Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 juin 2019 à 18h30 en Mairie

Etaient présents: MM LAFONT P, LAFONT JF, Mmes GOUTON, ANFRAY, M BOUT, Mme MEISSONNIER, MM CONSTAND, CHAULIAGUET, PAULHAC, DELMAS, Mmes MOURGUES, TROCELLIER, TORROJA-VENTURA, CELIK, MM MOURGUES, JIMENEZ, CONSTANT, Mme AURIANT, M PARAN, Mme PILLON

Absents_ avec procuration : M CŒUR (procuration à Mme TORROJA-VENTURA), Mme GAUTHIER (procuration à Mme MEISSONNIER), Mme AMOUROUX (procuration à Mme MOURGUES)

Absents excusés :

Absents : M ALBEPART, Mme DALLE, M ROUX, Mme VALADIER

Invitée : Mme BREUILLER, DGS

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

Décisions prises par délégation

Rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau et l'assainissement — année 2018 Réseau de chaleur - Rapport annuel du délégataire 2018

Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac — rapport d’activités 2018

nESPRE

6. Comité départemental du Tourisme — désignation du représentant de la Commune 7. Station d'épuration — présentation du projet

8. Atelier-relais E-Ferm — cession du bâtiment

9. SDEE - éclairage public — convention de co-maftrise d’ouvrage

10. SDEE — éclairage public — convention pour la réalisation de prestations et travaux d'éclairage public ‘

11. Lotissement les Peupliers — convention constitutive d’un groupement de commande avec le SDEE

12. Aménagement du Péchaud — plan de financement

13. Rénovation de logements communaux — plan de financement

14. Rue du Portalet — plan de financement

15. Pôle culturel — salle des fêtes — dénomination

16. Pôle culturel — adoption du règlement et fixation des tarifs

17. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — désignation d’un délégué à la protection des données

18. Modification du tableau des emplois

19. Télécentre — création d’un emploi non permanent

20. Activités périscolaires — contrat pour besoins occasionnels

21. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Etiennette GOUTON est désignée secrétaire de séance.1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

Cf. document joint à la convocation.

Compte-rendu approuvé à l'unanimité.

2. Décisions prises par délégation

*# Passation d'un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise SNEB — ZA d’Alteyrac 48000 Le Chastel Nouvel, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint Chély d’Apcher pour le lot 11 — faux- plafonds, pour une dépense de + 10 517.60 € HT soit 12 621.12 € TIC, ce qui poite le montant du marché de 42 659.39 € HT soit 51 191.27 € TTC à 53 176.99 € HT soit 63 812.39 € TTC.

* Passation d’un marché public en procédure adaptée avec Kairos Ingénierie — 155/157 cours Berriat — 38028 Grenble Cédex 1 en vue d’assurer le suivi et le contrôle de la concession de production et distribution d'énergie calorique (réseau de chaleur) à Saint-Chély d’Apcher, pour une durée de 3 ans (contrôles des exercices 2018, 2019,2020), pour une dépense de : e 7 000.00 € HT soit 8 400 € TTC par an

. 950.00 € HT soit 1 140.00 € TTC par réunion supplémentaire qui serait nécessaire

e. 3000.00 € HT soit 3 600.00 € TTC pour l’assistance à la passation d’un éventuel avenant au contrat de délégation.

* Passation d’une commande avec Veolia Eau — Centre Languedoc-Roussilion — avenue du Père Coudrin — Chemin du Colombier — Service Cévennes Lozère — 48000 MENDE pour la

détection et le géoréférencement des réseaux humides au lotissement les Peupliers à Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de 1 878.00 € HT soit 2 253.60€ TTC.

* Passation d’un marché en procédure adaptée avec l’entreprise DELORT — Zone artisanale — Impasse des entrepreneurs — 48200 Saint Chély d’Apcher en vue de la création d’une porte

dans les locaux du gymnase municipal pour une dépense de 1900.00€ HT soit

2 280.00 € TTC.

* Passation d’une commande avec Veolia Eau — Centre Languedoc-Roussillon — avenue du Père Coudrin — Chemin du Colombier — Service Cévennes Lozère — 48000 MENDE pour la

mise en place de matériel radio pour la télésurveillance de la station de traitement de l’eau

potable située avenue de Paris à Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de 1 826.91 € HT

soit 2 192.29€ TTC.

* Passation d'un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise MARTIN Père et Fils — L’Oustal Neuf — 48130 Javols, dans le cadre des travaux de

rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot

7 — menuiseries intérieures bois, pour une dépense de + 34810.05 € HT soit

41 772.06 € TTC, portant le montant du marché de 188 475.96 € HT soit 226 167.55 € TTC à

223 283.01€ HT soit 267 939.61 € TTC.saint à

péya dapenes

* Passation d'un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise AMC — 7 avenue des entrepreneurs — 48200 Saint Chély d’Apcher, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot 9 — carrelages — faïences, pour une dépense de + 17 259.79 € HT soit 20 711.75 € TIC, portant le montant du marché de 96 967.17 € HT soit 114 226.96 € TTC à 116 360.60€ HT soit 137 072.35 € TTC.

