit

à eo

courrier

les plans

permettant

de visualiser

les

zones

d'installation.

Jo reste

Bien

entends

à voire

disposition

pour

répond

à toute question

que

vous

jugerez

utile.

Comptsat

sur

votre

compréhension,

je

vous

prie

de

croire,

Monsicur

Ie

Directeur,

en

l'assurance

de

ma

sincère

considération.

Christine

TUGON,

Maire

de

Saint-Chély

d'Ancher

Couscillère

Départementale

|Demande

d'implantation

en

attente

de

réponse

|

Réponse

positive

Réponse

négative

Recherche

de

nouveaux

Le

Sivom

passe

commande

pour

le

matériel

sites

d'implantation

Réunion

par

quartier

pour

définir

des

référents

de

site

Installation

des

aires

de

compostage

par

les

agents

des

services

techniques

Suivi

par

le

Sivom

sur

1

an

Suivi

par

la

commune