* Passation d’une commande avec l’entreprise Magot — 4 avenue Georges Pompidou — 15000 AURILLAC en vue de la fourniture de 450 chaises pour le pôle culturel — salle des fêtes, pour une dépense de 30 150.00 € HT, soit 36 180€ TTC.

* Passation d’une commande avec l’entreprise MAGOT -— 4 avenue Georges Pompidou — 15000 AURILLAC en vue de la fourniture de tables pliantes pour le pôle culturel — salle des fêtes, pour une dépense de 10 323.32 € HT soit 12 387.98€ TTC.

* Passation d’une commande avec l’association CHAMBERSIGN France, 3 place de la Bourse, 69002 LYON portant acquisition d’un certificat électronique indispensable à l’accès au SIV pour Monsieur Arnaud CRISCOLA, brigadier-chef principal de la police municipale de la commune de Saint-Chély d’Apcher, pour une dépense de 73.00 € HT par an pour l’abonnement d’une durée de 3 ans, et 50.00 € HT pour l’achat de la clé USB Oberthur.

* Passation d'un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise Magot — 5 rue Denis Papin — 15000 Aurillac, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot 14 — équipement office cuisine, pour une dépense de + 9 270.00 € HT soit 11 124.00 € TTC, portant le montant du marché de 60 480.00 € HT soit 72 576.00 € TTC à 69 750.00€ HT soit 83 700.00 € TTC.

* Passation d’une commande avec le cabinet FREITAS -— 540 avenue des Esteiles — 43000 Le Puy en Velay en vue de la réalisation de la localisation des réseaux du hameau d’Herbouze dans le cadre des travaux de réalisation d’un dispositif d’assainissement collectif à Herbouze, pour une dépense de 4 994.00€ HT, soit 5 992.80€ TTC.

* Annulation de la décision n° 2012-22 en date du 7 mars 2012 dans son intégralité, portant mise à disposition d’un local à l’Association « Amicale des Anciens Footballeurs », et passation d’une convention de mise à disposition d’un local à usage de bureau d’une superficie de 15 m? environ, situé au 1% étage de l’ancien Hôpital, 9 Avenue de Fournels à Saint-Chély d’Apcher, à l'Association «le Billard Club Lozérien » et «le Secours Populaire Français ».Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à compter du 1% mai 2019.

* Passation d’une commande avec la SARL Bonnet et Fils — ZA route du Malzieu — 9 rue des Artisans — 48200 Saint Chély d’Apcher en vue d'installation de sous-compteurs à la MSAP, à l’Espace Jeunes et au garage, pour une dépense de 2 556.12€ HT soit 3 067.34€ TTC.Sat ë .

dé d'ap

TT ner.

* Passation d’un contrat avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon pour financer les besoins de trésorerie, aux caractéristiques suivantes :

- Montant : 1 000 000 €

- Durée maximum : un an maximum

- Taux d'intérêt : Euribor 1 semaine + 0.96%. Si l’Euribor 1 semaine est inférieur à 0,

l’Euribor 1 semaine sera réputé égal à 0.

- Versement en crédit d'office — remboursement en débit d'office

- Demande de tirage : aucun montant minimum ; date de valeur = J+1 si la demande

est effectuée entre 7h et 16h30 ; J+2 si la demande est effectuée entre 16h30 et 21h

- Demande de remboursement : aucun montant minimum ; date de valeur = H-1 si la

demande est effectuée entre 7h et 16h30 ; J+2 si la demande est effectuée entre 16h30

et21h

- Paiement des intérêts chaque mois civil par débit d'office

- Frais de dossier : 2 000€ prélevés en une seule fois

- Commission d'engagement : néant

- Commission de mouvement : néant

- Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et

l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

* Passation d’une commande avec l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne — 3 rue des Entrepreneurs — ZA de Gardès — 48000 MENDE, en vue de la réalisation des travaux

d'entretien de la voirie communale, pour un montant de 44 871.00€ HT soit 53 845.20€ TTC.

* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, pour le lot n° 1

avec la société TG Informatique, 71 Montée de Saint Menet, 13011 Marseille en vue de

l'acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d’Apcher, pour un montant de 461.19 € HT soit 553.43 € TTC.

* Passation d'un marché public en procédure adaptée avec Concept” — Stéphane Bessières — 12 rue de la Chicane — 48200 Saint Chély d’Apcher en vue d’assurer la mission de maîtrise

d'œuvre dans le cadre des travaux d’isolation par l’extérieur des façades des logements situés route du Malzieu à St Chély d’Apcher, pour une dépense s’élevant à 9.80% du montant

prévisionnel des travaux, estimé à 67 000€ HT soit une dépense prévisionnelle de

6 566.00€ HT soit 7 879.20€ TTC.

* Passation d’un avenant n°1 au contrat global n° 20190039 avec la société LOGITUD, ZAC

du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE pour la résiliation de la maintenance du progiciel SUFFRAGE prenant effet au 24 janvier 2019,

et passation d’un nouveau contrat n° 20191094 avec la société LOGITUD, ZAC du Parc des Collines, 53 Rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE pour la maintenance du progiciel SUFFRAGE WEB. Le présent contrat prend effet Le 25 janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 puis sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.

* Passation d’un bail avec Madame CHEN Chen pour la location d’un studio, situé 20, Place

du marché à Saint-Chély d’Apcher, du 1% mai 2019 au 31 mai 2019, durant son stage dans le cadre de ses études de médecine. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Le

locataire règlera au bailleur les frais de fonctionnement du logement (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères).SANT_i

chély# d'apcher,

Lan

* Passation d’un avenant n° 1 au contrat de location du 8 mars 1999, avec la CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA LOZERE, 25 Avenue du Maréchal Foch, 48000 Mende, pour l'ajout du local n° 8 situé au rez-de-chaussée, d’une surface de 11,50 m°. À compter du 21 mars 2019, la surface louée est ramenée à 69,40 m2 moyennant un loyer mensuel de 369.33 euros, révisé annuellement au 16 mars en fonction de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction connue au 3°"° trimestre ; l’indice de base étant celui du 3°" trimestre 2018, soit 1692.50.

* Passation d’un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise BONNET et Fils - ZA Route du Malzieu 48200 St-Chély d’Apcher dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot 12 — électricité — courants forts et faibles pour un montant de + 3 429.84 € HT soit 4 115.81 € TTC, portant le montant du marché de 122 174.53 € HT soit 146 609.43 € TTC à 125 604.37 € HT soit 150 725.24 € TTC.

* Passation d’un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise Mende Peinture — 1, impasse Font Fadette 48000 Mende, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot 15 — peinture — nettoyage pour un montant de + 18 750.00 € HT soit 22 500.00 € TTC, portant le montant du marché de 36 443.96 € HT soit 43 732.75 € TTC à 55 193.96 € HT soit 66 232.75 € TTC.

* Vente du lot n° 26 d’une superficie de 541 m°? au lotissement la Vignole II à M. et Mme HASSINAT Romain domiciliés, 13, Rue de la perdrix 48200 Saint-Chély d’Apcher — 48200 St-Chély d’Apcher. Le prix de vente est fixé à 45 € HT le m° (54 € TTC Le m°?), soit

24 345.00 € HT. Les frais annexes afférents à cette affaire sont à la charge de l'acquéreur.

* Passation d’une commande avec ARTEBA -— 7 rue Léon Jalbert — 48200 Saint Chély d’Apcher pour la fourniture d’une machine à tracer (signalisation routière), pour une dépense de 8 500.00 € HT soit 10 200.00€ TTC.

* Passation d'un marché public en procédure adaptée avec LDI Infra — Mazerat — 15100 Roffiac en vue de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic du réseau eau potable existant découvert lors des investigations complémentaires avenue de Paris à Saint Chély d’Apcher, pour un montant de 4 390.00€ HT soit 5 268.00€ TTC.

* Reconduction de la convention de mise à disposition d’une salle sise au Centre Socio Culturel pour faire passer les examens théoriques du code de la route à compter du 5 avril 2019, pour une durée d’une année, avec la Société Automotive Services dont le siège est sis 1, place du Gué de Maulny 72000 LE MANS. Le montant de la redevance s’élève à 11 € HT de l'heure.

* Passation d'un marché public en procédure adaptée avec la SARL Da Silva Façades — avenue Pierre Pignide — 48200 Saint Chély d’Apcher en vue de réaliser les travaux d’isolation par l'extérieur des façades des logements situés route du Malzieu à St Chély d’Apcher, pour une dépense de 64 381.00€ HT soit 77 257.20€ TTC.Saint

chély

d'apcher, Tr

* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec la société

RDM VIDEO, 125-127 boulevard Gambette, 95110 Sannois, portant sur l'acquisition et la livraison de DVD (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophiie Roussel pour une dépense de 2 214.02 € HT soit 2 656.82 € TTC pour le lot n° 2.

* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec la société TG Informatique, 71 Montée de Saint Menet, 13011 Marseille en vue de l’acquisition et la

livraison de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély

d’Apcher, pour une dépense de 264.54 € HT soit 317.45 € TTC pour le lot n° 1.

* Passation d'un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise LOZERE Isolation — ZA de Gardès 48002 Mende cédex dans le cadre des travaux de

rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint Chély d’Apcher pour le lot

8 — cloisons — doublage — isolation, pour une dépense de + 4 001.08 € HT soit

4 801.30 € TTC ce qui porte Le montant du marché de 97 658.79 € HT soit 117 190.55 € TTC

à 101 659.87 € HT soit 121 991.84 € TTC.

* Passation d'un avenant n° 1 au marché passé en procédure adaptée avec l’entreprise

BUGEAUD - ZA du Causse d’Alteyrac 48000 Le Chastel Nouvel, dans le cadre des travaux

de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint Chély d’Apcher pour le

lot 10 — sols souples, pour une dépense de — 1 171.98 € HT soit 1 406.38 € TTC, réduisant le

montant du marché de 4 647.92€ HT, soit 5 577.50 € TTC à 3 475.94 € HT soit

4171.13 €TTC.

# Passation d'un avenant n°2 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise AMC - 7 avenue des entrepreneurs — 48200 Saint Chély d’Apcher, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour

le lot 9 — carrelages — faïences, pour une dépense de + 1 345.00 € HT soitl 614.00 € TTC,

portant le montant du marché de 114 226.96 € HT soit 137 072.35 € TTC à 115 571.96 € HT

soit 138 686.35 € TTC.

* Passation d’une commande avec FLEURY Enseignes — 23 rue Pierre Boulanger — ZI Brézet Est — 63100 Clermont-Ferrand en vue de la fourniture et de la pose de 3 enseignes lumineuses au Quartz à Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de 20 728 € HT soit 24 873.60€ TTC.

* Annulation de la décision n° 08.62 du 22 octobre 2008 portant mise à disposition à

l'Association «La Croix Rouge» d’un local sis, 13 rue Théophile Roussel 48200

St-Chély d’Apcher est annulée dans son intégralité et,

Passation d’une convention avec l’Association « La Croix Rouge », portant mise à disposition à titre gracieux d’un immeuble sis 19, rue du Pontet 48200 St-Chély d’Apcher, à compter du 2 janvier 2013.

* Passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la tranche 3 de travaux,

pour une dépense de +3 500€ HT soit 4200€ TTC, portant le montant du marché de

48 159.28€ HT soit 57 791.14€ TTC à 51 659.28€ HT soit 61 991.14€ TTC.* Passation d’un avenant n° 2 à la convention avec la POSTE, Société Anonyme dont le siège est sis 9, Rue du Colonel Pierre Avia — 75015 PARIS en vue de la mise à disposition d’une salle pour faire passer les examens théoriques du code de la route pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 mai 2020.

Le montant de la redevance s’élève à 11 € TTC de l’heure.

* Passation d'un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec la SARL BRUN Fabrice- ZA Route du Malzieu 48200 Saint-Chély d’Apcher, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint Chély d’Apcher pour le lot 3 — charpente bois, pour une dépense de + 12 700.00 € HT, soit 15 250.00 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 84 932.70 € HT soit 10f 919.24€ TTC à 101 919.24 € HT soit 117 159.24 € TTC.

* Passation d’un bail avec Madame CHEN Chen pour la location d’un appartement de 2 pièces + cuisine situé 7 Rue des Branchettes à Saint-Chély d’Apcher, du 1% juin 2019 au 31 octobre 2019, durant son stage dans le cadre de ses études de médecine. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Le locataire règlera au bailleur les frais de fonctionnement du logement (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères).

* Désignation de Maître Jérôme KRIVINE — SCP KRIVINE & VIAUD, 53-55 rue du Faubourg Saint-Martin — 75010 PARIS, pour représenter et défendre la Commune dans une action intentée contre elle par la SARL et la SCI Hôtel du Lion d’Or et les consorts BOUQUET relatif à la demande en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi du fait de la construction du ciné-théâtre.

* Passation d’une commande avec ARTIMAT DISTRIBUTION — Parc Agro-Alimentaire de Raujolles — 2 bd Raymond VII — 12100 CREISSELS pour l’équipement de la cuisine et du bar du Quartz en vaisselle, pour une dépense de 15 352.26 € HT soit 18 422.72 E TTC.

M PARAN souhaite connaître le coût définitif de construction du Quartz. M le Maire indique qu’il s’élève à 2 700 000€ HT. Le projet bénéficie de 1 848 680€ de subventions :

e 1172 567€ de l'Etat

e 421 053€ de la Région

° 215 060€ du Département

e 40 000€ de l’Europe

Le reste à charge pour la Commune s’élève donc à 851 320€.Sant =

chélys

d'apcher, Lan

3. Rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau et l'assainissement — année

2018

Cf. rapports joints.

M le Maire rappelle au Conseil que la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité

du service d’eau potable et de l'assainissement est obligatoire (article L.2224-5 du CGCT).

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D'’adopter le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

> De mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Rapports adoptés à l'unanimité.

4, Réseau de chaleur - Rapport annuel du délégataire 2018

Cf. rapport joint.

M le Maire rappelle au Conseil que l’article L1411-3 du Code général des Collectivités

Territoriales prévoit la communication d’un rapport annuel d’activités par le délégataire. L'examen de ce rapport doit être mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion du Conseil.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> De prendre acte du rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du réseau de chaleur, SCABE, pour l’année 2018

Rapport adopté à l'unanimité.

5. Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac —

rapport d’activités 2018

Cf. rapport annuel joint.

M le Maire informe le Conseil que, conformément à l'article L5211-39 du CGCT, le rapport

annuel d'activités de la Communauté de Communes doit faire l'objet d'une présentation en séance du conseil municipal au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.

M le Maire demande au Conseil

> De prendre connaissance du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes pour l’année 2018

Rapport adopté à l'unanimité.6. Comité départemental du Tourisme — désignation du représentant de Ia Commune

M le Maire expose au Conseil que suite à la modification des statuts du Comité Départemental de Tourisme (CDT) approuvé le 19 février 2019, il convient de désigner les représentants de la Commune. Il rappelle au Conseil que la Commune de St Chély d’Apcher dispose d’une voix délibérative. Néanmoins, plusieurs membres peuvent être nommés, sous couvert d’un ordre de préséance.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> De procéder à la désignation, par ordre de préséance, des représentants de la Commune

Sont désignés les représentants suivants par ordre de préséance :

- Mme ANFRAY Jocelyne

- MLAFONT Pierre

- MPARAN Christian

- _ MJIMENEZ Etienne

Proposition adoptée à l'unanimité.

7. Station d’épuration — présentation du projet

Cf: projet de station d'épuration.

M le Maire rappelle au Conseil que la commission travaux s’est réunie à plusieurs reprises avec le cabinet d’études OTEIS et l’ensemble des partenaires (services de l'Etat, Agence de l’Eau, Département) pour avancer sur le projet de rénovation / reconstruction de la station d’épuration.

À ce jour, l’Agence de l’Eau est en mesure de garantir son niveau d’intervention à la condition que la demande de subvention puisse être étudiée par la Commission du 15 novembre 2019. Au-delà, les conditions du XIème programme seront revues et ne sont donc pas garanties.

Dans la mesure où ces demandes de subvention doivent s’appuyer sur la base du projet de marché avec l’entreprise retenue pour réaliser les travaux (et non sur la base d’un estimatif réalisé par le bureau d’études comme habituellement), la Commune a tout intérêt à initier dans les meilleurs délais le marché de travaux pour la rénovation / reconstruction. M le Maire rappelle que l’estimatif s'élève à 5 millions d’euros de travaux et relève donc d’une procédure adaptée.

Il convient donc de publier ce marché à la fin du mois de juin; les offres devront être retournées par les candidats tout début septembre. Le mois de septembre sera consacré à l’analyse des offres et à d'éventuelles auditions et/ou négociations. En octobre, le Conseil sera saisi du plan de financement du projet, sur la base de l'offre pré-retenue.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> De prendre acte du projet de construction de la station d’épuration tel que présenté dans la note jointe.Saint

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M le Maire rappelle les caractéristiques principales du projet de station d’épuration,

dimensionnée pour 7 000 EqH dont ! 500 EqH pour l’activité de l’abattoir.

Les bassins seront couverts ; le stockage des boues en vue de l’épandage est prévu pour 6

mois.

La toiture végétalisée pour le bâtiment n’a pas été retenue ; l’architecte doit travailler sur de

nouvelles esquisses.

Projet adopté à l'unanimité.

Par ailleurs, M le Maire informe le Conseil que la consultation pour l’aménagement des

parkings de la rue de la Gravière et de l’ancien hôpital a été déclarée infructueuse : les offres

étaient supérieures de 30% à l’estimatif, probablement en raison du plan de charge complet des entreprises en cette année de fin de mandat.

Aussi, il est envisagé de relancer cette consultation en fin d’année pour une réalisation des travaux en 2020, en espérant des prix inférieurs lors des années d'élection où les

investissements sont en. général à la baisse.

8. Atelier-relais E-Ferm — cession du bâtiment

M le Maire rappelle au Conseil que le contrat de crédit-bail avec la SCI SGA pour l'immeuble accueillant l’entreprise E-Ferm a été résilié en raison du non-paiement des loyers par la SCI SGA. ‘

M le Maire informe le Conseil que la SAS Delcros Chausseur a fait part de son souhait d'acquérir ledit bâtiment afin de relocaliser son activité à Saint Chély d’Apcher, en raison notamment des voies de desserte.

Vu l'avis des Domaines en date du 29 mars 2019,

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver la cession du bâtiment «E-Ferm» et des parcelles correspondantes A3613, A3773 et ZH 131 à la SAS Delcros Chausseur, ou une SCI à constituer qui s’y substituerait, au prix de 621 000€

> De préciser que les frais annexes sont à la charge de l'acquéreur

> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire

Proposition adoptée à l'unanimité.

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9. SDEE - éclairage public — convention de co-maîtrise d'ouvrage Cf. convention de co-maîtrise d'ouvrage

M le Maire expose au Conseil que, suite aux modifications de statuts du SDEE intervenues en janvier 2017, il convient de formaliser les modalités d’intervention du SDEE en matière d'éclairage public.

M le Maire rappelle ainsi que le SDEE est chargé de participer à la maîtrise de la demande en énergie ainsi que de la gestion des réseaux, d'équipements collectifs et des services publics qui leur sont associés, notamment en matière d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d’infrastructures de distribution d’énergies.

Conformément à l’article L2422-12 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande publique et afin de mutualiser la réalisation de cette opération, il est envisagé de désigner le SDEE comme maître d’ouvrage unique des travaux.

Les conditions d’intervention du SDEE dans ce domaine sont détaillées dans le projet de convention ci-joint.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage ci-jointe, désignant le SDEE comme maître d'ouvrage unique des travaux d’établissement ou de réhabilitation des installations et réseaux d’éclairage public

> D’autoriser le SDEE à percevoir pour son compte les subventions destinées au financement des travaux réalisés ainsi que les certificats d'économie d’énergie liés à chaque opération

> De lautoriser à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à a sa bonne exécution.

Proposition adoptée à l'unanimité.

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10. SDEE — éclairage public — convention pour la réalisation de prestations et

travaux d'éclairage public

Cf convention pour la réalisation de prestations et travaux d'éclairage public

M le Maire rappelle au Conseil que le SDEE dispose de moyens humains et matériels

permettant d’assurer la maintenance et l'entretien des réseaux d’éclairage public.

Les statuts du syndicat l’autorisent par ailleurs à intervenir à la demande pour l’ensemble des maîtres d'ouvrage publics et privés pour des prestations de services ou travaux en matière

d'éclairage publie, signalisation lumineuse et infrastructures de distribution d’énergies. La Commune, qui assure la gestion de son réseau et de ses équipements d'éclairage public, a

un intérêt certain à confier au SDEE l'entretien de ses équipements afin de bénéficier des

solutions de mutualisation qu’il propose.

Les conditions d'intervention du SDEE dans ce domaine sont détaillées dans le projet de convention ci-joint.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver la convention ci-jointe, confiant au SDEE la réalisation de prestations et travaux d’éclairage public

> De l’autoriser à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à a sa bonne exécution.

Proposition adoptée à l'unanimité.

11. Lotissement les Peupliers — convention constitutive d’un groupement de

commande avec le SDEE

Cf. convention constitutive d'un groupement de commande

M. le Maire rappelle que la Commune a initié des travaux de réfection de ses réseaux situés

au lotissement les Peupliers, rue Gustave Pelisse et que le SDEE souhaite procéder à la mise

en discrétion des réseaux de distribution publique d’électricité dont il est maître d’ouvrage.

Dans le souci d'optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de

génie civil de ces réseaux et pour en permettre la bonne coordination, il apparait opportun de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-8099 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Lozère ;

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le projet ci-annexé de convention constitutive du groupement de commandes relatif au génie civil de réseaux secs et humides,

> De l’autoriser à signer cette convention.

Proposition adoptée à l'unanimité.

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12. Aménagement du Péchaud — plan de financement

M le Maire expose au Conseil que l’aménagement du Péchaud, tel qu’il a été imaginé par l’urbaniste paysagiste Xavier ANDRE (cheminements PMR, passerelles, forêt du Jardin des Livres), peut bénéficier de subventions de l’Europe et de la Région dans le cadre du contrat bourg-centre.

Aussi, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement ci-dessous :

Aides

Sollicitées Obtenues

montant des Montant % du montant |Montant| % travaux éligibles subventionnable

subvention Leader 74 440,03 €| 47 641,62 € 64%

Subvention Région 74 440,03 €| 11 910,40 € 16%

Quote-part communale 74 440,03 €| 14 888,01 € 20%

Total HT 74 440,03 € 100%

> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.

M le Maire informe le Conseil que l'inauguration du Jardin des Livres est prévue le 11/07 à 18h30.

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13. Rénovation de logements communaux — plan de financement

M ie Maire rappelle au Conseil que par délibération du 23 janvier 2018 a été sollicitée une

subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour la rénovation de plusieurs logements

communaux. À ce jour, ce projet n’a pas fait l’objet d’une décision de financement.

Il informe le Conseil que ce projet peut bénéficier de subventions de l’Europe au titre du

programme Leader ainsi que du Département, au titre du FRAAP.

Aussi, il demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement actualisé ci-dessous

Aides

Sollicitées Obtenues

Montant % du montant | Montant %

subventionnable

Europe - Leader 80 000,00 € 56%

Département 34 650,16 € 24%

Lozère

Quote-part 28 662,54 € 20%

communale

Total HT 143 312,70 € 100%

> De l’autoriser à solliciter Les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.14. Rue du Portalet — plan de financement

M le Maire expose au Conseil que la réfection de la rue du Portalet (réseaux humides et revêtement de surface) peut bénéficier de subventions du Département au titre de l’enveloppe « voirie » des contrats territoriaux.

Aussi, il demande au Conseil

> D’approuver le plan de financement actualisé ci-dessous

Aides

Sollicitées Obtenues

montant des Montant % du montant | Montant| % travaux éligibles subventionnable

Subvention 134 532,50 €| 26 932,00 € 20% Département - voirie

Quote-part communale 258 957,50 €| 232 025,50 € 90%

Total HT 258 957,50 € 100%

> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes

Proposition adoptée à l'unanimité.

15. Pôle culturel — salle des fêtes —- dénomination

M le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation publique a été réalisée auprès de la population, afin de dénommer le pôle culturel salle des fêtes.

Durant la première phase de consultation, 120 propositions ont été transmises et soumises au comité de sélection.

Le comité de sélection, réuni le 24 avril 2019, a retenu les 5 propositions suivantes : - L’Atrium

- L'Odyssée

- Le Phoenix

- Le Quartz

- La Sarabande

Ces $ propositions ont été soumises au vote des habitants. C’est « Le Quartz » qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

Vu l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M le Maire demande au Conseil

> D’entériner le choix du nom «Le Quartz » pour le pôle culturel — salle des fêtes

Proposition adoptée à l'unanimité.

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16. Pôle culturel — adoption du règlement et fixation des tarifs

Cf. règlement ci-joint

En prévision de l’ouverture du Quartz, M le Maire expose au Conseil que le règlement de

fonctionnement du lieu ainsi que les tarifs de mise à disposition doivent être établis.

Compte-tenu des contraintes d’entretien du lieu, M le Maire demande au Conseil

> D’approuver le règlement de fonctionnement ci-joint

> De fixer les tarifs de location de la salle de la manière suivante :

Associations | Associations | Particuliers Particuliers | Professionnels

dont le siège | extérieures à | contribuables | non /entreprises

est à St Chély | la Commune | barrabans contribuables

barrabans

Salle XXXE XXX € XXX € XXX € XXX €

+ Cuisine | XXXE XXX € XXX € XXX € XXX €

+ Matériel | XXX € XXX € XXX € XXX € XXX €

scénique

Salle de | XXXE XXXE XXXE XXXE XXXE

réunion

> D'approuver la mise à disposition à titre gracieux pour les manifestations

organisées par les associations caritatives comme La Croix Rouge, le

Secours Catholique, le Secours Populaire, les Restos du Cœur

> D’approuver la mise à disposition à titre gracieux des salles de réunion

uniquement pour les réunions des associations

M le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de pouvoir comparer les autres salles du

département, à la fois au niveau des tarifs et des prestations proposées. Il rappelle à cet effet

que le tarif de location d’un barnum de 40m? à la Commune s’élève à 150€.

Il souligne que le nouvel équipement génèrera nécessairement des frais d’entretien, de

chauffage, d’eau et d'électricité, auxquels la Commune devra faire face.

Il souhaite que, lorsque le Quartz est utilisé à des fins privées (réunions de famille, mariages,

baptêmes..…), les tarifs couvrent les frais occasionnés : le contribuable barraban n’a pas à

supporter l’organisation d'événements d’ordre privé. Les tarifs proposés pour les Barrabans sont donc fixés en fonction des coûts prévisionnels d’entretien, de chauffage, d'électricité et d’eau.

Il souhaite néanmoins que la Commune poursuive son action en faveur de la vie associative, vecteur de lien social, d'échanges et de partage. M le Maire propose donc que le coût appliqué aux Barrabans soit divisé de moitié pour les associations barrabandes.

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Concernant les associations dont le siège n’est pas à St Chély, il n’est pas envisageable P P B d'appliquer des tarifs inférieurs à ceux pratiqués pour les Barrabans. Il est donc proposé d’appliquer des tarifs identiques.

Un dernier tarif est créé pour les autres demandeurs qui ne sont ni des associations ni des Barrabans.

M le Maire rappelle que la grande salle est modulable, ce qui permet de ne louer qu’une moitié de salle (côté scène ou côté rotonde), maîtrisant ainsi les coûts de location. Il en est de même pour les salles de réunion au rez-de-jardin qui permettent d’accueillir des manifestations pour des effectifs de moindre importance.

Les tarifs suivants sont proposés :

Associations | Associations Particuliers Autres

dont le siège | extérieures à la | contribuables

est à St] Commune barrabans

Chély

Salle côté scène 300,00 € 590,00 € 590,00 € 770,00 €

Salle côté rotonde 300,00 € 590,00 € 590,00 € 770,00 €

Salle côté rotonde + | 400,00 € 790,00 € 790,00 € 1 030,00 € cuisine

Grande salle 550,00 € 1 080,00 € 1 080,00 € 1 410,00 €

Grande salle + cuisine 650,00 € 1 280,00 € 1 280,00 € 1 670,00 €

+ Matériel scénique 75,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 €

1 salle de réunion 150,00 € 200,00 € 150,00 € 200,00 €

2 salles de réunion 250,00 € 325,00 € 250,00 € 325,00 €

Le montant des cautions est proposé comme suit :

+ Demi-salle : 1 500€

e Grande salle : 2 000€

e Salle de réunion : 500€

Mme MOURGUES s'interroge sur des tarifs préférentiels pour les entreprises barrabandes. M PARAN indique que ce type de coûts est imputé dans les charges de l’entreprise. M LAFONT Jean-François complète en indiquant que, désormais, la fiscalité locale des entreprises est perçue intégralement par la Communauté de Communes et non plus par la Commune.

M CHAULIAGUET considère que les tarifs pour les associations mériteraient d’être augmentés et ceux des particuliers diminués.

M le Maire indique qu’il n’est pas possible que la location pour des particuliers à des fins privées ne couvre pas les frais supportés par la Commune (et donc par le contribuable barraban).

M PARAN considère les tarifs raisonnables. Il rappelle son soutien en faveur de la défense exemplaire de Ia vie associative menée par la Commune.

Proposition adoptée par 22 voix pour et 1 voix contre (M CHAULIAGUET),

1717. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — désignation d’un

délégué à la protection des données

Monsieur le Maire expose au Conseil que, depuis le 25 mai 2018, toutes Les structures

publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la

Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en

France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale.

Par ailleurs, les collectivités traitent au quotidien des données à caractère personnel, concernant leurs agents mais aussi leurs usagers ou administrés.

En tant que désignées responsables des traitements, les collectivités doivent veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un laps de temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des

personnes. Il s’agit d’un facteur de transparence et de confiance.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD),

également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

+ Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants,

employés) ;

e Réaliser l'inventaire et la cartographie des données de l'organisme et de leurs

traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

+ Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données

personnelles ;

+. Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection

des personnes physiques et de droit d’accès ;

e Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques

sur les droits et libertés des personnes ;

e Concevoir des actions de sensibilisation ;

* Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des

données et la vie privée, et en vérifier l'exécution ;

e__ Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en

tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable des traitements (le Maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

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Aussi, M le Maire demande au Conseil :

> D'approuver la désignation d’un Délégué à la Protection des Données

(DPD)

> De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette désignation.

Proposition adoptée à l'unanimité.

18. Modification du tableau des emplois

Vu la loi du 26 janvier 1984, notamment l’article 34,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le tableau des emplois au 1° janvier 2019,

Vu la délibération 2018-133 du 20 novembre 2018 fixant les quotas d'avancement de grade,

M le Maire indique au Conseil que, suite aux quotas d'avancement de grade délibérés le 20 novembre 2018 et suite au tableau d'avancement établi par la Commission Administrative Paritaire Le 28 mars 2019, il convient de créer les postes correspondants aux avancements et de supprimer les postes ainsi laissés vacants.

Par ailleurs, considérant la nécessité de remplacer un agent de la filière administrative qui fait valoir ses droits à fa retraite, il convient de créer un poste à temps non complet au sein de la filière administrative.

Vu l’avis du comité technique réuni le 29 mai 2019,

Aussi, M le Maire propose au Conseil

> De créer les postes suivants à compter du 1er juillet 2019 :

1. Filière administrative :

1 poste de rédacteur principal de 2°" classe

1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires)

2. Filière médico-sociale :

. 1 poste d’ATSEM principal de 2°" classe

. 1 poste de cadre supérieur de santé

. 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

3. Filière technique : 1 poste d’agent de maîtrise

4. Filière animation : 1 poste d’animateur principal de 1ère classe

> De supprimer les postes suivants à compter du 1er juillet 2019 :

1. Filière médico-sociale : 1 poste de cadre de santé

2. Filière technique : 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe 3. Filière animation : 1 poste d’animateur principal de 2°" classe

> De supprimer le poste suivant à compter du 1er octobre 2019: filière administrative — 1 poste d’adjoint administratif principal de 1% classe

> De modifier le tableau des emplois en conséquence

Proposition adoptée à l'unanimité.

1919. Télécentre — création d’un emploi non permanent

M le Maire rappelle au Conseil que la Commune a été retenue dans le cadre de l'appel à projet initié par la Région pour la labellisation des tiers-lieux. La candidature de la Commune portait sur la redynamisation du télécentre qui ne connait pas aujourd’hui la fréquentation : attendue. Aussi, il informe Conseil de la nécessité de compléter Les effectifs du télécentre afin | de faire face à l'accroissement temporaire d’activité correspondant. |

Vu l’article 3 — alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984,

M le Maire demande au Conseil

> D’approuver la création d’un poste non permanent à temps complet pour une durée de 1 an

> Avec une rémunération correspondant à l'indice brut 347

Proposition adoptée à l'unanimité.

20. Activités périscolaires — contrat pour besoins occasionnels

Vu l'article 3 — alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant les besoins occasionnels en personnel pour assurer les activités périscolaires,

Monsieur le Maire demande au Conseil :

> D’approuver la création des postes pour besoins occasionnels suivants, pour les périodes du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 et du 4 novembre 2019 au 20 décembre 2019

+ 1 poste pour une durée de 15 heures hebdomadaires

+ 2 postes pour une durée de 3 heures hebdomadaires chacun

. 1 poste pour une durée de 6 heures hebdomadaires

+ 1 poste pour une durée de 4 heures hebdomadaires

> D’approuver la création d’un poste pour besoins occasionnels à temps non complet (23h30 hebdomadaires) pour une durée de 12 mois

> Avec une rémunération correspondant à l'indice brut 347.

> De l’autoriser à signer les contrats de travail correspondants.

Proposition adoptée à l'unanimité.

2021. Questions diverses

M le Maire rappelle au Conseil que le bail du boulanger Chardayre n’a pas été renouvelé et prend fin au 31 août 2019. Il n’a pas été renouvelé puisque le bâtiment concerné a été acquis par la Commune, en vue de le démolir, afin d'aménager un accès est/ouest au Foirail, une connexion entre le bd Guérin d’Apcher et l’avenue du Malzieu.

Il informe le Conseil qu’il a rencontré M Chardayre qui lui a indiqué ne pas souhaiter

continuer son activité professionnelle à St Chély.

En raison du non-renouvellement du bail et conformément aux dispositions législatives, la Commune doit verser une indemnité d’éviction au boulanger. Cette indemnité d’éviction est fixée soit à l’amiable, soit par le juge évaluateur. Se pose donc la question de la valeur des fonds de commerce qui ne trouvent pas preneur actuellement.

Le boulanger à informé M le Maire qu’il ne rouvrirait sans doute pas son magasin après sa

fermeture annuelle de juillet.

Mme PILLON indique que les abords de l’aire d’accueil des gens du voyage sont souillés par des excréments et du papier ; elle s’interroge sur l’entretien des sanitaires de l’aire.

M le Maire indique que les sanitaires sont nettoyés plusieurs fois par semaine. Néanmoins, il souligne que les équipements sont régulièrement vandalisés. Il indique qu’il fera intervenir les

services techniques municipaux pour nettoyer les abords.

Audhn autre point n’étant soulevé, M le Maire lève la séance à 21h15.

Certifié affiché

Le 19 juin 2019,

Le Mhire La Secrétaire de séance

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Etiennette Gouton Pierre LYfont

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